Menu

Utilisateurs connectés

1 utilisateur connecté

Canaux de syndication RSS

Traduction Google

Monnaie - durable

La monnaie au service du développement durable (Olivier Rocca) Pages pointant cette page Imprimer
HistoriqueCommenter
Une présentation plus soignée de cet article téléchargeable sur : monnaie-durable1.pdf (158.07 KB)

-----------------------------------------------------------


La monnaie au service du développement durable

(Olivier Rocca)


L’objectif de cet exposé présenté au CERAM de Sophia Antipolis (école de commerce) est de montrer au lecteur que la réalisation des objectifs de développement durable annoncés par les grandes institutions internationales est indissociable d’un changement de paradigme économique, monétaire, financier, juridique et bien sûr politique qui devrait remettre en cause les fondements et les valeurs sur lesquels repose notre système capitaliste mondialisé.

La démonstration qui suit se déroule en plusieurs étapes :

- Mise en place d’instruments de valorisation économique du service rendu par les écosystèmes, basés sur l’idée selon laquelle nous ne pouvons pas gérer ce que nous ne savons pas mesurer.

- Mise en place d’une nouvelle politique de crédit qui utilise la valeur économique des écosystèmes comme contrepartie légitime et suffisante à une création monétaire destinée à financer des projets à destination de ces écosystèmes.

- Utilisation de taux d’intérêts négatifs destinés à compenser la perte subie par les écosystèmes en raison du taux d’actualisation positif employé par les Etats pour justifier l’exploitation des ressources provenant de l’activité économique.

- Utilisation d’instruments juridiques (traité PIDESC) mis en place par l’ONU pour protéger et même promouvoir les droits humains, sociaux et écologiques destinés à réaliser la démocratie réelle dans tous les Etats qui le veulent.


1 ère partie

Présentation d’une nouvelle mesure du PIB intégrant le prix des services écologiques dans la création de valeur économique : les travaux de l’économiste Pavan Sukhdev.

A) Quel prix pour la nature ?

Alors que l’Union européenne souhaite mettre fin à la perte de la biodiversité en 2010, économistes et experts environnementaux multiplient les études destinées à évaluer financièrement l’apport de la biodiversité et le coût de sa destruction pour atteindre ou du moins se rapprocher de cet objectif. Grâce à ces travaux, quelques initiatives commencent à voir le jour en France pour permettre des mécanismes de compensation.

25.000 milliards d’euros par an, soit environ la moitié du PIB mondial, voilà la valeur des services rendus par les écosystèmes au niveau mondial, selon l’économiste Pavan Sukhdev, auteur d’un rapport sur le coût économique de la perte de biodiversité. Pourtant ce capital est en péril. Malgré sa volonté de mettre fin à la perte de la biodiversité en 2010, l’Union Européenne n’atteindra probablement pas cet objectif. Le 25 juin dernier, les ministres européens de l’environnement ont ainsi appelé à une meilleure évaluation des politiques européennes de protection de la biodiversité ainsi qu’à une intégration des « services écosystémiques » dans les politiques des 27 afin de mesurer ce qui cause la diminution de la biodiversité. De son côté, l’Agence européenne pour l’environnement souhaiterait mettre en place une tarification des biens et services en fonction de leur véritable impact sur l’environnement.

Mais quel est le prix de la biodiversité ? Contrairement au carbone, il est impossible d’en donner une unité de mesure, selon Bernard Chevassus-au-Louis?, auteur d’un rapport sur « l’approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes ». Cependant, ce même rapport estime que la perte des services écologiques pourraient représenter chaque année jusqu’à 7% du PIB mondial en 2050, soit environ 13.938 milliards d’euros…Les chiffres donnent le tournis et l’équipe de Pavan Sukhdev missionnée par l’Union Européenne, n’hésite pas à marquer les esprits. L’exemple de la seule forêt de Masoala, à Madagascar, est édifiant. Sa perte se chiffrerait à 1,5 milliard de dollars pour l’industrie pharmaceutique, 5 milliards pour le tourisme et 4 milliards de dollars pour les ménages.

Ces initiatives sont intéressantes, car après avoir réfléchi pendant des siècles sur la nature de la valeur, voilà que des économistes de haut niveau se mettent à réfléchir sur la valeur de la nature. La nature est une source de valeur importante au quotidien, mais il n’en demeure pas moins qu’elle n’apparaît pas sur les marchés, échappe à la tarification, et représente un défi pour ce qui est de l’évaluation. Nous sommes en train de nous apercevoir que cette absence d’évaluation constitue une cause sous-jacente de la dégradation observée dans les éco-systèmes et de la perte de la biodiversité. Le projet de Pavan Sukhdev, mandaté par la Commission européenne, a pour objectif d’offrir une argumentation économique exhaustive et irréfutable pour la conservation des écosystèmes et de la biodiversité.

B) Les objectifs du rapport Sukhdev :

Les travaux du rapport Sukhdev se développent en deux phases :

PHASE 1 :

L’objectif ultime de ce rapport est de fournir aux responsables politiques les outils dont ils ont besoin pour intégrer la valeur réelle des services rendus par les écosystèmes dans leur prise de décisions. C’est ainsi qu’au chapitre 3 du rapport, puisque l’économie des écosystèmes est encore une discipline naissante, Pavan Sukhdev décrit les principaux défis posés par la mise au point et l’application des méthodes appropriées. Il existe en particulier des choix éthiques à opérer entre les générations actuelles et les générations futures, ainsi qu’entre les peuples des différentes régions du monde qui connaissent différents stades de développement. Les objectifs du Millénaire pour le développement ne pourront jamais être atteints si l’on ne tient pas compte de ces aspects.

Certaines politiques prometteuses sont déjà à l’essai. Au chapitre 4, Pavan Sukhdev décrit plusieurs de ces politiques qui fonctionnent déjà dans certains pays et qui pourraient être

renforcées davantage et/ou appliquées ailleurs. Ces exemples, bien que tirés de domaines différents, nous livrent un message commun pour développer l’économie des écosystèmes et de la biodiversité :

• repenser les subventions d’aujourd’hui pour refléter les priorités de demain;

• récompenser les services actuellement ignorés que rendent les écosystèmes et s’assurer que le coût que représentent les préjudices portés à ces derniers soit bien pris en compte en créant de nouveaux marchés et en encourageant le recours à des politiques adaptées;

• partager les bénéfices tirés de la conservation;
javascript:taginsert('editwiki','165');
• mesurer le rapport coûts/avantages des services offerts par les écosystèmes.

Phase II

La Phase II de l’EEB vise à terminer le travail exploratoire de la Phase I et poursuit quatre objectifs importants. Il s’agit des éléments suivants :

• rédiger et publier un «cadre scientifique et économique» qui puisse aider à la formulation d’exercices d’évaluation pour la plupart des écosystèmes de la planète, couvrant tous les types de valeurs matérielles pour les biomes les plus significatifs ;

• évaluer plus en détail et publier une «méthodologie d’évaluation recommandée», y compris pour les biomes (les océans, par exemple) et certains types de valeurs (telles que des valeurs d’option et des valeurs de legs) qui n’ont pas été étudiés en profondeur pendant la Phase I ;

• faire appel à tous les principaux «utilisateurs finaux» du travail d’évaluation, de façon précoce et systématique, afin de veiller à ce que cette analyse soit aussi focalisée que

possible sur leurs besoins et s’avère «conviviale» au niveau de sa structure, de son accessibilité, de son aspect pratique et, dans l’ensemble, de son utilité ;

• évaluer plus en détail et publier une «boîte à outils» de politiques destinée aux décideurs et aux administrateurs qui facilite les réformes des politiques et les évaluations d’impact

environnemental en s’appuyant sur une analyse économique solide, afin de favoriser le développement durable et une meilleure conservation des écosystèmes et de la biodiversité.

