Non Monsieur Fillon, la France n’est pas en situation de faillite !
En 2002 (France 2 - 23 mai), alors premier ministre, Monsieur Raffarin déclare : «
Moi, j’ai des idées simples. C’est de la bonne gestion de père de famille, c’est cela qu’il faut faire. Je suis tout à fait favorable à ce que nous puissions, très rapidement, réduire les déficits », et aujourd’hui, c’est François Fillon qui nous annonce sans rire : «
la France est en situation de faillite ».
L’idée que l’on veut faire entrer dans les têtes est que l’Etat vivrait au-dessus de ses moyens, que la dette résulterait d’une augmentation excessive des dépenses publiques injustifiées, que l’on ne peut pas dépenser plus qu’on ne gagne et qu’ainsi on pénalise l’avenir des générations futures qui devront payer ce que nous avons acheté à crédit ! Le discours est pédagogique, compréhensible par tous et en apparence inattaquable. Comment le citoyen « normal » ne pourrait-il pas être sensible à un discours qui semble relever du plus élémentaire bon sens ?
Or, la comparaison est démagogique, l’analogie entre un père de famille et l’Etat ne tient pas debout Un père, une famille ou une entreprise sont des « personnes » physiques ou morales qui composent la société, elles ne sont pas LA Société. C’est confondre le particulier et le collectif.
Un Etat a un privilège que le particulier n’a pas : celui de fixer lui-même le montant de ses recettes. Si l’Etat emprunte c’est par choix. Regardez le budget prévisionnel de la France pour 2006. Il anticipe des dépenses pour un montant de 329,5 milliards d’euros, des recettes pour 282,6 milliards et donc un déficit de plus de 42 milliards d’euros :
1. il y a choix d’avoir des dépenses supérieures aux recettes, dans le souci de répondre au mieux aux besoins de la Nation,
2. il y a choix de financer le déficit en ayant recours à l’emprunt, au lieu de la fiscalité. Ce choix ne date pas d’hier. En 1974 la dette de la France représentait 16 % de son PIB, elle représente fin 2005, 66 %. Intolérable et dangereux ? La dette des Etats-Unis
? fin 2005 était égale à 65 % de son PIB, celle de la zone euro à 72 % et celle du Japon à 169 % ! L’Europe
?, les Etats-Unis
? et le Japon sont-ils considérés comme des espaces économiquement fragiles ?
Ensuite, un Etat n’a pas vocation à « faire du profit » comme une entreprise. Il a vocation de « régulation ». Si l’entreprise cherche en premier à satisfaire son intérêt propre, puisqu’elle est soumise à une obligation de résultat financier positif, l’Etat, lui, a pour mission de veiller à l’intérêt commun en édictant des règles du jeu qui garantissent et maintiennent le lien social. Maintenir ce lien est essentiel à la paix et à la prospérité du pays, c’est là son « profit » et accepter le déficit pour le maintenir peut en être le prix. La dette n’a donc pas le même sens pour un particulier et pour l’Etat.
De plus, les français eux-mêmes détiennent 40% de la dette (les assureurs pour 300 milliards d’euros, les établissements de crédit 80, de même que les détenteurs d’OPCVM), et également de la dette étrangère, comme les étrangers, eux, détiennent de la dette de la France.
Enfin un pays est immortel, ce qui n’est pas le cas de ses habitants et de ses entreprises. Ce « détail » change bien les choses, car le débiteur ne disparaîtra pas.
Arrêtons donc de nous laisser berner par cette pédagogie démagogique qui utilise une analogie parfaitement impropre.
La comparaison est également démagogique concernant l’héritage que nous laissons à nos enfants : en France 1067 milliards d’euros fin 2004 (rapport Pébereau), soit la bagatelle de 17500 euros de dette pesant sur les frêles épaules de chaque nouveau-né si la population reste égale. Honte à vous parents indignes ! Comment se regarder dans une glace après cela ? La présentation culpabilisante de la dette qui serait le cadeau empoisonné que nous laisserions en héritage à nos enfants ne cherche qu’à masquer le processus qui consiste à transférer les ressources de la masse des contribuables vers la minorité possédante. Ce qui est immodéré dans la dette, c’est moins son montant que la part des intérêts dans ce montant.
