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Nicolas Sarkozy tiendra t-il ses promesses ?



Reçu de la fondation Nicolas Hulot, le 7 mai 2007

Depuis hier soir, l'un des 732 805 signataires du Pacte écologique est devenu... Président de la République Française !
Nicolas Sarkozy a signé le Pacte écologique et s'est engagé sur des propositions concrètes pour l'avenir.
C'est une vraie victoire pour toutes celles et tous ceux qui ont rendu cela possible. Merci une fois encore de votre mobilisation. Merci d'avoir permis de placer les enjeux écologiques et climatiques au plus haut sommet de l'état.
Aujourd'hui, nous avons franchi une première étape mais notre vigilance doit rester grande.
En effet, notre rôle désormais est de veiller à la cohérence et au respect des engagements pris par Nicolas Sarkozy.
Et pour cela, nous avons besoin de votre soutien.
Nos actions de mobilisation doivent perdurer dans le temps et nous devons démontrer que la Fondation Nicolas Hulot est à la fois un interlocuteur crédible mais également indépendant.
(...)
Bien cordialement
Nicolas Hulot

Un courriel du 9 mai précise:
Bonjour,
Nous avons souhaité vous répondre dans les meilleurs délais afin d'effacer tout malentendu suite à la lecture de notre mail "Notre nouveau Président, signataire du Pacte écologique."
L'expression "C'est une vraie victoire pour toutes celles et tous ceux qui ont rendu cela possible. " était sans doute maladroite si elle a pu vous laisser imaginer que nous nous félicitions de l'élection du candidat UMP plutôt que de la candidate PS. Ce dont nous nous félicitons, c'est bien d'un premier succès du Pacte écologique : celui d'un président nouvellement élu qui se soit engagé avant son élection sur des mesures écologiques concrètes, qui se soit surtout engagé "à considérer les enjeux écologiques comme une priorité", à faire de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité les déterminants majeurs de l'action publique". Ce n'est quand même pas rien!
Encore une fois, l'heure est maintenant à la vigilance et notre rôle est désormais de veiller à la cohérence et au respect des engagements pris par Nicolas Sarkozy.
En complément, si vous n'en avions pas déjà pris connaissance, vous pouvez lire ou relire la tribune de Nicolas Hulot parue dans le Monde du 4 mai
"Pour moi, l’enjeu écologique - c’est-à-dire le choix d’avenir que l’humanité doit faire si elle veut encore s’épanouir dans un monde vivable - se situe politiquement au delà du champ traditionnel de l’affrontement droite-gauche...Je ne peux donc réduire cet enjeu historique à une posture électorale ponctuelle.
C’est l’après 6 mai qui m’intéresse. Quel(le) que soit l’élu(e), il s’agira pour moi de continuer à ouvrir l’espace de l’impératif écologique au cœur du politique et de la société."
http://www.fondation-nicolas-hulot.org/actualite/edito.php
Espérant votre soutien pour les prochaines étapes du Pacte écologique,
Bien à vous,
L'équipe du Pacte écologique.


Sans évidemment soutenir la politique du nouveau Président (démocratiquement élu), le mouvement sociétal est, dans l'ensemble, d'accord avec les prioritées évoquées par Nicolas Sarkozi. Reste à savoir si les promesses seront tenues et si les méthodes d'application de ces promesses contribuerons à réduire la fracture sociale entre riches et pauvres. Il serait inadmissible que seules les classes moyennes soient celles qui seront obligées de faire les efforts nécessaires.


Vous pouvez trouver la lettre du 22 décembre 2006 de N. Sarkozy en format pdf, ici.


Lettre de Nicolas Sarkozy à Nicolas Hulot,
Le 22 décembre 2006

Vous avez invité les responsables politiques à s'engager sur le Pacte écologique et à se prononcer sur vos dix objectifs et cinq propositions.
Je dois vous dire que j'adhère pleinement aux engagements du Pacte Écologique. Je me suis, à plusieurs reprises, prononcé pour que les enjeux écologiques soient une priorité commune qui dépasse les clivages entre partis et que la France devienne l'un des pays les plus exemplaires en matière de développement durable.

