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Objectif2007

Des propositions pragmatiques pour 2007 Pages pointant cette page Imprimer
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Nous écrivions en introduction :
"Notre hypothèse est que le capitalisme libéral vit ses dernières années, une crise majeure imposera de le remettre en question. Cette analyse est partagée par beaucoup, qu'ils soient économistes, politiques ou même banquiers. Les "rustines" ne permettront pas d'éviter son éclatement due à deux causes principales:
- les limites écologiques, en recyclage ou en disponibilité de matières premières, sur notre planète rendent impossible le "rêve" capitaliste de voir 7 ou 8 milliards d'individus accéder à une consommation sans limite. Il s'agit donc de proposer la mise en place d'un système auto correcteur et orientant la consommation vers les productions les plus sociétales en surtaxant celles qui sont néfastes.
- la spirale sans fin de la création monétaire basée sur le crédit lequel doit être remboursé avec intérêt, lui-même créateur de nouveaux crédits et intérêts. On en arrive à l'aberration que 95% des échanges financiers sur la planète n'ont plus rien à voir avec les échanges de biens et de services, rôle principal de la monnaie.

Le projet (...) est de présenter une alternative complète à ce système économique et monétaire actuel, sous forme d’un modèle qui pourra (peut être) inspirer les instances dirigeantes lorsqu’elles devront remettre à plat le système actuel."

Nous n'en sommes pas encore là (bien que les choses puissent évoluer très vite...): Dans cette page, je souhaite que nous listions nos propositions pragmatiques (qui peuvent être mises en place au niveaux européens, national, régional ou communal), et nous pourrons également tenter de savoir le moment venu si les positions des divers candidats sont ou non proches des notres. Vous pouvez évidemment ajouter d'autres propositions ou critiquer (en commentaires) celles qui sont posées ici


(pour le moment - 20 novembre 2006 - en évolution permanente)

DEMOCRATIE


Reconnaissance et comptabilisation du vote blanc

Les votes blancs doivent être reconnus et comptabilisés comme des suffrages exprimés; des bulletins "Vote Blanc" doivent être mis à la disposition des électeurs lors de chaque consultation.

1 - Le vote blanc prouve la volonté de l'électeur de participer à la vie démocratique. Il peut indiquer soit le refus de tous les candidats, soit des alternatives proposées ou une formulation jugée trop imprécise, soit son indécision sur une question trop complexe.
2 - L'indemnité publique versée par l'Etat correspondant aux nombres de voix cumulées par le vote blanc, comme pour tout autre candidat, devra être versée à un organisme public indépendant qui devra les utiliser pour la formation des citoyens.



Référendum d'Initiative Citoyenne

L'instauration dans la Constitution du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Le bulletin de vote du référendum visant à instaurer le RIC devra comporter des options sur les modalités sélectionnées par les citoyens à l'occasion d'une consultation ouverte à tous

1 - C'est à l'évidence la 1ère réforme à obtenir des Gouvernants puisque cet outil constitutionnel permettra aux citoyens de voter - eux mêmes - toutes les autres propositions, que nos représentants tarderaient à voter.
2 - L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de notre Constitution précise : " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de participer personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (.) " Cela fait donc plus de 200 ans que les citoyens devraient disposer du RIC..!
3 - L'article 3 de la Constitution dispose : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ; Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.(.) "
4 - Lors des législatives de 1993, tous les partis, du PCF au FN, avaient le RIC dans leur programme. Et donc si, en 2001, on l'attend toujours on peut cependant imaginer que sous la pression populaire , un jour - plus ou moins proche - la Droite ou la Gauche l'instaurera.


Limitation des mandats

Limitation des mandats dans le temps et les fonctions selon les principes : "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs" et "Un homme ou une femme et un mandat ou une fonction "

1 - En SUISSE pour les députés il n’y a que 3 sessions de 20 jours et tous les députés exercent une profession, leur indemnité de base étant de # 4.000FF # 600 Euros ! Et il est loin d’être démontré que les LOIS suisses sont moins bonnes que les nôtres.. !
2 - En France, nous avons une classe politique de professionnels dont la quasi totalité ne pense qu’à sa réélection ou son élection et à sa carrière, ce qui ne laisse que peu de temps pour régler les problèmes quotidiens et à long terme des Français
3 - Le seul moyen de mettre un terme à l’immobilisme dont souffre la France est est de limiter les effets négatifs du carriérisme en politique .
« Près de 50% des parlementaires français ont trois mandats. 40% en ont deux. Il n’y a que 10% des parlementaires qui sont «seulement » député ou «seulement» sénateur.» déplore Albine Villeger, membre de l'association "Pour le mandat unique".
4 - Dans de nombreuses villes, sachant qu’il pourra « éternellement » se succéder à lui-même, le député-maire a fait le vide autour de lui : il a dégoûté tous ceux et celles qui pouvaient lui faire de l’ombre et le parti (qu’il contrôle souvent) l’a laissé faire puisque le sortant peut être éternellement reconduit. Si le maire savait qu’il doit obligatoirement laisser la main à l’issue de son deuxième ou de son troisième mandat, il aurait le souci d’un fonctionnement plus collégial pour former de possibles successeurs, les tester. Pour ne pas laisser la mairie ou la place de député à un parti « ennemi », ses amis militants l’obligeraient à jouer collectif, à partager le pouvoir.
5 - Dans de nombreux pays, la limitation à deux mandats successifs est la règle.


