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Le tirage au sort respecte fidèlement la règle démocratique de l'égalité Pages pointant cette page Imprimer
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J'essaye, sur cette page, d'être le plus souvent possible le relai du site d'Etienne Chouard. Mais lorsque le sujet vous intéresse, reportez-vous à celui-ci



9 janvier 2008
Une importante interview d'Étienne Chouard : les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent par Silvia Cattori , sur le site du Réseau Voltaire


Le traité européen de Lisbonne est-il fondamentalement différent de celui rejeté en 2005 ?

LEMONDE.FR | 10.12.07 | 12h05 • Mis à jour le 13.12.07 | 15h55







Sur le blog d'Etienne Chouard, lundi 10 décembre 2007 Maxi traité compliqué, imposé par violence, mais toujours avec l'interdiction faite aux États de créer la monnaie, hara-kiri monétaire qui entraîne chômage et pauvreté


« Le traité européen de Lisbonne est-il fondamentalement différent de celui rejeté en 2005 ? »


Je vous donne rendez-vous jeudi 13 décembre 2007 à 14 h sur le site lemonde.fr pour un débat en direct avec les internautes (un "chat"), pendant une heure .

J’espère qu’on aura un peu de temps pour débattre du hara-kiri monétaire de l’ article123 du TME (Traité modifié de Lisbonne),
cet article qui nous ruine tous et qu’on n’arrive pourtant pas à faire apparaître dans le débat public.


Article 123 du traité consolidé :

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.


Commentaire important : le commun des mortels ne peut pas comprendre la gravité de cet article.

Pour comprendre la portée de cette interdiction pour l’État d’emprunter à sa banque centrale, il faut savoir que c’est en empruntant auprès de leur banque centrale que les États créent créaient la monnaie.

Il y a longtemps que les États ont accepté de partager ce pouvoir immense de battre monnaie avec les banques privées. (Et ce n'est pas parce que c'est une vieille affaire que c'est une affaire honnête, ni une bonne affaire.)

Mais, depuis 1974 en France — et depuis 1992 en Europe (article 104 de Maastricht, transformé en article 123 dans le TME) —, la création monétaire n’est même plus partagée entre les États et les banques privées : la création monétaire est devenue l’exclusivité des banques privées et tout le monde — y compris l’État ! — doit, depuis, leur payer des intérêts ruineux ! C’est un cauchemar : cela signifie concrètement que tout investissement public coûte désormais beaucoup plus cher que son prix puisqu’il faut payer des intérêts ! Le coût des investissements peut dépasser le double du prix quand on rembourse sur 15 ou 20 ans. Le double... Mais pour quoi faire ? Pour quelle bonne raison s'impose-t-on de payer le double tout ce dont on a besoin ? Pour l'intérêt de qui ?

Or, il faut bien garder en tête que ce n’est pas du tout une fatalité, car l’État n’a pas à payer d’intérêts (aucun !) sur la monnaie qu’il crée lui-même en empruntant (et qu’il détruit en remboursant). Si nous devons payer tous ces intérêts, ce n’est donc pas du tout une fatalité : c’est le résultat d’une politique, et qui ressemble à un hara-kiri. Et en montant cette interdiction au plus haut niveau du droit, international et constitutionnel, à travers l’Union européenne, nos représentants ont rendu ce sabordage quasiment IRRÉVERSIBLE !

Je ne sais pas comment les banques ont fait pour obtenir de nos gouvernements ce privilège extravagant et ruineux (pour nous tous), ça m’intéresserait de le savoir.

Je voudrais bien qu’on m’explique en quoi ce sabordage monétaire sert l’intérêt général.

Et ne me parlez pas de "planche-à-billet-source-d'inflation", s'il vous plaît : en effet, cette "planche à billet" ne s'est pas du tout arrêtée en 1974 : elle a seulement changé de mains... et elle tourne ! L'augmentation de M3 (la masse monétaire totale) est de 11% par an sur la zone euro ! Elle chauffe, même, cette planche à billets, dans les mains des banquiers... Alors qu'on ne vienne pas me dire qu'elle crée plus d'inflation quand c'est l'État qui s'en sert et que le sabordage monétaire s'impose pour nous protéger de l'inflation, ça ne tient pas.