De même, je me suis engagé dès le mois d' d'octobre 2005, lors de la convention de l'UMP sur l'écologie à laquelle vous avez assisté, à engager dans les cinq ans les mesures qui permettront en une génération de répondre aux principaux enjeux écologiques. Ces outils économiques, juridiques, technologiques et éducatifs doivent à l'évidence permettre d'adapter notre consommation aux exigences écologiques et sociales actuelles et futures.
Je considère effectivement que la lutte contre le changement climatique et celle en faveur de la préservation de la biodiversité doivent être des déterminants majeurs de l'action publique. Je souhaite seulement y intégrer également les déterminants économiques et sociaux. Le développement durable exige, en effet, un équilibre entre ces considérations.
Je crois aussi que nous devons fondamentalement réviser nos politiques de l'énergie, du transport et de l'agriculture. L'adaptation doit être progressive, notamment pour le secteur du transport qui exige des investissements massifs et de long terme mais également pour les agriculteurs qui ne doivent plus être les victimes d'un système un système leur imposant des exigences successivement contradictoires. L'État a le devoir de promouvoir avec vigueur et d’accompagner ces évolutions.

Vous m'invitez également à me prononcer sur les dix objectifs et les cinq propositions présentés dans votre livre, "Pour un pacte écologique".

Le premier objectif, "engager l’économie vers une logique de durabilité", est un impératif pour notre environnement mais également un impératif pour nos concitoyens. La réduction de la durée de vie des produits pèse sur le pouvoir d’achat des ménages qui doivent renouveler plus souvent leurs équipements. Plus encore, l’émergence d'une production durable s’impose pour que les pays émergents et en voie de développement puissent bénéficier d’un même niveau de confort que nos concitoyens sans que cela ne se traduise par une catastrophe écologique.

Le deuxième objectif, "organiser la baisse de la consommation" s'imposera dans tous les cas pour les énergies fossiles. Avec une progression de la consommation de plus de 2 ,7 % par an, toutes les réserves supposées seront épuisées en un siècle. L’enjeu est bien de réduire le prélèvement sur nos réserves d’énergies en améliorant l’efficacité énergétique, en concevant des produits recyclés et durables, mais également en favorisant l’émergence de nouvelles énergies. Je suis convaincu que nous pouvons parvenir à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre sans pourtant renoncer au niveau de confort souhaité par nos concitoyens.

Le troisième objectif, "agriculture - produire autrement", exige une évolution progressive vers un système plus respectueux de l’environnement qui valorise et reconnaisse mieux les agriculteurs. L’agriculture doit rester un atout pour notre pays, un atout pour l’autonomie alimentaire, un atout pour améliorer l’indépendance énergétique mais également un atout pour l’aménagement du territoire. Il faut bien se garder de stigmatiser les agriculteurs qui sont les premières victimes d’un mode de production leur imposant l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est un enjeu sanitaire et environnemental. Il faut effectivement accélérer l'évolution de l'agriculture vers une agriculture raisonnée renforcée, vers l'intégration de techniques de l'agriculture biologique, vers un approvisionnement de proximité, mais également vers une agriculture labellisée. Je crois effectivement à la nécessité de mobiliser la restauration collective pour que cette nouvelle agriculture soit rentabilisée par une hausse des prix payés aux producteurs. C'est ce que j'ai entrepris dans mes responsabilités de ministre et de président de conseil général. Cette politique des prix doit garantir la qualité des produits et de l'agriculture.

Le quatrième objectif, "Territoire, contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines", est manifestement l'un des plus fondamentaux. Chaque année 60000 hectares sont artificialisés en France. C’est une priorité environnementale mais également sociale que de réduire ces extensions. En région parisienne, nos concitoyens passent chaque jour près de 1 heure 30 dans les transports. Et ce temps perdu est d’autant plus important pour les foyers modestes qui n’ont pas les moyens d’habiter près de leur lieu de travail. Il est donc impératif de tirer les leçons du passé pour imaginer un nouvel urbanisme, de reconstruire la ville sur la ville, d’utiliser les friches industrielles et les terrains vagues dans les banlieues qui accroissent aujourd’hui le sentiment d’éloignement et d’abandon, de recréer des centres villes au sein de ces cités afin que chacun puisse vivre et travailler près de son domicile.

