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Elections Europeennes Verrouillé

Le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne ( RIC) a décidé de présenter des listes aux élections europénnes Pages pointant cette page Imprimer
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Yvan Bachaud, 70 ans, retraité, milite depuis plus de 20ans pour le référendum d’initiative citoyenne, dont le principe est souhaité par plus de 82% des Français mais que l’on attend toujours.


Blog : http://www.ric-france.fr/blog/yvan.bachaud
E-mail : Tel. : 04.72.24.65.02



En PACA : Contact :
En effet le RIC a décidé de confier la défense de son programme dans les médias régionaux à Etienne CHOUARD.

Ce « Citoyen indépendant » est depuis longtemps en ardent défenseur de la mise en place d’une Constituante Européenne tirée au sort, des référendums d’initiative citoyenne, et du vote préférentiel à tous les niveaux.

Le programme du RIC est présenté en 5 points forts, exclusivement institutionnel, sans aucune proposition dans le domaine économique et social ou sur des faits de société.



Yvan Bachaud nous écrit:


Il faut des candidats pour GARANTIR d’avoir plus de 5 listes et si possible 8/8 pour l’accès aux médias hors campagne officielle que l’on a à 5 listes sur 8.

On est sur de les avoir que quand on a les 2 papiers nécessaire en main…

Nous cherchons des candidats si possible « polyvalents » que l’on peut parachuter ou l’on voudra pour compléter les listes.

MAIS NOUS TENONS COMPTE BIEN SUR des désidératas des candidats qui peuvent EXIGER une région ou en exclure une ou deux.. !

Les femmes peuvent s’inscrire sous leur nom de jeune fille si elle le souhaite c’est donc l’incognito complet..

On fait remplir TOUT au crayon pour éviter toute erreur par exemple sur la dénomination de la profession.

Mais la signature (à l’encre.. J ) est juste sous l’indication : Liste présentée par le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.(RIC) Ce qui garantit des amis de ne pas se retrouver sur une liste du FN par exemple.


Ce qu’il faut d’urgence c’est téléphoner à votre Mairie pour demander que l’on vous envoie : DEUX attestations d’inscription sur la liste électorale.


Il en faut DEUX car par SECURITE , le RIC va préparer un double complet du dossier de déclaration de candidature au cas où PAR EXEMPLE, le tête de liste se fasse arracher sa mallette gare de Lyon en allant déposer la liste au Ministère de l’intérieur..F

Il faudra remplir au crayon (sans appuyer J et signer bien sûr) le formulaire que je vais envoyer et simplement en signer un second exemplaire pour le double du dossier.

Et me renvoyer au plus vite les 4 pages à Y.BACHAUD Bayettant 69360 COMMUNAY


Européennes du 7 juin 2009


Le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne ( RIC) a décidé de présenter des listes aux élections europénnes et si possible dans les 8 circonscriptions.

Notre mouvement n'est ni de droite, ni de gauche ni du centre, nous ne faisons aucune proposition en matière économique et sociale, notre programme est exclusivement institutionnel.

Pour ces élections européennes, notre objectif est de faire la promotion des institutions démocratiques que nous souhaitons pour l'Europe et qui ne manqueraient pas d'être proposées si une assemblée constituante citoyenne était tirée au sort était mise en place ...


Extrait du site: Notre programme électoral européen.


Nous ne faisons aucune proposition dans le domaine économique et social ou sur des faits de société, c'est la base de nos statuts.

Nous proposons « simplement » une Europe démocratique dont la Constitution serait élaborée par une Assemblée Constituante Citoyenne Européenne (ACCE) issue de 27 Assemblées Constituantes Citoyennes Nationales (ACCN) tirées au sort sur les listes électorales.. C'est le seul moyen de connaitre véritablement les "aspirations" des citoyens européens en la matière..

Le projet élaboré étant ensuite soumis à ratification par référendum dans les 27 pays.

Voici les propositions que nous ferions à la Constituante française tirée au sort...
(Ces propositions peuvent encore être améliorées par vos remarques et suggestions à Direction )

1° Attribution aux citoyens de la "souveraineté européenne". ( C'est à dire du Pouvoir avec un grand " P " )
Avec la rédaction suivante pour un des premiers articles de la future Constitution européenne. :
« La souveraineté européenne appartient aux citoyens qui l’exercent par leurs représentants élus selon un mode de scrutin unique, au suffrage universel direct et préférentiel (*1) et par la voie du référendum d’initiative citoyenne (*2) en toutes matières de la compétence de l’Union. »

2° La séparation des Pouvoirs.
- Un gouvernement qui devra obtenir un vote de confiance du Parlement.
- L’Initiative? des lois accordée au Gouvernement, au Parlement et aux citoyens par une procédure réaliste de référendum d’initiative citoyenne.
- Le vote de la loi est attribué au Parlement à titre principal et aux citoyens à titre accessoire.

3° Application rigoureuse du principe de subsidiarité qui existe déjà.
Cela consiste à attribuer à l’Union européenne uniquement ce que les Etats ne pourraient effectuer que de manière moins efficace. Il est en effet important de rapprocher les décisions des populations qui en bénéficient.

4° Un service public de l’information sous contrôle.
Dans chaque pays il y aura au moins une station de radio et de télévision publique, avec , parmi ses missions celle de fournir : « une information exacte, impartiale et digne de confiance ». Cela sous le contrôle de la Justice nationale. (*3)

5° Rendre les juges européens responsables de leurs fautes professionnelles lourdes.
Il est inadmissible que ces juges qui constituent le dernier recours des citoyens de tous les pays ne soient pas responsables de leurs fautes professionnelles lourdes.
Comme selon un adage bien connu : « 0n ne peut être juge et parties. », ils ne se jugeront pas entre eux..
Leur responsabilité civile professionnelle pourra donc être mise en cause devant des chambres de 5 citoyens tirés au sort selon la procédure française des jurys d’assises et avec possibilité d’appel devant une seconde chambre du même type.
Ils seront jugés selon les principes généraux du droit et la convention européenne des droits de l’homme. Un professeur de droit de la spécialité du litige éclairera les citoyens mais sans droit de vote.
Ni le professeur, ni les citoyens ne seront de la nationalité d’une des parties.
( Nous proposons évidemment un système similaire pour les juges français.)


Créé par: AJH Dernière modification: Mardi 21 de Avril, 2009 12:14:58 CEST par AJH


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