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LE REVENU INCONDITIONNEL

REPONSE AUX OBJECTIONS


Par Jacques Berthillier - octobre 2000


Nous regroupons sous le vocable de "Revenu Inconditionnel" toutes les propositions conduisant à une distribu-tion de revenus, sans aucune justification de ressources ou de statuts, c'est-à-dire allouée à toute personne, sur toute sa vie, quels que soient son âge et son sexe. Parmi les plus connues on citera l'allocation universelle, le re-venu de citoyenneté, le revenu d'existence, le revenu de base, le minimum social garanti, ou revenu social garan-ti.

Très proches les unes des autres, ces formules se distinguent essentiellement par leurs fondements théoriques et le montant du revenu distribué. On se réfèrera ci-après à trois propositions françaises parmi les plus caractéristi-ques.

-1-L'approche libérale propose une allocation apparemment généreuse de 4.000 f par mois et par bénéficiaire, mais elle s'accompagne de la suppression des minima sociaux et de la plupart des cotisations sociales, doréna-vant à la charge des bénéficiaires. Pour ces motifs, on ne la retiendra pas dans la suite de l'exposé.

-2- Les partisans du Revenu d'Existence, avec l'économiste Yoland Bresson, défendent l'idée d'un revenu évalué à partir de l'héritage du patrimoine commun. Le dividende de cet enrichissement collectif conduirait actuelle-ment à un versement de 1.800 F par mois et par individu, "non pour vivre, mais parce qu'on existe".

-3- Les disciples d'Alexandre Marc, de leur côté, proposent une allocation de subsistance, le revenu social garan-ti, calculée à partir de l'évaluation des besoins fondamentaux, sur la base des relevés de consommation des mé-nages établis par l'INSEE. Elle s'élèverait actuellement à 2.700 F, par mois pour un adulte et serait réduite de moitié pour les enfants de moins de 13 ans et du tiers pour ceux compris entre 13 et 18 ans. René Passet, pour sa part, se réfère à la notion du seuil de pauvreté, défini par un revenu égal à la moitié du revenu médian par habitant de la nation. Pour la France on obtiendrait ainsi une allocation mensuelle de 3.300 F, qu'il propose de diviser par 2 pour les moins de 20 ans.

-4- En Belgique le parti Vivant fondé par Roland Duchatelet propose un revenu de base modulé avec l'âge, soit de 850 F par enfant jusqu'à 18 ans, de 2.500 F de 18 à 25 ans et de 3.300 F au delà, cette somme étant portée à 5.000 F à partir de 65 ans après incorporation de la retraite du régime de base.

Ces diverses approchent, bien que sensiblement différentes dans leur fondement théorique, revenu d'existence d'une part, allocation de subsistance ou revenu de base d'autre part, ne sont pas inconciliables. En effet, si Yoland Bresson pense qu'une allocation supérieure à 1.800 f serait, en l'état présent, génératrice d'inflation car entraînant une trop forte modification dans la distribution des revenus, il admet que son montant devrait s'élever pour re-joindre, à terme, celui du revenu social garanti. En outre, s'il récuse l'idée d'une modularité avec l'âge, en raison du principe d'inconditionnalité, il n'est pas opposé à ce qu'une partie des allocations distribuées aux mineurs soit placée sous tutelle jusqu'à leur majorité, de façon que chacun puisse disposer d'un capital dès son entrée dans la vie active.

C'est pourquoi, il ne nous paraît pas opportun d'opposer ces deux approches car elles ont en commun l'incondi-tionnalité qui, précisément, marque une différence et une novation majeures par rapport aux allocations d'assis-tance existantes. Evidemment, comme on le verra ci-après, l'argument en faveur d'une simplification administra-tive est moindre avec le revenu d'existence. Mais, si la phase transitoire de mise en œuvre du versement des allo-cations devait s'échelonner sur une période assez longue, les deux approches conduiront, à terme, à des résultats et à des avantages très voisins.

Les objections formulées à l'encontre d'un revenu inconditionnel sont nombreuses. On peut les regrouper ainsi :

1- Un revenu sans travail est contraire à notre éthique
2- Une allocation identique pour tous est inéquitable
3- Cette réforme risque de générer des comportements irrationnels
4- Elle est susceptible de dérégler l'économie
5- Sa mise en œuvre sera délicate
6- Il existe d'autres moyens plus efficaces pour parvenir au résultat souhaité.

Efforçons nous d'y répondre.

I - UN REVENU SANS TRAVAIL EST CONTRAIRE A NOTRE ETHIQUE


Un revenu inconditionnel distribué à tous, sans l'exigence du moindre travail, s'oppose à notre culture et à nos principes moraux. N'est il pas écrit : tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.

Ce qui était vrai aux temps les plus reculés de notre histoire ne l'est plus totalement aujourd'hui car, depuis, la nature et la place du travail ont fortement évolué dans notre société.