Le cinquième objectif "Transport, sortir du tout routier", exige de la détermination mais aussi du réalisme et du pragmatisme pour ne pas entraîner des conséquences économiques et sociales trop lourdes. Les transports doivent, à l’évidence, être la priorité de la politique de lutte contre le changement climatique puisque premier émetteur de gaz à effet de serre, c’est également le secteur qui a connu la plus forte progression depuis 1990. L’enjeu est bien de réduire fortement ces émissions sans porter atteinte à la mobilité. C’est une priorité environnementale, mais également économique et sociale. La mobilité a toujours été étroitement corrélée au progrès. «Effondrement » de Jared DIAMOND montre bien qu’une société qui se referme et qui renonce à la mobilité est une société qui se condamne. Il nous faut développer une nouvelle offre de transport qui s’appuie sur des alternatives à la route sans y renoncer. Nous devons donc donner aussi la priorité à la mise sur le marché de véhicules et d'énergies propres.

Le sixième objectif "Fiscalité, établir le prix des services rendus par la nature" est le seul moyen de permettre à chacun d’adapter son comportement et d’innover, ce que ne permet pas la contrainte réglementaire. La nature a trop longtemps été considérée comme une gratuite et inépuisable. A l’inverse, on ne peut que s’étonner que le travail soit autant taxé alors que la fiscalité environnementale représente moins de 3 % du PIB. Pour que la production s’oriente vers une production durable, sans dégrader le pouvoir d’achat et la croissance, il faut s’engager à récompenser l’effort, notamment le travail, et taxer la pollution sans augmenter les prélèvements obligatoires. Je propose de doubler la fiscalité écologique et de réduire d'autant la fiscalité pesant sur le travail.

Le septième objectif "Biodiversité, faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire" est l'un des enjeux prioritaires identifiés. La biodiversité est une richesse incommensurable. La perspective de disparition de 27 % des espèces d’oiseaux ou encore de 23 % des mammifères est une menace pour l’espèce humaine elle- même. Au-delà, des espaces et des espèces protégés, notamment Outre mer, il faut se fixer deux priorités. La première est de concevoir une protection rationnelle, plus rapide et plus souple, qui tienne compte de la réalité des menaces pesant sur la survie d’une espèce. La deuxième priorité est d' d'accorder une attention plus forte à la biodiversité quotidienne qui est insuffisamment protégée.

Le huitième objectif "Santé, prévenir avant de guérir" est ma troisième priorité. La santé environnementale est une préoccupation majeure de nos concitoyens pour laquelle l’expertise et la prévention font fortement défaut. Les experts en santé environnementale sont rares. Les capacités d’expertise par exemple pour contrôler les produits chimiques, sont insuffisantes. De fait, nos concitoyens sont inquiets d’informations contradictoires et les pouvoirs publics ne disposent pas des informations leur permettant d’assumer une responsabilité fondamentale: la sécurité sanitaire. Il faut créer des pôles reconnus de formation d’experts, d’enseignants de médecine, et de recherche sur cette question. La santé environnementale doit devenir une priorité à part entière de la médecine. Et nos concitoyens ont le droit à une information beaucoup plus précise sur les risques pour leur santé liés à la consommation ou l'usage de produits quotidiens.

Je partage pleinement le neuvième objectif "Recherche, faire de l’environnement un moteur pour l’innovation". L’écologie est une formidable opportunité d’avenir pour nos sociétés si nous investissons massivement dans la recherche. Nous avons besoins de recherche pour améliorer l’efficacité énergétique, pour créer de nouvelles énergies moins polluantes, pour répondre aux exigences de santé environnementale, mesurer les enjeux de la biodiversité. La recherche sur de nouvelles énergies, telle que l’hydrogène, doit être la priorité du prochain grand programme de recherche européen.

Le dixième objectif "Politique internationale, prendre l’initiative" a été la priorité du Président de la République car le défi du réchauffement climatique est géopolitique, géostratégique et ne peut être relevé à la se seule échelle de la France. Au-delà des enjeux de pouvoir liés à la m maîtrise des ressources énergétiques, il faut être conscient que la stabilité sera fragilisée par l’afflux de 50 millions de migrants supplémentaires, des « réfugiés climatiques» obligés de fuir des territoires devenus invivables. Nous ne pourrons relever ce défi sans les Etats- Unis et les puissances émergentes que sont la Chine, le Brésil et l’Inde. Il faut rapidement dépasser le Protocole de Kyoto. Et si la liberté des échanges est un progrès, elle doit intégrer les enjeux environnementaux et sociaux. Cet objectif est selon moi l'une des dimensions majeures de la diplomatie française.

