Menu

Utilisateurs connectés

1 utilisateur connecté

Canaux de syndication RSS

Traduction Google

Traite Simplifie

Analyse du projet de traité modificatif de l'Union européenne Pages pointant cette page Imprimer
HistoriqueCommenter
Un excellent article/analyse de Robert Joumard - 5 septembre 2007



Le traité du mépris



Robert Joumard (1) et Michel Christian (commission Construction européenne d'Attac Rhône)
6 septembre 2007

Le 23 juillet dernier, l'Union européenne a présenté un projet de traité modificatif (2) , modifiant les deux principaux traités européens, le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne". Ce projet devrait être adopté formellement par le sommet européen des 18 et 19 octobre 2007, puis soumis à la ratification des 27 membres de l'Union européenne, un processus qui devrait être conclu avant les élections européennes de juin 2009.

Le traité modificatif compte 145 pages et 296 modifications. 12 protocoles, 51 déclarations et des annexes s’y ajoutent, qui tous ont la même valeur juridique que les traités et en font partie intégrante. Faisant constamment référence aux traités existants, l'ensemble est évidemment illisible par tout un chacun. Ce sont les traités une fois modifiés qu'il faut considérer. Encore a-t-il fallu les établir .

L’analyse article par article(3) des projets de traités modifiés montre que le traité modificatif transfère dans les traités actuels la totalité de la constitution rejetée par les électeurs français et hollandais au printemps 2005 à près de 55 et 62 % des voix, après un engouement rare des uns et des autres pour le débat politique. La partie I, qui présentait les valeurs et objectifs de l'Union ainsi que l'architecture institutionnelle est là ; la partie II reprenant la Charte des droits fondamentaux est reprise mot à mot ; la partie III sur les politiques et le fonctionnement de l’Union est là, ainsi que la partie IV fixant entre autres les possibilités d’adhésion et de retrait des États membres. Le traité n'est en rien 'simplifié' car il est tout aussi long et complexe que le défunt Traité établissant une Constitution pour l'Europe. D'ailleurs, selon Valéry Giscard d'Estaing, "en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente", ajoutant : "la raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler". Le député européen conservateur Timothy Kirkhope a enfoncé le clou : "Les commentaires tenus aujourd'hui par Valéry Giscard d'Estaing ne font que renforcer ce que tous les autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la Constitution est de retour".

L'analyse de détail est fastidieuse, mais nécessaire ; elle montre que les valeurs et les objectifs de l'Union restent les mêmes. La presse a fait grand cas de la disparition de la "concurrence libre et non faussée" des objectifs de l’Union. Cependant, le protocole 6, qui est un texte de portée équivalente aux traités, vient préciser les objectifs de l'Union : "le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée". C’est ainsi que la concurrence non faussée se trouve réintroduite dans les objectifs de l’Union d’où elle semblait avoir disparu !
Les droits dits "fondamentaux" ne s'adressent pas aux citoyens mais aux institutions de l'Union et des États quand ils "mettent en oeuvre" le droit de l'Union ; ces droits ne créent "aucune compétence et aucune tâche nouvelle pour l'Union" ; ils restent subordonnés aux autres dispositions du projet, caractérisées, elles, par "la concurrence libre et non faussée". Ces droits "fondamentaux" ne le sont donc guère. L'Union les reconnaît et les respecte mais n'en assure pas la mise en application.

Par rapport au droit français, ce sont en outre des droits fondamentaux au rabais, qui ne reconnaissent ni le droit au travail, ni le droit à un revenu minimum ou aux allocations chômage, ni le droit à un logement décent, ni le droit à l'accès égal pour tous à la santé ou à l’éducation...
Les députés européens que nous élirons n'auront pas le droit de proposer des lois. Ils n’auront pas le droit de voter les recettes de l’Union, ni les impôts, et n’auront aucun droit de regard sur des pans entiers de la politique européenne. Ils ne pourront renverser le gouvernement européen (la Commission) qui mènerait une politique inadmissible qu'à la majorité des deux tiers... Ces députés ne représenteront pas également tous les citoyens européens, et de loin. Par exemple la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, qui comptent tous entre 10 et 11 millions d'habitants éliront 24 députés, mais les grandes régions françaises du Sud-Est? ou de l'Île-de-France qui ont la même population en éliront près de deux fois moins.