1- D’ores et déjà une fraction croissante du revenu des ménages se forme indépendamment de toute participa-tion à l'effort productif, puisque la part des prestations sociales ne cesse de s'accroître dans le PIB, passant de moins de 12% en 1949 à 30% en 1998.

2- A plus long terme, avec le développement des nouvelles technologies, les gains de productivité les plus spec-taculaires sont encore devant nous. Dès lors le temps de travail ne représentera plus qu'une faible partie de notre temps de vie. Il deviendra alors impossible de continuer à défendre la thèse de lier au seul travail et au revenu du capital toute distribution de ressources.

3- En outre, on ne peut plus faire du travail le seul facteur d'intégration sociale dans une société où le travail est très inégalement réparti, où le temps consacré aux activités non marchandes prend une place grandissante et où, en raison d'une compétition économique exacerbée, la volonté de travailler n'assure pas aux moins favori-sés une prise suffisante sur le marché du travail.

4- On tend aussi à oublier que tout citoyen, qu'il travaille ou non, est toute sa vie un acteur économique comme producteur et/ou consommateur. Or, si le libéralisme met en avant l'initiative, le sens des responsabilités, il tend à ignorer l'unité du corps social dont chaque individu est l'une des composantes, obligeant ainsi les plus démunis à se déclarer pauvres, alors qu'il est dégradant d'avoir à quémander.

5- Le produit de notre travail n'est pas le fruit de notre seul mérite. Il est aussi le fruit du savoir né du travail des générations antérieures, qui conditionne l'ensemble des connaissances, le capital matériel et social accumulé, le niveau même des salaires, et encore les infrastructures et la culture même dans laquelle nous vivons. C'est cet ensemble qui est à l'origine de l'efficacité des efforts individuels et caractérise le niveau de vie d'un pays. Ces fruits appartiennent donc à tous, qu'ils travaillent ou non, et la justice sociale impose que chacun en per-çoive une part égale.

6- La multiplication des échanges, la mondialisation de la circulation des biens et des hommes génèrent de nou-velles formes de richesses dont il est difficile d'identifier les auteurs et donc de déterminer la part leur reve-nant en propre. En outre, la révolution informationnelle dématérialise le travail et produit des synergies mul-tiples et en réseaux. A qui appartient le produit de ce travail ? Qui peut en revendiquer la propriété de bout en bout ? Personne en propre. Dans ce contexte, le travail individuel est comme dissout, mais ses effets sont multipliés dans des proportions non mesurables.

7- La dignité de l'homme n'est pas liée au seul travail. Elle est aussi fonction du rôle social de la personne parta-gé en quatre activités : le travail de production, la participation à la vie collective et associative, la vie fami-liale et la vie amoureuse.

Ces phénomènes existaient déjà en proportion moindre jusqu'ici; leur amplification soudaine nous les rend in-contournables. Ils nous imposent, aujourd'hui, de trouver d'autres formes d'intégration sociale que le travail, et de matérialiser la contrepartie revenant à chacun de la reconnaissance du capital collectif.

Seul le travail est générateur de richesses. Sans travail, quel que soit le capital mis en œuvre, rien ne se crée. Seul le travail justifie donc une rémunération.

Cette affirmation s'inscrit dans la continuité de la pensée marxiste. Si, effectivement, point de création de riches-ses sans travail son efficacité dépend, aussi, du capital mis en œuvre et, de plus en plus, du capital social collectif hérité des générations antérieures. Sinon, pourquoi à égalité de travail le pouvoir d'achat d'une africaine diffère de celui d'une européenne ? Simplement parce que le produit de notre effort n'est pas le fruit de notre seul travail.

Ce projet s'inscrit dans l'aspiration à la fin du travail

Absolument pas, d'autant qu'un travail librement négocié est davantage porteur de liberté que d'aliénation. Constatons cependant que le cycle bien rythmé : études, emploi quasi garanti à durée indéterminée, puis retraite, que nous avons connu, tend à disparaître. En effet, les entreprises ont davantage besoin de capital humain flexi-ble, variable et toujours renouvelé pour s'adapter à une demande mouvante. Il faudra donc apprendre plusieurs métiers dans sa vie pour dynamiser en permanence ses compétences. C'est ainsi que, quel que soit le niveau de l'activité économique, le travail, comme on le constate déjà aujourd'hui, deviendra de plus en plus intermittent, voire précaire, et les périodes d'emploi alterneront avec des phases d'inactivité ou de formation. Il faut donc rompre le lien trop strict emploi revenu, qui aliène l'homme au salariat et l'enferme dans ses contradictions : de-voir travailler de façon quasi continue, alors qu'il devra en permanence affronter le changement. De toute façon, la régularité d'un revenu déconnecté du travail est des plus utile pour celui dont le travail est mal rémunéré et peu assuré.