Nous avons déjà échangé à plusieurs reprises sur vos cinq propositions.

Vous proposez la création d'un Vice Premier Ministre chargé du développement durable. L’objectif que nous partageons est placer le développement durable au plus haut niveau de l’État afin que toutes les politiques intègrent les priorités que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un Conseil national d’éthique du développement durable pour éclairer les responsables publics d’une expertise indépendante, et la constitution d’un Conseil stratégique du développement durable qui rassemble auprès du Président de la République les principaux Ministres. Je suis convaincu que nous ne pourrons pas relever ces deux défis majeurs sans la constitution d’un grand ministère du développement durable, ayant rang de Ministre d'État, qui aura sous son autorité l’écologie, l’eau, le transport et l’énergie. Pour être efficace en effet un ministère doit disposer des moyens de sa politique. Une responsabilité morale ne peut suffire.

La taxation des émissions de gaz à effet de serre, et notamment la taxation du carbone que vous proposez, est une de des voies à étudier pour remplacer la fiscalité pesant sur le travail par une fiscalité écologique. Je souhaite cependant que toutes les hypothèses de fiscalité écologique soient étudiées au sein d’une commission de la fiscalité qui rassemble des fiscalistes, des économistes, mais également des experts de l’environnement, des représentants des consommateurs et des élus. Cette commission devra étudier et chiffrer toutes les hypothèses pour bien mesurer les impacts économiques et sociaux. Dans tous les cas, je souhaite que le taux de prélèvements obligatoires soit constant car il ne faut pas porter atteinte au pouvoir d' d'achat et que cette nouvelle fiscalité soit affectée à l’investissement pour l’avenir.

L’agriculture doit aujourd’hui intégrer les enjeux environnementaux et les exigences sanitaires croissantes. Vous proposez la réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité. Le versement des aides est déjà conditionné au respect de critères environnementaux. Il faut aller plus loin quant à la part de ces aides. La priorité doit surtout être donnée à l’instauration d’un marché qui permette aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail et non de subventions. Les pouvoirs publics doivent favoriser le développement massif de l’agriculture biologique et de l’agriculture raisonnée en s’engageant à approvisionner les restaurations collectives avec ces produits.

Vous proposez la systématisation des procédures de démocratie participative. Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité des innovations techniques mais également une modification des comportements. De façon plus large, l' l'action publique doit se faire action dans l'association des citoyens aux choix qui sont faits. Elle ne peut être définie sans nos concitoyens et imposée d’autorité. J’ai posée mené cette démarche dans les Hauts de Seine où plus de 40 000 habitants et 2000 experts se sont exprimés sur les orientations politiques à privilégier. C’est ainsi que nous améliorerons l’acceptation des politiques menées mais également leur détermination rationnelle et pragmatique. Je souhaite que tout grand projet, quel qu’il soit, puisse être précédé de cette, consultation, qu’il soit rendu compte des décisions prises et que l’évaluation systématique de ces projets inclue celle de nos concitoyens.

Les générations futures doivent se préserver de reproduire les erreurs passées. La mise en place d'une grande politique d’éducation et de sensibilisation est, en effet, incontournable. Cette éducation, nous devons la mener à tous les stades scolaires et de la vie, dans toutes les disciplines. Elle est à l’évidence le facteur primordial pour que nos concitoyens acceptent et, plus encore, exigent des politiques environnementales ambitieuses.
Cette sensibilisation doit exister au plus haut niveau de l’État. Le défi écologique ne peut être relevé sans la mobilisation des plus grands corps d’État et leur réorientation vers le développement durable plutôt que vers la pérennisation de politiques dépassées.

J'ajoute que pour accélérer le développement des politiques de développement durable, je formule par rapport à vos propres réflexions une proposition supplémentaire : celle de proposer à nos partenaires européens une taxation au taux réduit de TVA de tous les produits qui concourent à ces politiques. Il me semble aberrant en effet que les produits économes en énergie et respectueux de la santé et de la nature soient taxés aussi lourdement que des produits qui vont à l'encontre des objectifs que nous poursuivons. Nous sommes là face à une question de cohérence de nos politiques publiques.

