Menu

Utilisateurs connectés

2 utilisateurs connectés

Canaux de syndication RSS

Traduction Google

Etat-Dette-Monnaie

1 - BIENVENUE > 1.1 - Vulgarisation
7 - TECHNIQUE SITE
Les difficultés de l’Etat à maîtriser son territoire - La régulation publique des activités économiques Pages pointant cette page Imprimer
HistoriqueCommenter

Les difficultés de l’Etat à maîtriser son territoire :

La régulation publique des activités économiques


Par Guillame Lapeyre – avril 2008

1) La dette publique nationale :


A/ Le poids de la dette publique sur la gestion nationale


La problématique de la dette publique est centrale dans la gestion du pays comme dans le débat public. Les chiffres de la situation actuelle parlent d’eux même : 1221 milliards d’euros en 2006, soit plus de 64% du PIB.

Le dossier traitant du sujet sur le site de la documentation française expose très bien la taille du problème :
« La part de la dette dans le PIB signifie qu'il faudra prélever de plus en plus de ressources sur la production nationale pour la rembourser et qu'en conséquence, la charge de son remboursement sur les citoyens s'alourdit. (…) Du fait de la dette publique financière, chaque ménage français supporte sans le savoir une dette d'environ 41 000 euros. (…) Les administrations publiques doivent désormais consacrer une part significative de leurs ressources au paiement des intérêts de leur dette financière. (…) Si l'on regarde seulement la dette de l'État, il apparaît que la France consacre aujourd'hui presque autant à payer les intérêts de sa dette financière passée qu'à assurer la défense nationale ou à éduquer ses enfants. »
Or cette dette est en augmentation malgré la volonté constante des différents gouvernements de la résorber.

B/ La pression du PSC européen


Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre.
Dans ce cadre défini l’état a une marge de manœuvre assez circoncise pour tenir ses engagements : Il doit corriger sa politique budgétaire et pour ce faire, soit augmenter ses recettes (cotisations sociales, assiette et taux d’imposition sur les revenus, dégager des revenus par des privatisations ou de cessions d’actifs …), soit diminuer ses dépenses.

Comme les contribuables et les entreprises ne sont pas ponctionables suffisamment, l’état doit entreprendre de réduire ses dépences.

C/ Politique de réduction des dépenses


C’est le choix indiqué par le rapport d'information sénatorial n° 81 déposé le 12 novembre 2007 intitulé : 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »:
« La charge de la dette, c’est-à-dire les dépenses liées au paiement des intérêts, réduit d’autant les ressources destinées aux autres dépenses publiques. (…) Cela signifie concrètement que l'engagement pris est que les richesses créées sur la base des forces naturelles de l'économie française iront moins qu'aujourd'hui financer des choix collectifs. Il s'agit d'une réforme structurelle de très grande ampleur, (…) (qui) suppose un recul de la part prise par l'Etat dans le fonctionnement économique et social du pays. Au total, la norme de progression des dépenses publiques (…) appellera davantage que des efforts de productivité : une véritable redéfinition des conditions de la protection sociale et la fixation des priorités d'économies passant par une révision de fond de l'intervention publique.
La réduction des dépenses publiques, qui en constitue le support, est presque entièrement consacrée au désendettement des administrations publiques, qui est donc l'objectif principal de la politique budgétaire »

D/ Méthodes envisagées:


Ce même rapport expose la solution la plus plausible :
« Dans ces conditions, une politique de renoncement à l'emprunt public, qu'implique un objectif de réduction de l'endettement public au moyen d'une élimination des besoins de financement des administrations publiques, suppose que le secteur privé prenne le relais dans des domaines où l'intervention publique est souvent la règle, pour des raisons, que la théorie économique explique de façon souvent satisfaisante, tenant à l'improbabilité d'une intervention des agents privés. »

Cette évolution vers une politique de partenariat public/privé peut être considérée comme dans la continuité des politiques de privatisations, partielles ou totales, que les divers gouvernements ont appliqués depuis la fin des années 80. En effet celles-ci ont été justifiées par le dégagement de revenus que la cession apporte, mais également par la meilleur capacité de gestion qu’apporte la concurrence des marchés qui semble faire défaut aux administration et entreprises publiques.

Le rapport N°52 de la commission des finances 1997 indique :
« Il apparaît avec évidence que l'Etat n'a pas vocation à détenir des entreprises du secteur concurrentiel pour lesquelles le sort le plus normal doit être la privatisation. Cela signifie que l'Etat doit se retirer complètement de toutes les entreprises dont les métiers sont également pratiqués par des établissements privés selon des règles de concurrence. »
Ce concept s’inscrit dans la lignée du projet de l’AGCS, porté par l’OMC depuis 1994.

