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TVA-Sociale

3 - TRANSITION DEMOCRATIQUE
La TVA Sociale Pages pointant cette page Imprimer
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Néanmoins, s'il fallait choisir, la Taxe Sociétale sur la Consommation a ma préférence sur la "TVA Sociale".


Extraits du site "TVA-Sociale"

LA TVAS


Introduction

La réforme des retraites et de la sécurité sociale se résume souvent à trois interrogations : faut-il laisser filer les déficits et dettes publics, augmenter les charges sociales, réduire les prestations ? Aucune de ces hypothèses n'est satisfaisante : le traité d'Amsterdam nous contraint pour la première, la deuxième conduirait à une perte de compétitivité dommageable à terme pour l'emploi et la dernière est regrettable pour les assurés et pour le secteur économique concerné.
La TVA sociale nous semble une voie très intéressante à étudier. Elle apporte une solution parfaitement adaptée à notre temps. De quoi s`agit-il ? Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises et nuisent à leur compétitivité.
Notre système de protection sociale et de retraites ainsi que notre politique familiale sont encore largement financés par des prélèvements assis sur le travail et par la CSG, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Cette solution avait sa cohérence durant les trente glorieuses, dans nos économies relativement peu ouvertes, et surtout protégées. Elle devient suicidaire aujourd'hui, où le coût du travail est mis en compétition au niveau planétaire.
On observe en effet qu'une entreprise qui donne du travail à, par exemple, 10.000 salariés, doit payer 10.000 cotisations sociales, tandis que l'importateur qui fait venir de l'étranger la même production avec une équipe d'une dizaine d'employés n'en paiera que dix ! N'est-il pas absurde de conserver dans un marché mondialisé un mode de financement qui, agissant comme un "droit de douane à rebours", pénalise nos entreprises de production et favorise les produits importés ?
En outre, le vieillissement de la population et les progrès en matière de soins ne sauraient qu'accroître le coût de cette protection sociale.

Le mécanisme de TVA sociale permettrait, toutes choses égales par ailleurs :

- de développer sans entrave notre système social, qui est un secteur créateur d'emplois et de bien-être ;
- de réduire considérablement le déficit public en appliquant ce transfert aux retraites des fonctionnaires qui ne seraient plus financées par le budget de l'État ;
- de rendre plus compétitif le travail en en diminuant fortement le coût, de ralentir ainsi le remplacement de l'homme par la machine
- et de rendre moins rentables les délocalisations ;
- de faire baisser fortement le prix des produits exportés (qui sont vendus hors TVA), notre industrie y trouverait un gain de compétitivité considérable, apte à faire face à la chute du dollar qui, selon la majorité des analystes, devrait se poursuivre en 2005 ;
- de faire participer les producteurs étrangers à notre propre protection sociale en taxant les produits importés, de plus en plus abondants; le flux préoccupant des délocalisations en serait ralenti
- de faire participer l'ensemble des consommateurs, en élargissant l'assiette du prélèvement...
Précisons qu’il ne s’agit pas de fiscaliser la protection sociale. Les ressources fournies par la TVA sociale seraient versées directement aux caisses concernées comme le sont actuellement les cotisations. Par ailleurs, s’agissant d’un prélèvement social et non d’un impôt elle peut être mise en œuvre sans contrainte juridique européenne particulière. Enfin, à la remarque souvent faite qu’elle pénalise les petits revenus, il faut rappeler que son taux peut être modulé en fonction des produits (luxe, ou de première nécessité)

Actuellement une augmentation de la CSG ou de la CRDS est à l'étude. Par rapport à ces hypothèses, la "TVA Sociale" a trois avantages déterminants :

• la TVA sociale n'augmente pas le prix de revient du travail ;
• la TVA est déduite du prix de vente à l'exportation ;
• la TVA frappe les produits importés.
La TVA sociale est un véritable moyen d’améliorer notre compétitivité, question cruciale au moment où les pays émergents, dont le Chine, nous font une concurrence de plus en plus redoutable et au moment où la baisse du dollar est utilisée par l’industrie américaine pour renforcer sa présence et sa compétitivité. Alors que notre économie est frappée de langueur, que les menaces de toute nature angoissent nos concitoyens, il est nécessaire de faire preuve d'imagination et de courage. La TVA sociale est un excellent mécanisme conjuguant dynamisme social et réalisme économique.




