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La monnaie: Résumé historique


1 - Au Moyen Age le prêteur , l'orfèvre et le marchand commencent à satisfaire trois besoins:
- Prêter aux seigneurs l'argent puis l'or lorsque les caisses de celui-ci sont vides. Et ils obtiennent des privilèges. Deux autres besoins majeurs de l'époque :
- Satisfaire le besoin de sécurité lors des voyages des marchands (introction du billet à ordre. On dépose son or chez l'orfèvre qui donne en échange un billet à ordre ré échangeable à destination chez un confrère orfèvre contre de l'or)
- Compenser le manque de monnaie métallique (la production de métal précieux ne suffit pas aux besoins. Les billets à ordre s'utilisent de plus en plus comme moyen de paiement. Ainsi, de l'or « dort » sur les étagères -banks- des orfèvres qui ont l'idée d'en prêter une partie contre rémunération. Une même quantité d'or, dont ils ne sont pas propriétaire, sert donc plusieurs fois). Ils deviennent "banquiers" (stockages des valeurs sur des "banks".

2 - Création de la première banque centrale : la « Banque d'Angleterre » en 1694 (charte accordée un regroupement de banquiers). La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, avec les "200 familles" dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce.

3 - XVIIIe et XIXe siècles : la monnaie métallique cède progressivement la place à la monnaie scripturale fondée sur la confiance d'être remboursé en or à première demande. C'est le début de l'ère de « l'étalon or ».

4 - Les Rothschild et les Rockefeller, pour ne nommer que ceux-là, aident en sous-main Alexander Hamilton, qui leur devait son poste de ministre des finances des Etats-Unis?, à fonder la « First National Bank of the United States », première banque centrale américaine. Elle deviendra en 1913 la « Federal Reserve Bank » - actuelle banque centrale - sous contrôle des plus grands banquiers New-Yorkais?.

5 - L'Europe s'embrase et s'épuise dans ses guerres, tandis que la nation de l'Oncle Sam se transforme en machine à produire pour les pays du champ de bataille et attire à elle tout l'or du monde, en se faisant payer en métal jaune. La Federal Reserve qui détenait en 1913 15 % des réserves d'or mondiales, en contrôle 30 % en 1920 et 75 % en 1944.

6 - Lors des accords de Bretton Woods signés le 22 juillet 1944 la délégation des Etats-Unis?, conduite par Dexter White fait triompher son plan contre celui de Keynes. C'est le « gold exchange standard » - système de change or – qui s'impose. Le roi « or » est mort, vive le roi « échange or » ! Concrètement cela veut dire que seul le dollar américain est reconnu comme « valant autant que l'or » ce qui lui vaudra le privilège de porter jusqu'en 1971, la mention « as good as gold ». Dans ce système, la monnaie américaine devient « La » monnaie de réserve internationale, l'or n'étant plus que la valeur de réserve de dernière instance. La parité est fixée à 35 dollars l'once, tandis que toutes les autres monnaies s'apprécient, elles, par rapport au dollar.

7 - Pendant les 30 glorieuses une bonne partie de l'or américain va retourner vers les nations renaissantes qui, grâce au redémarrage de leur économie et aux investissements américains, ont du dollar à échanger. La planche à dollars tourne fort! Pensez donc, il en faut du dollar dans le monde quand on est la devise du commerce international. Et tandis que la quantité de dollars augmente, le stock d'or lui, qui en garantit la valeur, diminue.

8 - Au début des années 70, la situation n'est plus tenable d'autant plus que l'Amérique, enlisée dans sa guerre au Vietnam, perd de son aura. C'est ce qui conduira le président Nixon, le 15 août 1971 à décréter la suppression de la garantie or du dollar. Mais le dollar, même non garanti par l'or, reste la monnaie de réserve et la communauté internationale, qui a constitué au fil des ans des réserves dans cette devise, essentielle aux échanges, ne peut crier au scandale et le bouder sans s'appauvrir elle-même et risquer une crise majeure. Les Accords de Washington, le 18 décembre 1971, entérinent la décision du Président Nixon. « L'étalon dollar » est né ! Donnant aux Etats-Unis? le privilège de pouvoir payer ce qu’ils doivent avec une monnaie qu’il leur suffit d’émettre, garantie par elle-même ou tout comme : les Bons du trésor de la Réserve Fédérale.
En 1976, les accords de la Jamaïque contractés par les pays du FMI supprimèrent l'étalon de change or.