Le revenu inconditionnel accorde des droits sans rien exiger en retour

Le revenu inconditionnel est un dû de la collectivité à chacun de ses membres. Cela étant, rien n'interdit de l'as-sortir d'un service civique. En effet, malgré le progrès technique, il restera probablement dans nos sociétés une barre incompressible de travail non épanouissant, voire primaire, sale et servile. Si ces travaux sont indispensa-bles à la collectivité, qu'ils soient assurés par tous, sur un temps donné, à définir comme une contribution sociale.

II - UN REVENU INCONDITIONNEL IDENTIQUE POUR TOUS EST INEQUITABLE


Distribuer une somme identique au riche et au pauvre est contraire à la justice

1- Le revenu inconditionnel, de par sa nature, est indépendant de toutes conditions de ressources. En cela, il éta-blit une égalité entre tous et diminue la distance sociale entre les citoyens. Il apporte ainsi à chacun le témoi-gnage concret de son appartenance à la communauté; l'égalité parfaite entre le droit des femmes et celui des hommes devient réalité.

2- Toutefois, le revenu inconditionnel, fiscalement imposable, viendra s'ajouter aux autres revenus; de la sorte, une partie substantielle du revenu supplémentaire ainsi alloué aux riches sera reprise par l'impôt. Si donc le revenu brut distribué est le même pour tous, le revenu inconditionnel après impôt est d'autant plus élevé que les autres revenus sont moindres.

3- Cette égalité de traitement dispense l'Etat de discussions sans fin sur le choix des bénéficiaires; en outre, par sa simplicité elle élimine toute bureaucratie, allégeant ainsi les charges de la collectivité (voir infra).

4- Pour autant, ce revenu indifférencié ne dispense pas la collectivité de la prise en compte de besoins spécifi-ques, incapacités physiques ou autres par exemple, mais dorénavant moins nombreux puisque la plupart se-ront assumés par le revenu inconditionnel. En outre, notons que certains besoins élémentaires, mal satisfaits au niveau de l'individu isolé, peuvent être plus facilement couverts au sein du ménage, de la famille ou à plu-sieurs. D'où l'intérêt en certaines circonstances de se regrouper pour bénéficier au mieux de l'apport du reve-nu inconditionnel.

En dehors de toute recherche d'équité, ne serait-il pas plus efficace de reporter sur les plus nécessiteux l'allocation versée aux riches ?

Opérer une distinction entre les riches et les pauvres nous ramène à une logique d'assistanat, avec tous les in-convénients inhérents à un tel système : ressources à justifier, contrôles à exercer, opacité, surenchères, lourdeur bureaucratique. En outre, et surtout, c'est rompre avec le postulat de l'égale appartenance de chacun à la commu-nauté du seul fait de son existence.

Pourquoi distribuer une somme identique à tous et en reprendre une partie par l'impôt, au lieu de ré-partir directement la somme nette revenant à chacun ?

1- Par souci de simplicité. Les allocations ainsi distribuées dispensent l'administration de toute enquête préala-ble, de tout justificatif et de tout contrôle, à l'exception de la fourniture d'un acte de naissance et d'un acte de décès. Sans déclaration spéciale, les allocations sont ensuite automatiquement rajoutées au revenu imposable de chacun des bénéficiaires.

2- Pour des raisons de transparence aussi. Comme le revenu ainsi distribué se substitue à la multiplicité des ai-des allouées à la personne, la collectivité connaît parfaitement le mode de redistribution de ses ressources; de plus, cette façon d'opérer limite les passe-droits et les avantages particuliers.

III - LA DISTRIBUTION D'UN REVENU INCONDITIONNEL RISQUE DE GENERER DES COMPORTEMENTS IRRESPONSABLES


Le revenu inconditionnel peut conduire à des comportements imprévisibles

Cette objection serait fondée si le revenu inconditionnel était instauré d'un seul coup mais, tant pour des raisons financières qu'économiques et psychologiques, son instauration sera progressive. Au vu des comportements, il sera donc toujours possible de s'adapter aux circonstances et de s'assurer que le niveau du revenu distribué n'a pas atteint le seuil à partir duquel l'incitation à travailler n'est plus suffisante.

Le revenu inconditionnel va inciter à la paresse et déresponsabiliser l'individu.

1- Quel que soit son mode de calcul, le montant du revenu inconditionnel reste modeste. Il assure seulement à son bénéficiaire la possibilité de ne pas vivre dans la misère. Le bénéficiaire sera donc tout naturellement in-cité à travailler pour augmenter ses revenus et jouir d'un meilleur train de vie.

2- En outre, le revenu inconditionnel doit évoluer avec le Produit Intérieur Brut, à la hausse comme à la baisse. Ainsi, automatiquement régulé, si d'aventure chacun voulait se contenter du revenu inconditionnel, sans cher-cher à multiplier les richesses par son activité, le PIB diminuerait et avec lui le montant du revenu incondi-tionnel. Cette baisse pénaliserait en premier ceux qui, refusant de participer à l'effort collectif, se seraient contentés de ce seul revenu.

