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1 - BIENVENUE > 1.2 - Critique du liberalisme
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Bien que nous n'ayons pas totalement la même approche que celle de Janpier Dutrieux qui défends une économie créditrice dans le cadre de la pensée fédéraliste, et propose une réforme financière ayant pour objet de rendre le crédit social, nous sommes en fait "en phase" et très proches. De ce fait une visite du site http://www.prosperite-et-partage.org/ s'impose


Table des matières





Vers une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) ?


Janpier Dutrieux, fragmentielles février 2006

Lors de ses vœux aux Français, le président de la République Jacques Chirac souligna « plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paye de charges. Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France . »

Un chantier sur la réforme du financement de la protection sociale s’ouvrait. De quoi s’agit-il ? La dépense de protection sociale est financée par des prélèvements sur l’emploi. Ils augmentent le coût du travail et favorisent les délocalisations. Il s’agirait de procéder à un changement de son mode de financement, afin qu’il ne soit plus assis sur les salaires. On sait que ce projet ne portera que sur les cotisations affectées à la maladie et à la famille, et qu’un transfert sur la CSG n’est pas envisagé.. Autres pistes. :

- Une taxe sur le chiffre d’affaires après déduction de la masse salariale (TCA) -_défendue par Serge Dassault.
Principes : Le Chiffre d’affaires national de 3200 Mds. €, la masse salariale nationale de 350 Mds. € et la masse de charges sociales de 300 Mds. € dont 200 Mds. € de charges propres aux entreprises (chômage et retraite) et 100 Mds. € de charges collectives (santé et allocations familiales). On cherche à libérer le coût du travail (masse salariale + charges sociales) - soit 650 Mds. € - des charges collectives - soit 100 Mds. €-, ce qui permettrait de porter le coût du travail à 550 Mds. €.. En déduisant du chiffre d’affaires national (3200 Mds. €) la masse salariale déduction faite des charges collectives (350 + 300 - 100 = 550 Mds. €) nous obtenons l’assiette fiscale de 2650 Mds. € sur laquelle il convient d’appliquer une taxe pour obtenir les 100 Mds. € de charges collectives précédemment déduites, soit 100 / 2650 = 3,8 %.

Une TCA après déduction de la masse salariale de 3,8 % permettrait de supprimer les charges de santé et d’allocations familiales actuelles. Par ailleurs, en portant cette taxe à 4,1 % il deviendrait possible d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Cette taxe s’appliquerait aux sociétés de négoce de produits importés et aux entreprises à faible main d’œuvre qui ne supportent pas la charge de ce financement actuellement.

- Une hausse de l’impôt sur les sociétés -
Selon l’OCDE, le transfert sur cet impôt aurait un réel impact sur l’emploi mais pénaliserait également les entreprises à forte valeur ajoutée.


- Un système de bonus - (défendue par Croissance Plus) .
Il s’agirait d’indexer un système de bonus du taux des charges sociales (patronales et salariales) sur le volume de créations nettes d’emplois afin d’encourager et de soutenir le risque pris par les entrepreneurs.

Pour Croissance Plus, taxer les entreprises sur la valeur ajoutée, c’est taxer celles qui investissent le plus car ce sont les entreprises à haute valeur ajoutée qui créent le plus d’emplois en France. Mais elle estime qu’avec un taux implicite de TVA de 17,4 % contre 19,4 en moyenne dans l’Union européenne, la France a les moyens de basculer une partie des cotisations sur la TVA.

- Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (appelée aussi TVA sociale) -
Il s’agit là de transférer les charges sociales patronales (maladie et famille) sur la consommation, assiette de prélèvement plus large et mieux partagée que l’emploi. Principes : La valeur ajoutée (valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires) est une assiette qui, par construction, est plus large que la masse salariale (qui n’est qu’un des éléments de la valeur ajoutée).

Cette CVA serait créatrice d’emplois car elle baisserait le coût du travail pour l’entreprise de main d’œuvre ; .elle s’appliquerait aux produits importés et aux entreprises sans main d’œuvre (mécanisés, robotisés, délocalisés) qui aujourd’hui ne supportent pas la charge de ce financement. Mais ces adversaires estiment qu’elle pourrait pénaliser les secteurs dynamiques de l’économie (high tech, télécoms) les plus innovants, les plus mondialisés donc les plus délocalisables. Ils s’appuient généralement sur le rapport demandé à Edmond Malinvaud en 1998 selon lequel ce transfert pénaliserait l’investissement (ce qui pourrait annuler l’effet emploi) et aurait un faible effet emploi si cette cotisation ne s’applique qu’à une petite partie des cotisations patronales.

