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Monnaie et dette Verrouillé

La suppression de la création monétaire par les banques commerciales et le financement des investissements de l’État. Pages pointant cette page Imprimer
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La suppression de la création monétaire par les banques commerciales et le financement des investissements de l’État.


La monnaie bancaire (monnaie de crédit) trouve son origine dans l’incroyable pari des orfèvres londoniens vers le milieu du XVIIe siècle,
Les marchands de la cité transféraient leurs métaux précieux, sous forme de lingots, de poudre ou de pièces, et autres objets de valeur, dans des refuges considérés comme les plus sûrs: les boutiques d'orfèvres. Ils recevaient alors en contrepartie un reçu nominatif et détaillé, leur permettant de récupérer à tout moment (à vue, c'est-à-dire sans échéance de retrait), après avoir acquitté un droit de garde modique, les objets de valeur qu'ils avaient déposés. La boutique de l'orfèvre n'étaient alors qu'une simple consigne bien protégée.

Cependant, ces orfèvres vont peu à peu se transformer en banquiers de dépôt, lorsque leurs reçus ne mentionneront plus que la valeur en livres sterling plutôt que les objets précisément déposés.
Dans un tel contexte, les certificats de dépôts ne faisaient cependant que compenser exactement le montant des valeurs présentes dans les coffres et retirées de la circulation active. La masse monétaire demeurait strictement inchangée, seul l'aspect matériel des paiements est modifié, la circulation des certificats de dépôts se substituant partiellement à la circulation métallique.

Mais les orfèvres - banquiers vont s'apercevoir que le stock de métaux précieux ne descendait jamais en dessous d'un certain seuil car des dépôts nouveaux tendant à équilibrer les retraits et tous les billets ne seront pas présentés à la fois pour être convertis.

Une couverture métallique à 100 % des certificats deviendra donc inutile puisqu'une petite encaisse (de l'ordre du tiers ?) suffit à parer aux retraits imprévus. Plutôt que de conserver cet or et cet argent qui « dorment », mieux vaut dès lors les faire fructifier. Face à ce constat, vers 1665, les orfèvres vont alors commencer à émettre des certificats nouveaux en échange d'une reconnaissance de dette et non plus d'un dépôt d'or ou d'argent. L'orfèvre remet à son client emprunteur, privé ou public, des billets en tout point identiques aux autres.

La valeur faciale (valeur conventionnelle donnée à un objet) de l'ensemble des certificats émis est désormais supérieure à la valeur du stock métallique détenu, la différence représentant la valeur du portefeuille d'effets escomptés (qui figurent dans les avoirs puisque la banque conserve dans ses coffres ces reconnaissances de dettes). Il y a bien là création monétaire puisque le volume de moyens de paiement disponibles s'est accru.

Le principe fondamental de la création monétaire par les banques - émettre une créance sur elles-mêmes qui est acceptée par le public comme moyen de paiement - est donc en place dès la fin du XVIIe siècle. Petit à petit l'État interviendra dans le processus (dès les années 1720, les billets de la Banque d'Angleterre fondée en 1694 dépasseront le total émis par les orfèvres banquiers), puis s'octroie le monopole d'émission des billets (1742 en Angleterre). D'autre part les billets sont devenus inconvertibles (cours forcé). La création monétaire n'a ainsi plus besoin de « l'alibi » d'une couverture or, même partielle, et est devenue très majoritairement de nature scripturale. L’or a en fait été remplacé par la monnaie de base (monnaie de banque centrale). Aujourd'hui pour prêter, une banque n'a plus besoin de sommes préalablement déposées mais seulement de disposer d’un pourcentage variable, selon les périodes et les pays) de monnaie centrale.
La création monétaire aujourd'hui est une simple double écriture au bilan d'une banque commerciale.
(Ce qui précède est un résumé d’un chapitre de Gilles Caire dans « Économie monétaire et financière » - éd Bréal)

Évidemment, l’intégration d’une banque centrale, dans le processus (la banque centrale, rappelons le, est la « banque des banques »), en imposant aux banques commerciales d’une part la délivrance de monnaie centrale au public (la monnaie fiduciaire), l’obligation de réserves obligatoires (actuellement rémunérés à 1,25% et correspondant à 2% des dépôts des « agents non bancaires »), la nécessité de satisfaire aux compensations avec leurs concurrentes et enfin les règles dites « prudentielles » (Bâle 2) , limite leurs capacités de création monétaire : ceci dit le total des crédits en cours dans la zone euro représente près de 20 fois le montant strict de la monnaie centrale en circulation.