Répondons tout de suite aux objections bien connues:


La TVA est un impôt injuste
Au contraire il peut être modulé en fonction du bien ou service acheté.

Nous (les gestionnaires du site societal) rajoutons ici ce qui suit en rouge:

Les cotisations sociales, même si elles sont dites charges employeurs ou retenues salariales sont bien en définitive répercutées sur les prix de vente et donc payés par les consommateurs… (sauf pour les produits importés évidemment ). Donc, basculer les charges sociales sur la consommation ne doit « globalement » pas avoir d’effet sur l’ensemble des prix de production français, et augmenter les prix des importations.
De fait les productions nécessitant relativement à leur prix peu de main d’œuvre vont voir leurs prix augmenter, mais par contre celles en nécessitant relativement plus verront leurs prix diminuer.

Mais l’objection comme quoi une augmentation des impôts indirects est plus cruelle pour les bas revenus est une bonne objection. On pourrait, pour garder les avantages de la TVA Sociale sans en faire subir les inconvénients aux bas salaires, envisager un « impôt positif » payé à tous les citoyens (y compris les enfants). Il faudrait faire le calcul mais puisque le conseil économique et social estime que les 10% les plus pauvres consacrent 8% de leurs revenus au payement de la TVA (ce qui doit représenter une TVA payée par ceux-ci entre 500 et 1000 euros par an), je pense que 200 euros par an et par individu, ce qui représente environ 12 milliards d’euros (moins de 10% des recettes de la TVA), devrait compenser pour les ménages et simultanément être compensé par les augmentations de recettes des produits étrangers (un peu plus cher donc).

Nous rajoutons que c’est, pour l’exportation, une diminution de 40% du prix de la main d’œuvre incluse dans le prix de vente des entreprises exportatrices, qui retrouveraient ainsi une certaine compétitivité.


La TVA est payée par les consommateurs
Les cotisations sociales aussi puisque les ressources pour les payer sont fournies par les ventes des entreprises. Seule exception : les cotisations des agents de l’État qui sont payées par les contribuables.

La TVA est inflationniste
Non puisqu’il s’agit d’un transfert de prélèvements ; on peut même montrer que c’est l’inverse pour un pays fortement exportateur.

C’est un mécanisme protectionniste
Il s’agit en effet de tempérer les effets de la concurrence internationale en n’alourdissant pas les prix de revient de nos exportateurs sans sacrifier notre modèle social. Mais c’est un mécanisme beaucoup plus simple que les droits de douane et les quota. Au plan commercial, il se rapproche d’une dévaluation sans avoir d’effets sur les marchés financiers.

La France ne peut prendre cette mesure seule au sein de l’Europe
Les mécanismes de financement des dépenses sociales sont laissés à la décision des états. Par ailleurs les avantages de la TVA sociale sont tels que les autres pays suivraient notre initiative.
Rappelons que la TVA sociale étant un prélèvement social peut être mise en place sans contrainte juridique européenne. On sait depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, qu’une taxe, dès lors qu’elle a pour objet de financer un organisme social, échappe aux interdictions de la 6ème directive qui précise en son article 33 qu’après l’adoption de la TVA, “les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires‿ sont interdits.

Les syndicats français sont attachés aux prélèvement fonction des revenus du travail et aux mécanismes "bismarckiens" qu’ils contrôlent mieux
L’introduction de la CSG a déjà permis de forcer ce dogme ; en quoi le contrôle du parlement serait-il moins démocratique que celui des syndicats ?

C’est un nouvel impôt ; il va alourdir encore l’administration française
La TVA est un mécanisme simple ; il est facile à administrer. Ce nouvel impôt peut permettre surtout, après une éventuelle période de transition, de supprimer plusieurs prélèvements obligatoires (les charges sociales) Cette substitution va favoriser certains secteurs et en défavoriser d’autres. Il est souhaitable que les secteurs qui bénéficient le plus de l’importation d’une main d’œuvre à bas prix soient défavorisés par rapport aux autres.

Sa mise en place serait un très gros chantier pour les entreprises concernées
La mise en œuvre pratique sera bien sûr un long chantier dont l’effet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique (modèle économique sûr) et sur le plan de la gestion du changement.

Cette substitution va favoriser certains secteurs et en défavoriser d’autres
Non, à l’exception des strictes entreprises de négoce à l’importation. En effet toutes les entreprises paient en cascade les charges sociales de leurs fournisseurs de sorte qu’on ne craint aucun transfert sectoriel, hormis ceux qui auront été créés volontairement par la modulation des taux (exemple du taux de TVA pour la restauration).