En fait, eux logiques, deux mondes composés de plusieurs groupes de pression quelquefois unis malgré des intérêts différents, s’affrontent ici.

Selon le rapport du sénateur Marini, (Commission des finances du Sénat 2004) le différentiel de coût du travail en Europe est de 5,5 % au détriment de la France (taux d'imposition du travail de 41,8 % en France contre 36,3 % dans l'Union Européenne). Ce rapport suggère de transférer 1 point de PIB de cotisations sociales employeurs, soit 15,6 Mds. €, vers la TVA, qui augmenterait ainsi de près de 4 points. Selon une autre étude (CCI Paris), « un point de PIB de moins des cotisations (employeurs) et une augmentation parallèle de 4 points de TVA aurait un impact nul sur le PIB mais réduirait le taux de chômage de 0,13 point à 0,6 point au bout de 2 ans, et de 0,9 point au bout de 4 ans. ». Bien timide mesure en vérité !

On consultera à ce sujet avec profit le site associatif http://www.pauvrete-politique.com/ qui milite pour l’instauration de cette réforme. Nous vous conseillons particulièrement sur ce site la « Bande dessinée La TVA sociale ; et le site qui lui est dédié: http://www.tva-sociale.org

- La variation des changes, source d’inéquité -
Pour aller plus un peu loin il ne faut pas oublier que le flottement du dollar est incompatible avec une économie ouverte et que son glissement constitue le plus implacable des protectionnismes. La valeur d’un bien importé libellé en dollar a pu varier de 1,21 € (pour 1 $) le 25/10/2000 à 0,76 € (pour 1 $) le 01/02/2005, soit une rente différentielle de près de 40 %. Aucun commerce international ne peut être sain, juste et équitable dans de telles conditions. Il faut revenir à un système monétaire international de changes fixes.

Le principe de cette CVA peut s’inscrire et servir la mise en place d’une économie créditrice - que nous défendons ici, et qui suppose le retour à la Banque centrale du droit exclusif d’émission monétaire, et la distribution à tous d’un dividende - familial - indépendamment des autres revenus. Il s’agirait de supprimer toutes les charges sociales patronales et salariales qui pèsent sur le coût du travail, et de financer la protection sociale par un volume monétaire identique émis par la Banque centrale (à l’exception de la branche santé financée par un impôt d’Etat). Ce volume monétaire serait distribué à tous sous forme de dividendes auprès des familles, puis annulé périodiquement auprès des fournisseurs par une Contribution sur la valeur ajoutée, et réinjecté. Revenus continus pour des salaires discontinus, ces dividendes se substitueraient aux allocations familiales, chômage et exclusion. Ils constitueraient un socle permanent de pensions de retraite que l’on pourrait épargner ou enrichir d’une épargne à long terme. On rappellera à ce propos que l’ensemble des observateurs internationaux - Banque centrale, OCDE, etc, suggère une évolution des systèmes de retraite reposant sur 3 piliers : 1)- une assistance obligatoire en faveur des plus démunis, 2)- un régime obligatoire de capitalisation privée, 3)-:une épargne retraite facultative reposant sur la capitalisation privée. Les dividendes familiaux pourraient couvrir ces deux premières propositions.



La confusion entre les activités de dépôts et de prêt


Elle fut historiquement entretenue et servie par les événements. Maurice Allais en a saisi les mécanismes que je résume ici. Janpier Dutrieux.

Dans la théorie initiale, la banque a pour métier la garde des dépôts et l'exécution des paiements pour le compte d'un tiers. Il était implicitement convenu que tous engagements à vue étaient couverts en monnaie centrale, monnaie émise directement par l'Etat ou la Banque centrale.

Puis la banque prêta à des tiers les dépôts à vue qui lui étaient confiés ; et pour finir, elle ouvrit des comptes courants créditeurs en échange de simples créances.
Ancien gardien des dépôts et exécuteurs des paiements, le métier de banquier s'est subrepticement transformé en industrie de reproduction monétaire.