En réalité, le transfert, qu’il soit celui d’aujourd’hui ou celui de demain, ne se fait pas d’une génération aux suivantes, mais entre couches sociales : ce sont les contribuables d’aujourd’hui qui paient les rentes versées aujourd’hui à ceux qui en bénéficient et ce sont les contribuables de demain qui verseront aux héritiers des détenteurs de la dette qui seront, selon les choix politiques, plus ou moins imposés et restitueront donc plus ou moins à la collectivité par leur participation fiscale. Le risque est donc que des travailleurs pauvres de la génération suivante soit obligé de payer ces intérêts (par leurs impôts indirects, par exemple) aux détenteurs déjà riches peu imposés sur leurs revenus du capital.
Quand on parle de "la dette", il s’agit des dettes cumulées de l’ensemble des administrations publiques : Etat, collectivités publiques, sécurité sociale. Mais en règle générale, quand on contracte une dette, c’est pour avoir quelque chose en contrepartie. Vous pouvez devoir à votre banque 200.000 euros, mais vous avez peut-être acheté une maison avec. Or il est étonnant de constater que l’on ne nous parle jamais de l’actif que représente cette dette.
En France, par exemple, le déficit était en 2005 de 46,9 milliards d’euros. Mais cette même année, les dépenses d’investissement - écoles, hôpitaux, infrastructures de transport et de communication, acquisition de terrains... etc. - se montaient à 56 milliards d’euros ! Ces investissements sont bien des richesses réelles dont nous profiterons, ainsi que nos descendants.
Le rapport de l’Observatoire français des conjonctures économiques - l'OFCE - nous dit ceci : «
En terme de dette nette, i.e la dette brute moins les actifs financiers détenus par les administrations, la France est à 44 % du PIB, nettement en dessous de la zone euro (58 %), un peu en dessous de l’ensemble de l’OCDE (48 %) et des Etats-Unis? (47 %). Il n’y a donc pas de singularité française. La hausse de longue période se retrouve dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, bien qu’un peu plus accentuée dans le cas de la France, qui part de plus bas. Les administrations publiques possèdent aussi des actifs physiques (des infrastructures). Globalement, la richesse nette des administrations publiques représentait 20 % du PIB en 2003. Certes le nouveau-né français hérite d’une dette publique, mais il hérite aussi d’actifs publics : routes, écoles, maternités, équipements sportifs (...). Si l’on considère l’ensemble des agents, publics et privés, la richesse nationale se compose du stock de capital physique et des avoirs nets accumulés sur l’étranger. Les actifs physiques représentaient quatre fois le PIB de la France en 1993, 5,2 fois en 2003 ; les avoirs nets de la France sur l’étranger sont faiblement positifs, de l’ordre de 9 % du PIB en 2005. Le nouveau-né français est donc riche en moyenne, à sa naissance, de 166000 euros » (somme des patrimoines publics et privés - 11748 milliards d’euros à fin 2006 - , divisée par le nombre d’habitants)
Et encore, on ne parle pas dans cette richesse des valeurs immatérielles : combien « vaut » la cote d’Azur, le mont St Michel, la Tour Eiffel, etc. ?
A ceci on peut rajouter que le solde entre les actifs et les dettes des seules administrations publiques est de 676 milliards d’euros (décembre 2006), c’est-à-dire plus de 11000 euros par français, et c’est donc ce qui resterait si l’administration remboursait toute la dette publique. Non Monsieur Fillon, la France est loin d’être en « situation de faillite »
Il reste néanmoins un problème de fond
Il faut se poser la question de savoir ce que serait devenue la dette publique si nous n’avions pas abandonné notre droit de seigneuriage (le droit de création monétaire) au profit des banques ?