Les préconisations de la Commission Pébereau réalisée en 2005 sur la demande de T.Breton mettent en avant cela différemment: La réduction de l’appareil public : « Les lourdeurs et les incohérences de notre appareil administratif sont connues (…) La réorganisation de l’appareil administratif serait un élément essentiel de cette démarche :
– au niveau central, le nombre de ministères devrait être réduit et les structures systématiquement simplifiées ;
– au niveau local, la présence simultanée des services de l’État et des régimes sociaux à l’échelon régional, départemental, voire infra-départemental devrait être réexaminée ;
– la diminution du nombre de collectivités territoriales devrait également être engagée par la mise en place de mécanismes financiers incitatifs. »

Réduction de l’appareil public, privatisations et développement de l’intervention des agents privés sont donc les solutions préconisées. Elles illustrent toutes une réalité : les difficultés de l’Etat à maîtriser son territoire.
Des évolutions fondamentales de gouvernances résultent de ce qui apparaît être une incapacité des services publics à jouer le rôle qui a été le leur par le passé. Cela s’explique-t-il par une logique systémique liée à une globalisation économique qui transcenderait par son universalité le cadre politique ou cela résulte-t-il de choix politiques d’un modèle économique ?


2) Etude des origines potentielles de la dette :


A/ L’évolution de la dette publique :


Il est un phénomène curieux qui ne cesse d'interroger les politiques et les économistes, c'est la progression croissante de la dette publique. De 79 milliards de francs en 1975, elle est passée à plus de 1221 milliards d’euro en 2006 (soit 8010 milliards de francs). Il faut certes prendre en compte le phénomène inflationniste, mais le résultat reste impressionnant : Le rapport de la commission des finances de 1999 n°413 déclare : « La dette brute est passée de 589 milliards de francs en 1980 à 4.727 milliards de francs en 1997, soit une multiplication par plus de 8 et un accroissement annuel moyen de plus de 13 %. Sur la même période, le PIB ne s'est, lui, élevé que de 6,4 % l'an en moyenne. » La dette représentait 13% du PIB en 73 et 64,2 en 07.

Pourquoi prendre les années 1973-1975 comme référence de départ ? Tout simplement car c'est la dernière période où les comptes publics ont été proches de l’équilibre (en 1974 particulièrement). A cette époque l’économie se portait particulièrement bien et ce malgré les lourds frais qui incombaient à l’état dans le contexte contemporain de reconstruction d’après guerre. Tant est si bien que cette période est restée dans les mémoires sous l’appellation des « trente glorieuses ».

Pourquoi donc la dette nationale a commencé à ce développer au cours de la fin des années 70 pour augmenter de manière presque exponentielle jusqu'à notre époque, imposant de ce fait les limitations évoquées précédemment aux pouvoirs publics ?
Deux solutions semblent envisageables, soit les conséquences que nous connaissons actuellement sont liées à une mauvaise politique budgétaire récurrente, soit ces faits sont liés à des choix politiques et économiques qui ont pour conséquence une mise en faillite des pouvoirs publics.
La première possibilité sera écartée car elle reviendrait à dire que tous les gouvernements qui se sont succédés depuis plus de trente ans ont étés incompétents. En effet depuis le début des années 80, le danger de la dette grandissante a été pronostiqué et les réponses à ce problème n’ont que peu évolué, illustrant on s’en doute la réalité d’une seule solution envisageable, puisque jamais remise en question.
Il y a donc de fortes probabilités que l’origine de ce constat soit de l’ordre de choix politiques et économiques.


B/ Les choix fondamentaux du milieu des années 70 :


Effectivement ces années qui correspondent à la fin des « trente glorieuses » sont concomitantes au développement des marchés financiers et ainsi à la disparition de certaines bases du système monétaire international datant des accord de Bretton wood, comme le passage aux changes flottants de mars 73. C’est l’époque de la mise en place du grand mouvement de globalisation économique qui fait tant débat à notre époque.

En essayant de ne pas tomber dans un débat partisan, il semble que le phénomène de globalisation économique semble pertinent, voire « naturel ». La transmission des pouvoirs publics vers des acteurs privés (entreprises comme marchés financiers, l’un comme l’autre indépendant de tout contrôle démocratique) pose par contre un tout autre problème. Cette réalité est déplorée par de nombreuses personnes car les chiffres l’attestent, elle mène à de très importantes inégalités, accentue la précarité et surtout guide les nations vers une démocratie aux pouvoirs de plus en plus limitées.
Cela voudrait-t-il dire que l’évolution économique contemporaine ne peut se faire que par la remise en question de la notion des peuples souverains ? Ou bien cela veut-t-il dire que le pouvoir des marchés financiers dans son expansion relativement récente (moins de 40 ans) a phagocyté une partie trop importante des pouvoirs ?

Si l’état pouvait jouer son rôle, libéré de la pression de la dette publique, une cohabitation entre le désir souverain des peuples de contrôler les politiques du territoire et les logiques de la globalisation économique serait peut être possible.


C/ La dette publique est-t-elle corollaire des choix économiques ?