Je vous propose de signer ensemble le Pacte écologique autour de ces principes.

Nous partageons la même préoccupation de réalisme, de pragmatisme et de refus des idéologies. L'enjeu écologique mérite mieux que ces excès. Il repose sur la confiance dans l'individu, dans sa créativité et sa responsabilité.

Je vous prie d' d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas Sarkozy



L'autre engagement de Nicolas Sarkozy sur la page "engagement" auprès de "l'Alliance pour la planète" .. Nous les recopions ici...


Monsieur le Président,

Vous souhaitez que je vous précise à nouveau mon programme et que je réponde aux propositions de votre collectif d’associations, Alliance pour la planète. Je tiens en premier lieu à préciser qu’il ne peut y avoir d’action écologique efficace si elle ne s’intègre pas dans une politique de développement durable. Comme je l’avais précisé lors de la signature du Pacte écologique de Nicolas HULOT, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité sont des déterminants de nos priorités politiques, non « les » déterminants de cette politique. Je crois indispensable de préserver un équilibre entre les ambitions environnementales, économiques et sociales. C’est un arbitrage indispensable qui donne un sens à la politique. D’ailleurs, le développement durable ne saurait être une politique isolée dans un ministère. Cet arbitrage doit pénétrer toutes les politiques qui ont été jusqu’à présent trop soumises aux seuls impératifs économiques et dans une moindre mesure sociaux.

Je souhaite répondre précisément à vos sollicitations

1 - Vous proposez de lancer immédiatement un plan national pour l’isolation de 400 000 logements anciens par an.

Je propose effectivement de cibler en priorité les 17 millions d’habitations anciennes par la création d’un crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Le dispositif prévoit que celui qui réalise les travaux en récupère le coût par les économies d’énergie produites.
L’objectif peut être d’atteindre un rythme de 400 000 logements par an en 2012, et une exigence minimale de haute performance énergétique.
Dans l’immédiat, je ne souhaite pas imposer cette obligation d’isolation à chaque changement de propriétaire car les prix de l’immobilier sont déjà trop élevés et pèsent fortement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous devons évaluer le rythme d’isolation des logements anciens en 2011 pour décider de l’opportunité d’imposer une obligation d’isolation.

2 – Vous proposez de réglementer la consommation d’énergie primaire pour le chauffage à 50 kWh/m2/an pour toute construction neuve dès 2010.

La construction de logements est très insuffisante en France et les tentions sur le marché sont trop importantes. Imposer dans le contexte actuel de nouvelles contraintes pourrait avoir des effets sociaux désastreux.
Je propose dans un premier temps d’imposer des objectifs de haute performance énergétique, voire de très haute performance énergétique aux constructions publiques. L’objectif doit être que 100 % des constructions nouvelles de l’Etat respectent ces normes en 2010.
L’Etat? peut s’engager dans cette voie immédiatement. L’engagement des collectivités exige leur adhésion préalable comme vous le savez mais je suis très favorable à cet objectif pour tous les plans de rénovation urbaine et la construction de logements sociaux car ce sont les ménages les plus modestes qui en seront les premiers bénéficiaires.

3 – Vous proposez d’affecter 5 milliards d’euros en faveur des transports en commun urbain.

A l’évidence, la priorité des financements publics doit être donnée aux transports en commun. Je suis favorable à ce que le budget des transports en commun urbains soient augmenté de 10 % et à ce que le produit de la nouvelle taxation de la pollution des camions en transit, soit 500 millions d’euros, soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Dans le même esprit, j’ai exigé que les contrats de projet soient soumis au principe de neutralité carbone.
Pour autant, la condition de l’augmentation des financements affectés aux transports en commun est qu’ils soient affectés aux investissements dans les infrastructures, non dans les mesures tarifaires. Force est de constater que la gestion de ce dossier par la région d’Ile de France exigerait d’être évaluée.

4 – Vous proposez d’établir un moratoire sur la construction d’autoroutes.