Proportionnelle de Hondt

C’est un système assez proche de celui qui fonctionne en France pour l’élection des Conseils régionaux. Le parti ou la coalition arrivé en tête est assuré d’avoir la majorité absolue des sièges au parlement. Quel que soit le nombre de députés de ce parti élus sur des bases territoriales, on complète en faisant appel aux noms inscrits sur la liste nationale jusqu’à ce que ce parti ou cette coalition ait 55 ou 60% des sièges (le chiffre varie selon les pays). Ce n’est qu’ensuite qu’on attribue les sièges restants pour la deuxième moitié en commençant par les plus petits partis.

Au Danemark, il suffit de recueillir 2% des voix pour avoir des députés avec tous les moyens que cela donne pour contrôler l’action du gouvernement ou amender les lois. Aux Pays Bas, 0,7% des voix suffisent pour conquérir un siège de député… Voilà quelques pays où le dialogue public (dialogue social et dialogue politique) est de meilleure qualité que chez nous et où la stabilité des gouvernements est plus grande également.

Voir: http://www.urgencesociale.net/argumentaire_G1.php: "Si un parti pense qu’il va lui manquer des voix pour arriver en tête, il constitue une alliance avec d’autres mouvements. Faire alliance avant les élections et non pas après les élections est gage de coalitions nettement plus stables car les partenaires ont mis leur énergie à construire un projet commun plutôt qu’à insister sur leurs différences pendant la campagne. Et quand les citoyens votent, ils savent quelles alliances se préparent. La proportionnelle de Hondt permet de concilier stabilité des gouvernements et richesse des débats puisque un très grand nombre de sensibilités sont au Parlement.

De plus, pour éviter que « leurs » électeurs ne votent pour de petits partis concurrents, les grands partis sont attentifs aux nouvelles idées et aux courants émergents, bien plus que ne le sont les partis français qui ont empêché quasiment l’émergence de toute « concurrence » dans le domaine politique. La proportionnelle permet un meilleur accès des femmes et des jeunes aux fonctions parlementaires."


Pouvoir CHOISIR ses représentants par le « Vote préférentiel ».

1° L’article 3 de la Constitution dispose que le peuple exerce « la souveraineté nationale » par SES représentants. Le problème c’est qu’il n’y a aucun représentant du peuple à l’ Assemblée nationale. ! TOUS les élus ont été désignés par la commission d’investiture de droite ou celle de Gauche. Les électeurs ne pouvant donner que leur aval.. !

2° Dispositif .
Quand il y a UN poste à pourvoir : Législatives, cantonales ,etc les bulletins doivent proposer au moins 3 candidats pour un parti ou des candidatures individuelle, et, en cas de coalition, au moins 2 candidats par parti de la coalition.
En cas de scrutin de liste les électeurs doivent pourvoir modifier les N° d’ordre des candidats en plaçant à droite des noms le N° de leur choix .

Dans une démocratie, l'on dit toujours que le peuple est souverain. Nous nous apercevons que certaines personnes, certains groupes arrivent à manipuler les règles. S'il ne s'agissait que de manipuler l'opinion publique, cela fait partie du jeu du débat démocratique, il ne tient qu'aux personnes de se laisser convaincre ou non, mais il est des règles qui empêche la démocratie de s'installer, nous devons donner les moyens de les changer.

Nous ne nous offusquons pas que X ou Y soit proposé à tel ou tel poste. Tout le monde a tendance à agir avec son relationnel, mais il est intolérable de mettre quelqu'un en place alors que l'on doute de ses compétences ou de ses capacités pour tenir un poste. De même, il est inadmissible de maintenir une personne à un poste pour lequel elle se révèle inefficace ou incompétente.

D'autre part pour que le peuple soit souverain, il doit pouvoir participer à l'élaboration de la LOI comme le précise notre Constitution, c'est ainsi que nous proposons la disposition suivante : Possibilité sera donnée à l'électeur de modifier l'ordre des candidats sur les votes à liste.

Le dépouillement ne sera pas compliqué comme s'évertuent de le dire les opposants à cette modification. Il suffira de comptabiliser les places attribuées par les électeurs. Le candidat ayant le plus petit nombre de point sera celui qui sera élu en tête de liste. Si des électeurs ne mettent pas de numéro d'ordre pour chaque candidat, soit le bulletin sera nul, soit ceux qui n'auront pas de numéro d'ordre se verront crédité du nombre de point maximum correspondant au dernier rang de la liste. Ce serait comme s'ils étaient ex aequo au dernier rang de la liste. Ce type de disposition est compatible avec les futurs votes par électronique.


Une nouvelle Constitution ( 6° république)


Principes fondateurs
1 - Les constituants (et leurs proches) doivent être inéligibles aux fonctions qu'ils ont eux-mêmes instituées
2 - Aucune révision de la Constitution, ni délégation de souveraineté, ne peut se faire sans l'accord direct des citoyens par référendum
3 - L'information des citoyens doit être rendue totalement indépendante, à la fois des industriels et des exécutifs
4 - Les citoyens doivent avoir, à tout moment et sur les sujets de leur choix, la possibilité d'imposer leur opinion à leurs représentants
5 - Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, par d'AUTRES personnes que celles qui ont pris la décision initiale, systématiquement
6 - Les représentants du peuple ne sont pas des chefs mais des porte-parole : leur mission est de faire connaître et de faire respecter la volonté générale, sans jamais s'y substituer ni la trahir.


