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Ratification du traité de Lisbonne : NDA plaide le renvoi en Commission Pages pointant cette page Imprimer
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Ce n'est pas parce que je transcris ici cet appel de NDA que j'ai pour autant fait allégeance à "Debout la République" redface ... mais je le trouve intéressant par les arguments qu'il soutient
On sait de toute façon que cet appel n'a pas été entendu



Ratification du traité de Lisbonne : NDA plaide le renvoi en Commission


Mes Chers Collègues,

Le 15 janvier dernier en déposant la question préalable, j’avais réfuté devant vous les quatre arguments essentiels que vous assenez avec aplomb pour justifier l’injustifiable.

Vous nous dites : « ce traité est différent de la Constitution Giscard ». Il suffit de le lire pour comprendre qu’il est quasi identique.

Vous nous dites : « le Président Sarkozy l’avait promis ». Texte de sa campagne à l’appui, je vous ai prouvé que le Président n’avait jamais promis le retour de la Constitution européenne mais au contraire un mini traité tenant compte de la voix du NON du 29 mai.

Sans parler de sa campagne présidentielle osée sur la lutte contre l’euro cher, le refus du libre échange déloyal, la nécessité d’une vraie politique industrielle et l’attachement à l’identité nationale. Avouez que cela ne ressemble pas au traité de Lisbonne !

Vous nous dites : l’Europe était dans l’impasse. Mais de quelle Europe nous parlez-vous ? Celle porteuse de paix et de progrès, celle des coopérations qui ont fait leur preuve, ou celle des oligarchies hors-sol qui dans un second temps a usurpé et dénaturé le beau projet européen ?

La bonne Europe qui marche ou la mauvaise qui a été kidnappée par les bureaucrates de Bruxelles, les banquiers de Francfort et les juges de Luxembourg…

Celle qui est dans l’impasse oui, car elle est contestée par les Européens, c’est celle de la supranationalité artificielle. Ne confondez pas l’idée européenne toujours aimée des peuples avec ce que les oligarchies en ont fait et qui, vous l’avez remarqué, est de plus en plus détesté des peuples.

Et vous volez à leur secours ! Loin de sauver l’Europe, vous allez accélérer ses contradictions et son rejet. Et cela d’autant plus vite que vous vous passez de la légitimité populaire.

En effet vous nous dites, à cours d’argument, que le peuple n’est pas capable de trancher cette question. A défaut de pouvoir le convaincre, vous le supprimez ! Mais avec ce type de raisonnement vous pouvez aller très loin, jusqu’au suffrage censitaire.

157 ans après vous ressuscitez l’esprit d’Adolphe Thiers qui voulait dépouiller la « vile multitude » du droit de vote.

Cessons donc de nous raconter des histoires. Je sais, vous savez très bien que si le référendum est escamoté c’est parce que les partisans du traité de Lisbonne n’ignorent pas que le peuple français n’a aucune intention de se déjuger 2 ans et demi après le 29 mai.

Nicolas Sarkozy l’a d’ailleurs reconnu lui-même devant les Présidents du groupe du Parlement européen cet automne : « Le rejet du traité se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé » a-t-il alors déclaré.

Qu’il est loin le temps où le Président de la République disait à la tribune du Conseil National de l’UMP : « Si l’Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l’Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l’échec. Bien sûr, l’Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple. A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet européen comme j’y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n’expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s’étonner du fossé qui risque de s’amplifier chaque jour davantage entre la communauté européenne et la communauté nationale ? »

Monsieur Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, se dit pressé d’en finir. Pressé d’en finir, mais d’en finir avec quoi ? Avec le peuple français qui n’approuve pas la direction prise ?

Certes vous vous soustrayez à son vote par ce tour de passe-passe qui n’honore pas notre Assemblée. Mais croyez-vous vraiment que vous vous soustrairez à sa colère ? Que vous vous soustrairez au jugement de l’histoire ? Plus tard nos enfants nous diront : fallait-il que la démocratie française soit bien malade, les élites bien loin du peuple pour le trahir ainsi en votant un texte qu’il avait très largement rejeté ? Et quel texte !

Sans doute l’un des plus importants transferts de souveraineté jamais consenti depuis Maastricht. Une dépossession sans égal du pouvoir aux dépens de nos institutions nationales.

L’abandon implicite et programmé de notre « logiciel » républicain sous l’empire de la Charte des droits fondamentaux. La perte d’indépendance de notre politique étrangère et de défense. La fin de l’égalité des droits de vote avec notre partenaire, l’Allemagne.