Vous savez qu’il existe une corrélation étroite entre le transport et la croissance, que nombre de zones rurales ne sont accessibles que par route et qu’il est inconcevable d’imaginer les desservir par la voie ferrée ou fluviale. Enfin, nous devons veiller à éviter que trop de personnes ne soient obligées d’aller vivre en ville car la concentration urbaine est l’un des principaux facteurs d’émissions de gaz à effet de serre. Un moratoire sur la construction d’autoroutes ne serait pas pertinent pour le développement durable.
Par contre, je crois nécessaire de reconsidérer les projets de doublement d’autoroutes dont le bilan environnemental n’est pas compensé par le gain économique ou social.
Enfin, tous les projets de construction de liaisons routières, ferroviaires et fluviales doivent intégrer une évaluation de leur coût environnemental, notamment les émissions de gaz à effet de serre induites, et de leurs gains économiques et sociaux.

5 – Vous proposez de produire 15 % d’énergie primaire à partir d’énergies renouvelables d’ici 2012.

L’Union? européenne a fixé comme objectif que les énergies renouvelables représentent 20 % du mix énergétique d’ici à 2020. Nous satisferons cet objectif. La diversification des sources énergétiques et l’amélioration de l’efficacité énergétique doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de sécuriser nos approvisionnements.

6 – Vous proposez de suspendre le projet d’EPR

L’énergie nucléaire est un atout puisque la France a un taux d’émission de gaz à effet de serre par habitant inférieur de 18 % à la moyenne européenne. Il ne faut pas condamner le nucléaire. A court et moyen terme, nous devons conserver notre capacité de production d’énergie nucléaire, sans exclure aucune filière ; et naturellement, nous devons améliorer le rendement des énergies renouvelables, pour qu’elles puissent constituer une source d’énergie stable, fiable et plus importante dans le bouquet énergétique.

Cependant, je comprends les inquiétudes suscitées par cette énergie. J’ai proposé la création d’une CADA du nucléaire pour améliorer la transparence de cette filière. Tous les citoyens pourront la saisir.
La question du nucléaire et plus généralement de l’énergie exige un débat public. J’ai proposé un « grenelle de l’environnement » dès l’automne avec les associations, les élus, les experts, les syndicats, les entreprises. Toutes les questions concernant notre avenir doivent être posées, notamment celles concernant l’avenir du nucléaire.

7 – Vous proposez d’arrêter les financements publics aux énergies non renouvelables au profit des énergies propres et des économies d’énergie.

La priorité doit être donnée au financement d’énergies les plus propres, parmi lesquelles l’énergie nucléaire. Il faut également poursuivre la recherche pour la séquestration de carbone. L’aide internationale doit donner la priorité aux installations d’énergies renouvelables dans les pays les plus pauvres afin de favoriser les installations locales.

8 – Vous proposez de développer la collecte sélective pour permettre de traiter 80 % des déchets ménagers par méthanisation, compostage, recyclage et réemploi.

La première priorité est de réduire les déchets à la source. Je suis favorable à l’interdiction de sacs plastiques dans un délai de cinq ans pour les commerçants, détaillants, magasins et chaînes de restauration rapide. Je proposerai une taxation fortement accrue des surremballages.
L’Etat? et les collectivités doivent effectivement soutenir la collecte sélective des déchets et je proposerai aux collectivités de développer la tarification plus juste qui prenne en compte le volume des déchets par personne.

9 – Vous proposez d’établir un moratoire sur la construction d’incinérateurs des ordures ménagères.

L’objectif est que 100 % des déchets ménagers soient recyclés ou incinérés. Tant que nous ne parviendrons pas à réduire à la source la production de déchets, le choix d’un moratoire favoriserait le développement de décharges sauvages. Aussi, je suis réservé sur cette proposition.

10 – Vous proposez de stopper l’artificialisation et la dégradation des milieux naturels et ruraux.

Stopper l’artificialisation des sols est un objectif souhaitable. Pour autant, il implique une profonde remise en question de notre urbanisme et du souhait des habitants de disposer d’un habitat individuel. Il faut revoir notre urbanisme et d’aménagement en imposant une étude d’impact sur les éco-systèmes qui permette de mettre eu regard des coûts environnementaux, les gains économiques et sociaux attendus.

11 – Vous proposez de relier les espaces protégés par un réseau écologique d’espaces naturels.