Remarques complémentaires intéressantes :

• Depuis 1974, la dette et le chômage augmentent sans cesse.
Est-ce une coïncidence, un détail ? Vous êtes sûr que ça n’a pas de rapport avec la création monétaire insuffisante ou trop coûteuse ? Alors lisez la suite.

• Dans toutes les expériences de monnaies libres, quand les hommes excédés par la misère et le chômage s’émancipent autoritairement de la férule des banques pour produire librement une monnaie non pas abondante (source d’inflation) mais suffisante, le chômage et la misère disparaissent dans les semaines qui suivent. Moi, je trouve cette information intéressante. Pas vous ?
Et ce n’est pas tout : dans ces expériences, passionnantes, le chômage et la misère réapparaissent dès que la Banque centrale intervient pour supprimer la monnaie libre et réimposer sa monnaie rare et chère… C’est quand même interpellant, non ? Ça ne vous tire pas le neurone ? On ne pourrait pas avoir un petit débat sur le sujet ?

Je me trompe peut-être, OK, mais on pourrait creuser un peu la question, non ? Faire des enquêtes, des expériences, des études poussées, non ? Au lieu de ce silence radio désespérant…
Que font donc les journalistes « professionnels » ? Ils dorment ? Trop occupés avec les jeux de balle, les faits divers et les recettes de cuisine ? Où sont donc les sentinelles du peuple, ces indispensables inquiéteurs de pouvoirs ? Comment pourrions-nous faire surgir les vrais questions importantes dans le débat public ?!

Cette affaire d'État impacte fortement presque TOUS les dossiers qui comptent... et on n'en parle pas.

Comment parler de pouvoir d'achat sans évoquer la création monétaire définitivement abandonnée aux banques privées ?

Comment parler de la dette publique, des dépenses publiques "impossibles" (c'est trop cher), des "déficits" de la sécu et de la "faillite" de l'État sans accuser au premier chef l'incurie de ceux qui ont délibérément contraint la puissance publique à payer des intérêts inutiles aux agents les plus oisifs et les plus inutiles de la société ?

Comment chercher honnêtement des moyens de lutter contre le chômage et la pauvreté sans au moins envisager la rareté — totalement artificielle — de l'argent permanent et gratuit ?


Je viens d’apprendre que Marx disait que la première condition de la liberté de la presse, c’est de ne pas être un métier. C’est intéressant, non ?

Mais il n'y a pas que les "journalistes" qui restent cois : que font donc les militants politiques, les syndicats, les associations, et tous les citoyens intellectuellement actifs, à ce sujet ?

Nous avons là un boulevard pour émanciper le plus grand nombre du chômage et de la misère... et ce boulevard reste désespérement vide.

Cette affaire coûte à la France environ 80 milliards d'euros ! Tous les ans... Et le problème est le même dans tous les pays de la zone euro.
Moi, je trouve que ça vaut bien un débat national, sérieux, honnête et approfondi...

Non ?

Pour une référence solide sur la monnaie, lire Maurice Allais, un grand libéral, Prix Nobel d’économie 1988, grand spécialiste de la monnaie sur laquelle il a travaillé toute sa vie : lire et relire ce texte absolument essentiel où il condamne sans réserve le scandale de l’abandon de la création monétaire par les États aux banques privées : « La crise mondiale d’aujourd’hui - Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires »

Mais allez aussi lire le billet de blog sur la monnaie, ainsi que le forum sur la monnaie. Voyez aussi " Le site dénonçant les faux-monnayeurs", précieuse ressource.

Et on en parle en direct jeudi après-midi, sur le site du Monde, si le cœur vous en dit.

Étienne.




Tirage au sort ou élection ? Démocratie ou aristocratie ?


Par Etienne Chouard, professeur à Marseille, alerté par le "plan A" du "traité constitutionnel" européen en 2005 et défenseur d'un "plan C" : une constitution citoyenne, écrite par et pour les citoyens, aussi bien en France qu'en Europe.
Qui est légitime pour faire ce choix de société ? Le peuple lui-même ou ses élus ?


(Résumé) :

Dans un contexte de méfiance générale à l'encontre des responsables politiques, -qui semblent défendre de plus en plus les personnes "morales", les géants économiques, contre les personnes "physiques"-, Ségolène Royal a eu le courage de proposer que l'action des élus soit évaluée par des jurys citoyens tirés au sort. Cette idée doublement formidable met en cause à la fois l'élection et l'irresponsabilité politique entre deux élections ; elle a évidemment déclenché une bronca chez les élus et leurs sponsors.