A l'origine, les encaisses métalliques, frappées par l'autorité publique, étaient déposées chez le banquier qui en avait la garde et devait, s'il en recevait l'ordre, exécuter les paiements des déposants à des tiers. Mais les banquiers constatèrent bien vite que leurs encaisses ne descendaient jamais en dessous d'un certain seuil relatif. Les retraits que leurs client effectuaient étaient compensés par les nouveaux dépôts que d'autres amenaient.

La banque s'aperçut qu'elle pouvait prêter la totalité ou une partie du montant des encaisses qui n'étaient jamais demandés. Elle prêta ces encaisses contre intérêt sans que leurs propriétaires en soient avertis et rémunérés. La concurrence des banques entre elles finit cependant à offrir des services gracieux aux déposants, comme le service gratuit de la tenue de leur compte et plus récemment le versement d'intérêts.

Les déposants croient cependant que leurs dépôts sont couverts par des encaisses disponibles qu'ils peuvent faire transférer sur le compte d'un tiers, alors que la banque n'en a conservé qu'un infime pourcentage. Pour couvrir ce risque, la banque doit créer de la monnaie. Si la banque ne renouvelle pas les prêts qu'elle a accordés, l'augmentation de monnaie est temporaire, mais si elle les renouvelle sans discontinuer, l'augmentation sera définitive.

D'un point de vue comptable, le bilan de la banque est équilibré, car son passif est exactement compensé par son actif. Mais cet équilibre comptable s'accommode d'éléments hétérogènes qui ne peuvent être réellement comparés puisque des dépôts immédiatement disponibles s'inscrivent au passif du bilan alors que la fraction la plus importante de l'actif n'est potentiellement réalisable qu'à terme. L'instabilité financière qui en résulte explique les faillites bancaires et les crises commerciales qui jalonnent l'histoire.

Enfin, à partir de la deuxième partie du XIXe siècle, la banque créa des dépôts ex nihilo qu'elle prêta en ouvrant un compte créditeur à l'emprunteur pour un montant égal à la promesse de payer qu'il lui remettait. La banque ne prête pas des sommes antérieurement déposés. Si dans la forme, le processus diffère, il aboutit au même résultat .

Ces mécanismes de reproduction monétaire permettent aujourd'hui encore aux banques secondaires de se comporter comme des instituts d'émission monétaire privés sur un même territoire, sans responsabilité, puisqu'elles n'ont pas de vision macro économique du circuit monétaire.



Autopsie d’un discours politique : De qui se moque-t-on ?


Janpier Dutrieux, le 29 septembre 2005


Après le référendum du 29 mai 2005, le ministre de l’économie Thierry Breton s’exprima « librement » en public, le 21 juin.

Que disait-il : :« Il faut dire la vérité aux Français, l’impôt sur le revenu ne sert pas à financer des écoles ou des hôpitaux, il ne sert pratiquement qu’à payer les intérêts de la dette publique ».

Que constatons nous : La charge de la dette publique s’élevait en 2004 à 45,3 milliards d’euros et l’impôt sur le revenu à 53,885 milliards d’euros.

Que disait-il : « La dette publique (Etat, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) atteint 1067 milliards d’euros. Il y a 25 ans, il n’y en avait pas. Cette dette est le travail d’une génération. »

Que disons nous : Comme chacun sait, la dette publique était avant cette période des « 25 calamiteuses » financée par ce que les économistes ont appelé l’impôt d’inflation. La Banque de France finançait directement avant 1973 le budget de l’Etat et lui faisait des avances sans intérêt. Depuis cette date, notamment avec le nouveau statut de la Banque de France de 1993, et son intégration dans le Système européen des Banques centrales (SEBC) et l’adhésion de la France au traité européen de Maastricht, toute avance directe de Banque centrale à des organismes publics est interdit.

L’article 104 de ce traité interdit à la BCE et aux Banques centrales des Etats membres « d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales et locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres. » Il leur interdit également « l’acquisition directe auprès d’eux des instruments de leur dette ».

Dans ces conditions, la dette ne peut qu’exploser !

