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Charte

2 - SOCIETALISME
Cette page contient la Charte de l'Ecosociétalisme, et décrit auparavant les raisons qui nous poussent à la proposer Pages pointant cette page Imprimer
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EN TRAVAUX !


La CHARTE SOCIÉTALE

version du 25 janvier 2007
Avertissement à propos de la présente charte
La rédaction actuelle de la Charte est provisoire. Elle est en discussion au sein du GRESSO(1). Si le projet sociétal vous semble prometteur, vous pouvez d’ores et déjà participer à la rédaction finale de cette charte. Merci de nous laisser un contact (e-mail, site internet), afin que nous puissions vous prévenir des changements et du texte définitif.
La Charte sociétale est un ensemble de règles que chacun adopte librement, sans restriction. Ces règles, dans l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, définissent le sociétalisme et aussi le mouvement pré sociétal dont l’objectif est de parvenir à l’institutionnalisation d’une alternative socio-économique solidaire.
Adopter cette Charte Sociétale n'est donc pas la reconnaitre comme dogme. Elle est une base commune pour éviter que les différentes expériences sociétales, initiées de par le monde, ne divergent vers des modèles par trop différents.
La Charte Sociétale, concept "open-source", contient un ensemble de propositions qui peuvent être librement éditées, diffusées et traduites, à condition de respecter et de transmettre absolument l'intégralité des engagements qui y sont rattachés sans en altérer le contenu.


Le sociétalisme

Nous, membres du GRESSO considérons et affirmons que le sociétalisme et son système économique particulier, l'écosociétalisme (E.S), constituent une indispensable alternative socio-économique novatrice, originale et évolutive.
Le Sociétalisme est une alternative de société soutenue par une éthique humaniste, et structurée par l'écosociétalisme.
Sociétalisme et écosociétalisme forment un système basé sur la collectivité de la propriété des outils de production, la libre entreprise, le libre choix des biens et services produits par ces outils, l'exploitation raisonnée et la répartition équitable des ressources épuisables.
Notre but est de résoudre les défis humains et écologiques que la doctrine économique capitaliste, née des réalités de l'Europe du XIXème siècle, non seulement n'arrive pas à résoudre mais le plus souvent aggrave.
Loin de tout dogmatisme nos propositions se veulent réalistes et adaptables en tous temps et lieux aux cultures locales.
Nous exposons le fonctionnement théorique de cette proposition à l'aide de postulats techniques permettant de réguler la création et la masse d’équivalents monétaires sociétaux, de calculer le revenu d'une personne, ainsi que les prix de vente des biens et services produits.

Le présociétalisme

Le présociétalisme désigne les étapes et les différentes composantes d'un mouvement sociétal mondial en vue de susciter l'avènement du sociétalisme.
Le présociétalisme s'introduira et se développera pacifiquement, y compris en politique, suivant les contextes et les différentes situations locales. Les élus présociétaux auront mission de diffuser et de faire respecter l'éthique de la présente Charte sociétale.
Nous instaurons la mise en oeuvre du sociétalisme au moyen d'une coordination composée de volontaires. Nous proposons à toute personne, à tout groupe qui se reconnaîtrait dans la définition, l'esprit et le fonctionnement du sociétalisme de promouvoir avec nous la Charte Sociétale.
Dans l’immédiat, la création d'une coopérative présociétale est élaborée pour contribuer à confirmer notre modèle théorique. Les individus et structures associatives ou coopératives reconnaissant la présente charte sont invités à utiliser les services du site expérimental e-dons, émanation présociétale de l'organisme gestionnaire de l’équivalent monétaire sociétal, dans un souci d'harmonisation de pratiques monétaires innovantes.
L'activité économique solidaire de proximité et le recours à une unité comptable autogérée sont immédiatement considérés comme préalables sociétaux à encourager dans le cadre de petites structures de type Système d'Echange Locaux (SEL) ou coopératives du site e-dons.