C'est une occasion pour nous tous de débattre publiquement (enfin !) du mode de désignation de nos représentants : élection ou tirage au sort ? Et pour quel mandat ? Quand on étudie la question, on s'aperçoit avec surprise que l'élection n'est pas l'icône idéale qu'on nous présente tous les jours de façon un peu mystique et qu'elle est même, peut-être, un outil parfait pour nous manipuler, via nos représentants rendus vulnérables par le coût de leur campagne électorale. On s'aperçoit aussi que le tirage au sort a été trop vite jeté aux orties alors qu'il présente des qualités inestimables pour le plus grand nombre. On s'aperçoit enfin que le choix de l'élection, il y a deux cents ans, a été imposé… par des élus… et n'a plus jamais été débattu depuis.

On présente souvent le "gouvernement représentatif" comme "le moins mauvais système". Résignation trop rapide ; on pourrait concevoir de bien meilleurs systèmes, qui associeraient élection et tirage au sort, par exemple, à condition toutefois de faire attention à ceux qui les écrivent : le plus important n'est pas qui vote la constitution, mais qui la propose ; selon le choix des auteurs des institutions, on peut bloquer l'évolution démocratique.

Et si on osait s'approprier les choix confisqués par des experts et faire nous-mêmes le point ?

1. D'un côté, chacun constate que le suffrage universel ne tient pas ses promesses d'émancipation : l'élection induit mécaniquement une aristocratie élective, avec son cortège de malhonnêtetés et d'abus de pouvoir.
Vers le XVIIIe siècle, une grande idée est venue soutenir l'élection : toute autorité n'est légitime que par le consentement de ceux sur qui elle s'exerce (consentement que ne permet pas le tirage au sort, ce qui explique sa mise à l'écart).
Mais après deux siècles de pratique, on constate que l'élection :
• pousse au mensonge, avant l'élection et avant la réélection,
• impose la corruption : campagnes électorales ruineuses ; "ascenseurs à renvoyer",
• étouffe les résistances contre les abus de pouvoir : droit de parole réduit à un vote épisodique, déformé par un bipartisme de façade,
• et finalement s'avère naturellement élitiste, verrouille l'exclusion du grand nombre de l'accès au pouvoir, et crée des surhommes qui se croient tout permis, jusqu'à imposer eux-mêmes les institutions…
Hum… Et c'est censé être le meilleur système ? Peut-être, mais pour qui ?...

2. D'un autre côté, chacun devrait apprendre (à l'école ?) que le tirage au sort a longtemps été reconnu, d'Athènes à Montesquieu, d'Aristote à Rousseau, comme la modalité principale, incontournable, des valeurs d'égalité et de liberté. Il a sombré dans l'oubli sous d'injustes critiques : il ne pose aucun problème insurmontable.

Le tirage au sort respecte fidèlement la règle démocratique de l'égalité : arbitre idéal, impartial et incorruptible, il protège la liberté de parole et d'action de chacun, il facilite la rotation des charges (qui empêche la formation de castes et qui rend les gouvernants sensibles au sort des gouvernés car ils reviendront bientôt à la condition ordinaire) et il dissuade les parties d'être malhonnêtes au lieu de les inciter à tricher.

Par ailleurs, le tirage au sort ne présente aucun danger de désigner des personnes incompétentes ou malhonnêtes si on lui associe des mécanismes complémentaires, établis dans le souci de l'intérêt général et non de l'intérêt personnel des élus :
• on ne confie pas le pouvoir à un homme seul mais à des groupes,
• ne sont tirés au sort que les volontaires (chacun se comporte ainsi comme un filtre),
• les tirés au sort sont soumis à un examen d'aptitude,
• ils sont surveillés en cours de mandat et révocables à tout moment,
• ils sont évalués en fin de mandat, et éventuellement sanctionnés ou récompensés.

Montesquieu fait remarquer que c'est la combinaison des contrôles et du volontariat qui donne la garantie de la meilleure motivation.
Une telle organisation protègerait mieux l'intérêt général que les institutions actuelles.