L'Union reste une construction entre gouvernements, où les citoyens n'ont pas les moyens de se faire entendre. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : la Commission européenne mêle des pouvoirs législatifs (initiative des lois), exécutifs, et judiciaires (surveillance de l’application des lois). Le Conseil est le seul organe qui vote toutes les lois (hors politique monétaire dépendant de la seule Banque centrale européenne), car le Parlement est exclu de 21 domaines parmi les plus importants sur 90. Or le Conseil n’est pas élu par les citoyens, mais est le représentant des exécutifs nationaux. Les projets de traités laissent perdurer l'extravagante dépendance des juges européens envers les exécutifs qui les nomment, et n’organise pas l’indépendance des médias.
Enfin ce projet de traité fait allégeance à l'OTAN et engage les États membres à augmenter leurs budgets de défense. Il définit l'augmentation de la productivité de l'agriculture comme le premier but de la politique agricole commune, mais ne retient par exemple ni le maintien de l'emploi agricole, ni le respect de l'environnement comme des buts. Le thème de l'économie de marché, ouverte, où "la concurrence est libre et non faussée" infuse tout le projet et est répété à satiété. À cette aune, toute aide publique accordée à un secteur économique, tout service public, tout code du travail même, est une entrave à la "libre concurrence".
Il est pratiquement exclu que les traités, une fois ratifiés, soient révisés fondamentalement, soit pour donner priorité aux aspects sociaux ou environnementaux, soit pour permettre la construction d'une Europe politique : les mécanismes de révision laissent entièrement la main aux gouvernements. Ces textes étant par nature une constitution, au sens d’un texte qui définit comment les politiques seront collectivement décidées par les seuls souverains en démocratie - les citoyens, il doit être révisable par les citoyens et par eux seuls. Avoir transformé une constitution en un traité intergouvernemental s’apparente à une supercherie qui permet, en jouant sur les mots, de s’affranchir des règles démocratiques en court-circuitant la souveraineté populaire.

Rappelons que le vote des Français et des Hollandais en 2005 a montré leur attachement aux services publics, à la solidarité, à la justice sociale. Il a montré aussi leur défiance vis-à-vis du mode de construction de l’Union européenne, du personnel politique, de toutes les institutions européennes. Le désir d'Europe est largement partagé d'après les sondages, mais il côtoie un refus d'Europe supranationale qui se nourrit notamment des insuffisances de la construction européenne actuelle.
Face à cela, les dirigeant européens, et tout particulièrement les dirigeants français, restent sourds, désireux de diriger l'Europe comme ils l'entendent, malgré la volonté clairement exprimée par les citoyens. Ils tentent de faire rentrer par la fenêtre le projet que nous avons chassé par la porte, en prétendant qu’il s’agit de tout autre chose. Quel mépris ! Quelle arrogance !

Ce projet de traité modificatif doit être abandonné.
Si nos dirigeants continuaient à vouloir l'imposer par voie parlementaire, les députés français doivent le rejeter, en respectant le choix largement majoritaire des électeurs. Si l'on prétend que les électeurs ont pu changer d'avis en deux ans, il faut leur redonner la main, et demander aux électeurs de ratifier ou rejeter ce projet de traités par référendum.

Il est nécessaire aujourd'hui de poursuivre la construction européenne sur d'autres bases, à définir par les citoyens eux-mêmes. Une réorientation fondamentale en faveur de l'Europe des citoyens est indispensable. Devant l'incapacité de la majorité de la classe politique à reconstruire l'Europe, c'est aux citoyens européens de proposer au cours des prochains mois ou des toutes prochaines années le socle constitutionnel de l'Europe que nous voulons : solidaire, démocratique mais aussi écologiste, aujourd'hui où notre mode de développement n'est plus tenable. C'est d'une constituante dont nous avons besoin, et non pas du mépris qu'exprime ce projet de traités qu'on veut nous imposer.


1. contact :
2. http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317
3. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php


Toujours par Robert Joumard, l'analyse du projet de traité modificatif de l'Union européenne



Introduction

Après le rejet par référendum du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) par les électeurs français le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement par 54,7 et 61,5% des voix et avec plus de deux électeurs sur trois qui ont voté, une longue période s’est écoulée sans que les élites européennes ne proposent quoi que ce soit.

La déclaration commune des gouvernements de l’Union, adoptée à Berlin lors des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome le 25 mars 2007, s’est finalement fixé comme objectif "d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009". Le Conseil européen, qui réunit l’ensemble des 27 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union, a décidé fin juin de la convocation d'une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de rédiger un "traité modificatif" modifiant les traités actuels. La CIG mènera ses travaux conformément au mandat détaillé du Conseil européen. Lors de l’ouverture formelle de la CIG le 23 juillet, la présidence portugaise de l’Union a présenté une version provisoire du traité modificatif . La CIG devrait être conclue avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 18 et 19 octobre 2007, qui devrait adopter formellement le projet final. Le texte conclu sera ensuite soumis à la ratification des 27 membres de l'Union européenne, un processus qui devrait être conclu avant les élections européennes de juin 2009.

Le « traité modificatif » modifie les deux traités existants, le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" (TFUE). Rappelons que le traité sur l’Union européenne est le traité de Maastricht modifié par celui d’Amsterdam et de Nice et que le traité instituant la Communauté européenne est celui de Rome modifié par les traités successifs depuis 1957.