C) Les conclusions du rapport Sukhdev :

La Phase I du rapport comportait cinq éléments principaux, dont de brefs résumés figurent en annexe de ce rapport d’étape. L’ensemble de ces méta-études et rapports a apporté une base d’information et d’analyse solide à partir de laquelle lancer la Phase II.

Nous voudrions ici souligner trois aspects importants de ce travail préliminaire de la Phase I et pour l’orientation de la Phase II.

« En premier lieu, il apparaît que la pauvreté et la perte des écosystèmes et de la biodiversité sont inextricablement liées. Nous avons cherché à déterminer quels étaient les bénéficiaires immédiats de la majeure partie des services rendus par les écosystèmes et la biodiversité et nous nous sommes aperçus qu’il s’agissait principalement des pauvres. Les activités les plus touchées sont l’agriculture de subsistance, l’élevage, la pêche et la sylviculture informelle, dont dépendent la plupart des pauvres du monde entier. Cette conclusion préliminaire (Cf. Chapitre 3, «Le PIB des pauvres») nécessite un complément de recherche pour être étayée de façon globale et ceci sera traité lors de la Phase II. On estime généralement que les pertes annuelles de capital naturel ne représentent qu’un faible pourcentage du PIB. Si toutefois nous les traduisons en termes humains, sur la base du principe d’équité et de ce que nous savons sur la destination des flux de bénéfices de la nature, l’argument en faveur de la réduction de telles pertes gagne un poids considérable. Il s’agit là du droit des pauvres à des moyens de subsistance issus de la nature, qui constituent la moitié de leurs ressources (voire plus), et qu’ils seraient dans l’impossibilité de remplacer. Nous soutiendrons également qu’à l’heure actuelle, la plupart des objectifs du Millénaire pour le développement sont en réalité tributaires de cette question fondamentale ».

« Le deuxième point concerne les aspects éthiques (risques, incertitudes et négligence de l’avenir, autant de questions qui ont également été soulevées dans le rapport Stern). Dans la plupart des études d’évaluation que nous avons examinées, les taux d’escompte utilisés se situaient dans une fourchette de 3 à 5 % voire davantage. Notons qu’un taux d’escompte de 4 % signifie que nous estimons que la valeur d’un service naturel pour nos propres petits-enfants (d’ici 50 ans) équivaut à un septième de l’utilité que nous-mêmes en retirons, ce qui est une position éthique difficile à défendre. Nous traiterons de cette question dans la Phase II en appliquant une gamme de taux d’escompte correspondant à différents points de vue éthiques ».

« Dernier point, mais non des moindres, nous sommes convaincus que tous les aspects de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité que nous examinons et exposons ici et dans la Phase II doivent clairement mettre l’accent sur l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’un responsable politique, d’un administrateur local, d’une entreprise ou d’un citoyen ».

Il apparaît ainsi à travers ces travaux que 45 milliards de dollars par an représentent 1/6 ème du coût total de la préservation de l’environnement (toutes espèces et tous milieux confondus). 45 milliards de dollars permettraient de protéger des services naturels d’une valeur de 5000 milliards de dollars dans les zones protégées, soit un excellent rapport bénéfice – coût. Actuellement, c’est seulement entre 8 et 10 milliards de dollars qui sont investis dans le monde pour la protection de l’environnement et de la biodiversité. Il en faudrait 25 fois plus pour couvrir tous les besoins de reconstitution des écosystèmes.

2° partie

Définition des critères d’une monnaie durable, ou comment utiliser les systèmes écologiques comme contrepartie à la création monétaire.

A) Forme et nature de la monnaie

Parmi les différentes formes que la monnaie a pu prendre dans son histoire, on peut distinguer :

- la monnaie métal : sous forme de lingot ou de pièces de métal précieux, s’apparentant à de la monnaie-marchandise.

- la monnaie papier : avec ou sans contrepartie métallique.

- la monnaie dématérialisée : totalement inconsistante.

La forme de la monnaie est une chose, sa nature en est une autre. Si la nature coïncide avec la forme dans le cas des monnaies-marchandises, il n’en est pas toujours de même.

La pièce d’or est faite d’une matière qui possède une valeur en elle même. Certes une valeur spéculative due entre autre à la rareté du métal (la totalité de l’or extrait depuis 6000 ans représente seulement le volume d’un cube de 20 m de côté), mais aussi une valeur minimum correspondant au coût nécessaire pour l’extraire.

Les monnaies papier ou dématérialisée sont d’un tout autre type. L’or que l’on possédait chez soi résistait à toutes les crises, alors que la monnaie papier d’État est d’une nature qui ne résiste pas à une inflation galopante, et que la monnaie dématérialisée disparaît avec la faillite de la banque sur les comptes de laquelle elle est inscrite.

Si la nature de la monnaie métallique, ou équivalente à du métal, était suffisamment claire, il n’en est plus de même pour la monnaie papier ou dématérialisée. La valeur du billet de banque ne correspond pas à la valeur du papier qui le constitue. Dans le cas de la monnaie scripturale, simples signes codés, l’abstraction devient totale.

Le système de création monétaire adopté par la Banque de Suède au milieu du 17ème siècle, qui consiste à émettre des billets contre des escomptes de traites, n’a pas fondamentalement changé depuis cette époque. Les Banques créent toujours la monnaie en contrepartie de créances, qu’elles rachètent avec de la monnaie fabriquée pour l’occasion. Excepté une petite part correspondant à l’or en possession de la Banque Centrale, la monnaie que nous connaissons a donc pour contrepartie des crédits à l’économie (des dettes), et c’est pour cela qu’on l’appelle « monnaie de crédit ».

Il n’est pas toujours facile d’admettre l’idée abstraite que la monnaie est la contrepartie de reconnaissances de dettes. Certains ont essayé de la concrétiser en précisant la nature des créances en question, ce sont des créances à « l’économie », c’est à dire à la production ou à la consommation. Ces créances à la production auraient, elles mêmes, une contrepartie bel et bien tangible. Elles correspondraient à une production marchande en cours de fabrication ou en attente d’être vendue. Les économistes considèrent donc que la monnaie moderne est le fruit de la « monétisation d’une production ».

Quoi qu’il en soit, que nous parlions d’une contrepartie issue de la production ou de la consommation de marchandises, il est indéniable que ces deux activités ont une nomenclature comptable qui les définit comme des activités de destruction de ressources. Cela signifie donc que dans l’économie financière actuelle, 100% de la création monétaire a pour contrepartie une activité de destruction des ressources.