Suivre le débat sur le forum et le wiki d'Étienne Chouard, et une analyse complète sur l'espace que lui a ouvert "Marianne"

Pour ma part, je propose :

1 - Chaque groupe de citoyen (partis, associations, groupes informels) peut proposer son projet de nouvelle Constitution dans le délai M+6

2 - Ces projets sont étudiés pendant les 6 mois suivants par un panel de 100 citoyens tirés au sort (des "jurés", par exemple 1 par département ?) qui devront garder les 10 projets les plus pertinents et éventuellement proposer aux initiateurs des modifications sur des points de détail ou des réécritures d'articles. Ils seront aidés par des légistes et experts . Délai: M+12

3 - Au terme d'un an, 10 projets sont donc diffusables au public et défendus par leurs auteurs ( média, livres, internet, etc) pendant 3 mois.

4 - Au terme de ces 3 mois supplémentaires, a lieu une consultation électorale demandant aux électeurs de choisir entre ces 10 projets. Le projet ayant eu le plus de voix devient la nouvelle Constitution



ECONOMIE


Réforme du système monétaire

Nous le disons tout au long de ce site, mais l'ADED le dit aussi à sa manière

Un oubli lourd de conséquences: Produire toutes les richesses sauf la monnaie

La logique économique actuelle exige que les peuples soient créateurs de toutes les richesses réelles sauf de la monnaie dont la création a été usurpée par les banques commerciales.
Il en résulte que les peuples sont contraints de s’endetter pour avoir accès à leur propre production. L’humanité est assise sur une montagne de dettes artificielles qui engendrent une diminution générale du pouvoir d’achat et une extension de la pauvreté. Un milliard d’humains sont dans une misère absolue faisant 34000 morts par jour.
En France, l’endettement artificiel généré par le système monétaire s’élevait en août 2005 à 1800 milliards d’euros dont le coût des intérêts annuels était de 80 milliards.
Les mesures à prendre pour résorber cet endettement sont très simples, il suffirait de rendre aux peuples leur droit de produire la valeur sous forme monétaire comme ils produisent toutes les autres formes de valeur.

  • L’institut d’émission, aujourd’hui en léthargie, devrait être réactivé.
  • Les banques seraient astreintes à un taux de couverture de 100% et ne pourraient prêter que l’argent préexistant venu de l’épargne.

Ces mesures sont applicables dans un seul pays, notre devoir est de les faire appliquer.

En abandonnant leur droit de produire la monnaie, les peuples se sont mis dans une situation de dépendance proche du servage vis à vis des banques.

Ne rien faire serait cautionner le système en vigueur. L’heure n’est plus de constater et déplorer, mais de comprendre et agir.

Deux articles nous "gouvernent":

1- l'article L. 141-3. du Code monétaire et financier qui stipule: "Il est interdit à la Banque de France d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L'acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite."

2 - l'article 104 du Traité de Maastrisch qui stipule " il est interdit à la BCE et aux Banques Centrales des Etats membres d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des Etats membres...". Il sera bientôt intégré, sans que personne ne s'y oppose, dans la future constitution européenne défendue par nos grands esprits de droite comme de gauche. S'il est adopté, l'Europe deviendra le seul et unique pays au monde et dans l'histoire où l'indépendance absolue d'une Banque Centrale aura été constitutionnalisée. L'article vaut d'être cité : " Ni la BCE, ni un membre quelconque de ses organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou agences de l'Union, des gouvernements des Etats-membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou agences de l'UE ainsi que les gouvernements des Etats-membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE dans l'accomplissement de leur mission ".


Les Entreprises à Mandat Sociétal - EMS

Nous proposons la création d’un nouvel espace économique complémentaire, à vocation sociétale : l’EMS

Cet espace complémentaire à vocation « sociétale », c'est-à-dire entièrement dédié à la résolution des problèmes humains et écologiques qui se posent, s'ajouterait au système marchand actuel.

Il serait régi par un statut juridique spécifique (Entreprise à Mandat Sociétal – EMS) ne répondant pas à la logique de profit ou d’équilibre financier mais à celle du bénéfice sociétal.

Voir la proposition développée sur la page "EMS"

Changer d'instruments de mesure

Les politiques économiques et financières sont influencées par la comptabilité de l’Etat et des Collectivités Publiques, ainsi que par les méthodes de calcul du sacro-saint P.I.B.

La comptabilité publique

Les Collectivités Publiques enregistrent recettes et dépenses un peu comme le ferait un ménage. Dépenses de fonctionnement et d’investissements (investissements d'équipements qui vont pour certains rester utilisables des dizaines d’années) font partie de différentes rubriques de budgets annuels qui doivent s’équilibrer: Dépenses d'un coté, recettes fiscales plus déficit de l'autre.
Cette manière de faire entraîne de lourdes conséquences, par exemple sur la fameuse notion d’équilibre budgétaire et de critères de stabilité (limite du déficit à 3% du PIB) imposés par les Traités en vigueur.

Dans la comptabilité des entreprises le compte d’exploitation n’enregistrant dans l’année que les amortissements est bien plus représentatif.

Il semble donc de bon sens que le budget de fonctionnement soit équilibré par les impôts et taxes, mais le budget d’investissement devrait l’être par des emprunts dont la durée de remboursement serait égale à celle de la durée de vie de l'équipement. Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait que les Etats européens adoptent la comptabilité à partie double, celle des entreprises.

Et s'il est admissible que certains investissements soient financés par des emprunts, ils devraient l'être, pour beaucoup d’entre eux, par une création monétaire centrale non productive d'intérêts. Est-il normal que les dépenses d’achats des terrains du littoral pour éviter le bétonnage de nos côtes le soient sur le budget annuel alors que les terrains ne s’amortissent même pas ?

