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YakaFaucon

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Cette page, ainsi que la page " objectifs2007 " est progressivement transférée sur la section "objectifs" du site societal.org

Comment instituer l'usage légal du sociétalisme y compris en gérant sa superposition avec l'éventuelle survivance déclinante du capitalisme ?

Le Mouvement Sociétal analyse en toute simplicité certains modèles économiques, politiques et sociétaux "communément admis" MAIS qui nous emmènent dans le mur.

Le Mouvement Sociétal propose aux politiques et décideurs la mise en application de réformes nécessaires.


En attendant le passage à un modèle sociétal, que pourrait donc faire un gouvernement pour améliorer, un tant soit peu, ce système, et pour limiter au mieux les conséquences de ces impasses?
Nous avons appelé cette page Yaka,Faucon ... car, oui, si nous voulions le faire, nous le pourrions!
Quoique un peu utopistes, nous ne sommes pas naïfs et nous savons bien qu'à part à la suite d'un événement mondial catastrophique (crise financière, guerre, famine généralisée, etc) le système économique écosociétal ne sera pas rapidement mis en place tel que nous le préconisons.
En quelques lignes, que pourraient faire les politiques ? ( Si un débat survient sur une proposition, elle sera débattue sur le forum.)


"La mondialisation précipitée et excessive qui s'est développée a entraîné par elle-même des difficultés majeures"
"Une instabilité sociale potentielle est apparue partout, une accentuation des inégalités particulièrement aux Etats- Unis, et un chômage massif en Europe occidentale".
"Ce qui est pour le moins affligeant, c'est que les grandes institutions internationales sont bien plus préoccupées par les pertes des spéculateurs (indûment qualifiés d'investisseurs) que par le chômage et la misère suscités par cette spéculation".
"Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus…. Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo-vérités et par des préjugés erronés."



Introduire le vers dans la pomme : une nouvelle banque

Proposition d'Antoine (le 14/09/06) transférée en débat sur le forum

Réforme du système monétaire

Nous le disons tout au long de ce site, mais l'ADED le dit aussi à sa manière

Un oubli lourd de conséquences: Produire toutes les richesses sauf la monnaie

La logique économique actuelle exige que les peuples soient créateurs de toutes les richesses réelles sauf de la monnaie dont la création a été usurpée par les banques commerciales.
Il en résulte que les peuples sont contraints de s’endetter pour avoir accès à leur propre production. L’humanité est assise sur une montagne de dettes artificielles qui engendrent une diminution générale du pouvoir d’achat et une extension de la pauvreté. Un milliard d’humains sont dans une misère absolue faisant 34000 morts par jour.
En France, l’endettement artificiel généré par le système monétaire s’élevait en août 2005 à 1800 milliards d’euros dont le coût des intérêts annuels était de 80 milliards.
Les mesures à prendre pour résorber cet endettement sont très simples, il suffirait de rendre aux peuples leur droit de produire la valeur sous forme monétaire comme ils produisent toutes les autres formes de valeur.

  • L’institut d’émission, aujourd’hui en léthargie, devrait être réactivé.
  • Les banques seraient astreintes à un taux de couverture de 100% et ne pourraient prêter que l’argent préexistant venu de l’épargne.

Ces mesures sont applicables dans un seul pays, notre devoir est de les faire appliquer.

En abandonnant leur droit de produire la monnaie, les peuples se sont mis dans une situation de dépendance proche du servage vis à vis des banques.

Ne rien faire serait cautionner le système en vigueur. L’heure n’est plus de constater et déplorer, mais de comprendre et agir.

Association pour les Droits Economiques et Démocratiques
BP 83 – 93190 Livry-Gargan
Courriel : aded.mail(at)wanadoo.fr ''Site : http://assoc.wanadoo.fr/aded/


Réforme du système financier
Ne serait-il d'ailleurs pas de bon sens d'écouter Maurice Allais, le seul prix Nobel de Sciences Economiques que nous ayons jamais eu, qui propose dans "La crise mondiale aujourd'hui" (Ed. Clément Juglar - 1999):

1 - Une réforme du crédit
- Toute création monétaire doit relever de l'Etat et de l'Etat seul. D'ailleurs Allais écrit "Dans son essence la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique … à la création de monnaie par des faux monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents"
Les gains provenant du transfert de cette création monétaire par les banques privées vers l'Etat permettraient d'alléger très sensiblement les impôts actuels: par exemple de réduire la charge de la dette (les intérêts) qui représente plus de 70% du montant de l'Impôt sur le Revenu (39,9 milliards d'euros d'intérêts pour 55 milliards d'euros d'IRPP en 2005)
- Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme: aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme.

2 - Une réforme du système bancaire par une dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à 3 catégories d'établissements distincts et indépendants:
- Les banques de dépôts dont le rôle est celui d'encaissements, de paiements et de garde de dépôts de leurs clients,
- Les banques de prêts pour lesquelles le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
- Les banques d'affaires seules autorisées à investir dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Certains considèrent Allais comme un gentil hurluberlu. Bernard Maris dans "Lettre ouverte aux gourous de l’économie qui nous prennent pour des imbéciles" (Albin Michel -1999), ne fait guère de cadeaux aux économistes en général, mais il écrit (pages 136/137) : " On va chercher Allais en 1987, après le krach, on le coiffe d’un chapeau pointu de devin, et on le ressort en 1998. Il dit la même chose, de bon sens, “que les arbres ne montent pas jusqu’au ciel‿. Il ne prévoit rien : il fait de remarquables comparaisons historiques, point. Il donne la même analyse limpide de la crise de 1929, mais peu importe ; ce n’est pas sa capacité d’analyse historique que l’on met en scène, mais son coté vieux sage, vaguement sorcier et un peu loufoque : museler le système bancaire, interdire aux banques de créer de la monnaie, dire que la monnaie bancaire est de la “fausse monnaie‿, empêcher les banques de prêter à plus long terme que leurs fonds… si les gens lisaient vraiment ce qu’a écrit Allais, ils seraient stupéfaits ! Allais n’est pas un expert, mais un grand économiste… ""
Allais lui-même écrit à propos de ces réformes et d'autres (principalement boursières) qu'il préconise: "Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus…. Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés."