B) L’équilibre entre la création monétaire et la croissance du PIB

La monnaie et le crédit sont deux éléments indispensables à tout développement économique. Dans un système de monnaie métallique reposant sur les métaux précieux, la quantité de monnaie disponible dépendait de la quantité de métal existant. La création monétaire, et la croissance économique qui s’y associe, dépendaient alors en grande partie des possibilités d’extraction de métaux précieux.

En 1971, le président Nixon a décroché la valeur du dollar de celle de l’or, et le crédit est devenu l’unique support de la création monétaire. Ce décrochage a entraîné une explosion de l’offre de crédit, et les banques et marchés financiers ont pris une ampleur jusque là inconnue. Il est à l’origine d’une véritable révolution monétaire et financière, dont résulte le système monétaire et financier tel qu’il existe actuellement.

Ce système est une véritable machine à fabriquer du crédit :

- d’une part par la création monétaire, toujours croissante.

- et surtout par les facilités offertes aux particuliers pour placer leur épargne. Que ce soit par l’intermédiaire du système bancaire, ou par celui d’autres établissement financiers opérant directement sur les marchés.


Dans un tel système, les économistes s’accordent à reconnaître que le taux de croissance réel (PIB) doit correspondre au taux de croissance monétaire.

La croissance du PIB réel s’accompagne toujours d’une certaine création monétaire due à l’augmentation des prix et de la quantité de valeurs monétaires détenues par les ménages et les entreprises. Cette création monétaire se définit comme étant la différence entre l’augmentation de la masse monétaire M3 en données courantes et (moins) le taux de croissance du PIB réel. Elle varie (elle augmente ou bien elle baisse). Ce sont les variations de cette création monétaire qui sont importantes : quand la création monétaire augmente, la croissance du PIB diminue, et inversement.

Dans une situation normale, la croissance du PIB réel est de 3% et la création monétaire est de 4% (la masse monétaire M3 augmente de 7% en valeurs courantes). Quand la création monétaire s’accélère (en dépassant de plus en plus les 4%), la croissance du PIB réel ralentit (de plus en plus sous son potentiel optimal de 3%), et inversement : quand la création monétaire diminue (en passant de plus en plus, sous les 4%), la croissance du PIB réel augmente (de plus en plus, au-dessus de son potentiel optimal de 3%).

Pour relancer la croissance du PIB (quand elle est inférieure à son potentiel optimal), il faut donc diminuer de plus en plus la création monétaire et pour cela il faut que les ménages épargnent relativement moins (en dépensant et en investissant davantage), et que l’augmentation des trésoreries soit faible (les entreprises doivent distribuer davantage de dividendes et surtout augmenter leurs investissements).

Inversement, pour diminuer une croissance du PIB réel trop forte, supérieure à son potentiel optimal (donc inflationniste et insoutenable à terme), il faut augmenter de plus en plus la création monétaire par une augmentation de l’épargne des ménages sur livrets en M2-M1? (les ménages sentant venir le ralentissement économique constituent alors une épargne de précaution de plus en plus importante en consommant moins et en investissant moins), et une augmentation de la trésorerie des entreprises (en distribuant moins de dividendes et en investissant moins). Bien entendu, l’augmentation des agrégats monétaires ne doit pas dépasser certaines limites.

Les statistiques des 20 dernières années nous montrent que le système monétaire est devenu fortement inflationniste, c’est à dire que la création monétaire augmente à un rythme bien plus soutenu que la croissance du PIB. Ce phénomène ne cesse de s’accentuer avec les crises. La création monétaire se détache de plus en plus du PIB réel.

C) Une création monétaire représentative du contenu du PIB réel

Les services écologiques mondiaux représentent une valeur de 50% du PIB mondial.

Cela signifie que pour un PIB mondial de 50.000 milliards de d’euros, la part des services écologiques représente 25.000 milliards de d’euros. L’autre partie étant représentée par les produits manufacturés et les services.

La valeur économique annuelle des services écologiques mondiaux est estimée à 25.000 milliards d’euros par l’économiste Pavan Sukhdev.

La création monétaire étant fondamentalement de même nature que les actifs qu’elle permet de financer, nous pouvons utiliser la valeur des services écologiques comme contrepartie à la création monétaire destinée à la reconstitution de notre environnement.

Si l’on considère que la masse monétaire mondiale atteint en 2007 environ 53.700 milliards de dollars, et qu’elle atteint en 2008 environ 60.200 milliards de dollars.

Si l’on tient compte de la production réelle de valeur indiquée par le PIB, cela signifie que nous sommes clairement dans un système monétaire inflationniste. (+12,4%).

Cela signifie aussi que la moitié de l’augmentation annuelle de cette masse monétaire devrait être affectée à la reconstitution des services écologiques.

Donc : 50% de 6.500 milliards de dollars = 3.250 milliards de dollars

Un tel transfert ne pourra avoir lieu que par une politique de contingentement du crédit, limitant le recours au crédit (à la création monétaire) de certains acteurs économiques (notamment ceux qui empruntent avec des effets de levier supérieurs à 2 de leurs fonds propres) pour le transférer à des acteurs sociaux et écologiques qui le demandent.

Ainsi, de cette manière, la création monétaire reflètera mieux la création de valeur réelle, et le niveau de croissance du PIB pourra être maintenu.

La création monétaire affectée aux services sociaux et écologiques sera nécessairement créatrice d’emplois et de nouveaux débouchés économiques.

Cette création monétaire sera destinée à financer les opérations de reconstruction et d’entretien des milieux naturels détruits par l’activité économique humaine.

Cette reconstruction et cet entretien des milieux naturels sont eux mêmes générateurs de bénéfices économiques importants que l’étude de Pavan Sukhdev nous apprend à calculer et à répartir de façon équitable.

Ces bénéfices économiques des écosystèmes provoquent ainsi une augmentation de la croissance réelle du PIB.

La prise en compte du contenu du PIB (ses valeurs réelles) et pas seulement de la quantité de PIB (sa valeur monétaire) devrait nous permettre de sortir du paradoxe d’Adam Smith, selon lequel « Tout ce qui est utile (l’eau par exemple) n’a pas nécessairement une valeur élevée, alors que tout ce qui a beaucoup de valeur (un diamant par exemple) n’est pas forcément très utile ». En effet, si nous détruisons notre environnement, non seulement nous ne disposerons plus des 50% de valeur écologique, mais nous ne produirons plus non plus les 50% de valeur ajoutée humaine. C’est donc une perte absolue qui nous menace à terme, ce que beaucoup de personnes refusent encore d’admettre.

Nous vivons aujourd’hui un conflit majeur entre deux conceptions antinomiques : la théorie économique marginaliste et industrielle selon laquelle c’est la rareté qui fait la valeur, et la théorie écologique et sociale pour qui la reconnaissance de l’utilité conduit à l’abondance. Ces divergences ne sont nulle part plus fortes que dans la politique des taux d’intérêts.

3° partie

Conception d’une nouvelle politique monétaire supprimant les taux d’intérêts pour répondre aux besoins de financement des projets sociaux et écologiques.

A) Création monétaire et production économique

Dans notre système économique et financier, l’offre de monnaie est à l’origine de toute la création de capital réel : immobilier, voiture, production agricole… Cela signifie que toute la production économique dépend du crédit pour exister. Comme le crédit est basé sur le taux d’intérêt, et que la production économique est basée sur la rareté, il existe toujours une déficit entre l’offre et la demande : l’offre est toujours inférieure à la demande, car si elles parvenaient à s’équilibrer, nous serions dans une économie de l’abondance.