La TVA Sociale : qu'est-ce que c'est ?


( Ce texte est un extrait de l'ouvrage Pierre AUNAC, "Une économie au service de l'Homme" - Ed. L'Harmattan ).

Avant de présenter le mécanisme de la TVA sociale, une remarque préalable s'impose.

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.
De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats
On déduit de l'observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l'exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l'exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d'améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.
C'est là que réside le principal intérêt d'un "transfert" des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l'exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu'un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-dessous).



Examinons le cas d'un produit qui est vendu, avant l'instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l'exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu'on les remplace par une TVA sociale d'un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations "au franc le franc". Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s'élève à 13,64 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits importés.
Par conséquent si un produit en provenance de l'étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s'ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.

En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu'on peut exprimer sous forme de trois lois :

• Puisque le prix de vente à l'exportation (hors TVA sociale et fiscale) d'un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l'exportation.
• Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d'un produit importé de l'étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l'importation.
• Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.

Exemple chiffré

Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre pays. En effet, le taux "réel" est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur prix de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale et de 35 % pour les produits importés.
Prenons donc le cas d'un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté 100 €.
Après réforme, -le produit français est vendu à l'exportation (hors taxes) 74 €, sur notre marché 100 €- le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale) et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC. On voit que l'écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.

On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :

Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu'un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu'il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de diminuer les prix de revient, de sorte que c'est l'inverse qui est vrai. La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d'un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L'opération qui consiste à transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d'une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés (ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d'autre part, elle augmente l'effet de loupe. C'est donc une opération très puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.
Du fait de son double effet : baisse des prix à l'exportation d'une part, et hausse des prix des produits importés d'autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu'une dévaluation monétaire. L'instauration d'une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d'avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires. Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l'ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C'est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c'est-à-dire, dans l'un et l'autre cas, par une diminution de la part de main d'œuvre nationale dans la production.
L'allègement des coûts de production obtenu par l'instauration d'une TVA sociale est le seul procédé qui permette d'obtenir d'importants gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d'oeuvre dans la production. On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n'a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l'ascenseur social et nous ne serions plus contraints à une politique de "contrôle des dépenses" malthusienne qui a pour effet d'empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d'emplois.
En définitive, on observe que ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale. Si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production.

Pierre AUNAC



Vers une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) ?


Janpier Dutrieux, fragmentielles février 2006

Lors de ses vœux aux Français, le président de la République Jacques Chirac souligna « plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paye de charges. Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France . »

Un chantier sur la réforme du financement de la protection sociale s’ouvrait. De quoi s’agit-il ? La dépense de protection sociale est financée par des prélèvements sur l’emploi. Ils augmentent le coût du travail et favorisent les délocalisations. Il s’agirait de procéder à un changement de son mode de financement, afin qu’il ne soit plus assis sur les salaires. On sait que ce projet ne portera que sur les cotisations affectées à la maladie et à la famille, et qu’un transfert sur la CSG n’est pas envisagé.. Autres pistes. :

- Une taxe sur le chiffre d’affaires après déduction de la masse salariale (TCA) -_défendue par Serge Dassault.
Principes : Le Chiffre d’affaires national de 3200 Mds. €, la masse salariale nationale de 350 Mds. € et la masse de charges sociales de 300 Mds. € dont 200 Mds. € de charges propres aux entreprises (chômage et retraite) et 100 Mds. € de charges collectives (santé et allocations familiales). On cherche à libérer le coût du travail (masse salariale + charges sociales) - soit 650 Mds. € - des charges collectives - soit 100 Mds. €-, ce qui permettrait de porter le coût du travail à 550 Mds. €.. En déduisant du chiffre d’affaires national (3200 Mds. €) la masse salariale déduction faite des charges collectives (350 + 300 - 100 = 550 Mds. €) nous obtenons l’assiette fiscale de 2650 Mds. € sur laquelle il convient d’appliquer une taxe pour obtenir les 100 Mds. € de charges collectives précédemment déduites, soit 100 / 2650 = 3,8 %.

Une TCA après déduction de la masse salariale de 3,8 % permettrait de supprimer les charges de santé et d’allocations familiales actuelles. Par ailleurs, en portant cette taxe à 4,1 % il deviendrait possible d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Cette taxe s’appliquerait aux sociétés de négoce de produits importés et aux entreprises à faible main d’œuvre qui ne supportent pas la charge de ce financement actuellement.