Entre 1980 et 2006, la dette a augmenté de 913 milliards d’euros, alors que nous avons payé 1176 milliards d’euros d’intérêts. Si nous n’avions pas eu à emprunter ces 913 milliards d’euros sur les marchés monétaires, c’est-à-dire si nous avions pu créer notre monnaie, faire exactement ce qu’ont le droit de faire les banques privées, la dette qui était de 229 milliards d’euros début 1980 serait totalement remboursée en 2006 grâce aux 263 milliards d’euros économisés et nous disposerions en plus d’un solde de trésorerie positif de 263 - 229 = 34 milliards d’euros. (Tous ces chiffres sont évidemment en euros constants, valeur 2006).
Et nous continuons à payer des intérêts à raison de près 120 millions d’euros par jour, oui, par jour) aux déjà plus riches, qui d’ailleurs peuvent ainsi nous les re-prêter à nouveau contre intérêt. Mais cette monnaie qu’ils nous prêtent, elle est, comme 93% de la monnaie en circulation, issue de la création monétaire par les banques privées. C’est donc évidemment une monnaie payante bien que créée "ex nihilo", à partir d’une simple ligne d’écriture. Et ces 43 milliards par an sont l’équivalent de 200 avions gros porteurs Airbus A380 ou de 500 chasseurs « rafale », ou de 3 porte-avions "Charles de Gaulle", ou de 40 000 belles villas sur la Côte d’Azur, ou de l’isolation (en comptant 10 000 euros par foyer) de 4 270 000 logements, ou un salaire net de 18000 euros annuel (salaire médian en France) à 2 380 000 personnes ...mais vous pouvez trouver d’autres exemples : à chaque fois qu’on vous annonce un chiffre qui est sensé être important, d’un « coût » quel qu’il soit, comparez-le avec ces 120 millions d’euros d’intérêts payés journellement...
Le recours à l’emprunt par l’État, qui pouvait se concevoir lorsque la monnaie était représentative d’une certaine quantité de métal (or ou argent) qui à un moment pouvait manquer dans les caisses de l’État, n’a maintenant plus aucune justification depuis que la monnaie est totalement dématérialisée et ne représente qu’une créance.
Depuis 1973 la France s’est interdite de créer la monnaie dont elle a besoin pour combler ses propres déficits, que ce soit en fonctionnement (salaires et retraites des fonctionnaires, loyers, etc.), ce qui peut être considéré comme logique, ou en investissements pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hôpitaux, bibliothèques, etc..) ce qui est totalement illogique. Mais en plus l’Etat s’est obligée à emprunter sur les marchés monétaire en émettant des obligations (bons du Trésor) sur lequel évidemment il doit payer un intérêt à ceux qui souscrivent (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents), ce qui a pour conséquence, comme nous l’avons vu plus haut, qu’au fil des années la dette s’alourdit d’un montant sensiblement égal au "déficit", qu’il faut couvrir par l’emprunt, c’est-à-dire par l’émission d’obligations nouvelles auprès du public, des investisseurs institutionnels et des spéculateurs qui bénéficient, en plus, des largesses des banques centrales.
Donnons à la BCE le pouvoir d’émettre toute la monnaie et de prêter aux différents acteurs de l’économie les sommes dont ils ont besoin pour leurs développements. Plus de 300 milliards d’euros, aux taux actuels, reviendront ainsi dans les caisses des Etats de la zone euro .
Enfin, lorsque les Etats ont besoin de financer leurs équipements, la BCE doit pouvoir les financer à taux zéro... la création de monnaie c’est une ligne d’écriture : ça ne coûte rien à personne et ça permet de faire fonctionner l’économie réelle.
D'ailleurs, dans la
lettre 293 de l'OFCE du mercredi 7 décembre 2007, Mathieu Plane (Département analyse et prévision) écrit:
La France est-elle en faillite ?
L’interrogation a repris de la vigueur à la suite des déclarations du
Premier ministre qui déplorait « être à la tête d’un État en situation
de faillite sur le plan financier ». La question de la soutenabilité de
la dette publique est toujours d’actualité et il est donc important
d’y répondre.