Mais, pour cette simple double écriture les banques se font payer des intérêts, parfois très lourds. Et même si elles reversent parfois une partie des intérêts (il ne s’agit plus ici de création monétaire directe, mais d’intermédiation entre des épargnants – à court ou a moyen terme – et des emprunteurs, qui représente environ 40% des crédits accordés par le système bancaire et financier ) , la monnaie originelle, celle que les épargnants ont l’impression de prêter, a été émise à plus de 90% par les banques commerciales. (L’ensemble de la monnaie circulante dans la zone euro est, à fin avril 2009 de 9 478 milliards d’euros (M3) , pour une quantité de monnaie centrale (monnaie fiduciaire) de 745 milliards d’euros, donc de monnaie scripturale « de crédit » de 8 733 milliards d’euros

Le total des créances détenues par le système bancaire était, à fin 2007 de 15 071 milliards d’euros (la crise qui fait suite fait douter de la pertinence des conclusions qu’on pourrait en tirer si on prenait 2008) .

Les banques perçoivent des intérêts sur ces dettes ; si on les moyenne à 4% par an, c’est donc # 600 milliards d’euros (soit environ 120 milliards d’euros pour la France seule) qui sont transférés des emprunteurs (nous tous en fait, directement lors de crédits, ou indirectement par l’intégration dans toute production d’une somme considérable d’intérêts ou de dividendes correspondante à tous les investissements) vers le système bancaire.

Pour que – globalement - le secteur public et privé non bancaire puisse rembourser ces intérêts, il faut nécessairement que les banques les aient créés sous forme de nouveaux crédits supplémentaires chaque année, sauf à devoir ponctionner le versement de ces intérêts sur le capital, rendant celui-ci ainsi « non remboursable » .

Propositions amenant à la suppression de la création monétaire par les banques commerciales.


Nous pouvons maintenant en venir à la suppression proposée de la création monétaire par les banques privées ce qui éviterait à celles-ci de « jouer » avec les dépôts, de créer des quantités de monnaie considérable alimentant les bulles d’actifs ou les bulles spéculatives.

De plus, on ne peut nier que ces 600 milliards d’euros qui sont chaque année demandés au titre des intérêts sur la création de la « monnaie de crédit » (money as debt) par les banques commerciales réintègrent les circuits spéculatifs, financiers et commerciaux.

Voyons trois propositions très similaires.

1 -La proposition d' Irving Fisher (100% money) consiste à supprimer le lien entre crédit et monnaie.

Les banques devront observer un coefficient de réserves de 100 %. Tous les comptes de chèques ne pourront faire circuler que de la monnaie déjà «en caisse». Le but est d’aligner toutes les formes de monnaie bancaire sur les billets.
La monnaie serait émise par une commission spéciale et gouvernementale et remise aux banques contre la partie de leurs actifs qui correspond à leurs prêts. Elle servirait donc de réserves aux banques et ne pourrait pas, par elle-même, faire varier la circulation monétaire du pays. Il y aurait donc substitution de cette monnaie aux titres des banques. Les dépôts étant entièrement reliés aux réserves, tous les instruments de paiement se comporteraient comme les réserves, comme s’il s’agissait d’une circulation de monnaie fiduciaire uniquement. Il n’y aurait plus de différence entre ce qui est monnaie fiduciaire (monnaie effective) et instruments de crédit qui circulent.

Fisher précise qu’il s’agit d’un plan de nationalisation de la monnaie mais non de l’activité de banque ou de crédit. L’émission de monnaie est gérée par l’État et elle est distribuée et mise en circulation (sa répartition entre les utilisateurs d’une masse prédéterminée par l’État) par les banques privées.

2 - Allais rejoint Fischer :

Pour Allais le système actuel du crédit apparaît comme tout à fait irrationnel et cause des crises mondiales . Une réforme nécessaire doit s’appuyer sur deux principes tout à fait fondamentaux :
a - La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.
b - Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme.
La réforme du mécanisme de crédit doit ainsi rendre impossibles à la fois la création de monnaie ex nihilo et l’emprunt à court terme pour financer des prêts à plus long terme, en ne permettant que des prêts à des échéances plus rapprochées que celle correspondant aux fonds empruntés.

3 - James Robertson et Joseph Huber rejoignent également Allais et Fischer et proposent une nationalisation réelle des monnaies nationales, par


a - le transfert aux banques centrales nationalisées du pouvoir de création de la totalité de la monnaie publique ; et
b - l'interdiction à qui que ce soit, y compris les banques commerciales, de créer de la monnaie scripturale.

Ces deux mesures complémentaires correspondent à une nationalisation de l'émission monétaire.

Nous rejoignons totalement ces propositions dont la mise en œuvre devraient faire l’objet d’un large débat public

Nous pouvons maintenant en venir à la dette publique, car la compréhension du fait que la monnaie est une « production privée » nous permet de comprendre le pourquoi de cette dette qui ne devrait pas exister.

