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TSC

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Taxe Sociétale sur la Consommation


La TSC a ma préférence sur la "TVA Sociale". Il s'agit bien dans mon idée d'une taxe à/sur la consommation et non pas d'une taxe " sur la Valeur Ajoutée" .. Je vais donc la dénommer " TSC ", Taxe Sociale (ou "sociétale") sur la Consommation


1 : la TSC ?
Consiste à déplacer vers la consommation les cotisations sociales qui pèsent actuellement en grande partie sur le travail (mis à part la CSG) . La TSC déconnecte le travail du financement de la sécurité sociale.
Concrètement, cela consiste à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales et à compenser par une taxe sur la consommation.

Cette mesure est équivalente à un élargissement de l'assiette des cotisations sociales sur toute la production et elle touche également les productions étrangères consommées localement. Elle peut ou non être exonérée sur les productions nationales exportées.


2 : avantages à attendre de la TSC ?

Les principaux avantages à attendre d'une telle mesure sont :
2.1. Faire participer toute la population (qui bénéficierait en retour des mêmes droits sociaux) au financement de la Sécurité Sociale, au prorata de son pouvoir d'achat
2.2. Baisser de façon très conséquente du coût du travail
2.3. Baisser le seuil de rentabilité économique du travail humain
2.4. Contrecarrer la concurrence déloyale des pays n'offrant aucune protection sociale aux travailleurs
2.5. Améliorer la compétitivité des entreprises nationales sur le marché international (si la TSC n'est pas appliquée sur les productions exportée)
2.6. Augmenter les débouchés des productions nationales (biens et services) sur le marché intérieur (renchérissement des biens importés sur lesquels s'appliquerait tout ou partie de la TSC)
2.7. Simplifier les feuilles de paye et faciliter la gestion des entreprises (baisse globale des coûts)
2.8. Diminer très fortement le travail illégal
2.9. Sauver le système de protection sociale par répartition
2.10. Mettre un frein au nivellement social (par le bas) induit par la mondialisation néo-libérale
2.11. Supprimer l' injustice concernant certains salaires actuellement versés sous forme de primes, qui échappent aux cotisations sociales

3 : les taux de TSC?
Le "taux moyen" peut être calculé de la manière suivante (approximative)

En 2001, pour la France :
- Le produit de la TVA a été de : 111 M d'€
- Les cotisations sociales (effectives et fictives) se sont élevées à : 197,5 M d'€
- Les cotisations pour accidents et maladies du travail se sont élevées à environ 9 M d’€
- Donc l’ensemble des cotisations à transférer s’élève à 197,5 - 9 = 188,5 M d’€

Si le produit de la TVA a été de 111 M€, ceci veut dire que si nous prenons une TVA moyenne de 20% (entre les perceptions aux trois taux, mais c'est surtout ici une discussion sur le principe, les chiffres exacts sont peu importants), le montant des biens et services vendus en France a été de X= 111 / 20% = 555 M € Hors TVA (ce qui fait 666 M€ TTC)

Si nous devons transférer les charges sociales dans une TSC, il faut d'abord déduire du prix hors taxe l'ensemble de ces charges.. le prix "hors charges sociales" (HCS) de l'ensemble des biens et services vendus est donc de 555 - 188,5 = 366,5 M €

  • Donc le pourcentage moyen de la TSC, qui vient en remplacement des charges sur les salaires, est de 188,5 / 366,5 = 51% *

Pour que le montant de la TVA perçue reste identique, la TVA doit s'appliquer sur le prix HT et HCS, majoré de la TSC Le prix de vente TTC et "TSC inclu" de la totalité des biens et services est de HT 366,5 + TSC 188,5 = 555 + TVA 20% = 666 M€ ...(nous retrouvons bien le même chiffre des ventes TTC)


4 : La TSC serait-elle inflationniste ?
Aucune raison puisque le prix de vente total des produits et services augmenterait sans doute sur certaines productions (nécessitant peu de main d'oeuvre), mais diminuerait sur celles nécessitant beaucoup de main d'oeuvre pour que "globalement" les montant de la TSC soient exactement les montants des charges sociales qu'elles remplacent.
L'un des arguments concernant l'affirmation qu'elle serait inflationniste serait que les entreprises ne répercuteraient pas la totalité de la diminution du coût du travail. C'est effectivement un risque, mais les prix du marché sont en fait des prix soumis à la concurrence et donc les producteurs ne pourrons pas faire "n'importe quoi".