Avec l’adoption de la comptabilité à partie double complétée par la création monétaire d’Etat, la puissance publique se doterait non seulement d’un instrument plus juste de connaissance de la réalité, mais également d’intervention pour financer des programmes de grands travaux permettant une réduction drastique du chômage.

Il y a des armoires pleines de projets d’investissements, facteurs de créations d’emplois, de réduction de dépenses énergétiques ou de productions plus sociétales et écologiques, mais on ne sait pas les financer, faute de ces réformes nécessaires.

Le calcul du PIB
Notre représentation de la richesse est pour le moins "anormale". Plus il y a de blessés sur les routes, de naufrages de pétroliers, de tempêtes dévastatrices, de drogués ou d’alcooliques à soigner, de dégradations diverses, plus le PIB augmente grâce au travail rémunéré de tous ceux qui doivent intervenir suite à ces catastrophes.
Les milliards d'euros que nous coûtent ces destructions sont comptabilisés comme des apports de richesses puisqu’elles génèrent des activités économiques exprimées en monnaie.


Une monnaie d'investissements publics
Si je pouvais faire "table rase", je prônerais:

1- L'établissement d'un budget (différencié du budget de fonctionnement de l'Etat qui doit, lui, être financé par les recettes, impôts et taxes), pour tout ce qui concerne les dépenses d'investissement de la Nation ( "Formation Brute de Capital Fixe" ; Écoles, hôpitaux, infrastructures de transport et de communication, acquisition de terrains, etc.)
2 - Le Parlement détermine et vote chaque année la liste et le coût prévisionnel des besoins en équipements nouveaux.
3 - Le Parlement détermine si les moyens techniques et énergétiques, la main d’œuvre nécessaire et le savoir-faire existent au sein de la zone monétaire (afin d'éviter au maximum les importations de biens ou services lorsqu'elles ne sont pas strictement nécessaires).
4 - En fonction de 3 et 4 le Parlement autorise l'émission monétaire correspondante au fur et à mesure des besoins de financement (il s'agit de payer les entreprises traitantes). Il s'agit d'une monnaie centrale , non productive d'intérêt lors de son émission.
5 - la contrepartie comptable de cette émission est dans la valeur comptabilisée des équipements collectifs réalisés, déduit leurs amortissements (leur usure).... il n'y a donc aucun "déficit comptable"

Mais comment faire une telle révolution dans les esprits et dans les textes ? Il s'agirait:
- soit de renégocier l'articles 104 et suivants du Traité de Maastrischt (avec le "chantage" à la dénonciation)
- soit de dénoncer ce Traité
- soit de créer une monnaie d'investissement (le retour du "Franc" ou de "l'écu"), qui soit:
a) - une monnaie uniquement électronique ou scripturale
b) - non convertible, mais dont la valeur de l'unité est de 1 euro .
c) - non productif d'intérêt.
d) - nominatif .
e) - et qui perde 1% de sa valeur nominale par période de 30 jours, s'il n'est pas utilisé dans ce délai, après une période franchise de 100 jours sur le compte du premier bénéficiaire.



TVA Sociale ou Taxe Sociale sur la Consommation ?

- Pour un développement de la TVAS, voir la page TVA-Sociale
- Pour un développement de la Taxe Sociale (ou sociétale) sur la Consommation, voir la page TSC

La dette publique

- Lire d'abord DettePublique et l'analyse par deux économistes de l'OFCE

Rappel:
Sans vouloir remonter plus en amont que 1980, à cette époque la dette de l'Etat (français) était de 206 M€ (en valeur "euro 2004"). Si on considère les intérêts moyens à 5% sur la période 1980 à 2004, un calcul à partir des valeurs annuelles de la dette nous montre que si nous n'avions pas eu à emprunter cette monnaie sur un marché monétaire (donc à payer des intérêts) la dette cumulée ne serait que d'environ 417 M€ à fin 2004 (au lieu de 1067 M€). Les prêteurs nous ont donc collectivement "ponctionné" de 650 M€ et c'est un transfert de richesse de la collectivité vers des "particuliers" , vers ceux qui sont déjà les plus riches.


- Nous demandons à ce que chaque année, parallèlement au budget national, soit établi un compte précis des " dépenses de fonctionnement et d'amortissement" et des " dépenses d'investissement" (comme sont d'ailleurs tenues à le faire les communes) et que les critères de Maastrisch (déficit limité à 3% du PIB, endettement inférieur à 60%) ne s'appliquent que sur la partie "fonctionnement" + "amortissement" de ce budget (car, en ce qui concerne ce dernier point, seule la dépréciation du capital peut se voir comme un composant du déficit: L'investissement - puisqu'il sert à créer ou acquérir des biens devenant enrichissement national - est comptablement "neutre").

A l'étranger

La proposition (samedi 2 juillet 2005 sur le"Stuttgarter Zeitung ") de Götz Werner, fondateur et gérant actuel de la chaîne de drogueries "dm" (ouvre sa première boutique en 1973. Aujourd’hui 1500 filiales, 21 000 salariés, chiffre d’affaires d’env. 3,1 milliards d’Euro. Dirige depuis 2003 l’Institut d’entreprenariat à l’université de Karlsruhe) concernant le ((RCetTVA | Revenu citoyen et la TVA))