Un Parlement qui ne formule que des avis, qui pétitionne et envoie des lettres de doléance. Le pouvoir constituant transféré par les fameuses clauses-passerelles aux 27 chefs d’Etats sans aucun passage devant nos assemblées.

Mes chers collègues, si je vous demande aujourd’hui d’approuver cette motion d’ajournement, c’est bien pour nous laisser le temps de lire une nouvelle fois ce texte.

Je devrais dire relire car je n’en ai pas le moindre doute, vous connaissez sur le bout des doigts ces 250 pages absconses, renvoyant à 3000 articles, chef d’œuvre d’embrouillamini juridique. Je suis certain, certain, que lorsque vous aurez relu ce traité, vous commencerez à vous poser ces questions qui ont émergé de plusieurs mois de débat démocratique.

Après relecture en effet, je ne peux imaginer qu’en républicains sincères, en démocrates, vous ne vous interrogiez sur cette abracadabrante organisation institutionnelle que parachève ce traité.

Un transfert inégal de compétences et de pouvoirs, souvent d’ordre législatif vers soit l’exécutif le Conseil des Ministres, soit trois institutions non élues la Commission, la CJCE et la BCE dont le statut lui n’est pas revu alors qu’elle a fait la preuve de son échec.

La France et donc les Français ont d’autant plus à y perdre qu’au sein de ce système d’ancien régime pré-démocratique, elle se retrouvera dans l’Europe à 27 en minorité sur la quasi-totalité des sujets si elle présente une exception.

En vérité, l’Europe que vous vous escrimez à bâtir n’est ni légitime ni efficace.

Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen n’est qu’une farce puisqu’il ne peut représenter un peuple qui n’existe pas. Il ne peut davantage exprimer une volonté générale européenne que ses membres sont élus sur des logiques nationales, dans des partis nationaux avec des vies politiques nationales. Quel rapport entre l’UMP, le parti conservateur anglais ou le parti populaire espagnol ?

D’un côté, les démocraties nationales s’évanouissent, vidées de leur substance par la logique de la majorité qualifiée, de l’autre aucune démocratie européenne n’émerge. Le vide crée l’irresponsabilité. L’irresponsabilité conforte les bureaucraties, le règne des juges et des experts. L’inefficacité du système suscite la colère des peuples et rend de plus en plus illégitime la construction européenne. Une construction pourtant nécessaire, nous le savons tous !

La question est donc aujourd’hui très simple. Voulez-vous conforter cet engrenage fatal ou au contraire avez-vous le courage de préparer l’Europe des nations, des projets, la seule qui peut marcher ?

Souvenons-nous à cet égard de cette analyse prophétique du Général de Gaulle : « c’est pourquoi, tandis que la Communauté se bâtira dans les faits, je serai, à plusieurs reprises, amené à intervenir pour repousser les menaces qui pèsent sur notre cause. La première tient à l’équivoque originelle de l’institution. Celle-ci vise-t-elle ce qui serait déjà beaucoup ! à l’harmonisation des intérêts pratiques des six Etats, à leur solidarité économique vis-à-vis de l’extérieur et, si possible, à leur concertation dans l’action internationale ? Ou bien est-elle destinée à réaliser la fusion totale de leurs économies et de leurs politiques respectives afin qu’ils disparaissent en une entité unique ayant son gouvernement, son Parlement, ses lois, et qui régira à tous égards ses sujets d’origines française, allemande, italienne, hollandaise, belge ou luxembourgeoise, devenus des concitoyens au sein de la patrie artificielle qu’aura enfantée la cervelle des technocrates ? Il va de soi que, faute de goût pour les chimères, je fais mienne la première conception ».

Alors oui, allez-vous voter pour une chimère de plus ? Une sorte de mirage qui nous conduit à toujours vouloir courir vers une Europe fédérale qui s’évanouit à mesure que vous croyez vous en approcher.

Un mirage pour la raison simple qu’aucune construction politique artificielle ne peut durer et être solide sans l’ancrage dans la réalité, la légitimité populaire (à l’exception certes de la légitimité de l’URSS, du Saint Empire romain germanique, ou de l’empire ottoman !)

Permettez-moi de me tourner de chaque côté de l’hémicycle.