Avant, elle était invisible, mais elle pouvait entretenir l’inflation notamment quand les banques secondaires dispensaient du crédit dans des opérations douteuses et peu créatrices de richesses physiques, mais elle n’enrichissait personne au détriment du plus grand nombre, car elle ne portait pas d’intérêt. Elle était émise GRATUITEMENT.

Aujourd’hui elle est bien visible, et ses intérêts bouffent l’argent destiné à nos hôpitaux et à nos écoles. Car elle porte un intérêt. Intérêt qui n’enrichit que quelques créanciers, banques, fonds de pensions, etc, au détriment du plus grand nombre.

Alors, Monsieur Breton, s’il vous plait, sortez de la pensée unique monétariste. Rendez nous nos hôpitaux et nos écoles !

Que constatons nous encore : La dette publique représentait 39.000 euros par actif en 2004 ou encore 17.000 euros par Français, et pourrait passer à 40.000 euros par actif en 2008 si rien n’est fait. Il faut sortir de cette spirale infernale.

Monsieur Breton voit deux solutions, soit baisser les dépenses de l’Etat de façon draconienne, mais il remarque que « tout le monde sait que ce n’est pas facile ni souhaitable, soit on fait de la croissance. Mais pour avoir de la croissance dans l’économie comme dans la famille, il faut travailler plus. (….) On fait croire aux Français que l’on pourrait travailler moins et avoir un système plus protecteur, ce n’est pas vrai ».

Que disons-nous ? Tout d’abord l’économie (entendez de la nation) et la famille sont deux choses bien différentes. Manier l’analogie peut être pédagogique, mais en l’occurrence cette dernière est faussée, donc trompeuse, car l’économie nationale fonctionne avec de la monnaie, l’euro, et pour ses échanges extérieurs avec des devises, dollar, yen, etc. Mais l’économie de la famille fonctionne SANS MONNAIE et règle ses échanges extérieurs en euros.

Rappelons donc à Monsieur Breton que :

Sur la croissance :

La croissance économique s’exprime par la progression arithmétique des valeurs ajoutées par les branches de production. Autrement dit, chaque fournisseur ajoute au service ou au bien qu’il vend une valeur (monétaire) qu’il ajoute à son coût initial. La vente se négocie sur un marché. Nous pouvons donc avoir une croissance en valeur (monétaire) ou une croissance en volume (quantitatif). Par ailleurs, la croissance n’est pas qualitative, elle exprime la progression d’un flux de production indépendamment de son utilisé sociale (ce que nous appelons valeur d’usage) et du stock patrimonial (ce que nous appelons capital national)

Par exemple, signalons la croissance du marché de l’immobilier (dont la valeur croît alors que le volume décroît), celle du marché boursier (dont la valeur croît alors que le taux d’entreprises en faillite augmente), etc.

Par exemple, si une explosion détruit une ville, le capital national en sera amoindri mais la production nécessaire à sa reconstruction (même de valeur sociale, artistique, ou même marchande moindre) augmentera la croissance économique.

Nettoyer des tags et des graffitis, porter secours aux blessés de la route, faire repasser son linge par des services marchands augmente la croissance. Mais, s’il n’y a pas de tags, de blessés, et si vous repassez vous-même votre linge, qui fera la croissance ?

Sur l’économie et la famille

a) L’économie (nationale) emploie et paye des salariés pour retirer les tags des murs de nos villes, tondrent les pelouses des jardins publics, transporter les blessés de la route, produire des ordinateurs, des voitures….

b) En famille, l’économie n’est pas monétisée. On essuie la vaisselle gracieusement, on tond la pelouse tout aussi gracieusement et on prépare des repas et sert des tisanes sans bourse délier. C’est une économie SOLIDAIRE, dont la production progresse dans une logique de dons et de contre-dons.

Sur le travail et la croissance

Tout d’abord, le travail et l’emploi (a) sont deux choses différentes Ensuite, la croissance et l’emploi (b) ont des liens qui s’avèrent de plus en plus distants au fil du temps.

a) L’emploi suppose la vente de son travail sur un marché : le marché du travail. Mais tous les travaux ne se vendent pas sur des marchés. Les services rendus par les agents publics, l’instituteur, l’agent hospitalier ou le policier n’ont pas de valeur marchande. Il en est de même de la production domestique et sociale. Pourtant, cette production pourrait cependant être appréciée, par exemple, relativement au temps occupé à la mettre en œuvre, par évaluation au coût du marché, ou par le gain potentiel que ses auteurs pourrait en tirer.