Du consensus économique des années 70 et 80, résulte un choix primordial et souvent ignoré du grand public, celui tenant à la création monétaire. De tous temps et en tous lieux, les acteurs de la création monétaire se résument à trois catégories: Les Etats, les banques centrales et les banques commerciales. Dans le cas présent nous ne considèrerons que deux entités, les Etats et le système bancaire. Cela pour la raison principale qui est que le pouvoir peut être partagé en deux, celui qui à la légitimité démocratique (représentant de l’ensemble de la population) et celui qui n’a pas cette légitimité, aussi normal et nécessaire soit l’action de ce pouvoir.

Or les années 70 ont connues une réforme des statuts de la Banque de France (loi du 3 janvier 1973) qui constitue une évolution fondamentale en matière monétaire.
Cette loi par son article 25 stipule : « le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France ».
Cela signifie que pour la première fois (en France), un pouvoir étatique remet en question son pouvoir dit « régalien » d’émettre la monnaie. Si ce choix est aujourd’hui ignoré de la plupart et souvent accepté sans débat par les autres c’est souvent en méconnaissance de cause.
De nombreux économistes voient dans ce choix la raison principale de la perte de pouvoir des instances démocratiques au bénéfice du système bancaire et de ce fait des pouvoirs financiers.
Le développement de la dette semble pouvoir être lié dans les dates à cette décision.

Cette première orientation de 1973 est renforcée par l’article 104.1 du Traité de Maastricht qui précise : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » Ors comme l’explique un article de la documentation française : « Paradoxalement, c'est dans les années qui ont suivi immédiatement la négociation de Maastricht, en 1991, qu'elle (NDR : la dette) a le plus rapidement augmenté : entre 1991 et 1997, la part de la dette dans la production nationale est passée de 36,2 à 58,5 %, soit une augmentation de près de 60 %. »
Cela semble appuyer la corrélation entre la capacité de création monétaire de l’Etat et le développement de la dette.


D/ Comment se finance alors l’Etat ?


En acceptant de cesser de faire ce qu’il à toujours fait, à savoir produire une part de la monnaie, l’Etat se retrouve dans l’obligation de se financer au près des marchés financiers et bancaires comme le montre la lecture des ouvrages du Comité pour l’histoire économique et financière de la France : « la part des bons en compte courant (appel au système bancaire) est multipliée par 10 entre 1974 (1,8 %) et 1975 (18,49 %), pour se maintenir aux alentours de 19 % en 1976 et 1977. C’est donc par un endettement auprès du système bancaire que le Trésor cherche à se financer »

L’Etat? à beau être d’intérêt collectif, il est désormais considéré comme une simple entreprise. De plus, l’article 104 A.1 stipule que les banques privées n’ont pas non plus le droit de fournir de crédits à taux préférentiels aux Etats et autres institutions publiques : « Article 104 A.1 Est interdite toute mesure, ne reposant pas sur des considérations d’ordre prudentiel, qui établit un accès privilégié des institutions ou organes communautaires, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics des Etats membres aux institutions financières ».

Comme par définition le rôle de l’Etat est d’investir dans des domaines qui ne sont pas systématiquement à même de dégager autant de profits financiers qu’ils n’imposent de frais d’investissement, ou dans un rapport de temps impropre aux réalités éphémères du marché, il semble logique qu’il soit amené à s’endetter. C’est par exemple le cas de ses missions en terme de santé, d’éducation, de recherche… La difficulté dès lors est que son rôle systémique et attribué l’amène à sa dévalorisation. Il est inutile de s’attarder sur les modes de gestion du secteur privé dans ces domaines, étant donné que leurs fonctions et objectifs sont par définition différents.


E/ Pourquoi ce choix ?


La première idée qui s’impose est évidement la justification récurrente de ce choix, bien souvent dégagée des conséquences évoquées et donc peu discutée. Il s’agit de l’incapacité présumée de l’Etat à bien gérer sa politique d’émission monétaire. Le système bancaire à donc su prouver aux dirigeants politiques le bien fondé d’une position monopolistique de sa part sur la question du contrôle de la création monétaire. A l’exception, il faut le préciser, de la monnaie divisionnaire (pièces).

Le système bancaire transmet bien entendu à l’Etat une partie des recettes mirobolantes tirées de ce pouvoir exceptionnel qui lui est offert, sous forme d’impôts pour les banques commerciales et sous forme de dividendes pour la banque centrale, mais le résultat financier pour l’Etat est sans conteste inférieure à ce qu’il était anciennement.