SOCIAL


SMIC et Salaire minimum en cas de sortie du RMI

Le SMIC brut est à 1218 €, soit un peu moins de 1000 € net: nous demandons à ce qu'il soit porté à au moins 1200 € net
Le RMI est à 433 € pour une personne seule.(à ceci s'ajoute les éventuelles allocations familliales, allocations logements)
Nous demandons à ce qu'une personne qui a bénéficié du RMI pendant au moins un trimestre et trouve un travail ne puisse en aucun cas voir son revenu (hors allocations diverses) passer sous le chiffre:
SMIC + 75% du RMI pendant tout le 1 er trimestre
SMIC + 50% du RMI, pendant tout le 2° trimestre
SMIC + 25% du RMI pendant tout le 3° trimestre

Un exemple pratique, d'une femme sans emploi, 3 enfants qui actuellement reçoit:
333 euros: allocations familiales
152 euros: supplément familial pour les 3 enfants et +
249 euros: allocation logement (montant maximal, car pas de revenus d'activité ou assimilés)
402 euros: RMI ( qui n'est pas le montant maximal, car les prestations de la CAF sont prises en compte pour le calcul)
Soit un total de 1136 € mensuel.

Si demain cette femme trouvait un travail payé au Smic, perdant le RMI, elle toucherait 1485 €, soit une différence de seulement 349 € , ce qui ne donne évidemment pas l'envie de rechercher du travail...

Avec le mode de calcul proposé et le Smic à 1000 € net, elle toucherait:
2061 € mensuel les 3 premiers mois
1935 € mensuel les 3 mois suivants
1835 € mensuel les 3 mois suivants
1734 € mensuel le dernier trimestre après son embauche et ensuite


Solidarité nationale (Sécurité sociale, retraite, éducation, logement, etc...)
A développer

Indice des Prix à la Consommation (inflation)
Refonte de l'indice des prix à la consommation incluant les dépenses réelles d'un ménage moyen (en particulier l'accession à la propriété)
A développer


FISCALITÉ


Imposition des sociétés

L'impôt proportionnel au chiffre d'affaire
Les grandes entreprises échappent presque totalement à l'impôt par les délocalisations des zones de production qui permet aux entreprises d'éviter au maximum l'impôt sur les sociétés. Si la Sté XXX réalise 1O millions d'euro de bénéfice consolidé (c'est à dire en ajoutant tous les bénéfices de toutes ses filiales mondiales), et qu'elle vende 80% de sa production en France, elle doit être imposée ici sur 8 millions d'euros et non, comme cela se passe trop souvent actuellement, sur le tout petit bénéfice dégagé par son siège, à Paris (quand ce n'est pas un déficit..), alors que la partie importante des bénéfices est réalisée dans ses filiales, dans des pays ou elle est peu ou pas fiscalisée.

Instauration d’une taxe spéciale de 90% sur les revenus excessifs

Nous proposons une taxe spéciale de 90% sur l'ensemble des revenus annuels qui dépassent 30 fois le SMIC net (30 000 € mensuel / 360 000 € annuel). Il s'agit évidemment d'une mesure forte de justice fiscale.

Par exemple, les grands patrons français bénéficient du salaire annuel moyen le plus élevé en Europe avec un salaire moyen de 2 millions d'euros en progression annuelle de 15 %. Comment justifier qu’un quelconque individu (manager, sportif, artiste, etc… ) puisse gagner des centaines de fois le Smic? Même chez les partisans d’un libéralisme le plus échevelé, personne ne peut donner justification à un tel comportement: il est hors norme. Il n’a qu’un nom: la cupidité.



Raymond M O N E D I

Texte intégral sur notre Site: http://www.cerclepep.com/cercle/actu/actu-juin2006.html

La France est en pleine discussions salariales: ceux du Bas, le "SMIC" ! Et ceux du Haut, le ..."SMAC"...? ?

Avez-vous remarqué que pour les Salaires du Bas, on discute, on discute, souvent comme des chiffonniers, alors que les Salaires du Haut, sont toujours acceptés sans discuter !

- Pour le salaire minimum, le "SMIC ": Le Gouvernement et le Patronat discutent de la 'revalorisation légale' au 1er Juillet, à un iota près. Jugez un peu : S'ils ne prennent en compte que l'évolution de l'inflation, par la hausse uniquement mécanique, le SMIC passera à 8,25 Euros. Mais ATTENTION, s'il y a comme il est d'usage, un 'coup de pouce', il passera royalement à ... 8,27 ! C'est à dire que les paumés bénéficieront d'un formidable cadeau de, .... 2 centimes d'Euro par heure de travail ! ! Merci Messieurs du Gouvernement et Madame du MEDEF !

- Et pendant ce temps là, tous les flibustiers du " CAC 40" et du grand Patronat, jouent à qui se sert, gagne ! Parce que pour se servir, ils peuvent, leurs rétributions n'ont aucune limite ! Et les cadeaux qu'ils s'octroient, eux, se calculent à coups de millions d'Euros ! C es rémunérations constituent une véritable HONTE !

Aujourd'hui, de tels abus sont de moins en moins acceptés, et ils risquent, si l'on n'y prend pas garde,de faire exploser le chaudron social ! Il est donc urgent et impératif de fixer une limite supérieure à notre grille de rémunérations.

- Alors, après avoir inventé le "SMIC", le salaire minimum, rien ne serait plus logique que de céer le "SMAC" :

Pour mettre un terme à des rémunérations, qui pètent les plombs ! Après le ‘SMIC’, il faut créer le ‘SMAC’


Tout dans la vie à ses limites. Tout a un début et une fin. Il doit donc, en être de même pour tous systèmes de rémunérations financières. Il nous faut impérativement et avant qu’il ne soit trop tard, mettre des limites à des rétributions ‘abracadabrantesques’, qui deviennent de plus en plus aberrantes et inacceptables. Oui, il nous faut absolument fixer un niveau maximum à tous les revenus, que ce soit pour les Producteurs, les Profiteurs et autres Spéculateurs.