Une étude effectuée par 2 économistes en 1981 (Ann Chadeau et Annie Fouquet, Economie et Statistiques n¹ 136, septembre 1981, INSEE) concluait que si cette prodcution était valorisée et monétisée, elle atteindrait entre 54 % et 65 % du Produit intérieur brut. Notamment, comme a pu le souligner l’économiste américaine K.E. Walter « si les indices économiques nationaux tenaient compte de la valeur des travaux domestiques, les femmes en bénéficieraient aussi bien psychologiquement qu'économiquement, car la valeur monétaire des biens et des services est, dans notre société, un indice reconnu de valorisation » .Et si on essayait ?

b) La croissance économique est issue de l’accumulation du capital et du progrès technique, soit Croissance = Investissement + Productivité. L’emploi y contribue à la marge.

La preuve : depuis le début du 20e siècle, le produit intérieur brut (PIB) par habitant s’est multiplié par 7 tandis que la quantité du travail fourni diminuait de 55 à 36 milliards d’heures par année, malgré une augmentation de volume de l’emploi de 16 à 22 millions. (cf. Fragmentelles juin 2005, Faut-il travailler plus)

Sans doute à productivité et à investissement constants, la croissance économique peut nécessiter conjoncturellement davantage de postes employés dans les branches de production, mais sur le long terme, cette équation ne se vérifie pas.

Que conclure alors de ces remarques ?

1- Réformer l’article 104 -Assurément, il faut réformer l’article 104 du Traité de Maastricht cité plus haut afin de permettre à la BCE et aux autres Banques centrales nationales d’accorder des crédits sans intérêt aux institutions et organismes publics (Etat, Collectivités locales…).

On pourrait, si nécessaire, limiter la diffusion de ces crédits de la BCE aux seules dépenses d’investissement des institutions publiques afin qu’ils ne financent pas leur budget de fonctionnement. On pourrait même en limiter le volume par rapport à la croissance monétaire globale. Mais on devrait le faire !

2- Capital national et Développement humain -.La France pourrait initialiser et promouvoir de nouveaux indicateurs économiques patrimoniaux et qualitatifs afin de pondérer les résultats de l’artificiel, quantitatif et omniprésent produit intérieur brut (PIB). Je ne dis pas qu’il n’est pas intéressant de savoir que la production a augmenté d’une année sur l’autre, sur 10 ou 20 ans, de X %. Mais je pense qu’il est un peu court de fonder tous les raisonnements macroéconomiques sur ce ratio.

Je pense qu’il est tout aussi intéressant de connaître les évolutions du capital national (ou valeur du capital public et privé des Français). Que signifierait de produire plus d’une année sur l’autre si collectivement notre patrimoine national régresse ?

Je pense qu’il est tout aussi intéressant de connaître l’évolution du développement humain. L’indice du développement humain mise en place par la Conférence des Nations Unies pour le Développement (CNUD) et ses variantes pondèrent les résultats d’une production quantitative par des éléments de qualité de vie comme le taux de scolarisation, le taux de pauvreté, la longévité des habitants. Voir sur ces sujets les sites http://www.pauvrete-politique.com/ et http://globeco.fr/ . Que signifierait de produire davantage d’une année sur l’autre si les écarts sociaux, l’insalubrité, la violence augmentent, si la paix, la justice et la démocratie régressent ?

3- Un dividende pour tous – Ne doit-on pas considérer que le travail n’est pas exclusivement l’occupation d’un emploi dans une branche de production ? Ne doit-on pas considérer que le travail marchand n’est pas la seule richesse de la nation ? Ne doit-on pas considérer que le progrès technique et la croissance de la productivité, issus de notre génération et de celles qui l’ont devancée, doivent profiter à tous ? Ne doit-on pas considérer qu’un dividende de la production, servi à tous, actifs ou non actifs, riches ou pauvres, diminuerait les écarts sociaux, faciliterait l’écoulement des stocks, assurerait un revenu continu pour un salaire discontinu et arbitrerait aimablement les conflits entre revenus du travail et revenus du capital ?

Janpier Dutrieux

Créé par: AJH Dernière modification: Lundi 30 de Mars, 2009 15:19:43 CEST par AJH


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