9 - Depuis cette date, plus aucune monnaie sur cette terre n'est reliée à une équivalence matérielle quelconque. L'argent n'est plus qu'une virtualité qui n'a d'autre valeur que la confiance qu'on lui accorde, répondant à la seule logique de l'offre et de la demande ( la demande est conséquence du taux d'intérêt relatif par rapport aux autres devises et de la confiance envers la valeur relative de la monnaie .)

Note: Cette déconnexion de la monnaie par rapport à l'or physique est compréhensible compte tenu de l'explosion du commerce mondial et de la spéculation financière, si l'on sait que "seulement" 35 000 tonnes d'or dorment dans les coffres des Banques Centrales mondiales, ce qui représente "seulement" 350 milliards d'euros (à peine plus que les recettes fiscales de la France et entre la moitié et un tiers des échanges mondiaux spéculatifs journaliers, et le budget annuel mondial de publicité)



Histoire de la Banque de France



La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce.

À cette époque, la Suède et l'Angleterre disposaient déjà d'un institut d'émission. Celui qui allait être créé en France s'avérait toutefois plus modeste puisque les statuts primitifs de la Banque du 13 février 1800 limitaient son champ d'action à la ville de Paris et laissaient subsister la concurrence d'établissements existants.
Instruits par les expériences malheureuses de la banque de Law et de la création des assignats, les rédacteurs des statuts, pour vaincre la méfiance du public vis-à-vis du papier-monnaie, ont préféré confier la mise en circulation de celui-ci à une autorité indépendante des pouvoirs publics. La Banque de France était donc organisée sous la forme d'une société par actions, au capital de 30 millions de francs, dont une partie a été souscrite par le Premier Consul et plusieurs membres de son entourage. Les 200 actionnaires les plus importants constituaient l'Assemblée générale. Elle désignait les quinze régents composant le Conseil général chargé d'administrer la Banque, et les trois censeurs ayant mission d'en surveiller la gestion. Le Conseil général élisait à son tour un Comité central de trois membres dont l'un cumulait les fonctions de président du Comité central, du Conseil général et de l'Assemblée générale.
Ainsi organisée, la Banque de France a ouvert ses guichets le 20 février 1800 alors que la totalité de son capital n'était pas encore réunie. Le 14 avril 1803, le nouvel organisme recevait sa première charte officielle lui conférant, pour quinze ans, le privilège exclusif d'émission à Paris.

Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets. Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement. Dans cet esprit, une loi du 22 avril 1806 remplaça le Comité central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs, nommés tous trois par l'empereur. Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales appelées « comptoirs d'escompte » dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité. Enfin, un décret du 6 mars 1808 autorisait l'achat par la Banque de l'Hôtel de Toulouse, situé rue de la Vrillière à Paris, pour y installer ses services.

1808-1936 Extension du privilège d'émission. Développement du réseau et des activités


Le privilège d'émission accordé à la Banque en 1803 et prorogé en 1806 fut renouvelé à quatre reprises jusqu'en 1945. Progressivement étendu aux villes dans lesquelles des comptoirs d'escompte avaient été installés, il devait être généralisé, en 1848, à l'ensemble du territoire français après l'absorption des banques départementales d'émission.

Jusqu'en 1848, les billets de la Banque de France avaient « cours libre », c'est-à-dire qu'ils pouvaient ne pas être acceptés en paiement. Par ailleurs, le montant des émissions n'était soumis à aucune limitation mais la Banque devait être en mesure d'assurer le remboursement à vue, en espèces métalliques, des billets qu'elle émettait.
La crise provoquée par les troubles de 1848 entraîna l'institution du « cours forcé » qui dispensait l'Institut d'émission de rembourser les billets qui lui étaient présentés. Il impliquait en outre la substitution au « cours libre » du « cours légal », obligation étant faite aux particuliers et aux caisses publiques d'accepter les billets en paiement. En contrepartie de l'introduction du cours forcé les émissions étaient plafonnées.
Supprimés par la loi du 6 août 1850, puis remis en vigueur pendant la guerre de 1870, le cours forcé et le cours légal cessèrent ensuite de se confondre. Le cours forcé (suspension de l'obligation de rembourser les billets) devait être successivement abandonné ou rétabli au gré de l'évolution de la situation financière du pays. Au contraire, le cours légal (obligation d'accepter les billets en paiement) ne devait plus être remis en cause après 1870.

