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CorinneLepage

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Le programme présidentiel de Corinne Lepage est disponible sur programme-lepage.pdf (600 ko)


Intéressant à plus d'un titre, sauf, encore une fois, l'approche concernant "la dette", ce qui m'a amené à lui écrire le mail qui suit (je vous tiendrai au courant de la réponse si j'en ai une)

Chère Madame

La lecture attentive de votre " PROGRAMME Élection présidentielle 2007" me montre combien je pourrais être proche d'une grande majorité de vos idées (...).

(...)

Mais il y en a une de laquelle je ne me sens pas proche du tout: c'est cette idée "politiquement correcte" que " nos marges de manœuvre sont modestes tant du fait du poids de la dette publique que du respect du pacte de stabilité propre aux États de la zone Euro. "

En effet :

La dette est, certe, de 17000 à 20000 euros par français, mais c'est oublier de signaler que les actifs des administrations publiques sont quasiment équivalents et que la "valeur de la France" est 10 fois plus élevée par habitant...

Les finances de l'Etat ne doivent pas être gérées comme les finances d'un ménage mais comme celles d'une entreprise, c'est à dire en faisant intervenir les amortissements, et les "productions" créés, en regard de la dette...
Les recettes de l'Etat doivent couvrir les dépenses de fonctionnement et les amortissements, l'emprunt (à défaut de pouvoir créer notre propre monnaie) doit être présenté face aux biens qu'il a permis de créer , face à l'enrichissement de la France.
Et actuellement, les dépenses d'investissement (qui comprennent la formation brute de capital fixe - Écoles, hôpitaux, infrastructures de transport et de communication, l'acquisition de terrains, etc.) représentent 3,3% du PIB en 2005 soit 56 G€ (milliards d'euros)

... la "dette" sert à nous équiper, pas spécialement à payer des fonctionnaires!!!

Il n'empêche qu'il n'y aurait pas de dette si la France (ou la zone euro) avait gardé son droit régalien de création monétaire plutôt que de devoir emprunter sur les marchés de la monnaie créée (contre intérêts) par les banques privées .. c'est près de 50 milliards transférés chaque année de l'ensemble de la Nation vers ceux qui sont déjà les plus riches.
Puis je suggérer à vos conseillers économiques de lire http://www.fauxmonnayeurs.org

A la question de savoir vraiment pourquoi cette dette a autant augmentée, ne pouvez-vous, comme maintenant plusieurs économistes, envisager que la cause principale soit seulement ce "basculement" qui interdit aux Etats de créer la monnaie dont ils ont besoin pour leur développement et de laisser ce droit aux seules banques privées ?

Le droit "régalien" de l'Etat de battre monnaie, les Européens l'ont aboli le 7 février 1992.

L'article 104 du Traité de Maastricht, transposé en France dans la loi du 4 août 1993, interdit aux Banques centrales (la BCE et la Banque de France par exemple) d'autoriser des découverts, d'accorder tout type de crédit au Trésor public et à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition directe de titres de leur dette.

Parallèlement, les banques ne subissent plus aucune règle sur les réserves obligatoires, et peuvent ainsi allouer autant de crédits qu'elles le souhaitent (que demandé), sur de l'argent qui n'existe pas.
Comme les « taux directeurs » de la BCE pilotent les taux d'intérêts du crédit bancaire, ces derniers donnent le "La" de cascades d'intérêts financiers. Or, ces intérêts pèsent de tout leur poids sur notre vie au quotidien. En tant que consommateurs : répercutés dans tous les prix, à tous les niveaux de l'équipement, du développement et de la production , ils sont toujours répercutés sur les prix et réduisent de plus de 30% notre pouvoir d'achat. En tant que travailleurs : sans minimiser les multiples facteurs nouveaux de la mondialisation sauvage, il faut rappeler qu'il n'y a de domination du capital sur une entreprise que si celle-ci est contrainte de rechercher des capitaux… réclamant de l'intérêt. Enfin, en tant que citoyens participants par l'impôt direct ou indirect au fonctionnement des services publics: sur les 861 milliards d'euros d'accroissement de la dette de l'Etat français entre 1980 et 2004 (en euros constants 2004) le nouveau capital emprunté représente 211 milliards seulement : 650 milliards sont des intérêts que la collectivité, contrainte à emprunter sur les marchés financiers une monnaie qu'elle pourrait créer, doit payer à des "particuliers", ceux qui sont déjà les plus riches, qu'ils soient français ou étrangers .

Faut-il aussi dire que compte tenu des Traités signés, la France ne peut plus se sortir de ce "piège" de l'Article 104 ?