Dans le système de développement durable, c’est le capital écologique qui doit servir de cause à la création monétaire. En effet, le service des systèmes écologiques a une valeur économique que nous devons reconnaître pour l’intégrer dans notre mesure du PIB. Dans ce cadre, ce n’est plus la création monétaire qui détermine les besoins de la production, mais ce sont les besoins de la production (écologique) qui déterminent la création monétaire. De cette manière, c’est l’économie qui sert le vivant, et non pas le vivant qui sert l’économie. Cette position peut être étendue à tous les services (écologiques, sociaux, culturel, publics, éducatifs, sanitaires, informationnels… etc)

Pour qu’une monnaie soit utile, elle ne doit pas être thésaurisée, ni servir à la spéculation. Sur ce point, tous les auteurs s’accordent, depuis Adam Smith jusqu’à Keynes.

Un auteur a admirablement analysé la nécessité de supprimer les taux d’intérêts sur la monnaie, c’est Silvio Gesell, auteur de « l’ordre économique naturel ». Le but se Silvio Gesell est de faire disparaître le capitalisme financier, c’est à dire la possibilité, pour celui qui détient des capitaux financiers, de s’enrichir en dormant par le jeu de l’intérêt.

Pour rétablir une justice monétaire, SIlvio Gesell propose de créer une monnaie fondante « biodégradable » (ou monnaie franche, ou monnaie estampillée). Si la détention de la monnaie coûte au moins autant que la détention des biens, l’équilibre sera rétabli entre l’offre et la demande, et le système économique pourra fonctionner sans heurts et sans pénalisation. Une détention qui coûte quelque chose ? Ce peut être par le biais de l’obligation faite aux détenteurs de billets de faire tamponner leurs billets à intervalles réguliers : à chaque coup de tampon, le billet perd une partie de son pouvoir d’achat (et le billet non tamponné n’a plus de validité). Gesell avançait le chiffre de 0,1 % chaque semaine (5,2 % par an). Avec la monnaie scripturale (comptes bancaires), l’opération est encore plus simple : par exemple, toutes les semaines, l’avoir est amputé d’un certain montant. Les « geselliens » contemporains proposent également un tirage au sort qui, à intervalles réguliers, annulerait une espèce particulière de billets parmi l’ensemble des types qui circulent : les billets annulés doivent alors être échangés contre de nouveaux billets inférieurs de 5 % aux précédents. On comprend que cette technique encourage les détenteurs de monnaie à la remettre sans tarder dans le circuit. Et, du coup, la thésaurisation est éliminée, ainsi que toute forme de spéculation : la monnaie n’est plus recherchée pour elle-même, mais uniquement pour les services qu’elle permet de rendre. Elle devient neutre, et remplit enfin sa fonction d’intermédiaire des échanges réels.

Keynes a apporté une formulation plus scientifique en disant que le taux d’intérêt de la monnaie doit être inférieur ou égal à la rentabilité marginale du capital.

*
o Si un hôpital ou une crèche est en déficit annuel de 5 %, alors le crédit accordé à cette crèche ou à cet hôpital doit être assorti d’un taux d’intérêt à -5%
o Si une forêt présente un coût d’entretien de 4% de sa valeur, alors le crédit accordé pour l’entretien de cette forêt devra être assorti d’un taux d’intérêt à -4%
o Si un service public est en autofinancement (équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes), alors le taux d’intérêt devra être égal à zéro.

Comment peut-on demander aujourd’hui à un taux d’intérêt à 4% de façon indifférente pour ouvrir une école, conserver une forêt, ou ouvrir une usine de chaussures, un Mc Donald, sans tenir compte de la rentabilité marginale du capital ? Cette position est intenable…

Keynes, on le comprend, a été très intéressé par cette démarche : non seulement parce qu’elle reposait sur des concepts proches des siens (l’oisiveté monétaire analysée par Silvio Gesell étant proche de la notion de trappe à liquidités qu’il développe). Mais aussi parce que la réforme gesellienne concrétiserait la fameuse « euthanasie des rentiers » et moraliserait l’économie. C’est au fond ce qu’il écrit dans un passage peu souvent cité de la Théorie générale : « Un instant de réflexion montrera ... les énormes changements sociaux qu’entraînerait la disparition progressive d’un taux de rendement propre à la richesse capitalisée. Un homme serait encore libre d’économiser le revenu de son travail afin de le dépenser à une date ultérieure. Mais sa richesse capitalisée ne s’accroîtrait pas. Cet état de choses serait parfaitement compatible avec un certain degré d’individualisme. Mais il n’en impliquerait pas moins la disparition progressive chez le capitaliste du pouvoir oppressif d’exploiter la valeur conférée au capital par sa rareté… Dans l’évolution du capitalisme, la présence des rentiers nous semble marquer une phase intermédiaire qui prendra fin lorsqu’elle aura produit tous ses effets. Et la disparition du rentier entraînera bien d’autres changements radicaux dans ce régime. »

B) Le taux d’actualisation écologique

Nous soulevons ici des questions (telles que la destruction de l’environnement) qui ne font l’objet d’aucun accord universel en matière d’éthique appropriée. La nature éthique du problème est toutefois largement reconnue. Un groupe d’experts de l’éthique (Groupe de spécialistes de l’éthique de l’UICN 2007) a récemment formulé la question comme suit: «Si le comportement humain est la cause principale de la crise d’extinction de la biodiversité, il s’ensuit que l’éthique – la recherche de ce que les gens et la société considèrent comme une bonne action dans une situation donnée – doit faire partie de la solution. Elle n’est toutefois que rarement acceptée comme ingrédient essentiel et est généralement écartée car jugée trop théorique pour aider à résoudre les problèmes urgents et pratiques auxquels sont confrontés les défenseurs de l’environnement.»

Lorsqu’ils le comparent avec un bénéfice actuel, les économistes actualisent tout bénéfice futur. À un certain niveau, il s’agit simplement de l’expression mathématique de cette opinion du sens commun qui veut qu’un même bénéfice ait plus de valeur aujourd’hui qu’à l’avenir. Des considérations éthiques apparaissent cependant lorsque nous envisageons par exemple de renoncer à des revenus actuels au profit des générations futures, ou inversement : profiter de bénéfices aujourd’hui, aux dépens des générations à venir. Les taux d’actualisation financiers ne tiennent compte que de la valeur temporelle de l’argent, ou du prix de sa rareté, et établissent un rapport entre la valeur actuelle d’un futur flux financier et sa valeur nominale ou future. Les taux d’actualisation simples des biens et services ne prennent en considération que la «préférence pure pour le présent», ou la préférence d’un bénéfice immédiat plutôt qu’ultérieur. Les taux d’actualisation sociaux sont plus complexes et impliquent les aspects éthiques d’un choix difficile: une consommation aujourd’hui ou demain, pour une société plutôt que pour un individu. Les préférences inhérentes à ce choix couvrent la valeur relative des biens ou services à l’avenir, lorsque leurs bénéfices pourraient être plus ou moins élevés que maintenant et profiter à une personne différente ou à une génération future. Il s’agit donc de savoir si l’utilité que nous retirons de certains biens aujourd’hui sera la même pour les générations futures.