Parce que, sans qu’on le mesure vraiment, les rémunérations éhontées de ces dernières années et qu’à présent, grâce aux médias, le grand public connaît, mettent tous les esprits sous une pression malsaine à même de provoquer d’immenses dangers ! Trop, c’est trop !

L' urgente et impérative création du " SMAC ". Une des plus grande invention sociale de la fin du siècle dernier, a été le « SMIC ». D'abord "SMIG", le "Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti", il est devenu dans un grand élan de générosité des Dirigeants de l'époque, le « SMIC », afin de prendre en compte la Croissance économique.

Sauf, on le sait à présent, que si la croissance a largement profité aux Gens d'en-haut, ceux d'en-bas n'ont eu, comme d'habitude, que des miettes. Il est en effet notoire aujourd'hui, que plus les riches s'enrichissent, plus les pauvres s'appauvrissent ! Ce qui prouve, que ce sont bien les trop nantis qui pompent de plus en plus, la 'substantifique moelle' des ressources vitales de tous les paumés de la terre.

Pour peu que l'on y réfléchisse, c'est à coup sûr l'absence totale de réglementations en haut de l'échelle des rémunérations, qui est le grand défaut rédhibitoire du Capitalisme ! Ce Capitalisme, qui sans cette énorme faille dans le système, serait le meilleur régime qui soit! Alors pourquoi, après avoir jugé nécessaire de créer le SMIC, pour fixer une limite inférieure à la ‘grille des salaires, pourquoi n'imposerions nous pas, pour rester logiques, une limite supérieure à cette grille : le ….. SMAC ?:

Le " SMAC ", le " Salaire Maximum Autorisé aux Champions "

Haro sur les revenus Pharaoniques. Quand on parle des Riches, on pense notamment aux patrons du CAC 40, ces grands prédateurs de l’économie, qui non seulement ont acquis d’immenses fortunes, mais qui continuent de tricher, de spéculer et d’inventer pour en acquérir toujours davantage. Pour fixer les esprits, citons quelques noms de ces ‘bandits fiduciaires’ dont les revenus, se calculent à coups de centaines ou de milliers de Smic :

Hier, les LINDSAY OWEN-JONES de l'Oréal, les J.M. MESSIER et autres S. TCHURUK d’Alcatel, ou BOUYGUES, ainsi qu’aujourd’hui, les A. ZACHARIAS du Groupe Vinci et les N. FORGEARD et A. LAGARDERE du Groupe EADS, qui viennent de salir un des plus beaux fleurons de l’aéronautique mondiale.

Oui, encore plus de honte à ces rapaces de haute volée, qui par leurs tristes exemples entraînent dans leur sillage nauséabond, de plus en plus de « boulimiques du fric », d’une soit disant Elite, plus faisandée et intéressée qu’honnête, altruiste et dévouée : Toute une faune de hauts dirigeants, publics ou privés, de grands patrons, de cadres supérieurs et tous les flibustiers de la finance ou du commerce, sans oublier les salaires pharamineux, que touchent certains ‘saltimbanques’ du spectacle, acteurs, chanteurs, et autres comiques, qui aujourd’hui sont plus des ‘affairistes’ que des artistes. Citons également et sans être exhaustif, toutes ces Vedettes de l’OLYMPIE du fric, que sont devenus, aux yeux de la jeunesse, tous les sportifs de haut niveau, mais qui reniant l’esprit du Baron De COUBERTIN pensent plus, à leur fortune personnelle, que d’avoir une conduite modèle !

La boulimie d’argent, est une Maladie qui se soigne. Mais que peuvent-ils donc faire de toutes ces fortunes, dont ils n’auraient même pas assez de plusieurs vies pour les dépenser. Il paraît que ce n’est pas de leur faute ! Car si ces ‘pauvres gens riches’ cherchent à gagner toujours plus d’argent, c’est qu’ils sont malades ! Leur voracité argentifère, provient un ‘dérèglement pathologique neuronal pécuniaire’. Cette maladie mentale, souvent héréditaire, est à présent bien connue, et heureusement assez rare, mais le problème c’est qu’elle pénalise très lourdement tout l’environnement, … c'est-à-dire le Monde entier !

Peut-être serait-il intéressant d’organiser un Téléthon, afin de réunir les fonds nécessaires à la création de ‘cliniques spécialisées’ dans ces soins psychologiques particuliers. Et pour accélérer la thérapie de cette ‘maladie Harpagonesque’, ces cliniques devraient être conçues à double faces : à l’extérieur, une belle façade de haut standing avec un hall d’entrée de grand luxe, mais à l’intérieur, il n’y aurait que des locaux miteux et du vieux matériel usagé, tout juste bon à faire fonctionner un « Resto du Cœur »

Certains PSY. pensent en effet, que la meilleure façon de soigner les ‘névrosés du fric’, serait de les placer dans ces ‘Cliniques du Cœur’, et de leur faire préparer et servir la soupe, pendant quelques mois, à des paumés de la vie, à des laissés pour compte du Système capitaliste. Ils pensent en effet, qu’après une telle cure en immersion totale dans la vraie misère, ces malades du portefeuille, seraient parfaitement guéris !