Les sites Natura 2000 sont un progrès. Je proposerai de les doter d’un budget à la hauteur des besoins actuels. Pour autant, l’enjeu est sans doute moins de relier des espaces protégés, riches en biodiversité, que de permettre le retour et l’expansion de la biodiversité dite « banale ». Je propose aux abords des espaces protégés comme des villes de créer des zones d’expansion de la biodiversité, gérées avec les associations, les chasseurs et les agricultures qui favoriseront la flore et la faune ordinaires.

12 – Vous proposez de supprimer les aides publiques aux activités qui portent préjudice aux milieux naturels et à l’environnement.

Je propose que tout financement public et projet d’infrastructure soit accompagné d’une étude d’impact sur la biodiversité et les émissions de gaz à effet de serre pour tout projet soumis à enquête publique ou d’une consultation des associations locales de défense de la nature, des associations de chasseurs et des représentants agricoles pour les autres projets.

13 – Vous proposez de mettre en place un régime contraignant de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

J’ai proposé la responsabilité illimitée des personnes morales pour les dommages environnementaux qu’elles auraient provoquées.

14 – Vous proposez d’établir une écotaxe progressive sur les biens et les services en fonction de leur impact écologique.

J’ai proposé le doublement de la fiscalité écologique afin qu’elle atteigne 5 % du PIB dans cinq ans, à taux de prélèvement obligatoire constant. Elle doit viser en priorité la taxation de la pollution de l’air et de l’eau, mais également le bruit. Elle ne peut être précisément définie qu’à l’issue des conclusions d’une commission de la fiscalité rassemblant les associations de défense de l’environnement, des fiscaliste, des économistes, des élus et des représentants des consommateurs pour évaluer précisément l’impact de la fiscalité existante et les effets économiques et sociaux de la nouvelle fiscalité.

15 – Vous proposez d’interdire dans l’agriculture et dans l’industrie toute substance reconnue dangereuse pour la santé et l’environnement.

Je souhaite dès mon élection réengager le débat européen sur l’obligation de substituer à un produit chimique jugé dangereux pour la santé, un produit alternatif plus sûr dès lors qu’il est disponible.

16 – Vous proposez de lancer un programme national ambitieux de recherche épidémiologique sur l’exposition aux risques environnementaux.

J’ai proposé de doubler le budget de la recherche. Nos priorités dans le domaine de l’environnement sont la recherche d’une énergie d’avenir pour le transport et la santé environnementale. Je crois également nécessaire de constituer un ou deux pôles rassemblant la recherche, l’expertise et l’enseignement sur ce sujet.

17 – Vous proposez de convertir 25 % des terres agricoles en agriculture biologique et réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires.

J’ai proposé que la commande publique de repas soit orientée vers l’agriculture labellisée, l’agriculture de proximité et l’agriculture bio. L’objectif est que la France puisse couvrir par sa propre production la consommation nationale de produits issus de l’agriculture biologique d’ici 2020.

L’objectif fixé est une réduction de 50 % des pesticides les plus dangereux d’ici 2009. Ce qui est l’une des politiques les plus ambitieuses de l’Union européenne. Je souhaite que nous parvenions à un accord pour imposer à terme le principe de substitution pour les produits phytosanitaires les plus dangereux.

18 – Vous proposez de mettre en place un moratoire sur la culture des OGM en milieu ouvert.

Je me prononcerai sur un moratoire concernant les cultures existantes en fonction des prochaines conclusions de l’Agence européenne de sécurité alimentaire. Je crois que nous devons conserver toute notre capacité de recherche sur les OGM car ils peuvent contribuer à terme à réduire les intrants de produits phytosanitaires, à améliorer la résistance des plantes aux climats les plus extrêmes, et à concevoir de nouveaux médicaments.
La question des OGM doit être soumise à un nouveau débat public dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » que je souhaite réunir à la rentrée prochaine.

19 – Vous proposez de coopérer avec les pays du Sud pour faire face aux changements climatiques et appuyer une utilisation sobre et efficace de l’énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables.

J’ai proposé l’accélération du transfert de technologies propres, notamment d’énergies renouvelables, vers les pays les plus pauvres.

20 – Vous proposez de réserver une part de l’aide publique au développement pour appuyer directement les populations dans leur mise en œuvre de programmes de conservation et de gestion écologiquement responsable des ressources naturelles.

J’ai effectivement proposé que les pays les plus pauvres qui s’engagent pour préserver leur biodiversité ou reconstituer des puits de carbone par la reforestation voient leur dette réduite et même annulée. L’aide publique au développement de ces actions doit être renforcée.