3- Comme ce revenu se cumule avec tout autre revenu, il évite l'effet de seuil de la protection sociale selon le-quel, en dessous d'un certain niveau de revenu, il vaut mieux ne pas travailler ou bien travailler sans être dé-claré pour ne pas perdre le bénéfice de son assistance, inconvénient de l'impôt négatif et de la plupart des au-tres formules d'assistance (voir infra).

4- Ce revenu élémentaire inconditionnel assure à l'homme une nouvelle liberté et lui permet de ne plus consa-crer la totalité de son temps à gagner sa vie. Il peut ainsi retrouver du temps à donner au sens de son exis-tence. Il permet d'investir en l'homme, dans sa richesse, son potentiel et son capital. En cela, il favorise aussi l'usage du temps libre. C'est ainsi que le besoin d'agir, d’œuvrer, d'être apprécié des autres ne dépendra plus, principalement, du travail.

5- Par sa permanence, il permet à chacun de raisonner à long terme et de former des projets. A cet égard les nombreux témoignages recueillis, en particuliers auprès des familles d'ATD Quart Monde sont formels. Par là même il stimule l'initiative et la créativité, car le voltigeur prend d'autant plus de risques qu'il dispose d'un filet de sécurité. Quoi qu'il en soit, dans une société ayant atteint le niveau de notre richesse, la plus élémen-taire justice exige que tout individu appartenant à la communauté dispose, en toutes circonstances, de moyens d'existence digne.

Certains bénéficiaires du revenu inconditionnel ne sauront pas utiliser leur temps libre.

Cette objection concerne tout autant la réduction du temps de travail, phénomène historique, que l'instauration du revenu inconditionnel. D'ailleurs, elle avait déjà été avancée lors de la mise en place des congés payés. Elle tra-duit un mépris inacceptable vis à vis de l'homme, supposé incapable de gérer son temps. Cette crainte peut être fondée si l'éducation se limite à l'unique enseignement d'un savoir faire, au détriment d'un savoir être, et si l'on n’apprend pas aussi comment occuper intelligemment et efficacement son temps libre. On a encore trop souvent tendance à confondre temps libre et oisiveté, alors qu'un temps libre bien employé est générateur d'une activité formatrice et enrichissante, tant pour soi-même que pour ses proches et la collectivité.

Ne sera-t-il pas mal supporté à la longue par ceux qui, en raison du prélèvement opéré par l'impôt, ris-quent de vouloir en alléger la charge ?

Pour lever cette objection, il faut raisonner dans une perspective globale, à long terme, et prendre conscience que, dorénavant, le revenu distribué à chacun comprendra, nécessairement, une part croissante prélevée sur la richesse collective : pour le versement d'un revenu inconditionnel d'une part, pour l'allégement des charges sala-riales d'autre part.

En effet, n'oublions pas que, dès aujourd'hui, pour maintenir la compétitivité économique des travaux peu quali-fiés, une partie des charges sur salaires, autrefois imputée aux entreprises, est maintenant financée par la collec-tivité. Or, lorsque dans un avenir plus ou moins proche on aura diminué de moitié le nombre d'heures de travail, le coût horaire de l'heure travaillée va doubler pour un salaire mensuel supposé équivalent à celui d'aujourd'hui. Aucun inconvénient pour les activités mécanisables, mais qu'en sera-t-il des activités pour lesquelles l'homme demeure indispensable, en particulier celles où prédominent le contact humain ? Leur coût doublant, elles ris-quent progressivement de sortir du secteur marchand, voire de disparaître - c'est ce qui se passe actuellement - alors qu'elles sont si nécessaires à la qualité de notre vie. C'est pourquoi la collectivité devra en alléger le coût en en prenant une partie à sa charge ( réduction progressive des charges sur salaires voire, à terme, paiement di-rect d'une fraction du salaire). C'est ainsi qu'une part croissante du PIB sera inévitablement redistribuée sans que, pour autant, les taux de prélèvement soient augmentés, car cette part sera la contrepartie de la production des ro-bots, gain collectif dont une part revient à chacun. Ainsi nul ne verra ses revenus diminuer et tous disposeront de davantage de temps libre et d'une meilleure qualité de vie.

En fait, c'est précisément sur longue période que l'on appréciera les bienfaits du système, tant par son incidence sur le maintien d'activités si nécessaire à notre bien être que pour le sentiment de solidarité communautaire posi-tive, transversal aux classes sociales, qu'il suscite. Dès lors, sa remise en cause serait irrémédiablement perçue comme une régression économique et sociale. Là est la pédagogie qu'il conviendra de développer dans l'opinion.

La société verra-t-elle coexister durablement sans violence une population bien intégrée et une autre ne disposant pour vivre que du revenu inconditionnel ?