Dans un communiqué du quotidien Le Monde, 30 juin 2009, on peut lire : « La France s’éloigne de plus en plus des critères de Maastricht en raison de la crise économique et des mesures prises pour y faire face. La dette publique de la France (État, sécurité sociale et collectivités locales) a augmenté de 86,5 mds d’€ au 1er trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent pour atteindre 1 413,6 milliards, »

Outre que Le Monde oublie de dire que le solde net du patrimoine des administrations publiques reste quand même positif (fin 2008) de plus de 700 milliards d’euros (solde positif de 12 000 euros par français si la dette publique était intégralement remboursée), le journaliste aurait du rajouter que, depuis 1973, c’est à ce jour près de 1 350 milliards d’euros qui ont été transférés de la sphère publique à la sphère privée, au titre des intérêts sur la dette. Nous pouvons donc affirmer que si nous n’avions pas eu ces intérêts à payer, nous ne serions pas endettés et nous économiserions plus de 120 millions d’euros par jour de transfert aux déjà plus riches (dont 60% de non résidents), détenteurs de la dette.

Voici ce que furent et ce qu'auraient été chaque année les soldes des budgets si nous n'avions pas eu d'intérêts (la « charge de la dette ») à payer.




Et, en partant de la dette existante de 229 milliards d’euros fin 1979, les évolutions comparées de la dette réelle et de ce qu’elle serait devenue.




Ces 2 graphiques montrent bien que seuls les intérêts plombent l’équilibre de nos budgets publics

Comment cette dérive a-t-elle été possible ?

Malgré les questions posées directement à Valérie Giscard d’Estaing, seul acteur de l’époque 1973 encore en vie, je n’ai pu avoir de réponse justificatrice sérieuse au pourquoi, les avances au Trésor avaient déjà été supprimées lors de la réforme des statuts de la Banque de France, qui fit l'objet de la loi du 3 janvier 1973 (Article 25 « Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France »)

Le code monétaire et financier en vigueur actuellement précise dans l'article L141-3 « Il est interdit à la Banque de France d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L'acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. » entérinant ainsi les accords de Maastricht entrés en vigueur le 1 er janvier 1993, et en particulier l’article 104 qui spécifie « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » .

Cet article entraine tous les pays de la zone euro qui souhaitent disposer de capacités de financement pour développer leurs équipements dans le puits sans fond d’une dette publique dont le seul paiement des intérêts deviendra bientôt le premier poste de dépenses budgétaires.

Propositions :


1 - Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l'eurozone - et en particulier pour financer la mutation qu'exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier l'épuisement de certaines ressources naturelles; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu'un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l'amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable - la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, éventuellement sans échéance et sans intérêts.

2 - Les critères de Maastricht doivent être revus et permettre de soumettre au débat démocratique, par exemple, les propositions suivantes:
a) les budgets des États doivent être équilibrés en "fonctionnement" + "amortissements" par la fiscalité.
b) les États et collectivités publiques peuvent faire financer les investissements d'utilité collective par un appel à émission monétaire sans intérêt de la BCE.
c) les besoins d'investissements de l'eurozone liés aux objectifs décrits en (1) doivent également pouvoir être financés par émission monétaire sans intérêt de la BCE.

Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

3 - A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, d'opérer une reprise du droit collectif (national) d'émettre la monnaie, éventuellement par émission d'une monnaie nationale, complémentaire à l'euro, quitte à se mettre en dissidence à l'égard de l'UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d'inspiration des autres Nations.

4 - En ce qui concerne le remboursement de la dette existante, compte tenu de la durée de vie moyenne de 7 ans, pourrait être envisagé de la manière suivante (sous réserve toujours d’une révision de cet article 104) : à chaque échéance de remboursement partiel la Banque Centrale émettrait la monnaie nécessaire pour satisfaire ce remboursement (alors qu’aujourd’hui France Trésor qui gère la dette de l’État réemprunte sur les marchés financiers par émission d’OAT principalement). Ainsi, le montant total du capital du par l’État (et les collectivités) serait progressivement transféré auprès de la Banque Centrale (en 7 ans environ), ce qui ne diminuerai pas le montant de la dette qui néanmoins deviendrait « une dette à nous-mêmes » (collectivement) , mais nous éviterait de la voir augmenter par le simple besoin de payer des intérêts, car il n’y a en effet pas de sens à se payer des intérêts « à soi-même ».

''André-Jacques Holbecq
(15 juillet 2009)''

Créé par: AJ-Holbecq Dernière modification: Samedi 05 de Septembre, 2009 13:53:16 CEST par AJH


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