21 – Vous proposez de mettre fin aux subventions qui contribuent à l’approvisionnement des pays du Sud, notamment sur les produits agricoles et les capacités de pêche.

Outre les mesures précédentes, je crois à la nécessité de redéfinir des quotas de pêche en fonction de l’état des écosystèmes et sur une base pluriannuelle.
Le nouveau cycle de négociation doit intégrer la question du développement de l’agriculture dans les pays les plus pauvres.

22 – Vous proposez de lancer un plan national d’éducation, de formation et de sensibilisation du public sur les solutions à la crise écologique.

Je crois effectivement que la révolution écologique ne pourra pas se faire contre les aspirations de nos concitoyens et qu’il est nécessaire de leur diffuser une information claire et objective sur ces enjeux. J’ai proposé la création d’un Conseil d’éthique du développement durable et la constitution d’un nouveau collège environnemental au sein du Conseil économique et social.

23 – Vous proposez de mettre fin à l’utilisation abusive de l’argument écologique dans les publicités et réglementer celles sur les produits les plus polluants.

Il faudra renforcer la place de l’éducation à l’environnement et reconsidérer les règles de publicité comme d’étiquetage afin que les consommateurs soient clairement informés des impacts environnementaux mais également sanitaire des produits.

24 – Vous proposez de rendre l’Etat exemplaire dans sa gestion comme dans ses achats.

Je suis très favorable à cette mesure qui permettra de solvabiliser le marché de l’écologie. J’ai d’ailleurs engagé cette démarche au sein du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.



Au-delà des mesures que vous présentez, j’ai proposé plusieurs mesures pour intégrer l’urgence écologique au sein d’une politique de développement durable.

Je ne suis pas convaincu qu’un Vice premier ministre chargé du développement durable, sans administration et sans moyens, soit efficace. Il faut confier cet enjeu majeur à un grand ministère regroupant les administrations chargées de l’environnement, de l’eau, du transport et de l’énergie, confié à un Ministre d’Etat.

1ère évidence, l’enjeu est mondial : j’ai proposé de créer une Organisation mondiale de l’environnement et un droit international de l’environnement pour équilibrer la toute puissance de l’OMC. Il faudra que les Etats-Unis? et la Chine signent avec l’Union européenne des engagements clairs pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris dans le cadre d’un traité qui irait plus loin que le Protocole de Kyoto. Je souhaite d’ailleurs que non seulement l’Union européenne soit le moteur de cette prise de conscience, mais qu’elle se protège du dumping environnemental par la création d’une taxe sur les produits provenant de pays qui ne respectent pas le Protocole de Kyoto.

2ème évidence, l’écologie est souvent un « luxe » : je veux rendre l’écologie accessible à tous grâce à l’application d’un taux réduit de TVA sur tous les produits propres (voiture propre, équipements en énergie renouvelable, agriculture bio…). Nous ferons ainsi baisser les prix de 13 %. J’ai également proposé que les propriétaires de véhicules « propres », c'est-à-dire peu émetteurs de gaz à effet de serre bénéficient d’avantages particuliers tels que la gratuité du stationnement et des péages.

3ème évidence, il est anormal que les prélèvements obligatoires dissuadent de travailler et incitent à polluer. Comme je vous l’ai indiqué, je propose de doubler la fiscalité écologique pour atteindre 5 % du PIB, et de réduire la fiscalité pesant sur le travail afin de ne pas augmenter le taux de prélèvements obligatoires.

4ème évidence, nous ne devons pas condamner les transports dans leur ensemble. Il faut fortement réduire le nombre de camions en transit sur nos routes. Il faut revoir les projets de doublement des autoroutes. Il faut que les financements publics affectés aux transports les plus propres (fer routage, fret ferroviaire, fluvial et maritime) soient majoritaires. Mais cela ne suffira pas à résoudre l’enjeu climatique. Nous n’avons pas d’alternative au pétrole pour le transport. C’est pourquoi j’ai proposé le lancement d’un programme de recherche européen pour trouver l’énergie d’avenir.


Nicolas SARKOZY




Créé par: admin Dernière modification: Jeudi 08 de Mai, 2008 19:25:43 CEST par admin


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