A mes collègues de l’UMP, je voudrais vous dire que depuis le début, cette histoire n’est pas une histoire de gauche et de droite. Il n’y a pas un NON de gauche massif et un NON de droite minoritaire. Il y a eu le peuple français qui a dit NON massivement avec une part un peu plus importante de gens de gauche - si tant est que cela ait encore beaucoup de sens - qui ont voté NON pour la simple raison que c’est un gouvernement de droite qui proposait l’adoption du traité par référendum. Cela avait été l’inverse pour Maastricht. Mais ne croyez pas pour autant que les électeurs du Président de la République lui ont donné mandat de faire revoter la Constitution, ils lui ont donné mandat de redresser le pays !

Or, pensez-vous sincèrement que vous pouvez redresser le pays tout en confortant les politiques européennes qui sont à la source de nos difficultés. Vous avez applaudi le Président de la République lorsqu’à Agen, Nîmes, Charleville Mézières, et, j’en passe, il a mis en cause la BCE, la concurrence déloyale, l’absurde politique intégriste de la concurrence de la Commission, et vous allez voter un traité qui ne permettra pas de corriger ces dérives ?

Sans réorientation en profondeur de l’Union européenne, il n’y aura pas de redressement national. Car, vous le savez, il ne peut pas y avoir de vraies réformes intérieures sans une croissance minimum et donc sans amorcer la pompe par des déficits provisoires.

Si la France veut conserver une industrie de pointe, si elle ne veut pas devenir un simple parc d’attraction, ce traité négocié à la va-vite est une défaite en rase campagne. Jamais aucun grand pays maître de son destin n’aurait accepté ce que le Président a accepté, sans aucune contrepartie : quel gâchis après le NON français au référendum, après la large victoire du Président ! Rien sur le statut de la BCE, rien sur la politique communautaire, rien sur l’union méditerranéenne !

Vous ne pouvez éternellement aller voir les pêcheurs pour leur promettre des quotas supplémentaires, les métallos pour sauver leurs emplois par une aide de l’Etat, les écologistes pour interdire les OGM, etc. si l’Union européenne l’interdit !

A cet égard la Présidence française qui s’annonce risque d’être pittoresque. Après avoir signé un chèque en blanc à nos partenaires, comment imaginer que, n’ayant plus besoin de nous, ils accèdent à nos demandes sur la BCE, la politique de la concurrence ou l’union méditerranéenne ?

On se rendra vite compte alors qui de M Jouyet ou de M Guaino exprime la vraie ligne présidentielle. Vous ne pourrez plus satisfaire à la fois les oligarchies de Bruxelles, Francfort et Luxembourg, et les électeurs de mai 2007. Le grand écart risque de mal finir !

Malheureusement une fois de plus, je crains que ce ne soit nos compatriotes qui paie la facture, victimes d’un euro cher, des délocalisations et d’une immigration non contrôlée.

Mais cela n’est rien à côté de la suite.

Avez-vous mesuré à quel point ce traité nous fait perdre davantage prise sur l’Europe que nous voulons, marginalisera plus encore notre désir de jouer un rôle en Europe ? Que nous devrons subir, sur des sujets absolument essentiels, la loi d’airain de la majorité qualifiée ? Mesurez-vous les conséquences d’une mise en minorité sur les sujets les plus vitaux ?

Que direz-vous quand une majorité de nations nous expliquera que l’effondrement démographique du cœur de l’Europe exige une nouvelle immigration de peuplement alors que notre France, elle, n’en a pas besoin !

Que direz-vous quand à la veille d’un conflit au Moyen-Orient?, la France devra avant de s’exprimer au Conseil de Sécurité, passer un oral devant le Conseil des Ministres ?

Que direz-vous quand un juge donnera raison aux indépendantistes corses sur tel ou tel point, en vertu de la Charte des droits fondamentaux ?

Savez-vous ce dont vous vous privez ? Le pouvoir que vous allez perdre ? Le pouvoir, la maîtrise de leur destin que vous allez faire perdre à nos concitoyens qui ne vous ont pas mandaté pour cela ? Connaissez-vous les 52 domaines de compétences pour lesquels vous abandonnez le droit de veto, sans espoir de retour ? Allez-vous oser ? Oser retourner devant vos électeurs pour défendre cette mascarade, ce spectacle impotent que sera devenu le jeu politique national ? Allez-vous oser revenir faire campagne sur l’entrée de la Turquie en Europe alors qu’avec le traité de Lisbonne le verrou du traité de Nice sur les nouvelles adhésions saute et que bientôt on vous fera voter la levée du référendum consacrant notre impossibilité de nous y opposer ? Allez-vous oser dire à vos électeurs que vous opposez à l’homoparentalité – un sujet complexe où divers arguments sont recevables – alors que vous savez parfaitement que ce n’est plus vous, représentants élus du peuple français, qui décidez, mais un groupe de juges si zélés qu’ils outrepassent allégrement leurs compétences ?