Changer d'instruments de mesure

Les politiques économiques et financières sont influencées par la comptabilité de l’Etat et des Collectivités Publiques, ainsi que par les méthodes de calcul du sacro-saint P.I.B.

1 - La comptabilité publique
Les Collectivités Publiques enregistrent recettes et dépenses un peu comme le ferait un ménage. Dépenses de fonctionnement et d’investissements (investissements d'équipements qui vont pour certains rester utilisables des dizaines d’années) font partie de différentes rubriques de budgets annuels qui doivent s’équilibrer: Dépenses d'un coté, recettes fiscales plus déficit de l'autre.
Cette manière de faire entraîne de lourdes conséquences, par exemple sur la fameuse notion d’équilibre budgétaire et de critères de stabilité (limite du déficit à 3% du PIB) imposés par les Traités en vigueur.

Dans la comptabilité des entreprises le compte d’exploitation n’enregistrant dans l’année que les amortissements est bien plus représentatif.

Il semble donc de bon sens que le budget de fonctionnement soit équilibré par les impôts et taxes, mais le budget d’investissement devrait l’être par des emprunts dont la durée de remboursement serait égale à celle de la durée de vie de l'équipement. Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait que les Etats européens adoptent la comptabilité à partie double, celle des entreprises.

Et s'il est admissible que certains investissements soient financés par des emprunts, ils devraient l'être, pour beaucoup d’entre eux, par une création monétaire centrale non productive d'intérêts. Est-il normal que les dépenses d’achats des terrains du littoral pour éviter le bétonnage de nos côtes le soient sur le budget annuel alors que les terrains ne s’amortissent même pas ?

Avec l’adoption de la comptabilité à partie double complétée par la création monétaire d’Etat, la puissance publique se doterait non seulement d’un instrument plus juste de connaissance de la réalité, mais également d’intervention pour financer des programmes de grands travaux permettant une réduction drastique du chômage.

Il y a des armoires pleines de projets d’investissements, facteurs de créations d’emplois, de réduction de dépenses énergétiques ou de productions plus sociétales et écologiques, mais on ne sait pas les financer, faute de ces réformes nécessaires.

2 - Le calcul du PIB
Notre représentation de la richesse est pour le moins "anormale". Plus il y a de blessés sur les routes, de naufrages de pétroliers, de tempêtes dévastatrices, de drogués ou d’alcooliques à soigner, de dégradations diverses, plus le PIB augmente grâce au travail rémunéré de tous ceux qui doivent intervenir suite à ces catastrophes.
Les milliards d'euros que nous coûtent ces destructions sont comptabilisés comme des apports de richesses puisqu’elles génèrent des activités économiques exprimées en monnaie.



L'accumulation et l'héritage
L'accumulation de capital est certainement l'une des causes les plus pernicieuses. Nous proposons que seul puisse être transmis par leg ou héritage:
1 – la résidence principale
2 – Un montant représentant les possibilités d'économie d'une vie de travail (et non pas de spéculation), ce montant étant déterminé par les élus nationaux.



La protection sociale
Passer l'ensemble du budget de protection sociale sur le budget national. Pourquoi, par exemple, l'éducation y est, et pas la santé, la vieillesse ou le familial ?
Seule l'histoire explique ceci ... n'est-il pas temps d'essayer de changer l'histoire ?
Serai-ce "inchangeable" parceque certains "gestionnaires" de cette énorme entreprise veulent se garder le gateau pour eux ?

A partir du moment où la protection sociale passe sur le budget national, il n'y a même plus de raison de parler de TVAS ni de financement sur le travail .. mais y a t'il encore des raisons de s'occuper du financement ? réflechissons bien: suivons le cycle de la monnaie lorsqu'un médecin ou le pharmacien sont payés par l'état (ce qui n'empêcherait pas des "tickets modérateurs" et des participations proportionnelles aux revenus), suivons le cycle de la monnaie lorsque sont payées les retraites ou les allocations familliales? Ou va cet argent si ce n'est à son tour "dans le commerce" pour participer au PIB, mais aussi au budget (les impôts et taxes), et donc à la solidarité ?

Penser que la protection sociale "coûte" à qui que ce soit provient de l'habitude que nous avons de faire un "arrêt sur image" de la circulation monétaire.

Il est bien certain que certains participent plus qu'ils ne bénéficient, et que pour d'autres c'est l'inverse, à un moment "t".. mais est ce que ce sera encore vrai pour eux 10 ans plus tard ?
C'est ça la collectivité et le rôle de l'état: garantir la pérénité d'un système .

Il faut donc "collectiviser" cette protection, et inclure ses financements initiaux dans le budget de l'Etat (TVA, IRPP ou Taxe sur les Produits Pétroliers pourquoi pas, à partir de là ça doit être des choix politiques).

Est ce qu'on parle du déficit de l'éducation ou de l'armée ? Non, on parle de son coût sans parler d'ailleurs du fait que les salaires qui sont versés retournent bien dans le "cycle monétaire" ...

Déjà à l'heure actuelle, comment calculer la part des dépenses de SS qui revient dans le PIB ? et dans les impôts et taxes? Pourquoi donc avoir deux budgets comptables séparés ?