Le revenu inconditionnel ne répond pas en soi au problème du chômage, car il s'inscrit dans une toute autre pers-pective. Il ne dispense pas chacun de chercher à travailler pour améliorer son train de vie. De même, il ne dis-pense pas la société de favoriser l'emploi par une judicieuse réduction de la durée du travail allant de pair avec une croissance économique mieux maîtrisée. Contrairement à certaines affirmations, le revenu inconditionnel ne se substitue pas au revenu du travail; il vient seulement, en complément, pour assurer à chacun un minimum de sécurité.

IV - LA DISTRIBUTION D'UN REVENU INCONDITIONNEL RISQUE DE DEREGLER L'ECO-NOMIE


Le revenu inconditionnel va entraîner dans les pays riches une immigration non maîtrisable

Non, car tout citoyen n'a droit qu'au revenu de son pays d'origine. S'agissant des immigrés, il revient donc au pouvoir politique, par des accords nationaux ou multinationaux, de définir à partir de quand ils accéderont à la communauté nationale. Précisons que le revenu inconditionnel est un système de valeur universelle, applicable dans tous les pays, ou groupe de pays, chacun au niveau de sa richesse nationale (voir infra).

Le revenu inconditionnel va déstabiliser les structures économiques

Chaque individu, même lorsqu'il n'exerce pas une activité rémunérée, représente un potentiel d'échange, créateur de richesse. Ne pas le reconnaître et ne pas le concrétiser par le versement d'un revenu prive la collectivité d'un gain collectif. Loin de déstabiliser l'économie, le revenu inconditionnel permet, notamment, d'alléger le coût du travail; et, par sa permanence et sa régularité, il atténue les variations conjoncturelles. En outre, son apport est particulièrement important dans les régions économiquement les plus touchées : chaque habitant des campagnes et des banlieues reçoit ainsi une potentialité d'échange et d'initiative non négligeable, évitant les effets anti-sociaux et anti-économiques de la course à la mendicité financière. Il trouve ainsi un prolongement heureux dans l'aménagement du territoire, les personnes les plus touchées par la crise et vivant dans des banlieues surpeuplées ayant alors avantage à retourner à la campagne, où la vie continuera à y être moins chère.


Ce projet est un saut dans l'inconnu

Absolument pas puisque, en Alaska, la distribution d'un revenu inconditionnel est bien une réalité depuis plu-sieurs années. C'est ainsi que ce pays distribue à tous ses habitants le produit de sa rente pétrolière, avec les re-venus des placements financiers qui y sont attachés. Depuis, l'exode de la population est arrêtée et le taux de croissance de l'économie de l'Alaska est supérieur à la moyenne américaine. Il serait donc bien dommage de l'oublier et de ne pas profiter des enseignements de cette enrichissante application.


Le revenu inconditionnel développe l'assistanat

Evidemment non puisque chacun le touche et reçoit une somme identique. En cela il se distingue fondamentale-ment de l'impôt négatif, du RMI et des diverses aides à la personne qui s'inscrivent précisément dans la logique de l'assistanat, générateur de gaspillage et de fraude. Le revenu inconditionnel, librement complété par des reve-nus d'activité, n'incite donc pas à frauder et personne ne trouve avantage à se maintenir dans une situation d'as-sistance. C'est précisément l'inconditionnalité qui freine l'extension indéfinie de l'assistanat.


Le revenu inconditionnel risque d'entraîner la suppression des minima sociaux

La proposition d'allocation d'un revenu inconditionnel est totalement indépendante en soi des autres modes de rémunération. Le lien suggéré par l'école libérale découle d'une idéologie qui nous est étrangère. En revanche, l'attribution d'un revenu inconditionnel permettra de compenser, tout au moins pour les salaires les plus bas, la baisse relative des rémunérations mensuelles, liée à une réduction voulue ou subie des horaires. En conséquence, loin d'entraîner une baisse du niveau de vie des moins favorisés elle devrait, bien au contraire, contribuer à son maintien.


V - LA MISE EN ŒUVRE SERA DELICATE


Ce projet généreux n'est pas finançable

Le niveau du revenu inconditionnel est fonction de la richesse du pays ou du groupe de pays qui l'adopte (pro-gressivement en Europe, par exemple). Une part se trouve déjà financée par les économies réalisées sur les allo-cations auxquelles il se substitue. En outre, sa mise en œuvre doit être progressive et s'échelonner sur un mini-mum de 5 années, le revenu inconditionnel distribué augmentant d'1/5ème chaque année. Sa charge sera donc pro-gressive et le revenu supplémentaire ainsi distribué va concourir à l'augmentation du PIB, augmentation d'autant plus aisée qu'avec un taux de chômage élevé il existe un important réservoir de main d'œuvre, qu'il suffit de for-mer pour l'adapter aux nouvelles offres d'emploi. On redistribuera davantage mais à partir de plus de richesses. De la sorte, le poids de la charge restera proportionné à la richesse collective. Au démarrage, pour amorcer le fi-nancement, rien n'interdit de recourir à des moyens novateurs, compatibles avec le niveau d'activité, la situation de l'emploi, l'état des finances; par exemple : emprunt auprès des banques à durée illimitée et à taux faible, émis-sion de monnaie au bénéfice direct des citoyens, taxes sur les mouvements de capitaux, aménagements fiscaux sans augmentation du prélèvement global, etc…