Mes chers collègues, vous vous êtes engagés devant les Français à faire preuve de volontarisme politique alors de grâce donnez-vous en les moyens !

N’enfermez pas la France dans le carcan de politiques qui ne servent ni son intérêt ni celui de l’Europe d’ailleurs. Nos amis anglais ou allemands n’hésitent jamais à articuler leur vision de l’Europe à leur intérêt national. Leurs dirigeants ne tiennent pas un discours dans leur capitale et un autre à Bruxelles.

Les Français vous jugeront, nous jugerons sur la capacité à créer de l’emploi durable, à augmenter le pouvoir d’achat, à ralentir l’immigration, à affirmer la voix de la France dans le monde, pas à plaire à M Trichet, Barroso ou Bush !

Ne vous y trompez pas : cette procédure n’est pas un mariage annulable devant notaire, alors, posez-vous, reposez-vous, en votre âme et conscience, cette question : « ma connaissance et ma compréhension de ce texte, de ses principes, et des mécanismes qu’il enclenche, sont-elles si parfaites que je puisse m’autoriser à contredire le peuple qui a rejeté un texte organisant les mêmes principes et mécanismes ?

Mais je voudrais aussi m’adresser à mes collègues de gauche.

Permettez-moi de m’interroger sur la pertinence de demander un référendum par une motion là où vous êtes sûrs de ne pas réussir et de nous interdire de bloquer la révision constitutionnelle à Versailles l’avant-veille là où avec les communistes et les quelques gaullistes vous pouviez bloquer la machine parlementaire et imposer donc le référendum ?

En vérité, vous n’avez pas osé, pour une partie de la gauche, rompre avec cette construction européenne qui, de reculades sociales en reculades sociales, vous a coupé du peuple.

Vous voulez croire que l’Europe peut être sociale alors qu’elle n’est que le cheval de Troie d’une mondialisation sans règle.

Le 29 mai, il y eut un vote de défiance à l’encontre d’une politique d’ouverture de l’Europe à tout va, à tous les vents, un vote de défiance de cette majorité de Français qui comprennent mieux que leurs classes dirigeantes que quelques dizaines de millions d’Européens seront inévitablement tirés vers le bas par l’armée de réserve de la Chine et de l’Inde, dans le contexte d’un libre échange déloyal.

Que nous proposent les institutions communautaires alors que notre continent joue le rôle de variable d’ajustement des déséquilibres mondiaux ? L’euro fort, le moins-disant environnemental et social, la libéralisation enragée des marchés, une politique de la concurrence ayatollesque !

Il faut changer ce qu’elles nous proposent dires-vous ? Naïveté ! Ce sont les modalités de décision et les pertes de souveraineté qui condamnent la société que nous voulons…

Posons-nous par exemple cette question simple : pourquoi Airbus, qui produit 400 avions de ligne par an et ajoute chaque année des centaines d’appareil à son carnet de commande, est en train de délocaliser sa propre production et celle de ses sous-traitants ?

Parce que, pour la pensée européiste qui nous gouverne, nous ne sommes pas jamais assez « adaptés » à un marché qui dicte tout et dont il est soi-disant interdit de corriger les dérives !

En vérité, loin de sauver l’Europe, ce traité va accélérer ses contradictions. Notamment dans notre pays, qui va souffrir le plus de l’accélération de l’uniformisation que permettra cette Constitution bis sans le nom :

• Mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux pour conforter les communautarismes et les minorités nationales. Songez que la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, affichée dans chacune de nos écoles élémentaires, sera ainsi rendue obsolète par cette Charte sans âme ni racine ! Que dirons-nous à nos enfants, aux futurs citoyens, que ce texte a une vocation purement décorative ? ! • Abandon de l’exception linguistique et culturelle, c’est désormais la Cour de Justice qui dira si oui ou non un accord à l’OMC constitue une menace et autorisera ou non la France à user d’un droit de veto. • Politique migratoire communautarisée, au risque d’attirer en France une immigration de peuplement dont nous n’avons pas besoin. • Disparition après 2010 des tarifs réglementés de l’énergie. • Mise en place de services économiques d’intérêt général à la majorité qualifiée, qui va détruire tous les services publics à la française. • Accélération de la remise en cause du monopole de l’assurance maladie, créant une santé à deux vitesses : l’une pour les riches et les bien-portants d’un côté, l’autre pour les pauvres et les malades de l’autre. • Mise en minorité sur la PAC et mise au pas définitive de nos territoires ruraux à propos de la fixation des dates d’ouverture de la chasse. • Création d’un service diplomatique européen qui va supplanter la diplomatie française. • Libéralisation à outrance du secteur des jeux de hasard, dont notre collègue Jacques MYARD pointe les dangers proprement terrifiants dans un excellent rapport. • Abandon du sport à la logique du tout-fric, dont on commence à peine à mesurer les ravages dans le football. • Otanisation de notre défense sous la tutelle des Etats-Unis?.