Ne pas réduire le casse-croute des Travailleurs. Bien sûr, tous les Champions du travail qui oeuvrent certes pour la richesse de la France, mais qui bien souvent ont des salaires trop élevés, n'ont pas conscience que pour pouvoir leur payer de telles rémunérations, les Entreprises doivent obligatoirement serrer, les bas-salaires. Sacrée erreur ! Car si, comme on le dit, la consommation est le moteur de l'économie, ce n'est pas en réduisant trop le casse-croûte des travailleurs, que l'on vendra davantage de pain et de beurre.

Une telle liberté dans notre grille des salaires qui permet tous les débordements argentifères, tous les excès les plus injustes et les abus les plus léonins, est une aberration inadmissible ! Alors qu’avec le principe d’indexation proposée, toute augmentation du « SMAC » entraînera automatiquement, une augmentation proportionnelle du « SMIC ».

Même dans la Nature, la ‘liberté totale’ n'existe pas ! Il n'est quand même pas normal qu'aujourd'hui des milliers d'individus, certains honnêtes et Champions du boulot, mais beaucoup d’autres, malhonnêtes et Champions du culot ou de la magouille, touchent des revenus qui atteignent les hauts sommets de l'Himalaya, alors que des millions d'autres ont des salaires qui n'arrivent même pas au niveau de la Mer Morte !

Alors vive le « SMAC », ..... mais à combien ? Bien sûr, on l'aura deviné, le plus difficile dans cette proposition sera de définir les échelons supérieurs de cette grille et surtout son niveau Maximum, que personne, même le Super Champion de tous les Super Champions de tous les Business, n'aurait le droit de dépasser !

Et comme à ces niveaux excessifs, les rétributions attribuées, n’ont plus aucune relation avec le travail ou les services rendus, ce « Salaire Maximum Autorisé aux Champions », ne peut-être fixé que de façon subjective :

Alors le « SMAC » à, .... 20, 30, 50, 100 fois, ou plus …. que le « SMIC » ?


Instauration d'une Taxe Nationale sur la Spéculation Financière
La France doit montrer l'exemple concernant l'instauration d'une Taxe Nationale sur la Spéculation Financière

Qu'elle se nomme Taxe Tobin, Taxe Attac ou TNSF …
En sachant qu’une taxe, dès lors qu’elle a pour objet de financer un organisme social, échappe aux interdictions de la 6ème directive européenne qui précise en son article 33 qu’après l’adoption de la TVA, “les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires sont interdits. "

Cette TNSF aurait donc pour but d'alimenter une caisse de répartition égalitaire à tous les citoyens âgés de 18 ans ou plus. Ce serait un premier pas vers un "Revenu Citoyen" (Revenu Social ou Revenu Universel). Son montant distribué entrerait dans le revenu imposable)



ÉCOLOGIE, ENERGIE, TRANSPORTS


Prix des produits pétroliers

En 2001 le baril était à 28 € (25$) et le litre d'essence, de gasole et de fuel domestique aux alentours de 0,30 € HT
En mai 2006 le baril était à 54 € (70 $) et le litre d'essence, de gasole et de fuel domestique aux alentours de 0,50 à 0,52 € HT
On peut donc en déduire qu'une augmentation de 10 € du prix du baril induit une augmentation du prix HT de 8 à 10 centimes par litre.

Le prix TTC des produits pétroliers est en mai 2006 à 1,30 € pour l'essence (taxes pour # 0,8 €) , 1,10 pour le gasole (taxes pour # 0,6 € ) et de 0,70 pour le fuel domestique (taxes pour # 0,2 €).

Nous proposons qu'à compter maintenant les consommateurs soient prévenus :
Les prix de vente des carburants sont fixés par l'Etat. Tous les mois, le prix augmentera de 0,01 € (ou 1,5 cmes ou 2 cmes , il s'agit d'un choix politique) quelque soient les variations du prix du brut (dans une limite néanmoins de celle d'approximativement "zéro taxe" , c'est-à-dire du baril de brut en euro égal au prix de vente TTC de l'hectolitre de gasole ou de l'essence)
Ainsi chacun saura à quoi s'en tenir sur l'évolution du coût de l'énergie des produits pétroliers et organiser sa vie ( ses consommations) en conséquence. L'augmentation régulière aura également comme effet d'orienter vers les énergies de remplacement.

(Il suffit que l'Etat accepte de faire une croix sur les taxes pour que le prix des PP à la pompe restent équivalent à ce qu'ils sont aujourd'hui jusqu'à quasiment 150 $ le baril ...)

Transports ferroviaires

Réouvrir rapidement toutes les liaisons ferrovaires transversales (TER) de telle manière à ce que les villes et bourg de plus de 10 000 habitants soient accessibles par train ou autorail électrique

Quotas énergie et CO2

Quotas CO2 : la Grande Bretagne réfléchit à des "tickets de rationnement" énergétiques

D'ici une dizaine d'années, tous les résidents britanniques pourraient se voir doter d'une carte de « crédit personnel de carbone », l'équivalent d'un « permis à points » de droits d'émission de gaz à effet de serre. Rendue public et examinée depuis quelques mois par l'administration Blair, la radicalité de la proposition fait débat.

Formulée pour la première fois en 1996, le principe des « domestic tradable quotas » - quotas domestiques négociables (DTQs) - consiste à attribuer à chaque habitant du Royaume-Uni? une quantité identique de droit d'émission de gaz à effet de serre ou d'équivalent carbone. Ce plafond individuel, matérialisé par une carte de paiement valable un an et fractionné en unités carbone (chacune égale à 1 kg de gaz carbonique), est ensuite dépensé au quotidien. En fonction des achats et consommations d'énergies contribuant à l'effet de serre : plein de carburant, facture d'électricité ou de gaz, billets d'avion, etc ...., on retire de la carte un certain nombre de points.