L'éthique sociétale

"Tout Etre Humain a droit à trouver les conditions d'une vie digne et pacifique sur la terre de son choix".
Ce principe, qui peut être compris à travers la lecture de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, est le fondement de l'éthique sociétale.
Le sociétalisme affirme le droit fondamental pour tout être humain de vivre en paix et en dignité sur le sol qu'il choisira, sans condition d'appartenance politique, ethnique, religieuse ou culturelle.
Le sociétalisme affirme que la fonction prioritaire de l'activité économique n’est pas le profit financier immédiat, mais bien le bénéfice sociétal, c’est-à-dire l'épanouissement de l'homme dans le respect de son environnement naturel.
Le sociétalisme affirme que l'avènement d'une société humaine épanouie au travers de l'épanouissement de chacun des individus qui la composent est désormais réalisable.
Les postulats sociétaux essentiels sont :
  • le respect des Droits de l'Homme,
  • le respect de l'environnement,
  • la ré-appropriation de la création d’équivalents monétaires sociétaux par la collectivité,
  • la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie,
  • la répartition des enrichissements collectifs sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen,
  • la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité.

La politique sociétale

L’avènement du sociétalisme implique une réforme institutionnelle progressive de chacun des États de la planète réforme comportant l'instauration de l’écosociétalisme, système économique et politique dégagé des contraintes capitalistes et de la seule loi du marché.

L'économie sociétale

Le système économique du sociétalisme institué est l'écosociétalisme dont les règles sont fondamentalement adaptables aux conditions économiques et démographiques locales.
L'écosociétalisme permet d'établir et d'assurer la liberté économique individuelle et d'assurer la pérennité du sociétalisme.
L’émission et la gestion de la monnaie sociétale est assurée par une institution démocratiquement élue et contrôlée.
Cette institution aura pour mission, en synergie avec les instances sociétales locales, de faire respecter les critères de fonctionnement écosociétaux.
L'équilibre monétaire sociétal consiste à garder toujours au plus près de l'égalité la masse d’équivalents monétaires sociétaux en circulation et la valeur des biens et services disponibles à la consommation.

La monnaie sociétale

L’équivalent monétaire sociétal propre au système écosociétal est le MERCI.
La réforme sociétale comporte la légalisation du Merci, qui est une monnaie universelle à usage unique, gratuite, et inconvertible auprès des devises du système capitaliste.
Un organisme monétaire indépendant est garant de l’équilibre monétaire sociétal.
L’équilibre monétaire s’obtient en détruisant la monnaie utilisée pour l'acquisition d'un bien ou service en consommation marchande finale. Cet organisme calcule également la somme des MERCIS donnés pour l'ensemble des activités non-marchandes (Remerciement Sociétal, Remerciements pour Activité Collective), et en permet la destruction finale, via l'application d'un surcoût sur chaque acquisition d'un bien ou service en consommation marchande finale.

Les revenus et salaires sociétaux.

Le sociétalisme institue pour chaque citoyen le droit à un Remerciement Sociétal ou viatique, égal pour tous les adulte et idéalement suffisant pour satisfaire les besoins vitaux de base dans les conditions locales.
Le Sociétalisme garantit pour chaque citoyen qui exerce une activité régulière le droit au Remerciement pour Activité (R.A) pour qui exerce un métier, ou le droit à l’allocation pour les étudiants, retraités, malades, handicapés.
Le montant du R.A est ajusté par la représentation politique sociétale en fonction de l'utilité écosociétale de la production, et d'un ensemble d'autres critères évolutifs en fonction du lieu et du temps, pour permettre de rester en plein accord avec l'intégralité des engagements de la présente Charte. (voir la liste indicative donnée en Annexe).
Le Sociétalisme et l'Ecosociétalisme ayant vocation universelle, ils harmonisent dès à présent le montant du Remerciement pour Activité de base à 10 (dix) MERCIS par heure de travail.
Ce montant peut être ensuite modulé pour chaque travailleur suivant les critères de la représentation locale, pour atteindre un minimum de 0 (zéro) MERCIS par heure, et un maximun de 30 (trente) MERCIS par heure.
Une méthode de calcul de l'échelle des revenus est proposée par le GRESSO.