L'implantation de la Banque en province, qui était demeurée assez réduite jusqu'en 1848, puisqu'il n'existait à cette époque que 15 comptoirs, s'est largement développée à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le nombre des comptoirs s'élevait à 160 en 1900 et 259 en 1928.

Parallèlement à cette extension géographique de l'activité de la Banque, le volume des opérations s'est sensiblement accru. Les concours à l'économie n'ont cessé d'augmenter grâce à une politique délibérée de taux modérés et à un assouplissement des conditions d'accès à l'escompte. Les avances sur titres, créées en 1834 et d'abord limitées aux effets publics, ont été par la suite étendues à d'autres catégories de valeurs. Les rapports avec la clientèle se sont également développés.
Par ailleurs, la Banque prit une part active au maintien de la valeur de la monnaie par les achats et ventes d'or, à taux fixe, pratiqués sous le régime de la convertibilité. Le rétablissement du cours forcé en 1914 devait suspendre cette activité jusqu'en 1926, date à laquelle l'Institut d'émission fut officiellement autorisé à intervenir sur le marché des changes pour stabiliser le cours du franc.

Enfin, en contrepartie de son privilège d'émission, la Banque fut amenée à assurer gratuitement le service de caisse des comptables du Trésor et à consentir des avances à l'État lorsque la situation des finances publiques l'exigeait.


1936-1945 Nationalisation


Après sa victoire électorale en 1936, le gouvernement de Front populaire avait estimé contraire à l'intérêt général que la Banque de France conserve plus longtemps le statut juridique de droit privé qui était le sien.

La loi du 24 juillet 1936 donne alors aux pouvoirs publics des moyens d'intervention plus directs dans la gestion de la Banque. Les quinze régents sont remplacés par vingt conseillers, dont deux seulement sont élus par l'Assemblée générale. Les autres, qui représentent les intérêts économiques et sociaux et les intérêts collectifs de la nation sont, pour la plupart, désignés par le gouvernement. Autre fait nouveau, un conseiller est désormais élu par le personnel.

De son côté, l'Assemblée générale, dont l'accès était précédemment réservé aux deux cents actionnaires les plus importants, d'où la référence fréquente aux « 200 familles », est ouverte à tous. Par ailleurs, l'obligation faite en 1806 au gouverneur et aux sous-gouverneurs de posséder un certain nombre d'actions de la Banque est supprimée.
Cette réforme est, bien entendu, accompagnée d'une codification des textes régissant l'Institut d'émission. Elle marque un renforcement de l'autorité des pouvoirs publics mais n'est qu'un prélude à la nationalisation, qui intervient après la Libération, avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoit que le capital de la Banque sera transféré à l'État le 1er janvier 1946 et que les actionnaires recevront des obligations, en remplacement de leurs actions, à raison de quatre obligations remboursables en vingt ans pour une action. Les dernières obligations à 3 % de la Banque de France qui restaient en circulation ont été remboursées à compter du 1er janvier 1965, date à laquelle elles ont cessé de porter intérêt. Si les réformes de 1936 et de 1945 ont retiré aux intérêts privés toute part dans la gestion de l'Institut d'émission et renforcé le contrôle de l'État, elles n'ont pas pour autant diminué le rôle du gouverneur vis-à-vis des pouvoirs publics ni réduit l'autonomie de gestion reconnue à la Banque.