Il ne nous reste donc plus qu’à espérer que la politique monétaire ainsi menée amène une plus grande stabilité. Hélas, rien n’est moins sûr à la lecture du rapport sénatorial N° 284 intitulé la régulation financière et monétaire internationale : « Les différentes crises financières récentes ont démontré la faiblesse des contrôles internes mis en oeuvre par les intermédiaires financiers et les établissements de crédit. Même s'il ne peut être généralisé, ce constat ne saurait être sérieusement contesté. Il ne manque pas d'être préoccupant au vu des nombreuses recommandations et dispositions réglementaires adoptées pour promouvoir un meilleur contrôle interne. » Pire, ce rapport indique que : « Ces déficiences appellent un renforcement de la supervision émanant d'organismes extérieurs, en bref du contrôle externe. Cette conclusion n'est pas contestée. En revanche, les voies et moyens d'un meilleur contrôle externe font l'objet d'âpres débats qui reflètent étroitement des enjeux de pouvoir qu'il convient d'exposer. »


F/ Les conditions de ce choix :


Tout cela laisse penser que les gouvernants de l’époque n’avaient pas envisagé de telles conséquences à venir. Soit parce que les économistes de l’époque ne l’envisageaient pas, soit parce que ceux qui pouvaient l’envisager n’étaient pas assez reconnus. Un personnage semble pourtant invalider ces deux possibilités : Maurice Allais (Cf. : annexe1). M. Allais est l’unique prix Nobel d’économie français, il est reconnu comme étant l’un des plus grands spécialistes de la question soulevée, son œuvre est contemporaine aux faits exposés et ses positions sont éloquentes: «En abandonnant au secteur bancaire le droit de créer de la monnaie, l'Etat s'est privé en moyenne d'un pouvoir d'achat annuel représentant environ 5,2 % du revenu national » (La réforme monétaire 1976). Soit presque le double du montant que la France consacre au paiement des intérêts de sa dette publique en 2005 estimé à 2,9% par le rapport N°476 de la commission des finances du 12 juillet 2005.

Il indique dans un article publié dans Le Figaro des 12, 19 et 26 octobre 1998: « La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire. (…) Si en effet des conditions monétaires et financières appropriées ne sont pas assurées, l'expérience montre qu'il ne saurait y avoir ni efficacité de l'économie, ni équité de la distribution des revenus. L'instabilité économique, la sous-production, l'iniquité, le sous-emploi, la détresse et la misère qui en résultent, sont des fléaux majeurs. » Il dénonce : « L'impossibilité de tout contrôle efficace du système du crédit par l'opinion publique et le Parlement, en raison de son extraordinaire complexité. (…) En fait, sans aucune exagération, le mécanisme actuel de la création de monnaie par le crédit est certainement le "cancer" qui ronge irrémédiablement les économies de marchés de propriété privée. »

Il conclut enfin : « Il est bien certain que les intérêts très puissants des groupes de pression monétaires et financiers et les doctrines régnantes ne sont guère favorables à ces réformes, tant est forte la tyrannie du statu quo. »
Il ne faut donc pas être surpris par les connivences entretenues entre les services de l’agence France Trésor et le système bancaire (Cf. annexe 2).



Conclusion


La problématique ainsi dégagée ne peut que surprendre, car elle insinuerait non seulement que les pouvoirs financiers ont vocation à dominer un pouvoir démocratique affaibli, que cet affaiblissement ne peut se traduire que par une délégation de second degré des pouvoirs publics au profits des acteurs privés, et surtout que le départ de ce cercle vicieux résulterait de choix politiques.
La pertinence des propositions de Maurice Allais fait appel bien entendu à un débat qui nous dépasse. Mais la pertinence du débat qu’il soulève semble incontestable. Si ce débat est toujours existant dans les milieux spécialisés (et même plus que jamais dans le cadre de la crise systémique potentielle actuelle), il est troublant de constater le peu de place qu’il représente sur la place publique et plus encore dans les sphères politiques. Si ces dernières paraissent conscientes des dangers que représente la dette publique et déplorent les conséquences inhérentes à celle-ci, il est frappant de constater qu’aucun site parlementaire ne présente d’occurrences à la recherche de termes tels que « création monétaire », « loi du 3 janvier 1973 », « article 104 du traité de Maastricht » ou « Maurice Allais » (Cf. Annexe 3).
Et ce n’est pas faute de avoir cherché…



Sitographie principale:

Sites officiels européens :
http://europa.eu/eur-lex/fr/treaties/selected/livre223.html
http://www.ecb.int/press/pr/date/2003/html/pr030320.fr.html

Sites officiels français :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dette-deficits-publics/introduction.shtml
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dette-deficits-publics/dette-publique-deficits-publics.shtml
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dette-deficits-publics/dette-publique-multipliee.shtml
http://www.comite-histoire.minefi.gouv.fr
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2007/pap/html/DBGPGMPRESSTRATPGM117.htm
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/rapports/activites/dgi/2006/dgi_intro_nouveau.htm
http://admi.net/jo/19980513/ECOX9800017L.html
http://www.banque-france.fr/fr/instit/histoire/6.htm
Rapports sénatoriaux :
http://www.senat.fr/rap/r99-284/r99-284_mono.html
http://www.senat.fr/rap/r07-081/r07-081_mono.html#toc267
http://www.senat.fr/rap/r04-476/r04-476_mono.html
http://www.senat.fr/rap/r98-413/r98-413_mono.html#toc3
http://www.senat.fr/rap/r07-081/r07-081_mono.html
http://www.senat.fr/rap/l97-388/l97-38816.html
http://www.senat.fr/rap/r96-52/r96-52.html
Rapports de l’assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/html/19990025.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/html/20000188.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050022.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a15.asp