Bourse et spéculation

Le système actuel est fondamentalement anti-économique et défavorable à un fonctionnement correct des économies. Il s'agit de:

a - Rendre impossible le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
b - Augmenter les garanties en liquidités.
c - Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur. (Allais écrit: "…soutenir que la cotation continue des cours est nécessaire revient à supposer que les opérateurs sont capables de déterminer immédiatement l'influence de l'indice…" des prix américains qui , par exemple, vient d'être connu, sur la valeur d'autres actions. "En réalité il n'existe aucun opérateur ayant cette capacité… Le seul cas où une information de dernière heure pourrait avoir une influence déterminante sur l'estimation, par exemple, de la valeur boursière des actions Peugeot en France relève en réalité d'un délit d'initié".
Et
"La cotation continue des cours permet toutes les manipulations et elle permet toutes les opérations déshonnêtes des intermédiaires. Elle n'a qu'un seul résultat:tromper et spolier les épargnants". )
d - Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques.
e - Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
(Allais écrit : "Les énormes profits des hedge-funds impliquent d'énormes risques ……Inutilité de ces spéculations pour un fonctionnement normal de l'économie, mais également instabilité fondamentale qu'elles génèrent et risques considérables qu'elles font courir à l'ensemble de l'économie…..Interdire les spéculations sur les produits dérivés et dissoudre tous les hedge-funds…. On ne peut prendre le risque de déstabiliser l'économie mondiale sous le seul prétexte de maintenir les gains éventuels des spéculateurs (…) L'organisation actuelle des marchés boursiers a été conçue dans le seul intérêt de ceux qui participent à la mise en œuvre de ces nouveaux instruments (…)…cette organisation est fondamentalement nuisible pour l'ensemble de l'économie; elle est éminemment déstabilisatrice; elle favorise une volatilité excessive des marchés; elle se prête à toutes les manipulations; elle est génératrice de fraude et inutilement coûteuse (…) Il paraît difficile de qualifier d'"investisseurs" des opérateurs dont la seule motivation est de spéculer sur le comportement grégaire de l'ensemble des spéculateurs. Il ne s'agit pas ici de décisions économiques d'investissements, mais de pures opérations de spéculation, où seuls les initiés peuvent effectivement gagner (…) La spéculation sur les produits dérivés est en tout point comparable à ce que sont les spéculations sur les jeux de course , ou les spéculations sur les loteries" mais à la différence des courses et loteries la spéculation sur les produits dérivés peut avoir des conséquences économiques graves Elles n'offrent réellement aucun avantage pour l'économie et elles ne peuvent que compromettre sa stabilité" )



TVA modulée
La TVA pourrait être modulée de telle manière à ce que les productions de biens et de services soient taxées au prorata de leurs effets "sociétaux" afin d'orienter la demande vers des consommations les plus sociétales, compte tenu des souhaits de la population et non plus des souhaits des marchands.



Supprimer les effets de seuil



Les paradis fiscaux à nos portes
Andorre, Lichenstein, Monaco, Jersey, Luxembourg, doivent se plier aux régles de transparence.



La collectivité pourrait "bonifier" les salaires
.. de ceux qui produisent des biens et services dont les effets directs sur le bien être collectif sont démontrés. A l'opposé, la TVA modulée permettrait de texer les produits et services peu sociétaux



TVA Sociale (TVAS)
Il y quelque temps, nous écrivions "Quel meilleur moyen que celui de faire participer chacun à la solidarité nationale par une taxe sur la consommation, car évidemment celle ci est bien proportionnelle aux revenus; dans la majorité des cas celui qui bénéficie de plus de revenus (que ce soient des revenus du travail ou du capital) consomme plus en montant. La TVAS (TVA Sociale) serait une taxe payée en plus de la TVA sur tous les produits, sur toute la consommation, y compris les produits importés. Pratiquement elle pourrait être incluse avec la TVA dans une taxe unique, mais pour y voir clair dans le raisonnement il vaut mieux "séparer" ces deux taxes, l'une existante, l'autre souhaitable. La conséquence directe de cette taxe est que tout le monde participerait à la solidarité générale, en fonction de ses dépenses et non plus principalement ceux qui travaillent (une partie des recettes des politiques sociales sont externes à ces revenus du travail)

La TVAS apparaîtrait en remplacement des charges salariales et patronales aujourd'hui versées par l'entreprise et le salarié. Il n'y aurait pas d'effet global sur les prix des produits fabriqués localement, la somme qui ne se retrouve pas en charges sur les salaires se retrouvant en TVAS... Le mot global souligne le fait que les prix des produits très "robotisés" augmenteraient relativement, alors que les produits demandant beaucoup de main d'oeuvre baisseraient, ce qui dans certains cas pourrait bénéficier à l'emploi. Il existe un autre avantage de la TVAS: c'est celui de supprimer en grande partie le "travail au noir", dont la cause principale est la tentative des employeurs d'éviter ainsi de devoir payer des charges.

Voir la page développée sur TVA-Sociale



TSC ( Taxe Sociale sur la Consommation)

La TSC a ma préférence sur la "TVA Sociale". Il s'agit bien dans mon idée d'une taxe à/sur la consommation et non pas d'une taxe " sur la Valeur Ajoutée" .. Je vais donc la dénommer " TSC ", Taxe Sociale sur la Consommation
Voir la page développée sur TSC

*1 : la TSC ?*
Consiste à déplacer vers la consommation les cotisations sociales qui pèsent actuellement en grande partie sur le travail (mis à part la CSG) . La TSC déconnecte le travail du financement de la sécurité sociale.
Concrètement, cela consiste à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales et à compenser par une taxe sur la consommation.

Cette mesure est équivalente à un élargissement de l'assiette des cotisations sociales sur toute la production et elle touche également les productions étrangères consommées localement. Elle peut ou non être exonérée sur les productions nationales exportées.