Pour la France, en 1996, le coût total pour la nation serait de l'ordre de I800 à 2.000 milliards de F, selon le ni-veau et le mode d'allocation proposés. Après prise en compte des économies sur les prestations auxquelles le re-venu garanti se substituerait (allocations de maternité-famille, emploi, vieillesse-sur-vie), soit environ 1.500 mil-liards (l'économie ainsi réalisée étant plus grande lorsque le revenu inconditionnel est plus élevé), il reste à fi-nancer environ 500 milliards, soit un peu plus de 6 % du PIB. Après imputation des économies sur les frais de gestion du système existant, de l'ordre de 100 milliards, il ne subsiste plus qu'un solde négatif de 400 milliards. Au rythme annuel de progression de 2,5% le PIB, celui-ci augmenterait de 13% en cinq ans, soit de plus de 1.000 milliards, permettant ainsi d'assurer le financement de la réforme sans augmentation du taux de prélève-ment des impôts.


La période de mise en œuvre, progressive et transitoire, va entraîner des difficultés de gestion et un fort accroissement des charges administratives

Non, tout au plus elle ne générera temporairement qu'une charge supplémentaire réduite. Effectivement, durant la période de transition on devra maintenir deux organisations en parallèle, l'existante et la nouvelle; mais, n'ou-blions pas que la distribution du revenu inconditionnel, entièrement automatisable, n'entraîne en soi que des coûts réduits. En admettant une période transitoire de n années, plusieurs modalités sont envisageables:
1- Par exemple, les allocations existantes sont calculées à raison de n-1/nème la 1ère année, n -2/nème la suivante et ainsi de suite et ne sont distribuées que pour la partie excédant le revenu inconditionnel, le nouveau régime ne devant conduire à aucune perte de revenu.
2- Ou bien, on estime plus simple de supprimer totalement une première série d'allocations dès la 1èreannée, une autre série la seconde année et ainsi de suite.
De toutes façons, à la fin de la période de transition la plupart des allocations actuellement versées auront été supprimées et ce, d'autant plus, que le montant du revenu inconditionnel sera plus élevé.

On va donc devoir licencier la majeure partie du personnel chargé de distribuer et de contrôler toutes les allocations auxquelles le revenu inconditionnel se substitue.

L'affectation optimale des moyens se pose à toute organisation, qu'elle soit publique ou privée. C'est ainsi que si la collectivité doit assurer avec une bonne qualité toutes les fonctions dont elle a la charge, elle doit aussi utiliser au mieux ses ressources et supprimer toute bureaucratie inutile. Alors que certains services sont pléthoriques, d'autres manquent de moyens. Il faut donc opérer les transferts nécessaires et pouvoir former à de nouveaux mé-tiers, avec le niveau de compétence requis, de nombreux agents, sans avoir à les licencier. En l'espèce, les per-sonnes dégagées par la mise en œuvre du revenu inconditionnel seront donc volontairement reconverties vers d'autres fonctions à choisir. Les économies réalisées sur certaines administrations permettront donc de financer des services nouveaux et d'améliorer la qualité des services existants, au plus grand bénéfice des usagers.


VI - IL EXISTE D'AUTRES MOYENS PLUS EFFICACES POUR PARVENIR AU RESULTAT SOUHAITE


Pour assurer un revenu de base, l'impôt négatif est tout aussi performant et présente l'immense avan-tage de ne pas heurter nos bases culturelles et nos mentalités.

Toute réforme réellement novatrice choque a priori, mais il faut en mesurer la portée à long terme.

1- L'impôt négatif, a priori séduisant, présente le grave inconvénient d'inciter au travail non déclaré. En effet, pour les individus aux revenus inférieurs au seuil de référence, il n'est pas intéressant de déclarer des ressour-ces supplémentaires qui, de fait, seront taxées à 100 %, puisqu'elles leur feront perdre le bénéfice de leur al-location. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'expérimentation de l'impôt négatif a dû être abandonnée dans l'Etat des Etats Unis où il avait été testé. En revanche, le revenu d'existence, distribué à tous sans aucune justification de ressources, s'affranchit de cet inconvénient majeur.

2- L'impôt négatif, en opérant une distinction entre les riches et les pauvres, reste dans la logique de l'assistanat.