- Une hausse de l’impôt sur les sociétés -
Selon l’OCDE, le transfert sur cet impôt aurait un réel impact sur l’emploi mais pénaliserait également les entreprises à forte valeur ajoutée.


- Un système de bonus - (défendue par Croissance Plus) .
Il s’agirait d’indexer un système de bonus du taux des charges sociales (patronales et salariales) sur le volume de créations nettes d’emplois afin d’encourager et de soutenir le risque pris par les entrepreneurs.

Pour Croissance Plus, taxer les entreprises sur la valeur ajoutée, c’est taxer celles qui investissent le plus car ce sont les entreprises à haute valeur ajoutée qui créent le plus d’emplois en France. Mais elle estime qu’avec un taux implicite de TVA de 17,4 % contre 19,4 en moyenne dans l’Union européenne, la France a les moyens de basculer une partie des cotisations sur la TVA.

- Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (appelée aussi TVA sociale) -
Il s’agit là de transférer les charges sociales patronales (maladie et famille) sur la consommation, assiette de prélèvement plus large et mieux partagée que l’emploi. Principes : La valeur ajoutée (valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires) est une assiette qui, par construction, est plus large que la masse salariale (qui n’est qu’un des éléments de la valeur ajoutée).

Cette CVA serait créatrice d’emplois car elle baisserait le coût du travail pour l’entreprise de main d’œuvre ; .elle s’appliquerait aux produits importés et aux entreprises sans main d’œuvre (mécanisés, robotisés, délocalisés) qui aujourd’hui ne supportent pas la charge de ce financement. Mais ces adversaires estiment qu’elle pourrait pénaliser les secteurs dynamiques de l’économie (high tech, télécoms) les plus innovants, les plus mondialisés donc les plus délocalisables. Ils s’appuient généralement sur le rapport demandé à Edmond Malinvaud en 1998 selon lequel ce transfert pénaliserait l’investissement (ce qui pourrait annuler l’effet emploi) et aurait un faible effet emploi si cette cotisation ne s’applique qu’à une petite partie des cotisations patronales.

En fait, eux logiques, deux mondes composés de plusieurs groupes de pression quelquefois unis malgré des intérêts différents, s’affrontent ici.

Selon le rapport du sénateur Marini, (Commission des finances du Sénat 2004) le différentiel de coût du travail en Europe est de 5,5 % au détriment de la France (taux d'imposition du travail de 41,8 % en France contre 36,3 % dans l'Union Européenne). Ce rapport suggère de transférer 1 point de PIB de cotisations sociales employeurs, soit 15,6 Mds. €, vers la TVA, qui augmenterait ainsi de près de 4 points. Selon une autre étude (CCI Paris), « un point de PIB de moins des cotisations (employeurs) et une augmentation parallèle de 4 points de TVA aurait un impact nul sur le PIB mais réduirait le taux de chômage de 0,13 point à 0,6 point au bout de 2 ans, et de 0,9 point au bout de 4 ans. ». Bien timide mesure en vérité !

On consultera à ce sujet avec profit le site associatif http://www.pauvrete-politique.com/ qui milite pour l’instauration de cette réforme. Nous vous conseillons particulièrement sur ce site la « Bande dessinée La TVA sociale ; et le site qui lui est dédié: http://www.tva-sociale.org



Ce qu'en pense le parti "Vivant Europe"


Télécharger LE VIVANT-EUROPE électronique N° 53 (mars 2008)

1. EDITORIAL

Soutenir le pouvoir d’achat, c’est lutter contre la pauvreté
Lutter contre la pauvreté, c’est relancer l’économie et sauvegarder la démocratie.
Subsidier la personne par le revenu de base, c’est lui donner un filet de sécurité face aux aléas de la mobilité.
Taxer la consommation au lieu du travail sans augmentation du coût de la vie, c’est « prélever en aval et plus en amont, càd au moment où le revenu se transforme en consommation. C’est dans le grand fleuve de la consommation que tous les ruisseaux se rejoignent et qu’ils se fondent indistinctement en une immense masse monétaire, génératrice de pouvoir d’achat, de pouvoir d’épargne et de capacité redistributrice. Ainsi, la solidarité est générale et la ponction est proportionnelle à la richesse puisque chacun consomme en fonction de ses revenus » (extrait d’une Conférence donnée par Monique DURIN-MARCHAL le 13-4-2002(Braine-le-Château Belgium)

Ci-dessous, vous trouverez un article montrant à quel point le modèle socio-économique de VIVANT soutient le pouvoir d’achat suivi d’un budget de l’Etat belge indexé pour l’année 2007.(~)
L’avantage de ce tableau est de montrer comment fonctionne le financement du système de VIVANT.