Afin que chacun puisse se déterminer en connaissance de cause, se forger par lui-même son opinion, une analyse s'impose. L’avenir de l’Europe ne peut être réduit à quelques slogans issus des conférences de presse. L’analyse doit être rigoureuse, car comme dans tout débat, il peut y avoir une part de facilités pour entraîner la conviction, de demi vérités et de mensonges par omission. Pour que le lecteur puisse facilement vérifier analyses et arguments, ils doivent être précis et faire référence aux articles des traités. C'est ce que nous tentons de faire ici en nous appuyant sur les modifications prévues par le projet de traité modificatif, une fois intégrées aux traités existants, donc à partir des traités modifiés, dits consolidés . Nous comparerons en outre systématiquement leurs articles aux articles du traité constitutionnel de 2005 , car c'est sans doute le traité le plus décortiqué par les Français, et c’est un projet sur lequel ils se sont prononcés. Car « le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas y faire écho » (Jean Jaurès).

Nous ferons donc référence aux trois traités suivants :
- TCE : Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas?,
- TUE : Traité sur l'Union européenne, tel que modifié par la Conférence intergouvernementale du 23 juillet 2007,
- TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel que modifié par la Conférence intergouvernementale de juillet 2007.

On ne peut analyser un tel projet sans le replacer dans la déjà longue histoire de la construction européenne. Nous insisterons notamment sur la position des citoyens européens vis-à-vis de l’Europe qui se construit.

Le deuxième élément d'analyse est formel : comment se présente le texte, est-il facile à comprendre par les citoyens ? S’agit-il ou non d’un simple traité international ?

Nous décrirons ensuite les évolutions du projet par rapport à l'état actuel de la construction européenne. Nous analyserons tout particulièrement s'il va dans le sens d'une démocratie européenne, dans la ligne de l'histoire et du patrimoine des États de droit. Puis nous détaillerons la signification d'une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».

... la suite, en téléchargement "pdf" (520ko) et en word (180 ko)

Créé par: admin Dernière modification: Jeudi 08 de Mai, 2008 20:27:06 CEST par admin