La dette publique au sens de Maastricht se situait en 2006 à
64,2 % du PIB en France ; elle a augmenté de plus de 7 points ces
cinq dernières années. Si au regard de la dynamique de la dette, la
France fait moins bien que ses partenaires européens depuis 2001,
il n’en reste pas moins qu’en termes de niveau de dette elle ne se
distingue pas des autres grands pays et affiche même une position
plus favorable que ces derniers. Elle a un niveau de dette inferieur à
celui de la zone euro (69,1 %) et de l’Allemagne (67,9 %),
approximativement au niveau des États-Unis (65 %) et nettement
en dessous de l’Italie (107 %) et du Japon (159 %). Il n’y a donc pas
de singularité française sur ce point. De plus, la dette au sens de
Maastricht est une mesure brute qui ne prend pas en compte les
actifs détenus par les administrations publiques. Or ces dernières
possèdent des actifs financiers (actions cotées, dépôts…) mais
surtout des actifs physiques (infrastructures). La dette financière
nette était de 38,2 % du PIB en 2006, soit à un niveau proche de
celui de 1995 alors que la dette au sens de Maastricht a augmenté
de 8,7 points de PIB sur la même période (graphique E2). Cet écart
d’évolution s’explique par la forte valorisation des actions détenues
par l’État au cours de ces dix dernières années. Si on comptabilise
l’ensemble des actifs, c’est-à-dire aussi les actifs physiques, les
administrations publiques ne présentent plus une dette mais une
richesse nette (37,8 % du PIB en 2006). Celle-ci a d’ailleurs
augmenté de plus de 22 points de PIB entre 1995 et 2006, ce qui
veut dire que les administrations publiques se sont enrichies sur
cette période, notamment en raison de la forte valorisation des
terrains détenus par l’État qui se sont appréciés de plus de 200 %
en 10 ans. Le bébé français ne récupère pas à la naissance une
dette publique de 18 700 euros mais hérite au contraire d’un actif
net de 11 000 euros (tableau E2), même s’il est vrai qu’une partie
des actifs physiques ne sont pas cessibles et qu’il est difficile de leur
donner une valeur marchande. Comme le précisent Jérome Creel
et Henri Sterdyniak* « le nouveau-né français hérite d’une dette
publique, mais il hérite aussi d’actifs publics : routes, écoles,
maternité, équipements sportifs… Évoquer l’une sans évoquer les
autres n’a guère de sens économique. Le jeune français qui entre
dans la vie active à 20 ou 25 ans peut certes refuser de rembourser
la dette publique, mais il serait juste qu’en contrepartie il rembourse
à la génération précédente son éducation, ses dépenses de santé,
les équipements collectifs ». De plus, d’un point de vue global , ce
qui compte pour le nouveau né français n’est pas uniquement le
patrimoine des administrations publiques mais celui de la Nation qui
intègre également les autres secteurs institutionnels (ménages,
entreprises, position extérieure…). Au regard du compte de
patrimoine de la Nation, chaque français né en 2006 hérite en
moyenne de 185 400 euros.
Enfin, la dette publique française est notée AAA par les agences
de notation (Standard and Poor’s, Ficth Ratings), la meilleure note
qui soit en termes de qualité de dette. La France fait donc partie
des meilleurs élèves de la classe mondiale quant à la gestion de ses
finances publiques. Cela veut dire aussi que l’État français ne risque
pas de faire défaut au remboursement de sa dette, ce qui explique
par ailleurs la faiblesse des taux d’intérêt sur les obligations publiques
(inférieurs à 4 % en moyenne depuis début 2005) considérées
comme un placement sans risques. D’ailleurs, l’État français, a été
le premier émetteur souverain à lancer une obligation à 50 ans : il a
en effet émis en 2005 des obligations à 50 ans pour 13 milliards
d’euros à un taux d’intérêt de 4 %, et n’a eu aucune difficulté à
trouver des acheteurs, ce qui montre la solidité de sa capacité à
rembourser sa dette même à très long terme. En outre, les ménages
français possèdent une partie de la dette publique française qui est
comptabilisée à leur actif et leur rapporte des intérêts chaque
année. Si la gestion des finances publiques doit être rigoureuse,
d’autant plus que le choc du vieillissement va s’amplifier dans les
prochaines années, rien n’indique donc que l’État français soit en
situation de faillite.
Wiki