5 : baisse du coût du travail ?
Au 30 juin 2003, en France, pour le SMIC à 35 heures de travail hebdomadaire :
- le salaire net est de : 861,18 €
- le coût salarial est de : 1550,37 €
Si la TSC était appliquée, la suppression des cotisations salariales et patronales baisserait le coût salarial au niveau du salaire net. Soit une diminution du coût du travail d'environ 44%, à salaire net équivalent


6 : La TSC est-elle injuste ?
L'une des critiques couramment émises contre les impôts indirects tels que la TVA serait sont caractère injuste et "inégalitaire", à savoir que la TVA est un impôt proportionnel et non pas un impôt progressif, seule imposition qui trouve grâce aux yeux de certains.
Trois remarques :
- la TSC doit se substituer aux cotisations sociales salariales et patronales qui ne sont elles mêmes pas progressives, ni mêmes proportionnelles, mais régressives (en raison du plafonnement, le taux de cotisation diminue avec le niveau de salaire).
- la TSC taxe la consommation. Or, en général, plus les gens ont d'argent plus ils consomment... Elle taxe donc davantage les riches que les pauvres.
- Il est possible d'envisager un taux de TSC (qui au lieu de "sociale" deviendrait "sociétale") variable: plus faible ou même nulle pour les consommations correspondant à des produits et services indispensables et ayant peu d'impact négatif sur l'environnement (donc sociétales et écologique), plus fort sur les productions de luxe et "polluantes".

7 : gestion de la Sécurité Sociale ?
Pas nécessairement, mais il serait légitime qu'elle soit gérée par des organismes représentants les assurés sociaux .



Antérieurement, j'écrivais:

Transfert Sociétal à la Valeur Ajoutée


Je préconise l'instauration d'un TSVA applicable à tous les stades de la production. Quel parti politique prendra en compte cette revendication?


1 - Ce Transfert Sociétal s'applique à tous les stades de la production et de la distribution, en cascade, de la même façon qu'une TVA... il est donc appliqué "à la Valeur Ajoutée"

2 - A chacun des niveaux de production ce sera aux producteurs de déterminer, suivant une échelle et des normes définies par une commissions tripartite ( Etat, Entreprises, Société Civile représentée par , ie, "60 millions de consommateurs" et " que choisir"), l'effet sociétal ou a-sociétal de leur production.

3 - L'effet sociétal ou a-sociétal sera déterminé par (au moins) la prise en compte des 3 éléments suivants:
- durabilité prouvée par des tests
- consommation d'énergie nécessaire à la production (avec un coefficient suivant le type d'énergie utilisé, son origine, et ses effets sur l'environnement )
- déchets produits en fin de vie ( quantité, coût du retraitement, biodégradabilité, déchets ultimes, etc)

On peut envisager d'inclure un critère supplémentaire qui serait celui de "nécessité collective"

4 - La prise en compte des éléments cités précédemment permettra l'établissement d'une moyenne représenté par un indice moyen pour chaque production (indice moyen de 50 sur une échelle de 0 à 100). Les variations autour de cet indice induiront un crédit ou un débit pour le producteur. La "valeur du point" de cet indice sera déterminé annuellement par le Parlement.

5 - Ce débit ou ce crédit sera reporté sur chaque facture (tel la TVA) et le montant versé (par les entreprises débitrices) à une structure indépendante, laquelle reversera ce montant aux entreprises créditrices avec obligation de reporter ce montant (ou une partie à déterminer par la loi) en déduction sur le prix de vente.

6 - De cette manière les "produits sociétaux" seront relativement moins cher et la production sera ainsi automatiquement orientée vers des productions plus sociétales et écologiques.