Etc. etc., j’en passe et des meilleures ! Voilà le programme qui nous attend.

Vous imaginez gagner du temps, Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, en vous passant du peuple.

Mais en réalité vous allez en faire perdre beaucoup à la France comme à l’Europe.

Ce traité, légal mais illégitime, dégoûtera les peuples aussi bien par ses méthodes que par ses résultats de la belle idée européenne. Inefficacité et illégitimité vont bien entendu de pair, ce sont les deux facettes d’une seule et même médaille !

Au fond de vous-mêmes, vous êtes trop intelligent, trop respectueux de la démocratie pour pouvoir être convaincus d’un tel pari. L’effet boomerang sera terrible et c’est pourquoi il faut préparer dès maintenant « l’Europe d’après » :

• celle qui ose affirmer ses frontières. • Celle qui rend le pouvoir souverain confisqué par l’UE aux institutions nationales. • Celle qui non seulement autorise mais favorise les coopérations renforcées à la carte, sans la tutelle de la Commission. • Celle qui libère la monnaie unique de son dogmatisme sado-monétariste ou alors rend leur liberté monétaire à chaque pays. • Celle qui enfin regarde la mondialisation en face, qui la voit telle qu’elle est, et agit en conséquence pour la maîtriser en limiter les conséquences néfastes pour les Européens. Car nous le savons tous, la guerre économique globale que nous appelons « mondialisation » exige de la souplesse, de l’agilité, de la réactivité, de la capacité d’attaque comme de défense, des alliances au gré des secteurs et des spécialisations, un investissement massif dans la recherche, la science, les échanges universitaires, la conquête de l’espace et des grands fonds marins, etc. Ce n’est pas avec un mammouth supranational, digne de la défunte Union soviétique, que l’Europe tirera son épingle du jeu. Vous n’avez pas achevé de bâtir l’Europe fédéraliste, cette Europe dévoyée, qu’elle est déjà dépassée.

Je regrette profondément que, par l’usurpation du pouvoir du peuple souverain que le Parlement s’apprête à commettre, nous conduisions ainsi les Français à l’émeute, à l’insurrection, à la révolution, bref à la violence plutôt qu’à la réforme, à l’affrontement physique plutôt qu’à la résolution pacifique des conflits par les urnes.

Le peuple a dit oui en 1992 et son verdict a été respecté. Il a dit non en 2005, plus nettement, plus fortement, mais vous prétendez bafouer aujourd’hui sa volonté. Dites-moi, quel recours s’offre-t-il donc à lui ? Quel sentiment d’humiliation, d’injustice et de désarroi allez-vous faire naître dans les cœurs et les esprits ? Songez que les jeunes générations, les classes moyennes, les patrons de PME, bref les forces vives du pays basculent toutes les unes après les autres dans le refus et la contestation de cette Europe. Les Français derrière le général de Gaulle se sont levés en leur temps contre un « gouvernement de fait ». Je vous en prie, mes Chers Collègues, ne commettez pas à votre tour l’irréparable, en donnant naissance à une « Europe de fait » !

J’ai confiance dans le peuple français, dans sa lucidité, dans sa capacité d’indignation, dans sa passion pour la liberté, l’égalité et la fraternité. Et je sais que nous nous retrouverons prochainement. J’en suis convaincu, le peuple français a toujours été l’un des leviers majeurs de l’histoire européenne et de ses bouleversements. Il ne manquera d’être au rendez-vous de sa propre histoire.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député non-inscrit de l’Essonne Président de Debout la République



Créé par: admin Dernière modification: Samedi 10 de Mai, 2008 10:32:25 CEST par admin


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  224. CerveauxDisponibles
  225. Etat-Dette-Monnaie
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  227. QuitterOMC
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  230. Monnaie Nationale
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