Dernières modifications

  1. Appel à référendum
  2. Sortir de l'UE
  3. Organisation Politique1
  4. NecroCarburants
  5. NouvelleOMC
  6. Malheur et austérité
  7. EMS
  8. Accueil
  9. Actu-Euro
  10. Actu-Societales
  11. Sortie de l'euro
  12. Actu-Politiques
  13. Actu-Eco
  14. Monnaie - durable
  15. 10 mensonges
  16. Les petites phrases
  17. Glass-Steagall Act
  18. Motion NDA à l'A.N.
  19. Changer de Paradigme
  20. Editos2010
  21. Retraites
  22. ChristianGomez
  23. Desobeissance europeenne
  24. Argent, dettes et banques
  25. Stochocratie et argent
  26. 100% money
  27. TrenteAnsPerdus
  28. Vous ne pourrez pas dire
  29. Editos2009
  30. Argent mode d'emploi
  31. Arnaque
  32. droit de création monétaire
  33. Arnaque dette 2
  34. Lettre Deputes
  35. Ecosocietalisme1
  36. Arnaque dette
  37. Sortir de la crise
  38. Promouvoir La Havane
  39. La verite sur la dette
  40. DettePublique
  41. SaviezVous3-USA
  42. Grand Emprunt
  43. Monnaie et dette
  44. Impots et taxes
  45. DebatVGE
  46. Revenu Citoyen
  47. Crise et monnaie
  48. EMS-4p
  49. Petition Services Publics
  50. TirageAuSort
  51. Popullulation
  52. SitesAmis
  53. Procès Citoyen
  54. Plan Fisher
  55. Fiction sortie UE
  56. Elections Europeennes
  57. CreationMonetaire2
  58. RevenuExistence
  59. UserPagembdl
  60. PouvoirsParlementEuropéen
  61. Manifeste 3M
  62. SaviezVous2
  63. PageDutrieux
  64. ChangerDeParadigme
  65. PageADED
  66. Madagascar
  67. UserPageAJH
  68. Allais Fiscalité
  69. Proposition Robertson
  70. Bugs
  71. Ecosocietalisme0
  72. Sommaire_ES
  73. Investissement Public
  74. Editos2008
  75. Jeanneney
  76. MoneyAsDebt
  77. MedicamentsGeneriques
  78. DettePublique.org
  79. AN_YvesCochet
  80. J-G_Bardet
  81. Ecosocietalisme4
  82. PETITION
  83. Definitions
  84. Echeancier
  85. LogementEco
  86. FaceCachee
  87. Freemen
  88. Projet Ecoocivique
  89. Projet Ecoocivique p1
  90. Projet Ecoocivique p5
  91. Projet Ecoocivique p4
  92. Projet Ecoocivique p3
  93. Projet Ecoocivique p2
  94. CreationMonetaire
  95. FAQ2
  96. VideoJutier
  97. Subventions
  98. La Dette Publique
  99. EcologieDeMarche
  100. Gap 130608
  101. Un Regard Citoyen
  102. Cage Mentale
  103. Agregats monetaires
  104. Editos2004
  105. Editos2007
  106. Editos2006
  107. Editos2005
  108. TVA-Sociale
  109. AuCommencement
  110. FichesPratiques
  111. Sand Box
  112. Votre profil
  113. EtSiJetais
  114. ProblemesEtSolutions
  115. EcrireUnePageWiki
  116. Virus15Mai
  117. Dialogue
  118. Manipulation
  119. FauxAmi
  120. Ultraliberalisme2
  121. Ultraliberalisme3
  122. VulgarisationBLF
  123. Discours ENA
  124. Marjolaine AJH
  125. Welcome_EN
  126. RevenuOption1
  127. MonnaiesSoc
  128. Objectif2007
  129. YakaFaucon
  130. CactusDansLeSlip
  131. AllaisSecession
  132. Mutation Silencieuse
  133. Le Dogme Economique
  134. TransverselEcoute
  135. DerniereMinute
  136. Ecosocietalisme9-FAQ
  137. Ecosocietalisme10
  138. AppeldeNDA
  139. CoupDeMarteau
  140. BdF-BCE-SBCE
  141. Souv_Alimentaire
  142. RCetTVA
  143. Petitions
  144. Bip40
  145. PieceDeTheatre
  146. Desencombrement
  147. PetitPrince
  148. SaviezVous
  149. FinGratuite
  150. Cuba
  151. CombienCaCoute
  152. Fin de largent
  153. Notre Cri
  154. Alliance
  155. E-dons
  156. ComprendreMarx
  157. NonAuReferendum
  158. SeSouvenir
  159. InformatiqueCoop
  160. SystemeDeTroc
  161. PIPetStructures
  162. PIP
  163. Association ACS
  164. ComparatifCoopSel
  165. Viol politique
  166. Traite Simplifie
  167. Similitudes
  168. Demembrement
  169. Monnaie et Souverainete
  170. Lettre a Sarkozy
  171. LesAutruches
  172. MonnaiePublique
  173. RevenuCitoyen2
  174. RevenuCitoyen1
  175. TSC
  176. Evolutions du Societalisme
  177. Vouloir le pouvoir
  178. DiversSEL
  179. Societalisme
  180. PouvoirEtSavoir
  181. Actions
  182. Surveillance
  183. PlanMedia
  184. CharteGraph
  185. SyntSites
  186. OrgaArbo
  187. Forfaiture
  188. EMS-18points
  189. UtopieRealisable3
  190. UtopieRealisable2
  191. UtopieRealisable1
  192. ActuelPIB
  193. CorinneLepage
  194. Pacte N Hulot
  195. Scenarii2050
  196. Energie2
  197. Energie1
  198. EnergieJancovici
  199. MoraleRealiste
  200. MiseEnOeuvre
  201. Charte
  202. EcoMonetarisme2
  203. EcoMonetarisme1
  204. EcoMonetarisme0
  205. Idees Fausses
  206. CoutDuProgramme
  207. PageVIDAL
  208. Parti Vivant
  209. PageCHOUARD
  210. Manifeste CIPMF
  211. Comparatif
  212. Le NAIRU
  213. PageLUIGI
  214. PageDL
  215. Richesses
  216. TitanicOuMetamorphose
  217. Hyperliberalisme
  218. Tueur-a-gage
  219. FONAES
  220. FauxMonnayeurs
  221. DicoSocietal
  222. QuelJeuDeC
  223. Non Monsieur Fillon
  224. CerveauxDisponibles
  225. Etat-Dette-Monnaie
  226. PatrickViveret
  227. QuitterOMC
  228. AccordTacite
  229. FiscaliteEmploi
  230. Monnaie Nationale
  231. Allais
  232. FracturesSociales
  233. CharteLaHavane
  234. BailEmphytheotique
  235. Ecosocietalisme3
  236. Ecosocietalisme2
  237. Ecosocietalisme8
  238. Ecosocietalisme7
  239. Ecosocietalisme6
  240. Ecosocietalisme5
  241. BankingQuotes
  242. Postulats
  243. DossierAImprimer
  244. Tracts
  245. Vulgarisations
  246. Abondance
  247. Resume
  248. Ultraliberalisme1
  249. Agissons
  250. HomePage
...plus
Utilise Tikiwiki Utilise PHP Utilise Smarty Utilise ADOdb Utilise CSS Utilise RDF
Syndication RSS Wiki