Un budget démocratique, réparti équitablement
Le calcul de l'allocation repose sur un « budget carbone » annuel. Un plan-cadre fixé à (très) long terme - pour les 20 ans à venir - et bâti à partir des réductions d'émissions convenus lors des réunions internationales. Tous les ans, ce montant converti en unités carbone est ensuite réparti entre les organisations (industries, hôpitaux, collectivités) et les résidents du pays, selon la part que les ménages représentent dans la consommation d'énergie nationale.

Si besoin, pour acheter de nouveaux points ou vendre leurs surplus, les petits porteurs de carbone ont accès à une place boursière. Un marché des droits d'émission similaire à celui d'ores et déjà prévu pour les industries (et déjà en activité à Londres) et où les titres et unités individuelles se négocient au cours du jour, d'après les lois de l'offre et de la demande.

Bien plus égalitaire et responsabilisante qu'une « taxe carbone » imposée - une mesure impopulaire qui en augmentant les prix défavoriserait surtout les bas salaires, la solution des DTQs s'avère sur le papier particulièrement flexible. A chacun de s'organiser pour respecter ou non son quota. L'initiative individuelle est préservée. L'intervention de l'état limitée à la distribution des unités carbone. Même si d'un an sur l'autre, les quotas seraient progressivement revus à la baisse.

Côté logistique, le suivi de ces transactions continuelles suppose la création d'une gigantesque base de données. Une comptabilité informatique, chargée de suivre, débiter, enregistrer en temps réel l'ensemble des unités carbones dépensés ou échangés par les détenteurs de cartes.

Une mesure d'urgence ?
D'autres dénoncent un scénario de rationnement énergétique irréaliste, difficile à mettre en pratique. Comment par exemple, outre le chauffage et les transports, décompter précisément la valeur carbone du panier de la ménagère ? L'exercice n'est pourtant pas impossible. En 2003, l'ingénieur consultant Jean Marc Jancovici a fait son propre bilan, estimant les émissions de sa maisonnée à 6 tonnes par an. Dont 234 kg d'équivalent carbone liés aux fruits et légumes, 134 dus aux yaourts et 400 aux déchets de sa poubelle.

Depuis peu, ce qui n'était qu'une recommandation d'experts est devenu l'affaire des politiques. Après un projet de loi - The Domestic Tradable Quotas Act - déposé en juillet 2004 par le député travailliste Collin Challen, puis un débat à la chambre des communes, l'influente Commission Développement Durable a recommandé à son tour, cet été, à l'exécutif anglais de « considérer sérieusement » une mesure de ce type. Et d'émettre un avis « dans les 2 ans ».

« Les allocations personnelles de carbone sont une idée intellectuellement très séduisante » a déclaré Elliot Morley, le ministre de l'environnement du gouvernement Blair. Interrogé par la presse britannique, il a confirmé qu'un plan était bien à l'étude, mais à un stade très préliminaire. « La mise en place sera potentiellement très coûteuse, mais cela ne doit pas nous nous empêcher d'en évaluer les bénéfices. Il faudra sans doute 10 ans de débat avant d'arriver à quelque chose. »

De 2003 à 2004, les émissions de gaz à effet de serre ont encore augmenté de 1,5 % en Grande-Bretagne?. Un niveau jamais atteint. Mais peut-être assez élevé pour rendre un plan DTQs acceptable.


Nous reprenons à notre compte les objectifs du pacte écologique de Nicolas Hulot

Mardi 7 novembre, Nicolas Hulot a présenté son Pacte écologique. Un vaste programme qu'il entend soumettre à tous les candidats et aux citoyens. Si ses propositions ne recevaient pas un écho suffisant, Nicolas Hulot n'exclue pas de se présenter à l'élection présidentielle.

Pour un Pacte écologique, par Nicolas Hulot et le Comité de Veille Écologique, Calmann-Lévy?


Les 10 objectifs de Nicolas Hulot :

Objectif 1 Économie : vers une logique de durabilité
En bref : concevoir les produits industriels pour qu'ils durent, soient réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d'énergie.

Objectif 2 Énergie : organiser la baisse de la consommation
En bref : lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Objectif 3 Agriculture : produire autrement
En bref : concilier la production agricole avec le respect de l'environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.

Objectif 4 Territoire : contenir l'extension périurbaine et relocaliser les activités humaines
En bref : préserver l'espace rural et naturel, cesser de multiplier les infrastructures et « d'artificialiser » les surfaces, lutter contre l'étalement urbain par le rapprochement des lieux de travail et d'habitation.

Objectif 5 Transports : sortir du tout routier
En bref : réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l'offre en moyens de déplacement moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).

Objectif 6 Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature
En bref : faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions publiques entraînant la dégradation de l'environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.

Objectif 7 Biodiversité : faire entrer la nature dans l'aménagement du territoire
En bref : intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d'un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.

Objectif 8 Santé : prévenir avant de guérir
En bref : évaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l'alimentation, l'emploi des pesticides et la dissémination des OGM.

Objectif 9 Recherche : faire de l'environnement un moteur pour l'innovation
En bref : mettre la recherche en cohérence avec le projet d'une société durable ; favoriser les liens entre les disciplines.

Objectif 10 Politique internationale : prendre l'initiative
En bref : ériger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale.



RELATIONS INTERNATIONALES


Europe et constitution



etc...



Créé par: AJH Dernière modification: Dimanche 25 de Mai, 2008 08:43:47 CEST par AJH


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