*2 : avantages à attendre de la TSC ?*

Les principaux avantages à attendre d'une telle mesure sont :
2.1. Faire participer toute la population (qui bénéficierait en retour des mêmes droits sociaux) au financement de la Sécurité Sociale, au prorata de son pouvoir d'achat
2.2. Baisser de façon très conséquente du coût du travail
2.3. Baisser le seuil de rentabilité économique du travail humain
2.4. Contrecarrer la concurrence déloyale des pays n'offrant aucune protection sociale aux travailleurs
2.5. Améliorer la compétitivité des entreprises nationales sur le marché international (si la TSC n'est pas appliquée sur les productions exportée)
2.6. Augmenter les débouchés des productions nationales (biens et services) sur le marché intérieur (renchérissement des biens importés sur lesquels s'appliquerait tout ou partie de la TSC)
2.7. Simplifier les feuilles de paye et faciliter la gestion des entreprises (baisse globale des coûts)
2.8. Diminer très fortement le travail illégal
2.9. Sauver le système de protection sociale par répartition
2.10. Mettre un frein au nivellement social (par le bas) induit par la mondialisation néo-libérale
2.11. Supprimer l' injustice concernant certains salaires actuellement versés sous forme de primes, qui échappent aux charges sociales

*3 : les taux de TSC?*
Le "taux moyen" peut être calculé de la manière suivante (approximative)

En 2001, pour la France :
- Le produit de la TVA a été de : 111 M d'€
- Les cotisations sociales (effectives et fictives) se sont élevées à : 197,5 M d'€
- Les cotisations pour accidents et maladies du travail se sont élevées à environ 9 M d’€
- Donc l’ensemble des cotisations à transférer s’élève à 197,5 - 9 = 188,5 M d’€

Si le produit de la TVA a été de 111 M€, ceci veut dire que si nous prenons une TVA moyenne de 20% (entre les perceptions aux trois taux, mais c'est surtout ici une discussion sur le principe, les chiffres exacts sont peu importants), le montant des biens et services vendus en France a été de X= 111 / 20% = 555 M € Hors TVA (ce qui fait 666 M€ TTC)

Si nous devons transférer les charges sociales dans une TSC, il faut d'abord déduire du prix hors taxe l'ensemble de ces charges.. le prix "hors charges sociales" (HCS) de l'ensemble des biens et services vendus est donc de 555 - 188,5 = 366,5 M €

  • Donc le pourcentage moyen de la TSC, qui vient en remplacement des charges sur les salaires, est de 188,5 / 366,5 = 51% *

Pour que le montant de la TVA perçue reste identique, la TVA doit s'appliquer sur le prix HT et HCS, majoré de la TSC Le prix de vente TTC et "TSC inclu" de la totalité des biens et services est de HT 366,5 + TSC 188,5 = 555 + TVA 20% = 666 M€ ...(nous retrouvons bien le même chiffre des ventes TTC)


*4 : La TSC serait-elle inflationniste ?*
Aucune raison puisque le prix de vente total des produits et services augmenterait sans doute sur certaines productions (nécessitant peu de main d'oeuvre), mais diminuerait sur celles nécessitant beaucoup de main d'oeuvre pour que "globalement" les montant de la TSC soient exactement les montants des charges sociales qu'elles remplacent.
L'un des arguments concernant l'affirmation qu'elle serait inflationniste serait que les entreprises ne répercuteraient pas la totalité de la diminution du coût du travail. C'est effectivement un risque, mais les prix du marché sont en fait des prix soumis à la concurrence et donc les producteurs ne pourrons pas faire "n'importe quoi".

*5 : baisse du coût du travail ?*
Au 30 juin 2003, en France, pour le SMIC à 35 heures de travail hebdomadaire :
- le salaire net est de : 861,18 €
- le coût salarial est de : 1550,37 €
Si la TSC était appliquée, la suppression des charges salariales et patronales baisserait le coût salarial au niveau du salaire net. Soit une diminution du coût du travail d'environ 44%, à salaire net équivalent


*6 : La TSC est-elle injuste ?*
L'une des critiques couramment émises contre les impôts indirects tels que la TVA serait sont caractère injuste et "inégalitaire", à savoir que la TVA est un impôt proportionnel et non pas un impôt progressif, seule imposition qui trouve grâce aux yeux de certains.
Trois remarques :
- la TSC doit se substituer aux charges sociales salariales et patronales qui ne sont elles mêmes pas progressives, ni mêmes proportionnelles, mais régressives (en raison du plafonnement, le taux de cotisation diminue avec le niveau de salaire).
- la TSC taxe la consommation. Or, en général, plus les gens ont d'argent plus ils consomment... Elle taxe donc davantage les riches que les pauvres.
- Il est possible d'envisager un taux de TSC (qui au lieu de "sociale" deviendrait "sociétale") variable: plus faible ou même nulle pour les consommations correspondant à des produits et services indispensables et ayant peu d'impact négatif sur l'environnement (donc sociétales et écologique), plus fort sur les productions de luxe et "polluantes".

*7 : gestion de la Sécurité Sociale ?*
Pas nécessairement, mais il serait légitime qu'elle soit gérée par des organismes représentants les assurés sociaux .



Indice d'Utilité Sociétale
La structure « 60 millions de consommateurs » pourrait se voir mandatée afin de déterminer pour chaque produit de grande consommation un « Indice d’Utilité Sociétal » (I.U.S.) intégrant les coûts écologiques de l’ensemble de la chaîne de fabrication depuis l’extraction des minerais jusqu’au recyclage, y compris évidemment les transports, la fabrication, la distribution, etc, et de l’utilisation standart, mais surtout la « durée de vie sans panne » puisque le but est d’éviter les gâchis.
Afin que l’acheteur puisse choisir en toute liberté, cet I.U.S. serait rapporté au prix de vente (intérêts inclus ?) et donnerait donc un « rapport qualité sociétale / prix », sous forme d’un « indice final» permettant le choix pour l’acheteur.
Des coopératives de production spécialisées, ou des entreprises existantes dans le cadre d’un engagement à fabriquer des modèles « longue durée de vie » pourraient être financées avec de la « monnaie FCCI »


Remettre de la monnaie dans un développement utile (1)

Voir sur ce sujet le "Forum pour des institutions écrites par et pour les citoyens", forum d'Étienne Chouard, la proposition de loi organique n° 157 enregistrée le 22 juillet 1981 tendant à limiter le rôle de l’endettement dans la création de la monnaie, et présentant une technique de financement obtenue par le changement des contreparties monétaires.