3- En outre, il ne contribue ni à une meilleure transparence dans la redistribution des richesses, ni à l'allégement des diverses charges administratives de traitement, puisqu'il ne fait que corriger l'insuffisance de l'ensemble des allocations distribuées.

Pour faciliter l'intégration économique du plus grand nombre ne serait-il pas préférable de substituer au revenu inconditionnel des" droits de tirage sociaux". C'est ainsi que chacun bénéficierait d'un capital temps rémunéré et/ou de formation, utilisable à son gré tout au long de sa vie, lui permettant de mainte-nir ses compétences ou de prendre des congés sabbatiques.

Ce projet et celui du revenu inconditionnel ne sont pas antinomiques. Des "droits de tirages sociaux" ne sont qu'une forme particulière d'allocation universelle, mais cette fois l'usage en est défini a priori. Ne vaut-il pas mieux laisser le citoyen libre d'exercer ses propres choix, en lui versant un revenu inconditionnel qu'il peut utili-ser à sa guise ? C'est étendre son champ de liberté et, par là même, le responsabiliser davantage. Bien entendu, le versement du revenu inconditionnel ne dispense pas l'Etat d'instruire ses citoyens et, en collaboration avec les entreprises, de leur assurer une formation permanente. Cela est déjà réalisé en partie aujourd'hui mais devrait et pourrait être grandement amélioré.


Ce projet utopiste ne va pas dans le sens des propositions de lutte contre la précarité

Effectivement ce projet novateur s'éloigne de la pensée dominante du moment qui privilégie l'assistanat. Il pré-fère agir sur les causes de la précarité que la soulager. C'est pourquoi le droit à un revenu inconditionnel pro-gresse dans les esprits.

• En France l'idée en a été exprimée pour la première fois par Thomas Payne, en 1792 devant la Convention, mais la révolution bourgeoise ne s'y est pas arrêtée. Dès 1930, les fédéralistes européens, sous l'impulsion d'Alexandre Marc, défendent le minimum social garanti. Plus récemment, pour citer quelques noms, les éco-nomistes Henri Guitton et Yoland Bresson proposent le revenu d'existence, Jean-Marc? Ferry le revenu de ci-toyenneté, René Passet le revenu minimum garanti, Philippe Van Parijs l'allocation universelle; plus récem-ment André Gorz et Ignacio Ramonet se sont rangés à l'idée d'une allocation inconditionnelle.
• En Europe, un réseau européen est constitué : Le Basic Income European network (BIEN) animé par Philippe Van Parijs. Tous les deux ans le BIEN organise un congrès international au profit de ses correspondants eu-ropéens et étrangers.
• L'Alaska, rappelons-le, distribue déjà un revenu inconditionnel.
• En Europe, l'Irlande prépare un projet de loi en ce sens et d'autres pays s'interrogent, le Brésil, la Finlande, les Pays-Bas? par exemple. Sans aller jusqu'à la généralisation d'une allocation universelle, on chemine bien dans cette voie. C'est ainsi que la politique agricole commune se réoriente vers le versement d'allocations aux agri-culteurs, au lieu des subventions à la production. De même, l'on cherche à généraliser la couverture maladie et l'on avance le droit au logement, en complément au droit à la formation. La prochaine étape, plus ou moins proche, peut donc être le droit à un revenu inconditionnel.


EN CONCLUSION


En soi, le revenu inconditionnel ne présuppose aucune idéologie. L'idéologie libérale aussi bien que sociale dé-mocrate peut se construire sur la base de cette proposition. Elle vient nous rappeler non seulement que nous ap-partenons au même corps social, mais aussi, qu'à ce titre, nous formons une entité à considérer dans sa globalité, quels que soient les individus qui la composent, leurs situations personnelles et leur âge. En cela le revenu in-conditionnel est un facteur de paix sociale.

Attribué sous contrôle à chaque citoyen des pays en voie de développement, le revenu inconditionnel, même très faible par tête, pourrait modifier radicalement notre assistance à ces pays, jusqu'ici confisquée par quelques pro-fiteurs. Elle changerait du tout au tout les données de la lutte contre la misère dans le monde.

Evidemment, le revenu inconditionnel, à lui seul, ne peut prétendre guérir tous les maux dont souffre la société. Pour autant, il n'en constitue pas moins un des fondements essentiels des réformes à entreprendre.




Extrait d'un article de Louis Even


Un système financier faux et désuet

La capacité physique de production ne pose pas de difficultés pour répondre facilement aux besoins normaux de la population. Les moyens physiques de transport et de distribution non plus. Si le système financier reflétait ces réalités, lui non plus ne créerait aucune difficulté. On n'aurait pas plus de problèmes financiers qu'on a de problèmes physiques de production, de transport, de distribution. Mais il ne les reflète pas. Il est en désaccord flagrant avec les faits.