2. LE POUVOIR D’ACHAT

Le pouvoir d’achat est à l’ordre du jour de tous les partis politiques. Il révèle le niveau de bien-être de nos concitoyens.
Dans ce cadre, il faut distinguer le revenu du pouvoir d’achat.
Les revenus représentent par exemple ce qu’une personne reçoit de son employeur en échange de son travail (c.à.d. son salaire sur lequel l’Etat prélève des taxes). Les revenus peuvent également provenir de placements financiers. De manière générale, il s’agit là d’une somme d’argent qu’un individu reçoit.

La question est alors : que peut-on se procurer avec cette somme d’argent ?
Si l’argent a beaucoup de valeur, il en faut peu pour obtenir un bien ou un service.
Avec 1000 euros, ( 30 grammes d’or), on peut échanger 6 caddies de nourriture.
L’or a dans ce cas un fort pouvoir d’achat tout comme l’agent-papier si la monnaie est forte.

A priori, cela semble facile de mesurer le pouvoir d’achat. Mais en pratique c’est impossible car rien ne reste rigoureusement identique dans le temps, en même quantité et obéissant à la même offre/demande.
Pour preuve, les prix d’un ordinateur, d’une voiture, d’une maison … etc d’il y a 20 ans ne sont pas comparables à ceux d’aujourd’hui.
Vu les progrès en puissance, en économie de carburant et en isolation, « C’est plus cher peut-être mais c’est mieux » diront certains.
Impossible donc de comparer.

Alors choisissons un produit vraiment comparable comme le pain par exemple…
Là encore, le mode de fabrication a changé au profit de la machine.

Une autre référence : l’or.

La quantité d’or découverte chaque année est faible mais même là, d’aucuns dirons que la demande a changé: il y a 10 ans « personne » n’en voulait. Maintenant, on se l’arrache !

En conséquence, le pouvoir d’achat est impossible à mesurer avec précision et il faut éviter de vouloir le calculer seulement à partir du prix des choses.
En effet, le prix n’est pas uniquement le reflet de l’offre et de la demande. Il est aussi celui de l’inflation monétaire.

En fait, les prix montent lorsque la masse d’argent émise par les banques augmente (car ce sont les banques qui créent l’argent à partir du crédit). Cela signifie globalement que l’argent a moins de valeur et que le pouvoir d’achat des citoyens baisse (même en considérant leurs revenus nets inchangés).

Plus une chose demandée est rare, plus elle a de la valeur. Si l’argent est rare, il prend de valeur et avec peu, on peut acheter beaucoup car les prix sont bas.
Mais s’il y a trop d’argent émis, il est moins rare, a moins de valeur et donc il en faut plus pour l’échanger contre des choses réelles. Dès lors son pouvoir d’achat baisse.

Toutefois, ce n’est pas parce que plus d’argent a été créé que le consommateur a davantage de revenus, car plus d’argent créé signifie plus de dettes. (Beaucoup trop de dettes.)
C’est d’ailleurs une des causes de la crise financière actuelle.

Un exemple extrême est le Zimbabwe : les banques ont émis tellement de monnaie que l’argent ne vaut plus rien. (hyper inflation)

Le pouvoir d’achat est donc aussi lié au phénomène monétaire, ce que les formations politiques classiques ne reconnaissent absolument pas.
Leurs approches sont partielles car elles se concentrent principalement sur les revenus.

Et là chaque formation politique y va de ses propositions sans prendre suffisamment en compte le maximum de procédés économiques et fiscaux qui sont sur le « marché de la recherche ».
Elles se contentent de solutions partielles et donc sujettes à dérapages multiples du fait de leurs incohérences pour le long terme.

La raison principale est que toutes ces propositions sont élaborées sur une base ancienne et obsolète à savoir :

- La lutte pour la concurrence par le biais du coût en diminuant les salaires
- La lutte pour faire payer les riches qui ont l’art de déplacer leurs capitaux pour échapper à l’impôt.

Nous sommes donc sur des fondations qui ne font plus leurs preuves comme le montre l’augmentation de la pauvreté en Europe.