Les États ont abandonné tout pouvoir de création monétaire au profit des banques privées. Le mandat confié à la Banque Centrale Européenne se limite à « contenir l’inflation ». C’est donc en jouant sur les règles prudentielles bancaires et sur le taux d'intérêt que la BCE permet l’injection de plus ou moins de monnaie par les banques, sous forme de crédit.

Rappelons le mécanisme actuel :
Les émissions de la monnaie et du crédit font appel à des mécanismes complexes, systémiques (plusieurs acteurs et plusieurs actions qui ne se déroulent pas au même moment) et dynamiques (qui exigeraient un développement par périodes).
Dans une économie en croissance, suivant le mécanisme actuel, il faut sans cesse augmenter la masse monétaire car les prix ne peuvent baisser au-delà de ce qu’autorise la productivité puisqu’ils incorporent des coûts fixes préalablement payés ou garantis aux fournisseurs en amont de la production (salaires, matières premières, etc.).
Ce sont les banques secondaires (banques privées) qui augmentent la masse monétaire constituée de pièces et billets (la monnaie de crédit émise par les banques représente 90% de la masse monétaire en circulation) . Cette augmentation est temporaire, cette monnaie est annulée quand les emprunteurs remboursent leurs dettes. En effet, quand la production est consommée, donc annulée, une nouvelle production est lancée mais elle n’a peut-être pas le même volume. Si le volume de la monnaie bancaire était identique ou permanent, un déséquilibre inflationniste ou déflationniste pourrait se créer.
En fait, la monnaie bancaire est une monnaie d’appoint, d’équilibre. Mais elle est coûteuse. Elle suppose que des agents s’endettent à tour de rôle et paient les intérêts pour que le système perdure. D’ailleurs, en cas de crise de confiance comme celle que nous avons connue à partir du 11 septembre 2001, tous les dirigeants appellent à « soutenir la consommation », ce qui évidemment veut dire : « Vivez à crédit ».
Le coût de ces dettes, payé directement par une partie des agents producteurs, est en définitive indirectement payé par chaque consommateur. Mais personne ne s’en rend compte, puisqu’il faudrait décomposer le prix de chaque marchandise comme le fait l’économiste allemande Margritt Kennedy de façon analytique, pour arriver à la conclusion qu’en moyenne les intérêts pèsaient pour 50 % sur les prix de vente hors taxes dans les années 90 : nos calculs nous amènent à penser que c'est dans le début des années 2000, de l'ordre de 40 à 45%.
Ce qui vaut au niveau de l’économie privée vaut également au niveau de l’économie de la nation. Ce fait est assez répété. Pourquoi les États doivent-ils s’endetter auprès des banques privées pour créer les richesses collectives dont nous avons tous besoin?

=> Ces crédits coûtent en définitive au peuple français pris dans son ensemble.

La cause principale provient d’un des articles "monstrueux" du Traité de Maastricht. Il s’agit de l’article 104 qui stipule:
Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales » d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres; l’acquisition directe des instruments de leur dette, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, est également interdite.

Donc la masse monétaire qui nous permet de produire et de consommer, a pour principale contrepartie des emprunts émis auprès des banques par des entreprises et des ménages, chargés de conséquents intérêts.

=> Il est donc indispensable que cet article soit renégocié au sein de l’Union européenne (2).

Mais en attendant il convient de mettre en place un mécanisme (3) qui puisse "court-circuiter" cet article 104 dans certains cas de volonté politique, conséquente à un besoin national ou européen.

Imaginons que les dirigeants s'aperçoivent enfin de la nécessité d'augmenter le pouvoir d'achat de tous les ménages afin de leur faciliter les investissements nécessaires en terme d'économie d'énergie et d'emploi, sous forme d'un crédit d'une valeur de 1000 euros versé à chaque adulte (4).
Admettons qu'ils souhaitent augmenter ce pouvoir d'achat uniquement en direction soit sur des "actions sociétales" (ie: emploi d'un salarié domicile, soutien éducatif) soit en équipement permettant d'économiser l'énergie (ie: isolation, doubles vitrages, eau chaude solaire, remplacement chaudière fuel par pompe à chaleur ou chaudière bois, achat véhicules de faible consommation, etc), soit dans des soins de santé non pris en charge par l'assurance maladie (optique, dentisterie,): l'idée est que aucun achat n'impose trop d'importation (5) .

A ce jour donc, les Etats de la zone euro n'ont aucun pouvoir pour faire plier la Banque Centrale en lui imposant une émission monétaire "non productive d'intérêts" et distribuée à chaque citoyen. Si les Etats le font directement sur leur budget ils creusent le déficit et de ce fait sont obligé d'augmenter la dette ou d'augmenter les prélèvements: deux solutions a rejeter

Alors comment faire tout en restant dans le cadre strict de l'article 104 ?

C’est ici l’objet de notre proposition.

Une loi votée par le Parlement autoriserait d'accorder à un Organisme de Droit Privé représentatif de l’économie nationale (appelons-le "O.D.P." ici, mais il pourrait s'agir par exemple de L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.(6)),---

En effet, le traité de l’Union européenne (dit de Maastricht) autorise la Banque Centrale à émettre de la monnaie en contrepartie de créances privées.
Donc ce droit peut être remis à ce seul "O.D.P. privé" s’il ne reçoit pas normalement des ressources monétaires de l’État (ce qui reviendrait à lui accorder des subventions).
1. L' O.D.P.. en l’occurrence, aura pour obligation contractuelle d'émettre ces "bons d'achat", utilisables seulement dans les secteurs spécifiés plus haut , de 1000 € (émis sans intérêt) en contrepartie du montant de crédit reçu de la Banque Centrale (et garanti par les obligations).
2. La distribution de ces bons aurait lieu de façon uniforme à tous résidents français afin de ne pas favoriser une catégorie sociale plus qu’une autre et de ne pas perturber le fonctionnement des marchés
3. Les fournisseurs recevant ces bons pourront eux mêmes payer leurs propres fournisseurs dans le secteur autorisé.
4. ces ressources devront être périodiquement annulées par un prélèvement effectué auprès des fournisseurs
5. Cette émission pourrait se renouveller chaque année.