Autres :
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/06/HALIMI/11242
http://www.lexpansion.com/economie/la-grande-saga-du-tresor_18147.html
http://www.solidariteetprogres.org/article3708.html
http://pagesperso-orange.fr/jegu.jean/mon6b.html#plan
http://www.fauxmonnayeurs.org/index.php?lng=fr
http://www.libres.org/francais/annonces/une_2005/042005_dette_publique.htm




ANNEXE 1 : Maurice Allais

Paul Samuelson Prix Nobel de Sciences Economiques 1970 The Wall Street Journal, Oct 19, 1988 " Allais est une source de découvertes inédites et originales. Si ses premiers ouvrages avaient été traduits en anglais, c'est la politique économique de toute une génération qui aurait pris un cours différent".

Professeur Assar Lindbeck Président du comité Nobel d'Economie The Washington Post, Oct 19, 1988 Allais "est la figure la plus remarquable de la recherche économique moderne en France, en ce qui concerne la théorie fondamentale et ses applications à la définition de la politique économique publique"....

Herald Tribune, Oct 19, 1988
" Les recherches de Mr Allais concernant les monopoles d'état sont toujours valables, malgré la tendance actuelle de privatisations, notamment en France et en Grande Bretagne."....

Distinctions

• Grand Officier de la Légion d'honneur (2005)
• Grand-Croix? de l'Ordre National du Mérite
• Officier des Palmes Académiques (1949)
• Chevalier de l'Économie Nationale (1962)
• « Prix Nobel » d'économie 1988
• Membre de l'Institut - Académie des Sciences Morales et Politiques
Il y est élu le 25 juin 1990, au fauteuil de Guillaume Guindey, dans la section d'économie politique, statistique et finances.
• Membre du Comité National du C.R.N.S. (1947-1980)
• Membre de la commission de l'énergie du Conseil économique et social (1960-1961)
• Président du Comité d'experts pour l'étude des options de la politique tarifaire dans les transports, Communauté Economique Européenne (1963-1964)
• Membre de la Société internationale d'Econométrie (1949-1980)
• Membre de l'Institut International de Statistique (1951-1980)
• Fellow of the New York Academy of Sciences (1956-1970)
• Fellow of the Operations Research Society of America (1958-1970)
• Fellow of Council of the Econometric Society (1960-1965)
• Président de l'Association Française de Science Economique
• Honorary member of the American Economic Association (1976)
• Membre étranger associé de l'US National Academy of Sciences (1989)
• Membre étranger associé de l'Accademia Nationale dei Lincei (1991)
• Membre étranger associé de l'Académie des Sciences de Russie (1999)
• Docteur Honoris causa de l'Université de Groningue (1964), de l'Université de Mons (1992), de The American University of Paris (1992), de l'Université de Lisbonne (1993)
• Diplôme d'honneur de l'École des Hautes études commerciales de Paris (HEC), 1993
• Grande Médaille Vermeil de la Ville de Paris (1989)
• Grande Médaille d'Or de la Ville de Nice(1989)
• Grande Médaille d'Or de la Ville de Nancy (1990)
• Médaille d'or de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale (1970)
• Médaille d'or du CNRS (1978)
• Médaille d'or de l'Université de Paris-X Nanterre (1989)
• Médaille d'or de l'Etoile Civique (1990)
Prix Économie
• Prix Laplace 1933 et Prix Rivot de l'Académie des Sciences pour son rang de sortie (n°1) de l'École Polytechnique.
• Prix Charles Dupin, 1954 de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
• Lanchester Prize of the John Hopkins University and the Operations Research Society of America (1958)
• Prix Joseph Dutens, 1959 de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
• Prix Robert Blanché (1983) de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
• Grand prix Guido Zerilli Marimo de l'Académie des Sciences Morales et Politiques (1984)
• Prix spécial du jury, à l'occasion de la création du prix Dupuit-de-Lesseps? (1987)
Reconnu et consacré donc mais pas écouté.