Le choix du taux d’actualisation écologique nous place devant un problème d’équité intergénérationnelle que nous ne pouvons plus nous contenter d’ignorer.

Taux d’actualisations et résultats

Prévisions à 50 ans Taux d’actualisations Valeur actuelle

de flux financiers annuels du futur flux financier

1.000.000 $ 4% 140.713 $

1.000.000 $ 2% 371.528 $

1.000.000 $ 1% 608.039 $

1.000.000 $ 0,1% 951.253 $

1.000.000 $ 0% 1.000.000 $

Le rapport Stern a souligné l’importance cruciale du choix des taux d’actualisation dans les décisions à long terme qui dépassent les calculs économiques conventionnels. Le taux d’actualisation a même été décrit comme la «plus grande incertitude de toutes au niveau de l’économie du changement climatique» (Weitzman, 2007). La raison en est que les événements envisagés se dérouleront sur des périodes de 50 ans ou plus et que les effets du choix de différents taux d’actualisation sur des périodes si longues sont fort significatifs, comme l’indique le tableau ci-dessous. Appliqués à un flux financier d’un million de dollars sur une période de 50 ans, les effets de différences très réduites sur le taux d’actualisation sont spectaculaires. Un taux d’actualisation nul signifie que le coût ou le bénéfice a la même valeur aujourd’hui que dans 50 ans, mais de légères augmentations du taux se soldent par des réductions substantielles au niveau de la valeur actuelle du futur flux financier. Un taux d’actualisation annuel de 0,1 % produit une valeur actuelle de 95 % des prévisions de flux financier (951 253 USD). Avec un taux d’actualisation de 4 %, le résultat du futur flux financier n’est plus que de 14 %, soit seulement 140.713 $.

L’application d’un taux d’actualisation de 4 % sur 50 ans implique que nous évaluons un futur bénéfice de la biodiversité ou d’un écosystème pour nos petits-enfants à seulement un septième de la valeur actuelle que nous en retirons !

Si d’un point de vue éthique, nous partons du principe que nos petits-enfants apprécieront la nature au même titre que notre génération et mériteront les mêmes choses que nous,

le taux d’actualisation pour l’évaluation de tels bénéfices au cours d’une telle période devrait être nul. Contrairement aux biens et services produits par l’homme et qui sont de plus en plus nombreux (c’est de là que vient l’argument en faveur de l’actualisation des futures unités d’une même commodité), les services de la nature ne sont en réalité guère susceptibles d’être produits en plus grandes quantités à l’avenir. Peut être le taux d’actualisation pour les bénéfices offerts par la biodiversité et les écosystèmes devrait-il même être négatif, partant du principe que les générations futures seront plus pauvres, en termes environnementaux, que celles vivant aujourd’hui, comme l’a suggéré Paul Ehrlich.

Cet état de fait soulève d’importantes questions à propos des politiques actuelles qui adoptent d’importants taux d’actualisation positifs (Dasgupta, 2001; 2008). Lorsque les revenus sont censés augmenter, les biens et services fournis plus tard sont d’une valeur relativement moindre (car ils représentent une part moins importante des revenus futurs). Cette situation joue en faveur du facteur d’actualisation positif habituel. Le contraire est vrai lorsque les valeurs des biens ou les revenus doivent diminuer – les futurs biens et services deviendront plus précieux que maintenant. Dans le cas de la biodiversité, la question se pose de savoir si elle sera moins, plus ou également disponible à l’avenir.

Quelles que soient les incertitudes sur l’avenir, un fait paraît certain : une actualisation protégeant la biodiversité devra être inversement proportionnelle à celle des taux d’intérêts. Avec un taux d’intérêt à +4%, la biodiversité demeure stable si nous actualisons son utilité à -4% sur la même période.

4° partie

Présentation des avancées juridiques du PIDESC voté à l’ONU et disposant d’un pouvoir de sanction juridique pour obliger les Etats à revoir leurs objectifs sociaux et écologiques.

Devant de telles évidences, avons-nous le devoir de faire quelque chose, ou pouvons nous continuer d’attendre ?

A) Un traité sur les droits humains fondamentaux assorti d’un pouvoir contraignant.

L’ONU semble avoir répondu récemment de façon très énergique à cette question, en adoptant une arme juridique contre la mondialisation capitaliste.

2008 est une année noire. C’est l’année des « émeutes de la faim » dans plusieurs pays en développement et de la plus grave crise financière depuis le krach de 1929 ayant de graves conséquences sur les populations du Nord et du Sud. Pourtant, contrairement à une idée largement répandue, les Etats ne sont pas désarmés face à l’offensive capitaliste qui engendre la violation des droits sociaux et écologiques à l’échelle planétaire. Ils peuvent notamment s’appuyer sur le Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) pour protéger les droits humains fondamentaux de leurs populations. Les citoyens, quant à eux, pourront bientôt porter plainte contre leurs Etats devant le Comité DESC de l’ONU, en cas de violation de leurs droits énoncés dans le PIDESC. En effet, le 10 décembre 2008 (date symbolique du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme), l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le protocole facultatif additionnel au PIDESC, qui instaure enfin un mécanisme de plainte au niveau de l’ONU comme pour les droits civils et politiques.


Tout d’abord, le PIDESC adopté par les Nations unies en 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976, constitue un puissant outil juridique mis à la disposition des Etats pour faire primer les droits humains sur la logique marchande. Ce traité international, qui a été ratifié par quasiment tous les Etats (à l’exception notoire des Etats-Unis), définit comme partie intégrante et indissociable des droits humains : le droit à un niveau de vie suffisant (alimentation, logement, vêtements, etc.), le droit à l’éducation, le droit au travail dans des conditions justes et favorables, des droits syndicaux et de grève, le droit à la santé, le droit à la sécurité sociale et enfin le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique. En effet, le PIDESC considère la protection des droits économiques, sociaux et culturels comme fondamentale puisque les droits civils et politiques comme le droit de vivre dans la dignité ne peuvent se réaliser que si les besoins humains fondamentaux des populations sont satisfaits (se nourrir, se soigner, se vêtir, se loger, s’éduquer…). Il est assez facile à démontrer que plusieurs de ces besoins correspondent à la défense d’un environnement sain, condition indispensable à leur réalisation.


Ce texte majeur donne donc aux Etats les armes juridiques pour suspendre le remboursement de la dette, qui accapare encore en moyenne 30% des budgets des pays en développement, et pour mener des politiques de développement visant la satisfaction des besoins humains fondamentaux. Ce texte est donc une arme contre le surendettement qui empêche des Etats de se développer durablement et de répondre aux besoins fondamentaux et imprescriptibles de leurs peuples.