Nous avons beaucoup réfléchi à ce sujet et je me permet de vous demander de bien vouloir télécharger le petit document de quelques pages sur http://www.societal.org/docs/EMS-18points.pdf dans lequel nous proposons d'aller plus loin dans ce que propose notamment Patrick Viveret avec le SOL, à savoir la création d'une monnaie "secondaire" réservée à un espace économique nouveau, (complémentaire au système économique existant) que nous appelons « ECS » (Espace Complémentaire Sociétal). Son originalité ? Sa vocation n’est pas la recherche de l'équilibre ou du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal »
La vocation de l’ECS : résoudre, indifféremment de leur coût financier, les problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter par la nature même du droit des entreprises et des systèmes comptables, et orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire. Les investissements nécessaires à ces activités sont financés par une émission monétaire nationale en « Unités Monétaires Sociétales ( UMS) », monnaie créée par l’Etat au niveau des besoins. Elle est : permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique, nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères mais a cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire national, doit les accepter en paiement. 1 UMS = 1 euro)


Bien sur, la défense de ces idées n'est plus guère possible maintenant: il ne serait pas sain de changer ce "programme élection présidentielle" à quelques semaines des élections. Mais si vous voulez bien y penser dans le cadre du programme de votre parti politique ...

(salutations)




13.11.2006

Réponse de Corinne Lepage, présidente de Cap21, avocate, candidate déclarée à l’élection présidentielle au Pacte Ecologique de Nicolas Hulot

Je suis engagée depuis une trentaine d’années dans le combat écologique et la défense du droit de l’environnement. Pollutions maritimes, décharges sauvages, incinérateurs hors normes, OGM, lutte contre la corruption, nombreux sont les combats citoyens que je mène avec les associations. Mon expérience au Ministère de l’Environnement de 1995 à 1997 m’a beaucoup appris sur les rouages de nos institutions, ses blocages et ses faiblesses. Il fallut beaucoup de détermination et de force de conviction pour emporter le vote de la loi sur l’air, première réponse au changement climatique et à la pollution de l’air. Convaincue que notre démocratie est en souffrance, j’ai décidé de m’engager dans le débat politique en fondant CAP 21 (Citoyenneté, Action, Participation pour le 21ème siècle), un parti qui souhaite rassembler toutes les personnes convaincues de l’urgence à agir pour l’environnement au-delà du clivage gauche-droite. C’est la voie d’un réformisme écologique, profondément attaché aux valeurs de la République, audacieux et imaginatif que je souhaite tracer avec mes amis.

J’accueille donc avec satisfaction le pacte écologique que Pacte N Hulot propose à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle et j’y souscris évidemment. Cela me semble être à minima ce que chaque candidat devrait reprendre dans son programme.

Je pense cependant qu’il faut aller encore plus loin dans les réformes. Parmi elles :

Recherche


1. Mettre en place une expertise scientifique indépendante pour toutes nouvelles technologies avant sa mise sur le marché ou des essais à grande échelle (OGM, nanotechnologie…).
2. Appliquer un véritable principe de précaution.
3. Protéger les lanceurs d’alerte
4. Faire financer des pôles régionaux de recherche sur les NTE (Nouvelles Technologies Environnementale) par une taxe sur les produits polluants.
5. Relier ces pôles de recherche à des pôles d’écologie industrielle (exemple de Kalinborg)
6. Transmettre dans le système éducatif les informations propres au développement durable
7. Inscrire dans les obligations de diffusion des média des émissions d’information hebdomadaire (à heure de grande écoute) sur les grandes questions qui concernent l’avenir de notre Planète, notamment sur le changement climatique

Energie


1. Mettre en place une politique nationale d'économies d'énergie (lieux publics, entreprises, particuliers…)
2. Favoriser la construction des bâtiments à énergie positive et imposer la haute qualité environnementale dans toutes les constructions publiques
3. Changer la mission de service public d’Edf pour passer de fournisseur d’énergie à fournisseur d’accès à une énergie propre et aux économies d’énergie
4. Développer les énergies renouvelables dont le solaire et la biomasse.
5. Moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR.

Agriculture


1. Favoriser fiscalement une agriculture biologique de proximité
2. Taxer les produits hors saison et à forte émission de CO2
3. Faire cesser les aides à l’exportation vers les pays émergents qui anéantissent les producteurs locaux
4. Diviser par deux l'usage des produits chimiques dans la filière classique.
5. Favoriser la réimplantation de jeunes agricultures sur des projets d’agriculture locale limitant les transports
6. Abandonner des pratiques agricoles surconsommatrices d'eau. Moratoire sur les OGM.
7. Développer les systèmes de production intégrée en formant la profession agricole

Transport


1. Instaurer un moratoire sur les autoroutes et reporter les sommes engagées sur les transports collectifs.
2. Majorer la TVA sur les véhicules avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de CO2 et polluants locaux), à 20,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil.
3. Créer un prêt à taux zéro ou offre de LOA sans intérêt pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur véhicule ancien par un modèle émettant moins de 125 g de CO2 afin de renouveler rapidement le parc
4. Modifier la législation sur les vélomobiles.
5. Offrir un crédit d’impôt et une prime pour tout utilisateur d’une voiture qui passerait à un moyen de locomotion sans CO2 (vélomobile ou vélo)
6. Créer une carte mobilité intégrant les émissions de CO2 et alimentant un livret d’épargne CO2 pour les plus économes.
7. Imposer le filtre à particule obligatoire sur tous les véhicules diesels (PL et véhicules particuliers)
8. Taxer les vols des compagnies aériennes Low Cost sur leurs émissions de CO2