1973 Refonte des statuts


La loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait que les statuts de la Banque, la composition du Conseil général et le régime des impôts et redevances devraient être modifiés avant le 28 février 1946. Si la loi du 24 mai 1951 est venue régler la question des impôts et redevances en soumettant la Banque au régime fiscal de droit commun, les autres questions étaient demeurées en suspens. Pourtant, l'évolution intervenue depuis 1945 dans le rôle de la Banque de France rendait nécessaire un rajeunissement et une mise à jour des statuts de 1936 qui étaient caducs sur certains points et incomplets sur beaucoup d'autres. C'était notamment le cas dans le domaine de l'organisation et du contrôle du crédit et il convenait de tenir compte de la nationalisation de l'Institut d'émission. Entreprise en 1972, à l'initiative du gouverneur, la réforme des statuts a fait l'objet de la loi du 3 janvier 1973. Allégés et mis à jour, les statuts régissant l'organisation et l'activité de la Banque définissent alors ses missions essentielles. Ils réglementent ses opérations comme ses interventions de manière suffisamment souple pour permettre toutes les évolutions qui pourraient s'avérer opportunes. La composition du Conseil général est profondément modifiée. Les conseillers sont nommés en fonction de leur compétence et non plus seulement comme représentants de secteurs économiques et financiers. Enfin, les prérogatives du Conseil général sont notablement accrues et les nouveaux textes allègent sensiblement la réglementation des opérations. Ils posent des principes en laissant au Conseil le soin de décider des modalités d'application. Le nombre de censeurs représentant l'État (deux depuis 1945) est ramené à un seul. Ce censeur unique voit ses pouvoirs renforcés en contrepartie de l'accroissement de ceux du Conseil. Quant au droit reconnu au ministre chargé de l'Économie et des Finances d'approuver la répartition des bénéfices et le montant du dividende, c'est une conséquence normale de la nationalisation qui a fait de l'État le seul propriétaire des actions de la Banque.

1993 Réforme capitale : l'indépendance


La loi n° 93.980 du 4 août 1993 sur le Statut de la Banque de France ( codifiée dans le Code Monétaire et Financier) interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la Banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l'État

Elle marque un tournant décisif dans l'histoire de la Banque. Le souhait de doter l'Institut d'émission d'un statut d'indépendance s'explique par la volonté d'assurer la continuité et la permanence de l'action de la politique monétaire, dégagée des préoccupations de court terme, et de conforter ainsi sa crédibilité. Une condition nécessaire sinon suffisante de cette crédibilité est que la politique monétaire soit conduite sur la base d'un engagement clair et solennel en faveur de la stabilité des prix, quelles que soient les évolutions de la vie politique nationale. Cette conception selon laquelle l'indépendance de la banque centrale est le meilleur mode d'organisation institutionnel possible a d'ailleurs été retenue dans le processus d'union monétaire européenne, dont la mise en oeuvre a renforcé la nécessité de la réforme du statut de la Banque de France.

1998 La Banque de France est intégrée au Système européen de banques centrales


L'indépendance des Banques centrales joue un rôle primordial dans la réussite de l'UEM. Elle est une condition juridique inscrite dans le traité de Maastricht. La loi modifiant le statut de la Banque de France, adoptée par les Assemblées parlementaires le 12 mai 1998, renforce son indépendance déjà assurée par la loi du 4 août 1993. Le nouveau texte adapte le statut de la Banque pour tenir compte de son intégration dans le Système européen de banques centrales.
Le rôle des succursales de la Banque de France pour assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et gérer la bonne qualité de sa circulation est affirmé. Elles contribuent à la connaissance du tissu économique local et à la diffusion des informations économiques et financières. Elles assurent la gestion et le suivi des dossiers de surendettement. La Banque de France veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, dans le cadre de la mission du Système européen de banques centrales relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement prévue par le traité instituant la Communauté européenne.



Tout savoir sur la BCE et le SBCE


Tout ce qui suit, à part nos notes encadrées, est issu du site officiel de la Banque Centrale Européenne. Vous pouvez aussi lire d'autres précisions sur l'article de wikipedia


Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro

La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. Deux ans plus tard, la Grèce est devenue le douzième pays participant à la zone euro. La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale - la BCE - a constitué une étape importante du long et difficile processus d’intégration européenne.

Les douze pays ont dû - et doivent toujours - satisfaire à des critères de convergence. Les autres États membres de l'UE souhaitant adopter l'euro devront remplir préalablement les mêmes exigences s'appliquent aux futurs pays membres de la zone euro . D'un point de vue économique et juridique , Le respect de ces critères économiques et juridiques est la condition requise pour préalable à une participation réussie à l' Union économique et monétaire.

La Banque centrale européenne

Le traité (dit de Maastricht) instituant la Communauté européenne et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. En vertu des statuts, la BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC) ont été institués le 1er juin 1998. La BCE est placée au cœur de l’Eurosystème et du SEBC. Conjointement, la BCE et les banques centrales nationales accomplissent les missions qui leur ont été conférées. La BCE, en vertu du droit public international, est dotée de la personnalité juridique.