Ce que les politiques ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre, c’est que VIVANT, par son programme socio-économique ne propose pas de nouvelles recettes mais ni plus ni moins deux nouveaux paradigmes pour une société mondialisée. Un paradigme est un modèle de base à partir duquel on peut conjuguer toutes une séries situations socio-économiques.

Le premier paradigme proposé par VIVANT est la détaxation totale du travail qui de ce fait, libère ce dernier et permet à tout un chacun d’entreprendre localement, régionalement, nationalement ou mondialement.
Ce nouveau modèle concernant la fiscalité du travail apporte une sécurité d’entreprise qui libère le citoyen au lieu de l’étouffer par le poids actuel des règlementations.

Ce paradigme est à la fois, de droite, et de gauche car il développe une liberté socio-économique et protège l’individu dans ses possibilités de revenu en toute justice par son travail.

Le deuxième paradigme est le revenu de base inconditionnel (RBI).*

  • c’est à dire un revenu octroyé par l’Etat à chaque citoyen parce qu’il existe et qui peut être complété par des revenus provenant d’un travail ou de placements financiers

Ce revenu de base constitue un filet de sécurité (à vie) pour nos concitoyens plongés dans un monde de mobilité.
Il constitue une assurance de base qui permet d’entreprendre et de devenir l’acteur de son avenir.

A contrario, la situation socio-économique actuelle est dramatique.
En effet, d’une part, celui qui veut entreprendre est confronté à une telle multitude de règlementations qu’il est de prime abord « insécurisé » et peu enclin à prendre des initiatives.

D’autre part, les allocations sociales provenant soit du chômage (revenu de remplacement),
soit de la mutuelle en cas de maladie, sont paralysantes car dès qu’un citoyen travaille quelques heures, il risque de perdre son chômage et donc son revenu.

Et si un médecin propose à son patient de travailler quelques heures pour se donner une meilleure chance de guérison, cela est impossible car soit « on est malade », soit « on travaille ».
Nous sommes, administrativement parlant, dans un « Tout ou Rien » qui est source de grandes injustices et d’une paralysie de notre société.

Tout au contraire, le programme socio-économique de VIVANT constitue une révolution pour demain en vue d’une société mondialisée faite de liberté et de bien-être.

VOYONS SUR LE TERRAIN


A. La détaxation du travail et le revenu de base schématiquement présentés dans leur fonctionnement

schéma

B. L’impact du revenu de base inconditionnel dans la vie quotidienne

Taux du revenu de base :
De 0 à 17 ans : 150 € / De 18 à 24 ans : 444 €
De 25 à 64 ans : 600 € / A partir de 65 ans : 888 €


Divers cas de figure

1. Un ménage sans enfant
Revenu de base : 600 + 600 = 1200 €
A cette somme peut s’ajouter le revenu de chacun des deux époux provenant d’un travail plus facile à trouver puisqu’il est détaxé et coûte 3 à 4 fois moins cher à l’employer. (voir schéma ci-dessous)

Chaque membre de ce ménage sera non-imposable jusqu’à concurrence de 1500 € (revenu de base compris).
Cela signifie que jusqu’à hauteur de 3000 €, ce couple ne sera pas taxé sur ses revenus *

  • La tranche individuelle qui dépasse 1500 € sera taxée à 50 %

Remarque :
On peut constater dans ce cas de figure (un couple) que le modèle de VIVANT soutient le pouvoir d’achat par le revenu de base et par la non-imposition individuelle allant jusqu’à 1500 €..

2. un couple avec deux enfants : (12 et 16 ans)
600 +600 + 150 +150 = 1500 € de revenu de base pour la famille
Les revenus des enfants ne sont jamais imposés sauf s’il sont complétés par un travail d’étudiant, dépassant 1500 € par mois, soit : 18.000 € par an

3. Un couple avec 2 enfants : (14 et 18 ans)
600 + 600 + 150+ 444 = : 1794 € de revenu de base pour la famille

4. Un couple avec 4 enfants (8,12, 19 et 22 ans)
600 + 600 + 150 + 150 + 444 + 444 = 2388 € de revenu de base pour la famille

5. Le cas d’une personne seule

A première vue, ce cas d’espèce semble constituer une faille dans le modèle de VIVANT car comment vivre avec 600 € !
D’une manière générale, le modèle de VIVANT favorisera la vie en commun de beaucoup de citoyens qui aujourd’hui habitent en des lieux différents (fictifs ?) pour échapper au cumul des revenus.