ANNEXE 2 :

L’Agence? France Trésor est assistée dans la gestion de la dette de l’État par le Comité stratégique, qui aux côtés des spécialistes en valeurs du Trésor, la conseille sur les grands axes de la politique d’émission de l’État. (Gestion de la dette sur les marchés obligataires)
Sa composition :

Président
M. Jacques de LAROSIÈRE
Ancien gouverneur de la Banque de France et conseiller du Président BNP Paribas
Membres
M. Peter FISCHER
Ancien vice-président de la banque fédérale de réserve de New-York?, Managing Director chez Blackrock Asia
M. Jean-Louis? FORT
Ancien secrétaire général de la Commission bancaire
M. Francesco GIAVAZZI
Professeur d’économie à l’université Bocconi (Milan)
M. Jean-Pierre? HALBRON
Ancien Directeur général adjoint d’Alcatel
M. Emmanuel HAU
Membre du directoire de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild
M. Philipp HILDEBRAND
Vice-Président? de la Direction générale de la Banque nationale suisse
M. René KARSENTI
Président exécutif de l’International Capital Market Association
M. Ng KOK SONG
Directeur général de Government of Singapore Investment Corp.
M. Bertrand de MAZIERES
Directeur général des Finances à la Banque européenne d’investissement (BEI)
http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/agence_france_tresor_17/qui_sommes_nous_32/comite_strategique_77/index.html

Jean-Claude Trichet :
Il travaille comme inspecteur général des Finances. En 1978, il est conseiller technique à l'Élysée, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. En 1986, il est directeur de cabinet d'Édouard Balladur au ministère des Finances. Entre 1987 et 1993, il est directeur du Trésor. En 1993, il devient gouverneur de la Banque de France.
Le 18 juin 2003, il est relaxé par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Crédit Lyonnais.
Le 1er novembre 2003, il devient président de la Banque centrale européenne.

Michel Camdessus :
A la tête du Trésor, ce fin diplomate a converti la gauche à la rigueur
En 1960, il rejoint comme administrateur civil la direction du Trésor au ministère des finances et des affaires économiques.
De 1966 à 1968, il est à Bruxelles, comme attaché financier à la représentation permanente française auprès des communautés économiques européennes, puis il revient au Trésor, où il devient successivement : sous-directeur en 1971, directeur adjoint en 1974, enfin directeur en février 1982.
De 1978 à 1984, M. Camdessus a également exercé les fonctions de président du Club de Paris, ainsi que celles de président du comité monétaire de la communauté économique européenne de décembre 1982 à décembre 1984.
En 1984 (août), il a été nommé sous-gouverneur, puis en novembre 1984, gouverneur de la Banque de France, poste qu'il a conservé jusqu'à sa nomination comme directeur général du FMI en janvier 1987pour 5 ans. Directeur général du FMI : deuxième mandat pour 5 ans.
Directeur général du FMI : troisième mandat le 16 janvier 1997. Il a quitté ses fonctions le 14 février 2000.

Christian Noyer :
À partir de 1976, affecté à la direction du Trésor du ministère de l'Économie et des finances
En 1982, il est nommé chef du bureau pour les règlementation et relations du Ministère des finances avec la profession bancaire.
Ensuite il revient au trésor en occupant différents postes, avec plusieurs missions pour Édouard Balladur, gravissant les échelons avant de prendre la direction du Trésor en 1993.
Il fut de nombreuses fois membre des cabinets des ministres des finances de droite.
De 1986 à 1988, il est conseiller au cabinet du ministre des Finances Édouard Balladur
De 1993 à 1995, directeur de cabinet d'Edmond Alphandéry, ministre des Finances.
De 1995 à 1997, directeur de cabinet de Jean Arthuis, ministre des Finances.
En 1998, à la création de la Banque centrale européenne, Christian Noyer est nommé vice-président auprès du Néerlandais Wim Duisenberg.
Puis en 2003, il remplace Jean-Claude? Trichet à la tête de la Banque de France. À ce titre, il est membre du Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne.

François Bloch-Lainé?
Directeur de cabinet de Robert Schuman puis Directeur du Trésor au ministère des Finances en 1947, il devient un familier de l'univers de la finance. De 1952 à 1967, il prend la direction de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque européenne d'investissement et de 1967 à 1974 la présidence du Crédit lyonnais.

Pierre-Paul Schweitzer
Il est directeur général du Fonds monétaire international du 1er septembre 1963 au 31 août 1973. Il est à l'origine des droits de tirage spéciaux (DTS) et artisan de l'abrogation rapide de la convertibilité du dollar en or et des parités fixes. Il a été également Directeur du Trésor entre 1953 et 1960.

Claude Pierre-Brossolette?
Il a été directeur du Trésor entre 1971 et 1974. Longtemps proche de Valéry Giscard d'Estaing, qu'il rencontra sur les bancs de l'ENA, il devient son secrétaire général à l'Élysée de 1974 à 1976. À la fin de ses fonctions, il devient le président du Crédit lyonnais de 1976 jusqu'en 1981.

Dans les années 90 les jeunes sous-directeurs ou chefs de bureau partent de plus en plus vite. « L'entreprise privée est devenue plus attractive que l'administration » rappelle David Dautresme.