3. Concrètement, on pourrait imaginer des systèmes mixtes, prenant le meilleur des deux idées en les combinant astucieusement.
• Pour la sélection des représentants, les citoyens devraient pouvoir proposer librement les représentants qu'ils préfèrent. Par exemple, un tirage au sort de quinze personnes serait effectué parmi les 5% des citoyens les plus soutenus, volontaires, et la sélection pourrait se terminer par un vote parmi ces quinze : le principe du consentement préalable des citoyens serait ainsi maintenu et même renforcé. La corruption serait efficacement combattue.
• Pour l'organisation des débats au Parlement, on pourrait prévoir une Assemblée Nationale élue, qui serait chargée d'écrire les lois mais qui, avant d'imposer ces lois, devrait convaincre de leur utilité une Assemblée des Citoyens tirée au sort (une assemblée qui nous ressemble aurait ainsi un droit de veto, en plus d'un droit d'initiative et de contrôle). Plus démocratiques, ces institutions imposeraient aux professionnels de l'AN d'écouter et de respecter le peuple qu'ils représentent, tous les jours et pas tous les cinq ans, à travers un débat permanent et honnête.
Les Athéniens faisait de l'isègorié -le droit de parole égal pour tous à l'assemblée- le pilier fondamental de toutes leurs libertés.
Mais aujourd'hui, qui pose les questions dans notre prétendue démocratie ?

En France comme ailleurs, ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire eux-mêmes les limites de leurs propres pouvoirs (la constitution). Ce n'est pas aux élus de décider à notre place si l'élection vaut mieux que le tirage au sort : ce choix de société ne peut être tranché que par référendum.

Étienne Chouard

(Fin du résumé)

Version complète et développée (10 pages) de la proposition d'Etienne Chouard, en PDF sur Tirage au sort



Et puis, j'ai retrouvé ce merveilleux petit texte d'Etienne


Par Étienne Chouard, samedi 1 avril 2006 à 19:24 - Journal de bord -

Bonjour. Bonnes nouvelles !

Un lien étonnant : www.european.research.utopia.dream.center.org. En substance :

La Commission Européenne vient de publier une intéressante proposition de directive adoptant quelques correctifs de détail au TCE pour faire droit aux revendications émergentes des peuples européens, avant une nouvelle consultation populaire, directe cette fois, dans tous les pays concernés :