En pratique la Banque Centrale, par l'intermédiaire des perceptions ou des banques commerciales, injectera 48 Md€ ayant pour contrepartie des obligations émises par l' "O.D.P.". sous la forme de "bons" de 1000 euros "crédit O.D.P.". distribués auprès de chaque citoyen adulte (les 48 millions).

Au terme de la période de validité de cette "monnaie" (1 an, par exemple), l'O.D.P. rachètera – en euros - ces "bons" (qui sont sa propre garantie des obligations de 48 Md€ qu'elle a souscrit auprès de la BCE) à chaque fournisseur final les ayant reçus des consommateurs. L'Etat remboursera la BCE, ce qui équivaudra donc à un effacement de la dette.


Dans ce modèle :
1. Aucun terme du Traité de Maastrisch n'est malmené
2. Le remboursement du volume de cette monnaie de crédit "O.D.P.". ne porte plus d’intérêt.
3. Aucune fuite vers des circuits financiers spéculatifs n’est plus possible. L’utilisation de cette "monnaie O.D.P." est limitée au circuit économique de la production et de la consommation spécifique. Injectée auprès des consommateurs, elle est reprise auprès des fournisseurs et réinjectée dans le circuit monétaire sous la forme d’un dividende distribué à tous, bien que limité dans son utilisation.

En d’autres termes, un volume de crédit "O.D.P.". sans intérêt, viendra remplacer celui qui aurait été émis par les banques avec intérêt pour ce même résultat.

Il n’y a donc pas eu d’augmentation monétaire, donc de risque inflationniste, mais simplement un changement des contreparties de la monnaie.

Le 29 mai 2006
La large diffusion de ce document, aux politiques et aux décideurs, est souhaitable.



NOTES:

(1) Cet article fait suite, en le réactualisant, à un chapitre de "Un regard citoyen sur l'économie" (ed. Yves Michel) intitulé "Remettre la monnaie au service du développement humain... en la réinsérant dans le circuit économique de la production et de la consommation (Janpier Dutrieux – A.-J. Holbecq)"

(2) Il faut rajouter que la limite de 3% du déficit public autorisé par Maastrisch ne devrait concerner que les déficits de fonctionnement et les amortissements calculés suivant les régles comptables des entreprises. Un déficit, s'il est créateur de richesses pérennes, est sans importance. A quand une comptabilité nationale des flux et des stocks ? Mais ces explications nécessaires pour la majorité de nos concitoyens nous emmènerait trop loin ici

(3) La suggestion est ici "européenne" ( zone euro) mais peut être envisagée à titre national sans déroger aux traités existants

(4) Il ne s'agit pas de reproduire un "avantage fiscal" pour ce type d'équipement, tel qu'il se fait actuellement. Ce système est injuste et relativement inefficace car il bénéficie seulement aux personnes payant des impôts. Nous comptons 48 millions d'adultes en France

(5) Par exemple, les entreprises devront donc attester que moins de 10% de la valeur ajoutée produite est "externe zone euro".

(6) par exemple à L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), établissement national fédérateur et animateur des Chambres de Commerce et d'Industrie. Succédant à l'Assemblée Permanente des CCI (APCCI) créée en 1964,
ACFCI
45, Avenue d'Iéna - BP 3003 - 75773 PARIS CEDEX 16
http://www.acfci.cci.fr



Consommation des énergies non renouvelables - Indemnité compensatrice

Les énergies non renouvelables, ces produits fossiles que nous utilisons et donc détruisons, sont un bien commun de l'humanité présente ET future et nous ne voulons pas voir qu'il faut les utiliser avec parcimonie. Or, la nature nous donne ceux-ci gratuitement: seules coûtent les indemnités phénoménales à quelques Etats qui, par hasard, se trouvaient installés sur les lieux où la nature les avaient stockés, et du travail pour extraire et transformer.

Il semblerait donc logique que pour chaque tonne de charbon ou chaque baril de pétrole extrait, les compagnies qui se chargent de l'extraction ou de la transformation payent, non pas une taxe proprement dite, mais une indemnité compensatrice à l'ensemble de l'humanité. Cette indemnité serait utilisée intégralement pour développer les recherches sur les énergies renouvelables non productrices de déchets et aider financièrement le développement des moyens – de transport, de chauffage, de production électrique, etc. – utilisant ces énergies.


L'impôt proportionnel au chiffre d'affaire

Les grandes entreprises échappent presque totalement à l'impôt par les délocalisations des zones de production qui permet aux entreprises d'éviter au maximum l'impôt sur les sociétés. Si la Sté XXX réalise 1O millions d'euro de bénéfice consolidé (c'est à dire en ajoutant tous les bénéfices de toutes ses filiales mondiales), et qu'elle vende 80% de sa production en France, elle doit être imposée ici sur 8 millions d'euros et non, comme cela se passe trop souvent actuellement, sur le tout petit bénéfice dégagé par son siège, à Paris (quand ce n'est pas un déficit..), alors que la partie importante des bénéfices est réalisée dans ses filiales, dans des pays ou elle est peu ou pas fiscalisée.


Une écotaxe sur les émissions de CO2

De toutes les écotaxes envisageables, celle sur l'énergie, vue sous l'angle de la pollution qu'elle engendre, serait la plus profitable. C'est celle qui apporterait les meilleurs bénéfices à court et long terme (excepté bien sur "l'économie d'énergie" par elle-même qui apporte de loin le meilleur bénéfice pour l'environnement et la société dans son ensemble, le meilleur rapport qualité-prix).
Une écotaxe sur le carbone contenu dans les combustibles ferait monter le prix de l'énergie en fonction de ses émissions de CO2, et inciterait les utilisateurs et les fabriquants à chercher d'autres sources d'énergie aussi efficaces et moins polluantes, parmi les remplaçants possibles.
Cette écotaxe existe déjà d'une certaine manière; c'est la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP, d'environ 30 milliards d'euros, dans notre pays) dont le taux devrait annuellement être augmenté. Ce montant devrait être pour une partie reversée dans un fond européen de recherche et de soutien à l'application d'énergies renouvelables et non polluantes, et, pour son solde, transféré sur une diminution d'impôt ou de taxes concernant les faibles revenus, car ce sont les revenus les plus bas qui subissent proportionnellement plus les augmentations du prix des carburants..