L’amélioration du bien être de la population constitue d’ailleurs une obligation explicite pour les Etats, en vertu de la Déclaration sur le droit au développement adoptée par les Nations unies le 6 décembre 1986. Nul doute que les récentes mesures prises par certains gouvernement d’Amérique latine (Bolivie, Venezuela et Equateur) pour reprendre le contrôle de leurs ressources naturelles sont légitimées par le droit international et en particulier par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes énoncé dans l’article 1 du PIDESC. Rappelons aussi que les Etats n’ont pas seulement l’obligation de respecter les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) mais ils doivent également les protéger et les promouvoir. A ce titre, ils ont le devoir d’empêcher les tiers de porter atteinte aux droits économiques, sociaux, culturels et écologiques de leurs populations ; ce qui implique nécessairement de mettre fin aux politiques imposées par les Institutions financières internationales (IFI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).


Malheureusement, force est de constater que ces obligations juridiques sont systématiquement violées par les Etats du Sud et du Nord dans le cadre de la mondialisation néo-libérale. Ces derniers privilégient même actuellement le sauvetage des grandes institutions financières privées, au mépris de leurs nationaux et de leur devoir de coopération internationale contenu dans de nombreux textes juridiques (Charte des Nations-unies, PIDESC et la Déclaration sur le droit au développement). L’argument du manque de ressources financières pour la coopération au développement est donc irrecevable. En effet, bien qu’il appartient à chaque État partie de décider des méthodes particulières par lesquelles il garantira les droits prévus dans le pacte, le PIDESC exhorte les Etats d’agir « au maximum de leurs ressources disponibles » pour réaliser ces droits et exige d’eux qu’ils les mettent en oeuvre « tant par leur effort propre que par l’assistance et la coopération internationales » (article 2, paragraphe 1). Soulignons ici que la coopération internationale, telle que prévue par l’ONU, ne se résume pas à l’aide publique au développement. Elle doit également porter sur des domaines aussi bien économiques que sociaux et culturels. Les gouvernements sont donc également tenus de respecter les droits humains dans l’élaboration des accords aux sein des institutions internationales telles que la Banque mondiale, le FMI ou encore l’OMC. Ainsi, la Sous-Commission? de la promotion et de la protection des droits de l’homme rappelle à tous les gouvernements : « la primauté des obligations relatives aux droits de l’homme découlant du droit international sur les politiques et accords économiques, et leur demande de prendre pleinement en considération, dans les instances économiques nationales, régionales et internationales, les obligations et principes internationaux relatifs aux droits de l’homme dans la formulation de politiques économiques internationales ».


La domination politique du Nord sur les pays du Sud, via notamment le mécanisme de la dette, est indiscutable. Toutefois, ces derniers ont le droit et le devoir d’adopter des mesures sociales et environnementales pour protéger les droits humains de leurs populations. Mais pour avoir cette marge de manœuvre, sortir du CIRDI (le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements) devient à terme indispensable. La Bolivie l’a bien compris en refusant depuis le 2 mai 2007 de se soumettre à cette juridiction partiale. En effet, le CIRDI, qui n’est autre que le tribunal interne de la Banque mondiale pour les litiges entre les Etats et les investisseurs étrangers, assimile toutes mesures réglementaires des pouvoirs publics à une expropriation indirecte des investisseurs, leur ouvrant ainsi droit à une indemnisation. Le CIRDI ne prend en compte que les effets des actes souverains des Etats sur le profit attendu des investisseurs privés sans examiner si ces mesures étatiques ont été prises dans l’intérêt général ou si elles se conforment à une obligation juridique internationale telle que le respect du PIDESC.


Un autre argument invoqué par certains gouvernements pour ne pas respecter ce Pacte est de dire que les DESC ne sont que des aspirations politiques. Ce qui est totalement faux ! La force juridiquement contraignante du PIDESC est incontestable et, par son effet direct en droits nationaux, il s’impose par conséquent à tous les Etats parties. Autrement dit, ses dispositions peuvent être invoquées par les citoyens devant les tribunaux nationaux en cas de violation par leurs Etats. La différence de traitement entre les droits civils et politiques d’un côté, et les DESC de l’autre, est arbitraire et intolérable puisque « les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés », comme l’ont réaffirmé les Etats lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne en 1993.


Le Protocole facultatif additionnel au PIDESC, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008 concrétise donc cette évidence d’indivisibilité de tous les droits humains en mettant fin à une anomalie qui a duré 32 ans. En effet, depuis son entrée en vigueur en 1976, le PIDESC n’est assorti d’aucun mécanisme de contrôle alors que son pendant, le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) adopté la même année, dispose depuis 1976 d’une procédure de plainte ayant permis le développement d’une jurisprudence riche en la matière. Certes, le texte du Protocole additionnel au PIDESC est un compromis mais il inclut déjà certaines dispositions importantes pour une meilleure protection des DESC. En outre, le protocole prévoit la compétence du Comité DESC de l’ONU pour examiner des plaintes d’individus, de groupe d’individus ou d’ONG mandatés, alléguant des violations des droits énoncés dans le PIDESC. Ce comité aura aussi le pouvoir de prendre des mesures provisoires pour que l’Etat concerné prenne immédiatement toutes les mesures urgentes afin d’éviter des dommages irréparables pour les victimes. Ce protocole n’est certes pas parfait puisqu’il ne vise que les Etats, ne prévoit pas de sanction contraignante à leur égard en cas de violation du PIDESC et ne tient pas compte de l’obligation de coopération et d’assistance internationales (prévue à l’article 2 du PIDESC) puisqu’il est impossible de porter plainte contre un Etat tiers. Néanmoins, il constitue une avancée considérable pour le justice sociale en “officialisant” la justiciabilité des DESC et l’indivisibilité de tous les droits humains.

Ce protocole est donc un instrument supplémentaire que doivent se saisir les mouvements sociaux du monde entier pour faire pression sur leurs dirigeants afin qu’ils mettent leur législation nationale en conformité avec le PIDESC et prennent les mesures adéquates pour son application concrète. Mais dans un premier temps, il faut mener bataille pour que nos Etats ratifient ce protocole dès l’ouverture de la procédure en mars 2009. En effet, l’adoption du protocole par l’Assemblée générale des Nations unies ne suffit pas car il faut, comme pour tous traités internationaux, une ratification de cet instrument par les Etats pour le rendre contraignant juridiquement. Soulignons que certains Etats comme l’Afrique du Sud, l’Equateur, la Bolivie, le Venezuela ou encore le Bangladesh n’ont pas attendu ce protocole pour inscrire dans leurs Constitutions nationales la garantie des DESC.


Enfin, l’adoption définitive de ce protocole par les Etats constituera sans aucun doute une étape importante vers le respect des droits humains par tous les acteurs internationaux qui jouissent aujourd’hui d’une totale impunité comme les transnationales ou la Banque mondiale (qui ne disposent pourtant pas de l’immunité de juridiction). Les Etats requerrant pourront soumettre ces institutions internationales au respect des droits humains en menant et en soutenant des actions en justice contre elles ! Il s’agit finalement d’une nouvelle étape dans la construction démocratique des Etats modernes, dans laquelle on affirme enfin l’unité indivisible entre les droits juridiques et politiques (démocratie électorale) et les droits sociaux et économiques (démocratie réelle). La réalisation de cette nouvelle étape passera nécessairement par une réforme du capitalisme financier et de l’intérêt sur la monnaie, afin de donner aux Etats les moyens de cette nouvelle politique.

B) L’avènement de la démocratie réelle et l’établissement de la paix universelle.