Par ailleurs, deux situations sont à envisager

a. La personne seule pourra faire appel au CPAS qui, selon le programme de VIVANT se chargera d’aider cette personne (en argent ou en nature) à vivre au-dessus du seuil de pauvreté.
Extrait du programme de VIVANT : « Réorientation de la mission du CPAS : Pour les cas de personnes qui ne sont pas dans la possibilité d’assurer leur quotidien nous prévoyons la possibilité d’une aide sociale appropriée. »

Le programme de VIVANT prévoit 2,4 millions d’Euros pour subsidier le CPAS ainsi que d’autres aides ponctuelles. ( ~ indice 2007)
Aujourd’hui, ces aides coûtes environ 13,104 millions d’Euros (~ indice 2007) (Voir le budget de l’Etat belge ci-dessous)

b. La personne seule et handicapée
Elle sera aidée financièrement par un revenu supplémentaire versé par l’Etat

Extrait du programme : Avec Vivant, les personnes handicapées auront leur revenu de base et bénéficieront d'une aide financière supplémentaire.
La somme du revenu de base et de cette aide sera comparable à ce qu’elles touchent aujourd’hui.
De plus, elles pourront se faire des revenus supplémentaires grâce à une activité lucrative sans perdre pour autant leur revenu de base et l’aide adaptée à leur handicap.
Sur le plan social et sur le plan de la santé publique, de nouvelles initiatives seront prises pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Quant au pensionné dans le modèle de VIVANT, il reçoit un revenu de base de 888 EUROS à partir de 65 ans et aura derrière lui (en principe) une vie où son pouvoir d’achat aura été plus régulier, ce qui lui permettra de souscrire une assurance complémentaire.
De plus la personne pensionnée garde toute sa liberté pour exercer un travail rémunéré. (1)
Extrait du programme : Dans le modèle socio-économique de Vivant, les seniors toucheront un revenu de base de 888 € par mois... Les personnes qui perçoivent actuellement une pension plus élevée la conserveront. (2) Celles qui sont au travail depuis quelques années et ont donc déjà cotisé pour leur pension, toucheront une pension calculée en fonction de ces cotisations. En ce qui concerne les pensions, le système Vivant ne sera donc pas d'application immédiatement, mais passera par une longue phase de transition.
Chacun reste libre de participer à des programmes privés de pensions.

(1) Si une personne âgé travaille six heures semaine (~ 27 heures sur le mois), elle en tirera ce cette activité les avantages suivants :
a. Un revenu supplémentaire
b. Une meilleure santé probablement car elle sortira de chez elle, prendra des responsabilités à sa mesure et entretiendra le fonctionnement de son cerveau
c. Le maintien d’une vie sociale (b+c = économies pour la sécurité sociale)

(2) Dans une période de transition, les personnes qui ont cotisé toucheront leur pension tout à fait normalement

Conclusion

Nous avons montré que le programme de VIVANT par son revenu de base, soutient les revenus et limite l’érosion du pouvoir d’achat.
En effet, au niveau macro économique, le financement de ce dernier pour la seule Belgique s’élèverait à 65 millions par an d’EUROS ( ~ indice 2007)
Ces millions seront injectés dans la consommation et donc dans l’économie réelle au lieu de partir dans la spéculation qui est source d’inflation et donc de baisse du pouvoir d’achat.

Légaliser le pouvoir d’achat minimum est une manière de subsidier autrement l’emploi et le marché car elle est un rempart contre toute cannibalisation des plus démunis par les riches. Subsidier l’individu ne fait que répondre aux souhaits de l’Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

“ Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ”.

Subsidier l’individu dans le cadre d’une efficacité économique, c’est en réalité renforcer la liberté, l’égalité et la solidarité fraternelle.
Subsidier et aider l’individu d’une manière inconditionnelle devrait être la ligne de force d’une action socio-économique dans le cadre d’une mondialisation plus humaine.

Ainsi, le pouvoir d’achat sera
a. Maintenu dans le cadre d’une taxe modulée sur la consommation sans augmentation du coût de la vie
b. Soutenu par le filet de sécurité que constitue le revenu de base inconditionnel

Pascal ROUSSEL.
Jean- Paul BRASSEUR

Créé par: AJH Dernière modification: Lundi 26 de Mai, 2008 13:23:23 CEST par AJH


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