Dilemme de surconsommation, dilemme du traitement des déchets, et économie réparatrice

Tant que les entreprises n'ont pas l'obligation de considérer que leur utilisation des ressources naturelles non renouvelables est un vol par rapport au futur, et que les déchets induits par une mauvaise utilisation et transformation est un crime contre l'humanité future, nous suivons une voie de développement qui, dans un délai très court, nous emmène dans une impasse majeure..

Nous sommes donc devant deux dilemmes. Dilemme de surconsommation de ce que peut donner ou produire la Terre, en énergie fossile notamment, dilemme du traitement des déchets.

Personne ne nie le rôle du commerce; mais il doit apporter de la valeur à la société, c'est là sa véritable fonction. Or, pour les tenant du "libre commerce", le problème ce sont les lois qui tentent de limiter la production des produits chimiques non recyclables ou la consommation des énergies non renouvelables.

Une véritable économie durable ne devra pas créer de déchets parce que, chaque fois qu'un système crée des sous produits qui nuisent à la vie c'est anti-économique pour l'avenir et une économie réparatrice doit faire en sorte que tout produit ou sous-produit soit imaginé dans ses futures transformations avant même qu'il ne soit fabriqué.

A chaque fois qu'en nous posant des questions par rapport à un produit chimique quel qu'il soit, nous arrivons à la conclusion que l'on ne peut continuer à libérer ce produit dans l'environnement si nous voulons survivre car il n'est pas ou difficilement biodégradable, il faut immédiatement le considérer comme un poison pour l'homme et l'environnement.

Si des entreprises pensent que, parce qu'elles sont dans un système commercial dont la finalité est de produire des produits chimiques, elles n'ont pas à s'occuper des conséquences présentes et futures - et qu'elles ne veulent pas changer cette conviction - alors elles nous entraîneront, avec elles, dans un avenir catastrophique. Tout ce qu'elles arrivent à faire pour le moment, c'est de réduire légèrement les pollutions qu'elles créent, contraintes et forcées par des réglementations locales, sûrement pas de bonne grâce et toujours avec le même chantage à l'emploi.

Sur le problème des déchets, il n'existe qu'un seul point de vue qui puisse réconcilier l'industrie et l'écologie: c'est de rénover nos systèmes de production afin qu'il n'en sorte plus aucun déchet dangereux ou non recyclable, et ce serait également la réponse logique à la situation inquiétante dans laquelle nous nous trouvons. Il est totalement absurde de fabriquer et de laisser à l'abandon un emballage qui durera des centaines d'années pour contenir un produit pendant quelques mois avant son utilisation.

Les questions qui se posent donc, maintenant, sont les suivantes: "comment forcer ces entreprises à inclure dans leurs productions le traitement complet des déchets et poisons, afin d'arriver à ce qu'aucun ne soit relâché dans la nature?", et aussi, par la même occasion "comment diminuer la consommation d'énergies fossiles qui rejettent également des poisons dans l'atmosphère et sur les sols?".
Car on ne peut non plus accuser le consommateur. A t'il vraiment le choix, matraqué de plus comme il l'est par la publicité?

À ceux qui disent que les temps sont difficiles, qu'on ne peut pas se permettre de profonds changements parce que le système existant n'a pas les ressources financières nécessaires, il faut rappeler que les Etats-Unis? et l'ancienne URSS ont dépensé plus de 10.000 milliards de dollars pour la guerre froide. Assez d'argent pour remplacer toutes les infrastructures du monde, toutes les écoles, tous les hôpitaux, les routes, et tous les immeubles. Dire maintenant que nous n'avons pas de ressources pour mettre en place une économie réparatrice est totalement hypocrite puisque les menaces auxquelles nous sommes confrontés sont tout à fait réelles alors que les menaces de laprès-guerre n'étaient que de l'ordre du possible.

Deux scientifiques, Michael Braugart et Justus Englefried, ont fait une proposition fondamentale pour la réorganisation industrielle et la gestion des déchets. Ils suggèrent d'oublier le traitement des déchets en réglant le problème à la source. Leur concept est de diviser les produits en trois catégories: les consommables, les produits de service et les invendables. Or, tout ce que l'industrie souhaite produire se classe dans les deux premières catégories.

Les consommables sont des produits qui sont consommés, utilisés généralement en une seule fois, pour devenir ensuite des déchets. Pour qu'un produit devienne un "consommable" son déchet doit être complètement biodégradable ou capable de se transformer en nourriture pour d'autres organismes et dépourvue de résidus toxiques qui peuvent nuire ou s'accumuler. Une grande partie de la nourriture correspond à cette définition, sauf les aliments contenant des pesticides. Beaucoup de produits n'entrant pas actuellement dans cette catégorie, le pourraient cependant.