Ce "fameux" Article 104 du Traité de Maastricht:
''Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,
aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.''

Ce qui signifie en clair que les Etats sont obliger de financer leurs investissements sur les marchés financiers, en augmentant leur dette et particulièrement celle due aux intérêts qu'ils ont à payer



La BCE est la banque centrale en charge de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d’achat de l’euro. La zone euro comprend les douze pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999.

Le Système européen de banques centrales
Le SEBC est composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE (article 107, paragraphe 1, du traité de Maastricht), qu’ils aient ou non adopté l’euro.

L’Eurosystème
Il comprend la Banque Centrale Européenne et les Banques Centrale Nationales des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème? coexistera avec le Système Européen de Banques Centrales tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro.

La zone euro
Elle regroupe les pays de l’UE ayant adopté l’euro.

En janvier 2006, les 12 pays membres de la zone euro sont : la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas?, l'Autriche, le Portugal et la Finlande. La Slovénie adoptera l'euro en 2007



Les missions
Le traité instituant la Communauté européenne définit les missions du SEBC et de l’Eurosystème, qui sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE). Les statuts figurent dans un protocole annexé au traité.
Le texte du traité fait référence au « SEBC » plutôt qu’à l’« Eurosystème ». Il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) adopteraient l’euro. C’est l’Eurosystème qui accomplit les missions conférées par le traité tant qu’il existe des pays ne faisant pas partie de la zone euro.

Les objectifs
« L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ».
Et : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». (article 105, paragraphe 1, du traité)
La Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (article 2 du traité sur l’Union européenne).

Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose de
• six membres du Directoire, et des
• gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) des douze pays de la zone euro.

J-C TRICHET est le Gouverneur de la BCE depuis le Le 1er novembre 2003,

• 1978, Conseiller technique à l'Elysée, sous Valéry Giscard d'Estaing
• 1986, Directeur de cabinet de Balladur aux Finances.
• 1987, Directeur du Trésor public
• 1993, il devient gouverneur de la Banque de France

Le 18 juin 2003, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Jean-Claude? Trichet dans l'affaire du crédit Lyonnais.
(1993 - sous la présidence de Jean-Yves? Haberer (1989-1993) Quasi-faillite notamment à cause d'investissements massifs (dont ceux faits par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas? perdus dans la Metro-Goldwyn-Mayer). Un rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques faits aux spéculateurs, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières. L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement liées à l'utilisation de crédits publics dans cette spéculation. Le montant des pertes (130 milliards de francs) en ont fait l'un des scandales financiers de l'histoire. Ce scandale a touché également plusieurs filiales du Crédit lyonnais comme CLBN, Société de banque occidentale (SDBO), IBSA, Altus Finance )


Les responsabilités
• arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème ;
• définit la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème. En outre, il arrête les orientations nécessaires à leur exécution.

L’indépendance


L’indépendance politique
L’indépendance de la BCE est propice au maintien de la stabilité des prix, ainsi que le montrent les études théoriques et les données empiriques.
Nous aimons beaucoup cette phrase :-)... surtout "les données empiriques"


C’est le cadre institutionnel de la politique monétaire unique (le traité et les statuts) qui établit l’indépendance de la BCE.

Les implications pratiques
Ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BCN), ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l’Union européenne (UE) ou de tout autre organisme.
Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE (article 108 du traité).

Pour préciser : aucun des élus du peuple, aucun dirigeant, aucun Parlement national ni le Parlement européen ne peut seulement mettre en cause la politique suivie par la Banque Centrale Européenne, car critiquer serait évidemment "chercher à influencer"


La mission de la Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent l'Eurosystème, le système de banque centrale de la zone euro. L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix, en d'autres termes de sauvegarder la valeur de l'euro.