Fiscalité


1. Mettre en place une fiscalité favorisant l'émergence des éco-technologies (entreprises de l’environnement, chimie verte, etc…) et leur financement.
2. Arrêter toutes les aides publiques aux activités destructrices de l'environnement.
3. Créer un livret d’épargne CO2 favorisant les bonnes pratiques environnementales et finançant les investissement des particuliers (Chauffage bois, solaire thermique, biomasse)
4. Aider la rénovation du bâti existant pour modifier le parc d’habitat
5. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureau et des commerces
6. Internaliser dans toute fiscalité les coûts environnementaux et sociaux aujourd’hui externalisés

Santé :


1. Interdire la commercialisation des produits contenant des substances cancérigènes identifiées par le programme REACH.
2. Interdire la publicité mensongère sur les produits de consommation courante se revendiquant naturels quand ils sont issus de la pétrochimie
3. Lancer une politique de médecine préventive cohérente (Panier de fruits et légumes bio pour les titulaire de la CMU)
4. Favoriser l’accès à des produits alimentaires sans pesticides résiduels

Déchets


1. Instaurer un moratoire sur les incinérateurs.
2. Réglementer drastiquement à la source le suremballage.
3. Mettre en place une politique de réduction à la source.
4. Soutenir les initiatives de l’économie solidaire dans le domaine du recyclage ou du réemploi.
5. Mettre en place une politique nationale de relocalisation du traitement des déchets par des systèmes écologiques (Biomasse, méthanisation)

Biodiversité


1. Interdire des importations de produits portant atteinte à la biodiversité.
2. Interdire l’exploitation minière
3. Soutenir l’éco-tourisme dans les territoires d’outre-mer
4. Créer une banque mondiale de la biodiversité

International


1. Créer une organisation mondiale pour l'environnement dotée d'un budget spécifique de financement de projets de développement respectueux de l'environnement.
2. Créer un tribunal international de lutte contre la pollution
3. Inscrire l’atteinte à l’environnement comme crime contre l’humanité

Démocratie


1. Proposer aux Française et aux Français une nouvelle constitution avec notamment :

a. Un régime de séparation des pouvoirs
§ Avec un pouvoir Exécutif : le Président
§ Un pouvoir législatif fort
§ Un pouvoir judiciaire comprenant une Cour Suprême et un procureur de la Nation élu


b. L’élection avec le Président d’un Vice-Président? ce qui permet un ticket d’union nationale
c. Un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement
d. La reconnaissance d’une véritable démocratie participative grâce à un Conseil de la Société civile élu, chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, d’émettre des propositions, d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques
e. La reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens : réclamer un référendum, demander l’examen d’une proposition de loi, …

2. Créer un statut des élus interdisant le cumul des mandats
3. Limiter à deux mandats successifs les fonctions de parlementaire
4. Inscrire la liberté de l’information dans une loi.
5. Limiter le secret défense à la sécurité nationale sous contrôle du parlement.
6. Limiter à 10 % maximum la part du capital pouvant être détenue dans une société de presse par une entreprise passant des marchés avec l’État.
7. Créer un fond de financement de la presse grâce à une taxe sur la publicité pour favoriser son indépendance vis à vis des annonceurs.
8. Créer une agence de l’information, véritable source thématique, consultable par tous les citoyens.


Pour conclure, j’ajouterai la nécessité de réaffirmer nos valeurs républicaines et les principes issus de la philosophie des Lumières. Nous sommes condamnés à changer nos modes de vie mais nous ne devons pas y sacrifier l’humanisme, la tolérance et la démocratie. Pour cela je propose de :

1. Modifier la devise de la République qui devient « Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité ».
2. Créer une Charte de la laïcité appliquée à tous les services publics pour ses agents mais aussi ses usagers.
3. Défendre activement le principe de la liberté d’expression.
4. La laïcité garantit pour tous, la liberté religieuse, le droit de changer de religion ou de ne pas avoir de religion.
5. Extension des lois antiracistes à toute pratique ou discrimination sexiste.
6. Mise en place de structures d’accueil, de conseil et de protection des victimes de discrimination sexiste, en particulier dans les quartiers sensibles.

En vous remerciant pour cette contribution au débat, j’espère que nous saurons trouver tous ensemble les synergies nécessaires pour imposer les question environnementales, sanitaires, démocratiques dans le débat politique et gagner la confiance des électeurs dans les urnes.

Corinne Lepage
Présidente de CAP 21
Candidate à l’élection présidentielle

Créé par: AJH Dernière modification: Mercredi 07 de Mai, 2008 14:04:10 CEST par AJH


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