Les produits de service sont essentiellement ceux que nous appelons les "durables". Ce que nous en attendons ce n'est pas la possession mais le service qu'offre ce produit : le transport pour une voiture, de la fraîcheur dans un réfrigérateur, des nouvelles ou les distractions de la télévision. Dans un système de production intelligent ces produits ne seraient pas vendus mais loués, la propriété restant aux producteurs. Vous achetez un réfrigérateur, un magnétoscope, une voiture: en fait vous recevriez une licence d'utilisation. Cette licence serait transmissible, si bien que vous pourriez la vendre ou la donner. Mais le produit ne pourrait pas être jeté. Il devrait être retourné au producteur par le dernier utilisateur ou dans le cas de gros appareil, être récupérée par le producteur ou le distributeur. Les distributeurs deviendraient des points de "dévente" où l'on retournerait des appareils dont on n'a plus besoin pour en prendre de nouveaux. En ce moment, la plupart des produits ne sont pas recyclés ou seulement partiellement. On récupère le fer, l'aluminium et le plastique. Dans un système économique intelligent, les appareils seraient conçus pour être facilement démontés pour la réutilisation, la récupération ou le recyclage. Quant vous achetez une télévision, vous achetez quelque 4000 produits chimiques, 10 à 20 grammes de mercure et un tube cathodique explosif. Il n'y a pas d'endroit sur, pour l'environnement, pour se débarrasser d'une télévision. Pourtant une télévision n'est pas un produit toxique si vous la rendez à Philips pour en faire une nouvelle. Dans un système de production intelligent, c'est la seule solution car, au contraire des individus, les producteurs ne peuvent pas jeter leurs produits " usés", puisque leur marque est présente.
Dans ce concept de produits de service les fabricants seraient obligés de penser, en amont, à des méthodes de production entièrement nouvelles puisqu'il devrait toujours imaginer comment ils réutiliseraient ou retraiteraient leurs appareils. Cela signifie des principes entièrement nouveaux qui nous rappellent ce que fait la nature: un déchet devient une nourriture. Au lieu de penser uniquement la valeur du produit quand il sort de son usine, le fabricant doit aussi considérer sa valeur de retour. Ce plan favoriserait les entreprises qui conçoivent des matériaux et des composants qui sont facilement réutilisé ou récupérés.

Finalement restent les produits invendables pour le commerce et l'industrie: les produits chimiques, les radiations, les organochlorés, les métaux lourds. L'environnement n'a pas prévu de processus cyclique qui puisse les absorber sans dommage. Un système de production intelligent essayera donc d'éviter de mélanger les invendables avec les consommables.

En attendant la mise en place de règlements et taxes pénalisant les producteurs de ces "produits invendables" il faut au plus vite s'en débarrasser en les stockant. Il s'agit d'utiliser des méthodes de stockage sûres, dans des "parkings", gérés par l'Etat ou des autorités locales et loués aux fabricants de ces poisons. L'important pour le moment est surtout de ne plus les brûler ou les disperser, ni de vouloir utiliser les solutions, dites "définitives", de stockages en injections profondes qui sont inacceptables . Il faut toujours garder la possibilité de pouvoir intervenir sur les contenants.

Ainsi, les communautés locales n'auraient plus qu'à gérer leurs déchets organiques recyclables.

L'avantage principal de ce concept de parking est que le pollueur est lié à ses déchets . Plus les frais de stockage sont lourds, plus cela incitera le fabriquant à trouver une alternative recyclable et de nouvelles technologies de dépollution. Et ainsi les concepteurs prendront en compte la future utilité du produit et l'absence de déchet dès la conception, suivant le principe "celui qui vend un produit en reste responsable lorsqu'il devient un déchet".

Reste le problème particulier des emballages.
Un système complémentaire juste et efficace pourrait être mis en œuvre en Europe: Les fabricants d'emballage payeraient une taxe sur la différence (en quantité ou en poids) entre les emballages fabriqués et les emballages récupérés, taxe proportionnelle à la durée de "dégradabilité" du matériau employé et aux déchets ultimes produits.

Une économie réparatrice doit mettre en place un marché dans lequel toute transaction apporte quelque chose à la communauté. Ce qu'un gouvernement peut et doit faire dans ce sens, c'est d'apprécier les conditions du marché pour que les coûts réels soient pris en compte. Quand le marché cause de la souffrance et de la nuisance, ce qui est le cas quand les coûts réels ne se retrouvent pas dans les prix des produits ou des services, alors le gouvernement, en tant que représentant des citoyens, doit intervenir pour faire cesser ces abus d'une manière ou d'une autre.
Et chaque producteur tenu de prendre en charge des coûts externes, s'efforcerait de réduire l'impact négatif de son activité, réduisant par la même occasion les coûts en terme de pollution résiduelle pour les générations futures


Taxe Sociétale ou écologique, ou TVA variable suivant l'effet sociétal d'une production ou d'une consommation
Voir en haut de cette page la proposition "TSC" qui pourrait être adaptée dans ce sens...


Introduction d'un "coefficient d'utilité sociétale" au niveau des salaires



Monnaie centrale gratuite


Suppression de l'intérêt


Quota d'énergie "transports individuels"

Je vous conseille préalablement la lecture de
http://www.manicore.com/documentation/taxe.html

Appliquer la proposition suivante serait peut être une bonne idée:
Un quota annuel d'énergie par personne, au prix public, une bourse des surplus non consommé , vendu sur un marché des "droits".
La différence entre le prix public et le prix d'acquisition du droit est partagé entre le vendeur (ainsi remercié des économies qu'il réalise) et l'Etat (c'est équivalent à une surtaxe pour l'acheteur)

Exemple:
Disons que chaque français majeur a "droit" à 500 litres d'essence ou de gasoil par an (ce qui représente environ 10000 km/an pour une voiture moyenne) qu'il achète 1 euro le litre ;
Il peut revendre son surplus non utilisé dans une "bourse" (un peu comme la bourse des droits d'émission de CO2)
Admettons qu'il n'ait utilisé que 400 litres et que les 100 litres supplémentaires trouvent acheteur à 1,5 euro le litre, c'est donc 150 euros que vont se partager le citoyen économe et l'Etat, 75 chacun.
A l'opposé, le propriétaire de gros 4x4 qui consomme 10 l/100, qui n'hésite pas à prendre son véhicule en toute occasion et qui fait 30000 k/an, va avoir besoin de 3000 litres dont il achetera 2500 litres en payant un "complément" de 0,5 euro par litre, soit 1250 euros : gain 625 pour l'Etat et 625 pour les citoyens "économes".


Etc



Créé par: AJH Dernière modification: Dimanche 25 de Mai, 2008 08:41:58 CEST par AJH


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