Le site de la BCE affiche cette affirmation " en d'autre termes de sauvegarder la valeur de l'euro" alors que la relation de cause à effet entre la stabilité des prix et la valeur de l'euro sur les marchés internationaux n'est pas du tout prouvée. La valeur d'une monnaie est la conséquence de la manière dont les vendeurs et acheteurs appréhendent de très nombreux critères .. dont par exemple les taux d'intérêts, les risques de dévaluation et la santé économique de la zone monétaire




Critères de convergence

• L’évolution des prix
• L’évolution des finances publiques
• L’évolution des taux de change
• L’évolution des taux d’intérêt à long terme

L’évolution des prix
Les dispositions du traité
• Article 121, paragraphe 1, premier tiret, du traité :
« La réalisation d’un degré élevé de stabilité des prix; cela ressortira d’un taux d’inflation proche de celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ».
• Article premier du protocole relatif aux critères de convergence visé à l’article 121 du traité :
« Le critère de stabilité des prix, visé à l’article 121, paragraphe 1, premier tiret, du traité, signifie qu’un État membre a un degré de stabilité des prix durable et un taux d’inflation moyen, observé au cours d’une période d’un an avant l’examen, qui ne dépasse pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. L’inflation est calculée au moyen de l’indice des prix à la consommation sur une base comparable, compte tenu des différences dans les définitions nationales ».
Application des dispositions du traité
• En ce qui concerne le « taux d’inflation moyen, observé au cours d’une période d’un an avant l’examen », le taux d’inflation est calculé sur la base de l’augmentation de la dernière moyenne disponible sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) par rapport à la moyenne précédente sur douze mois.
• Le concept relatif aux « trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix », utilisé pour la définition de la valeur de référence, est appliqué en calculant la moyenne arithmétique non pondérée du taux d’inflation dans les trois pays présentant les taux d’inflation les plus bas, étant donné que ces taux sont compatibles avec la stabilité des prix.

L’évolution des finances publiques
Les dispositions du traité
• Article 121, paragraphe 1, deuxième tiret, du traité :
« Le caractère soutenable de la situation des finances publiques ; cela ressortira d’une situation budgétaire qui n’accuse pas de déficit public excessif au sens de l’article 104, paragraphe 6 ».
• L’article 2 du protocole relatif aux critères de convergence visé à l’article 121 du traité stipule que ce critère :
« signifie qu’un État membre ne fait pas l’objet, au moment de l’examen, d’une décision du Conseil visée à l’article 104, paragraphe 6, du traité concernant l’existence d’un déficit excessif ».
La procédure concernant les déficits excessifs
L’article 104 définit la procédure concernant les déficits excessifs. Conformément à l’article 104, paragraphes 2 et 3, la Commission européenne élabore un rapport si un État membre de l’UE ne satisfait pas aux exigences en matière de discipline budgétaire, en particulier :
1. si le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence (fixée à 3 % du PIB dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs), à moins :
o que le rapport n’ait diminué de manière substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence,
o ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu’exceptionnel et temporaire et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence;
2. si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence (fixée à 60 % du PIB dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs), à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s’approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.
Dispositions complémentaires
• Le rapport de la Commission examine également si le déficit public excède les dépenses publiques d’investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position économique et budgétaire à moyen terme de l’État membre.
• La Commission peut également élaborer un rapport si, en dépit du respect des exigences découlant des critères, elle estime qu’il y a un risque de déficit excessif dans un État membre. Le comité économique et financier rend un avis sur le rapport de la Commission.
• Enfin, conformément à l’article 104, paragraphe 6, le Conseil de l’UE, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, et compte tenu des observations éventuelles de l’État membre concerné, décide, après une évaluation globale, s’il y a ou non un déficit excessif dans un État membre.
Questions de procédure et application des dispositions du traité
Dans le cadre de l’examen de la convergence, la BCE émet une opinion sur les évolutions budgétaires. S’agissant du caractère durable de la convergence, elle examine les principaux indicateurs relatifs aux évolutions budgétaires durant la période considérée, analyse les perspectives et les défis à relever dans le domaine des finances publiques et se concentre sur les liens entre l’évolution des déficits et celle de l’endettement.