Les services publics sociétaux

Le sociétalisme, système solidaire, offre l'ensemble des services indispensables au maintien de la dignité des citoyens.
Les services publics assurés par la collectivité ne sauraient en aucun cas être payants pour l'individu qui en bénéficie. Seraient considéré comme services sociétaux indispensables, sans impératif ni exhaustivité, la sécurité, la santé, la justice, l'éducation; et les services corollaires dans des limites raisonnables (par exemple, accès minimal à l'eau potable, l'énergie, les communications et certaines formes de transport). Les personnes travaillant au sein de ces services reçoivent un Remerciement pour Activité Collective.

Les prix et paiements sociétaux

Les biens et services produits au sein de l'écosociétalisme ne sont pas échangés contre de la monnaie. Lors de chaque transaction, ils sont donnés au consommateur final en échange de la destruction, sur le propre compte de celui-ci, des MERCIS représentant le prix final du bien ou du service.
Le prix final d'un bien ou d'un service doit représenter la juste expression du cumul des temps de travail investis dans sa production. À ce montant est additionné le surcoût de l'écotaxe.
L'écotaxe est un surcoût général unique correspondant à une part de destruction des MERCIS donnés contre une Activité Collective.

(1) Le GRESSO: Groupe de Recherches Economiques pour un Système SOcietal, liste de discussion: gresso (at) ecosocietal (pt) org



ANNEXES

Annexe 1

Liste indicative de critères servant à estimer l'impact écosociétal d'une activité. Ces critères seront utilisés pour déterminer le Remerciement d'Activité de chaque personne.

1a) Critères principaux (recommandés)
- compétence particulière de la personne à l'activité exercée
- autres compétences complémentaires reconnues
- productivité et assiduité comparatives
- âge du travailleur
- utilité sociétale, collective ou particulière de la production
- gain ou sauvegarde écologique
- pénibilité et dangerosité du travail
- besoins locaux dans une profession donnée

1b) Critères secondaires (conseillés)
- activité vitale pour la personne humaine
- activité à risque vital pour celui qui l'exerce
- activité au service de tous sans distinction
- activité directement en rapport avec la personne humaine
- activité située à un moment délicat (fragilité, souffrance) de la vie humaine
- activité répondant à un besoin de base de la personne humaine
- activité au service d'une des valeurs sociétales de base
- activité n'ayant que des effets positifs sur la qualité de vie des individus
- activité dont les effets positifs sont supérieurs aux effets négatifs
- activité propre à réduire la fracture sociale
- activité compatible avec l'essor économique durable
- activité compatible avec la création de richesses nécessaires à la société ou aux particuliers

Annexe 2

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.



Version précédente du 6/12/06

Charte sociétale


Avant Propos

Fonder le sociétalisme

Nous, membres du GRESSO* sommes conscients que le sociétalisme et son système économique particulier, l'écosociétalisme (E.S), constituent une option socio-économique alternative novatrice, originale et évolutive.

Nous exposons le fonctionnement théorique de cette proposition à l'aide de postulats techniques permettant de réguler la création et la masse monétaires, de calculer le revenu d'une personne, ainsi que les prix de vente des biens et services produits.

Cette alternative a pour but de résoudre les défis humains et écologiques de notre temps, que la doctrine économique capitaliste, née des réalités de l'Europe du XIXème siècle, non seulement n'arrive pas à résoudre mais le plus souvent aggrave. Loin de tout dogmatisme nos propositions sont réalistes et adaptables en tous temps et lieux à la culture locale.

Sans attendre, nous soutenons la mise en oeuvre pratique de ce projet au moyen d'une coordination composée de volontaires. Par exemple, la création d'une coopérative présociétale doit contribuer à confirmer notre modèle.