Notons pour terminer qu’en étendant la démocratie dans le monde, nous nous donnons toutes les chances de faire progresser la paix universelle voulue par Kant.


- En nous détachant de la vision de F. Fukuyama qui perçoit la démocratie libérale comme la forme ultime de gouvernement, vers laquelle tous les peuples cheminent naturellement, nous comprenons que c’est la démocratie libérale illusoire qui empêche précisément l’avènement de la démocratie réelle, puisqu’elle combat les droit sociaux, économiques et écologiques qui sont à la base de la véritable construction démocratique.

- En nous rattachant à la vision de Michael Doyle, qui affirme l’impossibilité de la guerre entre les démocraties (et à fortiori entre celles qui reconnaissent les droits humains fondamentaux), nous arrivons à la paix perpétuelle voulue par les grands humanistes. La démocratie réelle marque le véritable progrès de la démocratie dans le monde, dans la mesure où les droits humains dépassent toutes les formes d’échanges économiques.

Le pouvoir détenu par des populations d’un niveau d’instruction élevé et d’une qualité de vie satisfaisante est incapable de déclarer une guerre majeure.


Reste à savoir si les Nations modernes auront la sagesse de se lancer dans cette nouvelle étape démocratique, dont nous voyons bien qu’elle est aussi indispensable à la survie de notre environnement, qu’à celui de nos systèmes sociaux-économiques et politiques.

Il nous semble assez évident aujourd’hui que ce type de changement systémique ne peut pas venir des Etats, mais plutôt des blocs régionaux. Il suffit pour s’en rendre compte de voir qui sont les commanditaires des études les plus pertinentes réalisées ces dernières années sur les indices de développement humain, l’évaluation économique des écosystèmes, la mise en place des droits sociaux et économiques fondamentaux : ce sont l’ONU, la Commission européenne, c’est à dire des institutions supranationales qui agissent au niveau des blocs régionaux.

Quels sont les principaux blocs régionaux aujourd’hui ? Ce sont l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud, les Etats arabo-islamiques, les Etats africains, les pays asiatiques, les Etats du Pacifique, et enfin les territoires polaires.

Tous pourraient valoriser financièrement leurs écosystèmes, mais il est important de comprendre que les raisons qu’ils poursuivent sont différentes.

- En ce qui concerne les territoires polaires et africains, ainsi que certains pays asiatiques et d’Amérique latine, la richesse et l’importance de leurs écosystèmes est telle qu’il n’est pas difficile de comprendre l’intérêt qu’ils trouveront à une telle valorisation. Pensons à un Etat comme le Brésil : le difficile arbitrage entre la déforestation (pour l’agriculture et l’industrie) et la préservation de la forêt amazonienne pourrait trouver sa solution dans la valorisation financière de la forêt amazonienne pour les immenses services qu’elle rend à la planète. Il en est de même pour les régions polaires : le coût climatique et territorial désastreux représenté par la fonte de la calotte polaire devrait nous inciter à reconnaître cette ressource écologique extraordinaire et à mieux la valoriser financièrement pour la protéger durablement.

Dans la mesure où le taux d’intérêt est un instrument systémique, il est aujourd’hui l’instrument le plus puissant et le plus efficace pour mobiliser de grandes quantités de moyens financiers sans avoir recours à l’impôt ou à des transferts financiers internationaux. Encore faut-il que ce taux d’intérêt soit utilisé correctement, c’est à dire proportionnellement au coût marginal du capital (naturel, biologique, culture, humain) qu’il est censé protéger et servir. Le taux d’intérêt négatif est l’instrument d’une politique nouvelle destinée à stopper la destruction de la biodiversité et à rétablir de l’équité dans les échanges entre les peuples.

- En ce qui concerne les territoires arabo-islamiques, ce n’est pas la biosphère qui constitue le point ultime de la valorisation provenant de l’usage des taux d’intérêt négatifs. L’intérêt des pays arabo-islamiques à la réalisation du taux d’intérêt négatif est culturel voire religieux : l’idée selon laquelle le taux d’actualisation des écosystèmes est inversement proportionnel à celui des taux d’intérêts donne une base scientifique à la prescription du Coran qui interdit l’usure. En effet, l’approche différentielle du taux d’intérêt (positif pour les opérations économiques basées sur la croissance de la valeur, négatif pour les opérations sociales et écologiques basées sur la croissance de l’utilité) donne un taux global proche de zéro. Or c’est cet équilibre qui se trouve précisément préconisé dans les textes coraniques.

Parallèlement à cette idée première, nous trouvons dans le Coran un grand nombre de données scientifiques (sur le mélange des eaux de densité différente, sur les vents fécondants, sur l’écorce terrestre, sur la biosphère, sur le mouvement des montagnes, sur le cycle de l’eau de pluie, sur la création animale et végétale, sur les climats, sur les saisons) qui peuvent servir de base religieuse et culturelle à la conscience écologique de cet immense espace qui occupe une place centrale dans la géopolitique de notre temps.

- Enfin, les Etats occidentaux, qui n’ont pas une très grande conscience écologique ou religieuse, seront certainement intéressés par les avancées sociales et démocratiques permises par la valorisation financière de leurs écosystèmes. Dans la perspective du PIDESC, les Etats occidentaux seront certainement capables de valoriser avec précision une grande quantité de facteurs humains, culturels ou écologiques qui n’étaient jusqu’à présent pas pris en compte dans l’économie ; ainsi la sauvegarde des écosystèmes dans le monde entier pourrait devenir le fer de lance d’un progrès de la démocratie réelle, en premier lieu pour les Etats occidentaux eux-mêmes.

Compte tenu du fait que les Etats occidentaux (qui représentent les économies les plus puissantes et donc les plus polluantes) sont aussi les initiateurs des grands traités internationaux ayant pour but la protection de l’environnement, du climat, de la ressource maritime ou biologique, nous pensons que la valorisation financière des écosystèmes pourrait donner à ces Etats les moyens de réaliser leurs objectifs. Confrontés à une problématique de renouvellement de leurs infrastructures nécessitant des investissements considérables, les Etats occidentaux pourraient trouver dans l’utilisation des taux d’intérêts négatifs les moyens financiers suffisants pour faire face plus rapidement à leurs objectifs de transformation structurelle.

Avec cette volonté de produire et de consommer d’une manière plus respectueuse, peut-être assistera-t-on à la naissance d’une nouvelle philosophie économique et sociale capable de sortir de la vision unique de la croissance pour redécouvrir l’importance de l’harmonie avec le vivant et le monde qui nous entoure.