L’évolution des taux de change
Les dispositions du traité
• Article 121, paragraphe 1, troisième tiret, du traité :
« Le respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d’un autre État membre ».
• L’article 3 du protocole relatif aux critères de convergence visé à l’article 121, paragraphe 1, du traité stipule que :
« Le critère de participation au mécanisme de change du système monétaire européen, visé à l’article 121, paragraphe 1, troisième tiret, du traité, signifie qu’un État membre a respecté les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen sans connaître de tensions graves pendant au moins les deux dernières années précédant l’examen. Notamment, l’État membre n’a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à la monnaie d’un autre État membre pendant la même période ».
Application des dispositions du traité
Le traité se réfère au critère de participation au mécanisme de change du système monétaire européen (MCE jusqu’en décembre 1998 ; remplacé par le MCE II à partir de janvier 1999).
• En premier lieu, la BCE examine si le pays a participé au MCE II « pendant au moins les deux dernières années qui précèdent l’examen », comme le stipule le traité.
• En deuxième lieu, en ce qui concerne la définition des « marges normales de fluctuation », la BCE se réfère à l’avis officiel formulé en octobre 1994 par le Conseil de l’Institut monétaire européen (IME) ainsi qu’à ses déclarations reprises dans le rapport de novembre 1995 intitulé « Les progrès de la convergence » :

L’avis du Conseil de l’IME d’octobre 1994 stipulait que « la marge de fluctuation plus large a contribué à assurer un degré durable de stabilité des changes dans le MCE », que « le Conseil de l’IME juge souhaitable de maintenir le dispositif en place » et que « les pays membres devraient continuer de chercher à éviter des fluctuations de taux de change substantielles, en axant leur politique sur l’obtention de la stabilité des prix et la réduction des déficits budgétaires, contribuant ainsi à ce que soient remplies les conditions fixées à l’article 121 (1) du traité et dans le Protocole correspondant ».

Dans le Rapport de novembre 1995 sur les progrès de la convergence, l’IME reconnaissait que « à l’époque où fut conçu le traité, les « marges normales de fluctuation » étaient de ± 2,25 % de part et d’autre des cours pivots bilatéraux, tandis qu’une marge de ± 6% était admise à titre de dérogation. En août 1993, il fut décidé d’élargir les marges en les portant à ± 15 %, et l’interprétation du critère, en particulier de la notion de « marges normales de fluctuation », devint moins aisée. Il a été proposé alors de tenir compte de « l’évolution spécifique des taux de change dans le Système monétaire européen (SME) depuis 1993 pour pouvoir porter une appréciation a posteriori ».

Dans ce contexte, l’évaluation de la stabilité du taux de change est fondée sur la proximité du taux de change constaté par rapport au cours pivot du MCE II.
• En troisième lieu, la question de l’absence de « tensions graves » est généralement tranchée en examinant le degré de divergence des taux de change vis-à-vis des cours pivots par rapport à l’euro dans le MCE II, en utilisant des indicateurs tels que les écarts de taux d’intérêt à court terme par rapport à la zone euro ainsi que leur évolution et en considérant le rôle des interventions effectuées sur le marché des changes.

L’évolution des taux d’intérêt à long terme
Les dispositions du traité
• Article 121, paragraphe 1, quatrième tiret, du traité:
« Le caractère durable de la convergence atteinte par l’État membre et de sa participation au mécanisme de change du système monétaire européen, qui se reflète dans les niveaux des taux d’intérêt à long terme ».
• L’article 4 du protocole relatif aux critères de convergence visé à l’article 121 du traité stipule que:
« Le critère de convergence des taux d’intérêt, visé à l’article 121, paragraphe 1, quatrième tiret, du traité, au cours d’une période d’un an précédant l’examen, signifie qu’un État membre a eu un taux d’intérêt nominal moyen à long terme qui n’excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. Les taux d’intérêt sont calculés sur la base d’obligations d’État à long terme ou de titres comparables, compte tenu des différences dans les définitions nationales ».
Application des dispositions du traité
• Premièrement, en ce qui concerne « un taux d’intérêt nominal moyen à long terme » enregistré « au cours d’une période d’un an précédant l’examen », ce taux a été calculé comme une moyenne arithmétique sur les douze derniers mois pour lesquels des données relatives aux IPCH étaient disponibles.
• Deuxièmement, le concept relatif aux « trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix », retenu pour la définition de la valeur de référence, a été appliqué en utilisant la moyenne arithmétique non pondérée des taux d’intérêt à long terme des trois pays présentant les taux d’inflation les plus bas. Les taux d’intérêt ont été calculés sur la base des taux d’intérêt à long terme harmonisés, qui ont été élaborés dans le but d’évaluer la convergence.


Créé par: admin Dernière modification: Samedi 10 de Mai, 2008 10:26:39 CEST par admin


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