Nous proposons à toute personne, ou tout groupe de personnes, qui se reconnaîtrait dans la définition, l'esprit et le fonctionnement du sociétalisme exposés sur ce site de promouvoir avec nous la Charte Sociétale.

L'écosociétalisme, système économique alternatif reste perfectible et adaptable. Signer et accepter cette Charte Sociétale n'est donc pas la reconnaitre comme dogme mais elle demeure une base commune pour éviter que les différentes expériences tentées de par le monde ne divergent vers des modèles par trop différents.

La Charte sociétale est un ensemble de règles que chacun s'engage à appliquer librement, sans restriction. Ces règles définissent la base du mouvement présociétal. Elles sont un guide, dans l¹esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, pour chaque personne décidée à construire un nouvel avenir socio-économique.

La Charte Sociétale, concept "open-source", contient un ensemble de propositions qui peuvent être librement éditées, diffusées et traduites, à condition de respecter et de transmettre absolument l'intégralité des engagements qui y sont rattachés sans en altérer le contenu.

De l'éthique sociétale

Le sociétalisme affirme le droit fondamental pour tout être humain de vivre en paix et en dignité sur le sol qu'il choisira, sans condition d'appartenance politique, ethnique, religieuse ou culturelle.

Le sociétalisme affirme que la fonction prioritaire de l'activité économique n¹est pas le profit financier immédiat, mais bien le bénéfice
sociétal, soit ce qui favorise l'épanouissement de l'homme dans le respect de son environnement naturel.

Le sociétalisme affirme que l'avènement d'une société humaine épanouie au travers de l'épanouissement de chacun des individus qui la composent est désormais réalisable.

De la politique sociétale

Le sociétalisme a pour objectif l'instauration d'un système économique et politique post-capitaliste. L¹avènement du sociétalisme implique une réforme institutionnelle générale de chacun des États de la planète, réforme comportant la création d¹un organisme politique essentiel, démocratiquement élu et contrôlé, chargé de la gestion monétaire.
Cette institution aura pour mission, en synergie avec les instances sociétales locales:
  • de faire respecter les critères de fonctionnement écosociétaux,
  • d'assurer la création et l'équilibre monétaires.

De l'économie écosociétale

Le système économique du sociétalisme institué est l'écosociétalisme.
L'écosociétalisme permet
  • d'établir et d'assurer la liberté économique individuelle,
  • d'établir et d'assurer la pérennité du sociétalisme.
Les règles écosociétales sont adaptables aux conditions économiques et démographiques locales.

Du présociétalisme

Le présociétalisme désigne la globalité des différentes composantes d'un mouvement citoyen mondial basé sur:
  • le respect des Droits de l'Homme,
  • le respect de l'environnement,
  • la ré-appropriation de la création monétaire par la collectivité,
  • la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie,
  • la répartition des enrichissements collectifs sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen,
  • la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité.

Pour préparer et susciter l'avènement du sociétalisme, le présociétalisme s'introduira et se développera pacifiquement, y compris en politique, suivant les contextes et les différentes situations locales. Les élus présociétaux auront mission de diffuser et de faire respecter l'éthique de la présente Charte sociétale.


CHARTE SOCIÉTALE


Préambule - "Tout Etre Humain a droit a trouver les conditions d'une vie digne et pacifique sur la terre de son choix". Nous posons ce principe, dont la teneur est partiellement énoncée du point de vue économique dans les articles 22, 25 et 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme fondement de l'éthique sociétale. Ce principe fondateur est complété par les articles suivants:

Article Premier:Le Sociétalisme est une alternative de société soutenue par une éthique humaniste, et structurée par l'écosociétalisme, système économique basé sur la collectivité de la propriété des outils de production, la libre entreprise en ce qui concerne le choix des biens et services produits par ces outils, l'exploitation raisonnée et la répartition équitable des ressources épuisables.