Notre système financier est aussi faux qu'une carte routière qui placerait Québec à l'ouest de Montréal. Le voyageur qui s'y fierait pour se rendre de Montréal à Québec tomberait en Ontario! Plus il avancerait, plus il s'éloignerait de son but!

Pourtant, le système financier, qui n'est point d'origine divine, a sûrement été inventé par les hommes pour servir la vie économique, et non pas pour la commander, encore moins pour la tyranniser. Il devrait donc refléter les réalités économiques exactement et en tout temps. Il faut pour cela, selon les termes de C. H. Douglas:

«Un système assez flexible pour continuer à refléter les faits économiques quand ceux-ci changent sous l'influence de procédés perfectionnés et avec l'emploi accru d'énergie extra-humaine.»

Deux situations extrêmes

Dans une économie primitive, ayant besoin des bras de tous tout le temps de leur vie, on pourrait être justifiable de lier le droit aux produits uniquement à l'emploi dans la production. Un système financier ne distribuant de pouvoir d'achat que par des salaires à l'emploi pourrait donc assez bien convenir à une économie primitive.

A l'extrême opposé, dans l'hypothèse d'une automation totale, où toute la production coulerait à flot sans besoin d'un seul employé, le système financier liant le pouvoir d'achat au seul salaire ne distribuerait absolument rien. Pour donner aux consommateurs des titres aux produits, de l'argent leur permettant de choisir ce qui leur convient et d'orienter ainsi la machine productrice automatisée, il faudrait bien recourir à une autre méthode, à une distribution d'argent entièrement dissociée de l'emploi, puisque emploi il n'y aurait plus.

Ce pouvoir d'achat ainsi dissocié de l'emploi, les créditistes l'appellent un dividende (1). Le mot convient. Le dividende reconnu à des capitalistes est justement dissocié de leur emploi; c'est l'emploi d'autres personnes qui le gagne pour eux. De même, dans le cas hypothétique d'une production entièrement automatisée, le dividende aux consommateurs serait dissocié de leur emploi: c'est l'emploi du progrès qui le gagnerait pour eux.

Un tel dividende serait nécessairement le même pour tous, puisqu'il ne serait gagné par personne. Ce serait le revenu du plus grand capital réel, du facteur prépondérant de la production moderne: le progrès, bâti par les générations qui se sont succédé et dont tous les vivants sont également cohéritiers.

Un système financier de distribution reflétant exactement une économie de production entièrement automatisée serait donc, par la force des choses, un système de dividendes exclusivement.

Le cas de la production actuelle

Mais entre ces deux extrêmes, entre une économie primitive et celle d'une production entièrement automatisée, il y a des étapes. Etapes qui devraient se refléter dans un pouvoir d'achat ni tout-salaire ni tout-dividende.

On est actuellement loin déjà de l'économie primitive. Et la distribution de pouvoir d'achat liée uniquement à l'emploi contredit depuis longtemps l'évolution du système producteur.

Une partie de la production est encore due à l'effort d'hommes qui y contribuent. Cette partie-là justifie une distribution correspondante de pouvoir d'achat par les salaires.

Une partie croissante de la production est due au progrès technologique et non pas au labeur humain actuel. Cette partie-là devrait se refléter par une distribution de dividendes, de dividendes à tous, salariés et non salariés, puisque c'est un fruit du progrès, d'un héritage commun, et non pas d'efforts actuels.

Les hausses de salaires, alors que la part de travail diminue, sont encore une perversion. C'est détourner le dividende à tous en salaires aux producteurs. C'est méconnaître le droit de tous, à titre d'héritiers, à une part gratuite de la production. C'est augmenter l'écart entre le prix de revient et le coût réel de la production moderne. C'est conduire à la nécessité de taxer les revenus des producteurs pour allocations diverses, manière brutale de compenser imparfaitement le refus de dividendes dus à tous. C'est ajouter un facteur d'inflation à celui qui est déjà inhérent au système monétaire actuel.

Une double distribution de pouvoir d'achat, par les salaires en rapport avec les efforts individuels nécessités par la production, et par le dividende périodique à tous, ferait disparaître toutes ces difficultés. Elle ne diminuerait aucunement la somme de produits atteignant les familles; elle l'augmenterait au contraire, puisque toute la production, accrue d'ailleurs par la suppression des entraves financières, atteindrait les besoins d'une manière plus directe,

C'est ce qu'exprime la proposition créditiste énoncée par Douglas:
«Que la distribution de pouvoir d'achat dépende de moins en moins de l'emploi; le dividende devant remplacer progressivement le salaire, à mesure qu'augmente la production par unité homme-heure.»

L'augmentation de la productivité par homme-heure est, en effet, de toute évidence le fruit du progrès et non pas d'un accroissement d'effort actuel de la part du producteur.

(1) Nous l'appellons "Revenu Social"





Créé par: admin Dernière modification: Jeudi 08 de Mai, 2008 19:46:50 CEST par admin


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