Olivier ROCCA
13 Novembre 2009

Mail : roccaolivieratyahoo.fr

Bibliographie :

* Les travaux d’Amartya Sen sur les indices de développement humain (PNUD)
* Le rapport de Pavan Sukhdev (Commission européenne)
* L’ordre économique naturel de Silvio Gesell
* La théorie générale de John Maynard Keynes
* Le traité PIDESC de l’ONU
* Les travaux de Michael Doyle sur la démocratie
* Le traité sur la paix perpétuelle de Kant

Créé par: AJH Dernière modification: Dimanche 27 de Juin, 2010 10:30:41 CEST par AJH


Dernières modifications

  1. Appel à référendum
  2. Sortir de l'UE
  3. Organisation Politique1
  4. NecroCarburants
  5. NouvelleOMC
  6. Malheur et austérité
  7. EMS
  8. Accueil
  9. Actu-Euro
  10. Actu-Societales
  11. Sortie de l'euro
  12. Actu-Politiques
  13. Actu-Eco
  14. Monnaie - durable
  15. 10 mensonges
  16. Les petites phrases
  17. Glass-Steagall Act
  18. Motion NDA à l'A.N.
  19. Changer de Paradigme
  20. Editos2010
  21. Retraites
  22. ChristianGomez
  23. Desobeissance europeenne
  24. Argent, dettes et banques
  25. Stochocratie et argent
  26. 100% money
  27. TrenteAnsPerdus
  28. Vous ne pourrez pas dire
  29. Editos2009
  30. Argent mode d'emploi
  31. Arnaque
  32. droit de création monétaire
  33. Arnaque dette 2
  34. Lettre Deputes
  35. Ecosocietalisme1
  36. Arnaque dette
  37. Sortir de la crise
  38. Promouvoir La Havane
  39. La verite sur la dette
  40. DettePublique
  41. SaviezVous3-USA
  42. Grand Emprunt
  43. Monnaie et dette
  44. Impots et taxes
  45. DebatVGE
  46. Revenu Citoyen
  47. Crise et monnaie
  48. EMS-4p
  49. Petition Services Publics
  50. TirageAuSort
  51. Popullulation
  52. SitesAmis
  53. Procès Citoyen
  54. Plan Fisher
  55. Fiction sortie UE
  56. Elections Europeennes
  57. CreationMonetaire2
  58. RevenuExistence
  59. UserPagembdl
  60. PouvoirsParlementEuropéen
  61. Manifeste 3M
  62. SaviezVous2
  63. PageDutrieux
  64. ChangerDeParadigme
  65. PageADED
  66. Madagascar
  67. UserPageAJH
  68. Allais Fiscalité
  69. Proposition Robertson
  70. Bugs
  71. Ecosocietalisme0
  72. Sommaire_ES
  73. Investissement Public
  74. Editos2008
  75. Jeanneney
  76. MoneyAsDebt
  77. MedicamentsGeneriques
  78. DettePublique.org
  79. AN_YvesCochet
  80. J-G_Bardet
  81. Ecosocietalisme4
  82. PETITION
  83. Definitions
  84. Echeancier
  85. LogementEco
  86. FaceCachee
  87. Freemen
  88. Projet Ecoocivique
  89. Projet Ecoocivique p1
  90. Projet Ecoocivique p5
  91. Projet Ecoocivique p4
  92. Projet Ecoocivique p3
  93. Projet Ecoocivique p2
  94. CreationMonetaire
  95. FAQ2
  96. VideoJutier
  97. Subventions
  98. La Dette Publique
  99. EcologieDeMarche
  100. Gap 130608
  101. Un Regard Citoyen
  102. Cage Mentale
  103. Agregats monetaires
  104. Editos2004
  105. Editos2007
  106. Editos2006
  107. Editos2005
  108. TVA-Sociale
  109. AuCommencement
  110. FichesPratiques
  111. Sand Box
  112. Votre profil
  113. EtSiJetais
  114. ProblemesEtSolutions
  115. EcrireUnePageWiki
  116. Virus15Mai
  117. Dialogue
  118. Manipulation
  119. FauxAmi
  120. Ultraliberalisme2
  121. Ultraliberalisme3
  122. VulgarisationBLF
  123. Discours ENA
  124. Marjolaine AJH
  125. Welcome_EN
  126. RevenuOption1
  127. MonnaiesSoc
  128. Objectif2007
  129. YakaFaucon
  130. CactusDansLeSlip
  131. AllaisSecession
  132. Mutation Silencieuse
  133. Le Dogme Economique
  134. TransverselEcoute
  135. DerniereMinute
  136. Ecosocietalisme9-FAQ
  137. Ecosocietalisme10
  138. AppeldeNDA
  139. CoupDeMarteau
  140. BdF-BCE-SBCE
  141. Souv_Alimentaire
  142. RCetTVA
  143. Petitions
  144. Bip40
  145. PieceDeTheatre
  146. Desencombrement
  147. PetitPrince
  148. SaviezVous
  149. FinGratuite
  150. Cuba
  151. CombienCaCoute
  152. Fin de largent
  153. Notre Cri
  154. Alliance
  155. E-dons
  156. ComprendreMarx
  157. NonAuReferendum
  158. SeSouvenir
  159. InformatiqueCoop
  160. SystemeDeTroc
  161. PIPetStructures
  162. PIP
  163. Association ACS
  164. ComparatifCoopSel
  165. Viol politique
  166. Traite Simplifie
  167. Similitudes
  168. Demembrement
  169. Monnaie et Souverainete
  170. Lettre a Sarkozy
  171. LesAutruches
  172. MonnaiePublique
  173. RevenuCitoyen2
  174. RevenuCitoyen1
  175. TSC
  176. Evolutions du Societalisme
  177. Vouloir le pouvoir
  178. DiversSEL
  179. Societalisme
  180. PouvoirEtSavoir
  181. Actions
  182. Surveillance
  183. PlanMedia
  184. CharteGraph
  185. SyntSites
  186. OrgaArbo
  187. Forfaiture
  188. EMS-18points
  189. UtopieRealisable3
  190. UtopieRealisable2
  191. UtopieRealisable1
  192. ActuelPIB
  193. CorinneLepage
  194. Pacte N Hulot
  195. Scenarii2050
  196. Energie2
  197. Energie1
  198. EnergieJancovici
  199. MoraleRealiste
  200. MiseEnOeuvre
  201. Charte
  202. EcoMonetarisme2
  203. EcoMonetarisme1
  204. EcoMonetarisme0
  205. Idees Fausses
  206. CoutDuProgramme
  207. PageVIDAL
  208. Parti Vivant
  209. PageCHOUARD
  210. Manifeste CIPMF
  211. Comparatif
  212. Le NAIRU
  213. PageLUIGI
  214. PageDL
  215. Richesses
  216. TitanicOuMetamorphose
  217. Hyperliberalisme
  218. Tueur-a-gage
  219. FONAES
  220. FauxMonnayeurs
  221. DicoSocietal
  222. QuelJeuDeC
  223. Non Monsieur Fillon
  224. CerveauxDisponibles
  225. Etat-Dette-Monnaie
  226. PatrickViveret
  227. QuitterOMC
  228. AccordTacite
  229. FiscaliteEmploi
  230. Monnaie Nationale
  231. Allais
  232. FracturesSociales
  233. CharteLaHavane
  234. BailEmphytheotique
  235. Ecosocietalisme3
  236. Ecosocietalisme2
  237. Ecosocietalisme8
  238. Ecosocietalisme7
  239. Ecosocietalisme6
  240. Ecosocietalisme5
  241. BankingQuotes
  242. Postulats
  243. DossierAImprimer
  244. Tracts
  245. Vulgarisations
  246. Abondance
  247. Resume
  248. Ultraliberalisme1
  249. Agissons
  250. HomePage
...plus
Utilise Tikiwiki Utilise PHP Utilise Smarty Utilise ADOdb Utilise CSS Utilise RDF
Syndication RSS Wiki