7 - Il serait souhaitable qu'apparaisse sur tous les étiquetages

REPONSES A DE POSSIBLES OBJECTIONS

1 - Les impôts indirects, sur la consommation, sont considérés comme les plus injustes!
Pas si simple ! Comme tous les impôts payés ou cumulées par les entreprises (cotisations sociales ou autres, TVA, taxe professionnelle, impôt foncier etc…), c'est toujours le consommateur qui paye in fine, tout simplement parce qu’ils font partie du prix de revient des produits ou des services !
Un impôt indirect n'est de toute façon pas exclusif d'un impôt direct.
Mais au delà de cela, dans le cas du TSVA les productions les moins sociétales seront "taxée", alors que les productions sociétales seront plutôt "détaxées" ... c'est tout bénéfice pour le consommateur

2 - Vis à vis des régles européennes un pays de l'U.E. peut inclure un droit ou une taxe sous réserve qu'ils n'aient pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires et fiscal, telle qu'il figure à l'article 33 de la sixième directive. On peut donc d'une part d'éviter de nommer cette application du nom de "taxe" (nous proposons "Transfert Sociétal") et d'autre part éviter que ce Transfert Sociétal et d'autre part éviter qu'il s'agisse de "fiscalité". Pour ce faire, le montant de ce transfert serait collecté et redistribué par une structure indépendante.

3 - N’est-ce pas une mesure protectionniste contraire aux règles de l’OMC ? Non, car les produits nationaux et importés seraient traités exactement de la même façon.



Le principe du pollueur-payeur


Protéger l'environnement, cela peut aussi passer par la création d'un impôt. C'est en tout cas ce que les députés recommandent mercredi (12 avril 2006) dans un rapport. "Une réforme fiscale, globale et progressive", visant à dissuader les atteintes à l'environnement, accompagnée d'un allègement des charges sur le travail. Concrètement, le rapport propose d'augmenter les taxes des produits polluants pour baisser dans le même temps celle sur les produits écologiques : c'est le principe de la taxe sur la valeur écologique (T.V.E.).

Aujourd'hui, si vous achetez une lessive ou une voiture, qu'elle soit plus ou moins polluante, peu importe, vous payez le même taux de TVA. C'est pourquoi les députés proposent de remplacer cette TVA par une TVE. Un produit polluant serait taxé à 19,6%. En revanche, un produit écologique aurait une taxe réduite. Il ne s'agit pas de rapporter plus d'argent à l'Etat assurent les députés, mais de rééquilibrer la fiscalité. Une autre initiative consisterait à baisser les charges sociales des entreprises qui polluent moins. Ce dispositif suppose une remise en cause "des situations fiscales qui constituent un encouragement" aux émissions de GES. Les compagnies aériennes bénéficient aujourd'hui d'une exonération de TVA pour le kérosène et les billets internationaux. Idem pour le transport routier qui jouit d'un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Un "important effort d'explication auprès du contribuable" serait nécessaire pour accompagner cette "véritable révolution fiscale", reconnaissent les députés. Enfin, ils suggèrent de renforcer le rôle du ministre chargé de l'Environnement en regroupant ce portefeuille avec ceux de l'énergie et des transports et en lui conférant un rang hiérarchique élevé, avec par exemple le titre de ministre d'Etat.

Le XXIème siècle sera chaud ou ne sera pas

Car si elle ne change pas radicalement de mode de production et de consommation, la France va droit dans le mur. Ce sont les députés qui le disent, et selon eux, notre pays n'en fait pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique, qui constitue "la plus grande menace du XXIème siècle". Les prévisions des scientifiques tablent sur une hausse des températures de 2 à 6 degrés, voire plus, pour les cent prochaines années, rappelle le rapport.

Or, pour limiter la hausse des températures à 2°C, ce qui serait vivable mais déjà pénible, il serait nécessaire de diviser par deux au niveau mondial les émissions de gaz à effet de serre (GES), dont le gaz carbonique (CO2). Ce qui implique une division par quatre pour les pays industrialisés, principaux pollueurs. Les pays signataires du protocole de Kyoto s'étaient engagés à limiter leurs émissions de GES pour revenir d'ici 2012 à un niveau inférieur de 5,2% à celui de 1990. Ce qui n'est pas suffisant pour les auteurs du rapport. Ils proposent que la France réduise de 25% ses émissions à échéance de 2020 ; un objectif plutôt ambitieux. Tous les moyens sont donc bons pour y parvenir, et pourquoi pas une réforme fiscale.

A.C. avec V.Garin
( http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=429973 )

Créé par: admin Dernière modification: Jeudi 08 de Mai, 2008 19:40:15 CEST par admin


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