ANNEXE 3

Seul résultat sur la thématique évoqué :
3e SÉANCE DU 15 OCTOBRE 1998 Page 06748 Lors d’un débat relatif à l’Euro :
http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/html/19990025.asp

M. Georges Sarre.
Que ce soit l'Italie, que ce soit Trichet, que ce soit ceci ou cela, il y aura toujours des événements, petits ou grands, importants ou non, qui feront que cette monnaie, comptable pour le moment, ne pourra pas véritablement convenir aux peuples. C'est d'ailleurs pour cela, que ce soit chez nous, en Allemagne ou ailleurs, que les citoyens,...
M. Jacques Myard.
Ils se fichent de l'euro !
M. Georges Sarre.
... auxquels on fait tant appel, préfèrent commercer en dollars, en francs français, en livres ou en lires. Voilà la réalité. C'est peut-être triste, mais c'est ainsi. Cela dit, en ce qui me concerne, cela ne m'attriste pas. (Sourires.)
Bien entendu, ce phénomène n'est pas du tout circonscrit à notre pays. Un sondage publié en Allemagne la semaine dernière montre, par exemple, qu'une large majorité d'Allemands n'a que peu ou pas du tout confiance dans l'euro.
Les trois raisons principales de l'opposition du Mouvement des citoyens à la monnaie unique sont connues, mais je les rappelle : le principe d'une banque centrale soustraite au pouvoir démocratique ; la privation pour les pays membres de toute capacité d'ajustement en cas de crise - et les crises font partie de la vie : il y a toujours des crises dans un pays ou plusieurs pays ; l'imposition d'une politique déflationniste où l'emploi le cède toujours à la monnaie, car nous sommes toujours dans une période où l'orthodoxie monétaire est la religion officielle.
M. Jacques Myard.
De profundis !
M. Georges Sarre.
La solution que nous proposons est plus respectueuse de notre souveraineté. Elle possède l'avantage certain d'être réaliste et utile face à l'utopie absurde de la monnaie unique.
Aujourd'hui, la réalité commence à déchirer le voile dogmatique malgré les efforts de la « bien-pensance » qui a si longtemps entretenu les illusions et les conditions du chômage de masse. Elle rendrait au politique, c'est-à-dire au contrôle exercé par le peuple, un terrain d'influence qui lui a été confisqué ces dernières années. Voilà quels nous semblent être les véritables enjeux de l'euro.



Créé par: AJH Dernière modification: Mardi 29 de Avril, 2008 09:30:08 CEST par AJH