Parmi les nouveautés inscrites dans l'addendum au "traité constitutionnel", l'annexe 311 du protocole 57-D, page 2133, on note que c'est désormais très classiquement le Parlement qui a l'exclusivité à la fois de l'initiative, de la discussion et du vote des lois, que le Conseil et la commission redeviennent un exécutif qui se borne à exécuter et n'ont plus aucun pouvoir de création de normes autres que rigoureusement subordonnées aux lois véritables (issues, elles, du seul Parlement), que le Parlement européen est élu avec un scrutin majoritaire pour l'essentiel et à la proportionnelle pour le reste (pour que tous les partis soient représentés au PE), que le vote blanc est constitutionnellement reconnu en tant que vote protestataire capable de récuser d’un coup tous les candidats à un scrutin s’il est majoritaire, que le Président de l'Europe, élu lui aussi au suffrage universel direct, est obligatoirement tantôt un homme tantôt une femme, que l'on commencera par une femme, que le Président de l'Europe nomme un Premier ministre en fonction de la couleur politique du Parlement, que ce Premier ministre nomme les membres d'un Conseil des ministres, appelés ministres européens, et qu'il présente son programme au Parlement qui peut le désavouer, de la même manière qu'il peut censurer un Conseil des Ministres (gouvernement) à la majorité simple, que le Conseil Européen (le club des chefs d'État nationaux) est supprimé, que les ministres des États nationaux restent chez eux, les chefs d'État aussi, que le Parlement européen peut exiger à tout moment que les ministres européens lui rendent des comptes publiquement, qu'un ministre européen qui refuserait de rendre des comptes peut être révoqué par le Parlement, que toutes les délibérations des Conseils sont publiques, filmées et publiées en continu sur les sous-canaux de la chaîne TV gratuite de l'Europe, que les "ONG, acteurs de la société civile" (les lobbies) peuvent parfaitement formuler des "recommandations" aux parlementaires et aux commissaires à la stricte condition de publier tous ces "conseils" sur le net sous peine de dissolution des personnes morales contrevenantes, confiscation de leurs biens et de prison+amende pour leurs dirigeants, que le huis clos en matière de création de normes contraignantes est déclaré anticonstitutionnel, que les missions de la banque centrale sont fixées tous les ans par le Parlement, en accord avec le gouvernement, qu'un Conseil constitutionnel est mis en place, arbitre suprême mais lui-même révocable car aucun pouvoir n'est absolument protégé des contrôles, que le parapente devient enfin une discipline olympique, et les reportages sur les compétitions et sur les histoires d'aventures de vol libre doivent impérativement passer à la télé aux heures de grande écoute, à la place de "radio-fais-moi-peur" ou "fais-donc-pas-de-politique-regarde-plutôt-le-beau-ballon", qu’une tranche horaire nommée « politique citoyenne » est banalisée constitutionnellement entre 19 h 30 et 20 h sur toutes les chaînes radio et télé européennes sans exception pour permettre une authentique et libre expression citoyenne (droit de parole de 15 minutes par personne physique, 30 min. pour les débats, attribué par tirage au sort public sur des listes de volontaires), que les 830 dernières pages des traités sur l'UE (Nice, Amsterdam, etc.) sont abrogées au profit d'un feuillet de 5 pages, écrit gros pour respecter l'arrivée du papy boom, et dont tous les mots savants ont été retirés pour que tous puissent le comprendre, qu'un référendum d'initiative populaire véritable est mis en place très simplement : 500 000 citoyens peuvent exiger (en passant par un site Internet sécurisé) qu'un référendum soit organisé par tous les États (qui ne peuvent s'y soustraire sous aucun prétexte : tous les référendums d’origine citoyenne sont regroupés sur un seul et même jour de l’année, déclaré "jour de fête des citoyens européens", férié et chômé), sans aucune limitation de thème ou de sujet, et si le référendum est accepté à la majorité des suffrages européens exprimés, le texte du référendum, issu directement de la volonté du peuple, s'impose à toute autre norme, nationale ou internationale, qu'un tel référendum peut destituer n'importe quelle instance du pouvoir, qu'aucune n'est à l'abri du contrôle des peuples, que la Constitution impose que les organes de calculs statistiques (INSEE et équivalents) et de sondages sont obligatoirement indépendants des pouvoirs politiques et économiques, comme tous les médias d’information, et que cette indépendance est contrôlée publiquement et collégialement, que le Président de l'Europe peut dissoudre le Parlement et que des élections ont lieu aussitôt pour que le peuple joue son rôle d'arbitre entre les pouvoirs, que finalement c’est la partie I qui était, de loin, la plus dangereuse en instituant une extravagante irresponsabilité de tous les acteurs politiques, que les grands principes rappelés dans la partie II, au lieu d'être conditionnés et subordonnés à tous les autres, sont déclarés supérieurs et impératifs, d'application immédiate dans tous les pays qui s'engagent donc à faire progresser leur droit systématiquement vers le haut c'est-à-dire vers plus de protection et de respect des individus, au détriment des personnes morales (dont la taille est rigoureusement limitée), que l'OMC, dont il est avéré qu'elle ne contraint que les États et jamais les entreprises, devra se passer de l'Europe pour déréguler la planète : toutes les négociations sur l'AGCS et l'ADPIC, ainsi que les suivantes, sont obligatoirement publiées au fur et à mesure dans toutes les langues de l'Union, ce qui les tue aussitôt puisqu'elles ne vivent que dans l'ombre, et enfin qu'un échelon de démocratie locale est préservé de façon constitutionnelle : ainsi, si une simple commune estime que les intérêts supérieurs de sa population sont en danger, et si elle le décide à la majorité des huit dixièmes, elle peut sortir de l'Union et protéger les humains qui la composent de la course folle à la "compétitivité-productivité-hamster-pour-quoi-faire", et que le droit de déserter la guerre économique est ainsi constitutionnellement reconnu au lieu d'être interdit…
Ainsi rassuré, le peuple redevient serein et peut enfin apprendre vraiment la pétanque.


Créé par: AJH Dernière modification: Mardi 06 de Mai, 2008 10:58:39 CEST par AJH


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