Article Second: La monnaie sociétale est le MERCI, monnaie universelle à usage unique, gratuite, et inconvertible auprès des devises du système capitaliste.

Article Troisième: L'équilibre monétaire sociétal consiste à garder toujours au plus près de l'égalité la masse de monnaie en circulation et la valeur des biens et services disponibles à la consommation.

Article Quatrième: Le sociétalisme institue pour chaque citoyen un Remerciement Sociétal ou viatique, égal pour tous les adultes. Le montant du Remerciement Sociétal doit idéalement être suffisant pour satisfaire tous les besoins de base dans les conditions locales.

Article Cinquième: Outre le Remerciement Sociétal, chaque citoyen qui exerce une activité régulière reçoit un Remerciement pour Activité (R.A) pour qui exerce un métier, et/ou une allocation pour les étudiants, retraités, malades, handicapés, ... Le montant du R.A est ajusté par la représentation politique sociétale en fonction de l'utilité écosociétale de la production, mais aussi d'un ensemble d'autres critères (voir la liste indicative donnée en Annexe). Ces critères sont des variables d’ajustement en fonction du lieu et du temps, pour permettre de rester en plein accord avec l'intégralité des engagements de la présente Charte.

Article Sixième: Le sociétalisme est un système solidaire. L'ensemble des services indispensables au maintien de la dignité des citoyens est assuré par la collectivité, et ne saurait en aucun cas être payant pour l'individu qui en bénéficie. Il est proposé que soient considérés comme services indispensables, sans impératif ni exhaustivité, la sécurité, la santé, la justice, l'éducation; peuvent être considérés indispensables également les services corrolaires à l'un d'entre eux, dans des limites raisonnables (par exemple, accès minimal à l'eau potable, l'énergie, les communications et certaines formes de transport). Les personnes travaillant au sein de ces services reçoivent un Remerciement pour Activité Collective.

Article Septième: L'ensemble des MERCIS est émis par un organisme central, qui a pour mission d'assurer l'équilibre monétaire, en détruisant la monnaie utilisée pour l'acquisition d'un bien ou service en consommation finale. Cet organisme calcule également la somme des MERCIS donnés pour l'ensemble des activités non-marchandes (Remerciement Sociétal, Remerciements pour Activité Collective), et en permet la destruction finale, via l'application d'un surcoût sur chaque acquisition d'un bien ou service en consommation finale. Le site e-dons est l'émanation présociétale de l'organisme gestionnaire de la monnaie, et tous les signataires de la présente charte sont invités à utiliser ses services, dans un souci d'harmonisation des pratiques monétaires écosociétales.

Article Huitième: Le Sociétalisme et l'Ecosociétalisme ayant vocation universelle, il est indispensable d'harmoniser dès à présent le montant du Remerciement pour Activité de base à 10 (dix) MERCIS par heure de travail. Ce montant peut être ensuite modulé pour chaque travailleur suivant les critères de la représentation locale, pour atteindre un minimum de 0 (zéro) MERCIS par heure, et un maximun de 30 (trente) MERCIS par heure. Une méthode de calcul de l'échelle des revenus est proposée par le GRESSO.

Article Neuvième: Les biens et services produits au sein de l'écosociétalisme ne sont pas échangés contre de la monnaie. Lors de chaque transaction, ils sont donnés au consommateur final en échange de la destruction, sur le propre compte de celui-ci, des MERCIS représentant le prix final du bien ou du service.

Article Dixième: Le prix final d'un bien ou d'un service doit représenter la juste expression du cumul des temps de travail investis dans sa production. À ce montant est additionné le surcoût de l'écotaxe.
L'écotaxe est un surcoût général unique correspondant à une part de destruction des MERCIS donnés contre une Activité Collective.
Aucune augmentation ou diminution arbitraire d'un prix ne sera tolérée, pour quelque raison que ce soit. Seul l'organisme central de gestion monétaire, en accord avec les instances démocratiques locales, peut moduler le surcoût, dans le but de favoriser les productions les plus sociétales, telles que définies par les critères du groupe.