Dernières modifications

  1. Appel à référendum
  2. Sortir de l'UE
  3. Organisation Politique1
  4. NecroCarburants
  5. NouvelleOMC
  6. Malheur et austérité
  7. EMS
  8. Accueil
  9. Actu-Euro
  10. Actu-Societales
  11. Sortie de l'euro
  12. Actu-Politiques
  13. Actu-Eco
  14. Monnaie - durable
  15. 10 mensonges
  16. Les petites phrases
  17. Glass-Steagall Act
  18. Motion NDA à l'A.N.
  19. Changer de Paradigme
  20. Editos2010
  21. Retraites
  22. ChristianGomez
  23. Desobeissance europeenne
  24. Argent, dettes et banques
  25. Stochocratie et argent
  26. 100% money
  27. TrenteAnsPerdus
  28. Vous ne pourrez pas dire
  29. Editos2009
  30. Argent mode d'emploi
  31. Arnaque
  32. droit de création monétaire
  33. Arnaque dette 2
  34. Lettre Deputes
  35. Ecosocietalisme1
  36. Arnaque dette
  37. Sortir de la crise
  38. Promouvoir La Havane
  39. La verite sur la dette
  40. DettePublique
  41. SaviezVous3-USA
  42. Grand Emprunt
  43. Monnaie et dette
  44. Impots et taxes
  45. DebatVGE
  46. Revenu Citoyen
  47. Crise et monnaie
  48. EMS-4p
  49. Petition Services Publics
  50. TirageAuSort
  51. Popullulation
  52. SitesAmis
  53. Procès Citoyen
  54. Plan Fisher
  55. Fiction sortie UE
  56. Elections Europeennes
  57. CreationMonetaire2
  58. RevenuExistence
  59. UserPagembdl
  60. PouvoirsParlementEuropéen
  61. Manifeste 3M
  62. SaviezVous2
  63. PageDutrieux
  64. ChangerDeParadigme
  65. PageADED
  66. Madagascar
  67. UserPageAJH
  68. Allais Fiscalité
  69. Proposition Robertson
  70. Bugs
  71. Ecosocietalisme0
  72. Sommaire_ES
  73. Investissement Public
  74. Editos2008
  75. Jeanneney
  76. MoneyAsDebt
  77. MedicamentsGeneriques
  78. DettePublique.org
  79. AN_YvesCochet
  80. J-G_Bardet
  81. Ecosocietalisme4
  82. PETITION
  83. Definitions
  84. Echeancier
  85. LogementEco
  86. FaceCachee
  87. Freemen
  88. Projet Ecoocivique
  89. Projet Ecoocivique p1
  90. Projet Ecoocivique p5
  91. Projet Ecoocivique p4
  92. Projet Ecoocivique p3
  93. Projet Ecoocivique p2
  94. CreationMonetaire
  95. FAQ2
  96. VideoJutier
  97. Subventions
  98. La Dette Publique
  99. EcologieDeMarche
  100. Gap 130608
  101. Un Regard Citoyen
  102. Cage Mentale
  103. Agregats monetaires
  104. Editos2004
  105. Editos2007
  106. Editos2006
  107. Editos2005
  108. TVA-Sociale
  109. AuCommencement
  110. FichesPratiques
  111. Sand Box
  112. Votre profil
  113. EtSiJetais
  114. ProblemesEtSolutions
  115. EcrireUnePageWiki
  116. Virus15Mai
  117. Dialogue
  118. Manipulation
  119. FauxAmi
  120. Ultraliberalisme2
  121. Ultraliberalisme3
  122. VulgarisationBLF
  123. Discours ENA
  124. Marjolaine AJH
  125. Welcome_EN
  126. RevenuOption1
  127. MonnaiesSoc
  128. Objectif2007
  129. YakaFaucon
  130. CactusDansLeSlip
  131. AllaisSecession
  132. Mutation Silencieuse
  133. Le Dogme Economique
  134. TransverselEcoute
  135. DerniereMinute
  136. Ecosocietalisme9-FAQ
  137. Ecosocietalisme10
  138. AppeldeNDA
  139. CoupDeMarteau
  140. BdF-BCE-SBCE
  141. Souv_Alimentaire
  142. RCetTVA
  143. Petitions
  144. Bip40
  145. PieceDeTheatre
  146. Desencombrement
  147. PetitPrince
  148. SaviezVous
  149. FinGratuite
  150. Cuba
  151. CombienCaCoute
  152. Fin de largent
  153. Notre Cri
  154. Alliance
  155. E-dons
  156. ComprendreMarx
  157. NonAuReferendum
  158. SeSouvenir
  159. InformatiqueCoop
  160. SystemeDeTroc
  161. PIPetStructures
  162. PIP
  163. Association ACS
  164. ComparatifCoopSel
  165. Viol politique
  166. Traite Simplifie
  167. Similitudes
  168. Demembrement
  169. Monnaie et Souverainete
  170. Lettre a Sarkozy
  171. LesAutruches
  172. MonnaiePublique
  173. RevenuCitoyen2
  174. RevenuCitoyen1
  175. TSC
  176. Evolutions du Societalisme
  177. Vouloir le pouvoir
  178. DiversSEL
  179. Societalisme
  180. PouvoirEtSavoir
  181. Actions
  182. Surveillance
  183. PlanMedia
  184. CharteGraph
  185. SyntSites
  186. OrgaArbo
  187. Forfaiture
  188. EMS-18points
  189. UtopieRealisable3
  190. UtopieRealisable2
  191. UtopieRealisable1
  192. ActuelPIB
  193. CorinneLepage
  194. Pacte N Hulot
  195. Scenarii2050
  196. Energie2
  197. Energie1
  198. EnergieJancovici
  199. MoraleRealiste
  200. MiseEnOeuvre
  201. Charte
  202. EcoMonetarisme2
  203. EcoMonetarisme1
  204. EcoMonetarisme0
  205. Idees Fausses
  206. CoutDuProgramme
  207. PageVIDAL
  208. Parti Vivant
  209. PageCHOUARD
  210. Manifeste CIPMF
  211. Comparatif
  212. Le NAIRU
  213. PageLUIGI
  214. PageDL
  215. Richesses
  216. TitanicOuMetamorphose
  217. Hyperliberalisme
  218. Tueur-a-gage
  219. FONAES
  220. FauxMonnayeurs
  221. DicoSocietal
  222. QuelJeuDeC
  223. Non Monsieur Fillon
  224. CerveauxDisponibles
  225. Etat-Dette-Monnaie
  226. PatrickViveret
  227. QuitterOMC
  228. AccordTacite
  229. FiscaliteEmploi
  230. Monnaie Nationale
  231. Allais
  232. FracturesSociales
  233. CharteLaHavane
  234. BailEmphytheotique
  235. Ecosocietalisme3
  236. Ecosocietalisme2
  237. Ecosocietalisme8
  238. Ecosocietalisme7
  239. Ecosocietalisme6
  240. Ecosocietalisme5
  241. BankingQuotes
  242. Postulats
  243. DossierAImprimer
  244. Tracts
  245. Vulgarisations
  246. Abondance
  247. Resume
  248. Ultraliberalisme1
  249. Agissons
  250. HomePage
...plus
Utilise Tikiwiki Utilise PHP Utilise Smarty Utilise ADOdb Utilise CSS Utilise RDF
Syndication RSS Wiki