Article Onzième: L'activité économique solidaire de proximité et le recours à une unité comptable autogérée sont immédiatement considérés comme préalables sociétaux à encourager dans le cadre de petites structures de type Système d'Echange Locaux (SEL) ou coopératives. Les individus et structures associatives ou coopératives reconnaissant la présente charte sont invités à utiliser les services du site e-dons.

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ANNEXES


Annexe 1
Liste indicative de critères servant à estimer l'impact écosociétal d'une activité. Ces critères seront utilisés pour déterminer le Remerciement d'Activité de chaque personne.

1a) Critères principaux (recommandés)
- compétence particulière de la personne à l'activité exercée
- autres compétences complémentaires reconnues
- productivité et assiduité comparatives
- âge du travailleur
- utilité sociétale, collective ou particulière de la production
- gain ou sauvegarde écologique
- pénibilité et dangerosité du travail
- besoins locaux dans une profession donnée

1b) Critères secondaires (conseillés)
- activité vitale pour la personne humaine
- activité à risque vital pour celui qui l'exerce
- activité au service de tous sans distinction
- activité directement en rapport avec la personne humaine
- activité située à un moment délicat (fragilité, souffrance) de la vie humaine
- activité répondant à un besoin de base de la personne humaine
- activité au service d'une des valeurs sociétales de base
- activité n'ayant que des effets positifs sur la qualité de vie des individus
- activité dont les effets positifs sont supérieurs aux effets négatifs
- activité propre à réduire la fracture sociale
- activité compatible avec l'essor économique durable
- activité compatible avec la création de richesses nécessaires à la société ou aux particuliers

Annexe 2

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Liste des signataires de la charte


Cette page est actuellement en discussion au sein du GRESSO, et la Charte proposée ici n'est donc pas encore définitive. Toutefois, si vous et votre groupe êtes intéressés par l'E.S. et souhaitez appliquer la Charte, vous pouvez d'ores et déjà signer ici, et bien sûr participer à la rédaction du document final.
Merci de nous laisser un contact (e-mail, site internet), afin que nous puissions vous prévenir en cas de changement dans la Charte. Une demande de confirmation de votre engagement vous sera de toute façon transmise lorsque le texte deviendra définitif.

GRESSO: Groupe de REcherche pour un Système SOcietal, liste de discussion: gresso (at) ecosocietal (pt) org

Créé par: AJH Dernière modification: Mercredi 07 de Mai, 2008 08:54:50 CEST par AJH


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  165. Viol politique
  166. Traite Simplifie
  167. Similitudes
  168. Demembrement
  169. Monnaie et Souverainete
  170. Lettre a Sarkozy
  171. LesAutruches
  172. MonnaiePublique
  173. RevenuCitoyen2
  174. RevenuCitoyen1
  175. TSC
  176. Evolutions du Societalisme
  177. Vouloir le pouvoir
  178. DiversSEL
  179. Societalisme
  180. PouvoirEtSavoir
  181. Actions
  182. Surveillance
  183. PlanMedia
  184. CharteGraph
  185. SyntSites
  186. OrgaArbo
  187. Forfaiture
  188. EMS-18points
  189. UtopieRealisable3
  190. UtopieRealisable2
  191. UtopieRealisable1
  192. ActuelPIB
  193. CorinneLepage
  194. Pacte N Hulot
  195. Scenarii2050
  196. Energie2
  197. Energie1
  198. EnergieJancovici
  199. MoraleRealiste
  200. MiseEnOeuvre
  201. Charte
  202. EcoMonetarisme2
  203. EcoMonetarisme1
  204. EcoMonetarisme0
  205. Idees Fausses
  206. CoutDuProgramme
  207. PageVIDAL
  208. Parti Vivant
  209. PageCHOUARD
  210. Manifeste CIPMF
  211. Comparatif
  212. Le NAIRU
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